CCP: BA/TF 01/8

Table des matières

I. INTRODUCTION

II. PAYS SANS TARIFS DOUANIERS

III. PAYS APPLIQUANT DES DROITS À L'IMPORTATION

IV. CONCLUSIONS

I. INTRODUCTION

1. Dans le cadre de ses activités de suivi des politiques commerciales du secteur de la banane, le Secrétariat a recueilli des données sur les régimes d'importation de pays extracommunautaires. Le Tableau 1, joint en annexe, présente une synthèse des mesures d'importation mises en œuvre par 24 pays importateurs de bananes fraîches. Parmi ces mesures figurent notamment des tarifs douaniers, des restrictions quantitatives, ainsi que d'autres règlements commerciaux, tels que des exigences sanitaires et phytosanitaires. Certes, les tarifs et les restrictions quantitatives permettent de protéger les productions nationales de banane, mais ils se traduisent également par une augmentation des prix pour les consommateurs et une réduction des niveaux de consommation. Les taxes intérieures et autres taxes sont également présentées au Tableau 1, même si dans la plupart des pays, ces taxes sont appliquées à l'ensemble des fruits, et non pas spécifiquement à la banane. Les données ont été compilées à partir d'informations émanant de sources OMC, de questionnaires envoyés par la FAO aux gouvernements des pays membres et du Bulletin International des Douanes. Les membres sont invités à faire part au Sous-Groupe de leurs observations concernant les données présentées et à communiquer des informations sur l'évolution récente de leur politique commerciale concernant la banane.

II. PAYS SANS TARIFS DOUANIERS

2. Plusieurs pays n'imposent pas de tarifs douaniers à l'importation de bananes, mais appliquent des taxes intérieures ou d'autres mesures de restriction.

3. La Norvège et la Nouvelle-Zélande n'imposent pour la banane qu'une taxe de même valeur que celle appliquée aux fruits concurrents. Ces deux pays présentent des taux de consommation de banane par habitant relativement élevés.

4. En Libye, les importations sont canalisées par l'intermédiaire d'un seul organisme d'importation, qui s'efforce de contrôler les volumes d'importation selon la demande.

5. Pour des raisons d'ordre phytosanitaire, l'Australie applique des mesures de quarantaine aux importations de bananes. Cette politique est contestée par les Philippines, qui souhaitent exporter des bananes fraîches vers l'Australie. Un comité mixte composé d'experts australiens et philippins étudie actuellement la situation dans la région de culture et d'exportation des Philippines, en se penchant plus particulièrement sur les maladies et les questions phytosanitaires. Ces derniers temps, la Tully Valley, importante région productrice de banane, est frappée par une épidémie relativement étendue de cercosporiose noire.

III. PAYS APPLIQUANT DES DROITS À L'IMPORTATION

A. PAYS APPLIQUANT DES DROITS À L'IMPORTATION, DES TAXES INTÉRIEURES ET D'AUTRES RESTRICTIONS

6. La Tunisie et le Maroc appliquent des droits élevés sur la banane (100 pour cent pour la Tunisie), assortis de taxes intérieures et d'autres restrictions à l'importation. La Tunisie impose des permis d'importation. Le cas échéant, le Maroc impose des permis d'importation pour la banane selon la situation de l'offre nationale. Dans la pratique, les permis d'importation ne sont délivrés que si la production nationale de banane est trop faible pour répondre à la demande.

B. PAYS APPLIQUANT DES DROITS À L'IMPORTATION ET
DES TAXES INTÉRIEURES

7. Parmi les pays appliquant des droits à l'importation et des taxes intérieures figurent l'Algérie, l'Argentine, le Japon, la Pologne et l'Uruguay. Ces droits d'importation vont de droits ad valorem et de droits spécifiques très faibles en Uruguay à des droits de 45 pour cent en Algérie.

C. PAYS N'APPLIQUANT QUE DES DROITS À L'IMPORTATION

8. Parmi les pays n'appliquant que des droits à l'importation sur la banane figurent la Bulgarie, le Chili, la Chine, Chypre, l'Égypte, la Hongrie, Malte, la République de Corée, la Fédération de Russie, le Royaume d'Arabie saoudite et la Suisse. Cependant, ces tarifs sont particulièrement variés, puisqu'ils vont de tarifs ad valorem aussi faibles que 5 pour cent dans la Fédération de Russie, à un taux combiné à Chypre de 41,2 pour cent plus 1 213 dollars É.-U. par tonne pour les importations en provenance de pays extracommunautaires. Dans le groupe appliquant les tarifs les plus faibles figurent le Pérou (25 pour cent), la Hongrie (14-25 pour cent) l'Arabie saoudite (12 pour cent), la Pologne (0-20 pour cent, plus TVA), le Chili (10 pour cent) et la Bulgarie (7-10 pour cent). Dans le groupe appliquant les tarifs les plus élevés, on trouve l'Égypte (60 pour cent), la République de Corée (70 pour cent) et la Chine (25-40 pour cent).

IV. CONCLUSIONS

9. L'analyse de la consommation de banane par habitant dans les pays étudiés montre un lien direct entre des barrières à l'importation de nature tarifaire, contingentaire ou réglementaire importantes et une faible consommation de banane par habitant. Les pays importateurs où les barrières sont minimes, voire nulles, et n'appliquant que des taxes intérieures ont tendance à enregistrer une consommation moyenne par habitant élevée (par exemple Chili, Malte, Nouvelle-Zélande, Norvège, Suisse et Uruguay). En revanche, les pays où les barrières entravant l'accès sont élevées présentent une consommation moyenne par habitant faible (par exemple Chine, Libye, Maroc et Tunisie) (voir le Tableau 2 pour des données sur les importations par habitant des pays non producteurs). Néanmoins, il ne faut pas oublier que pour certains pays importateurs de banane de cette liste, certains facteurs économiques tels qu'un faible PIB par habitant jouent un rôle important sur la diminution de la consommation, alors que dans d'autres pays, la consommation est concentrée sur le littoral et dans les zones urbaines en raison de contraintes liées au transport. Si l'on se fonde sur la production nationale en Égypte entre 1993 et 1999, la consommation moyenne est d'environ 5,8 kg par habitant. De la même façon, si l'on considère la consommation par rapport à la production nationale pour la campagne 1999/2000 en Australie, la consommation est d'environ 9,2 kg par habitant. Les chiffres par habitant pour l'Algérie et Chypre ne sont pas disponibles.

Source : Questionnaire Statistiques sur la banane - "Bulletin International des Douanes"

Tableau 2 - Bananes - importations nettes par habitant