COFI:FT/VIII/2002/10  |
| COFI:FT/VIII/2002/10 |
Point 11 de l'ordre du jour provisoire |
COMITÉ DES PÊCHES |
SOUS COMITÉ DU COMMERCE DU POISSON |
Huitième session |
Brême (Allemagne), 12 - 16 février 2002 |
AMÉLIORER LE FONCTIONNEMENT DU SOUS-COMITÉ DU COMMERCE DU POISSON |
POINTS À INSCRIRE À L'ORDRE DU JOUR
1. À sa septième session, tenue en 2000, le Sous-Comité du commerce du poisson du Comité des pêches est convenu d'inscrire à l'ordre du jour de sa huitième session un point concernant le moyen d'améliorer son fonctionnement, et notamment d'encourager ses membres à participer aux débats tenus pendant ses sessions (paragraphe 38 du rapport de la septième session). Le présent document a pour objet de fournir des informations susceptibles d'orienter le débat et d'indiquer des solutions possibles pour l'organisation des sessions futures et/ou de nouveaux arrangements pour l'exercice des fonctions du Sous-Comité et ses travaux.
2. Le mandat du Sous-Comité du commerce du poisson, tel qu'il a été convenu par le Comité des pêches à sa seizième session en 1985, figure à l'Annexe I. Outre les services qu'il doit rendre au Comité à cet égard, le Sous-Comité a été reconnu comme organisme international de produit pour les produits de la pêche par le Fonds commun pour les produits de base. Les fonctions et les responsabilités qui sont les siennes à ce titre sont indiquées à l'Annexe II. Il faut rappeler qu'en 1984 la Conférence mondiale de la FAO sur l'aménagement et le développement des pêches avait adopté un Programme d'action sur le commerce international du poisson et des produits de la pêche, qui constitue le fondement même du Sous-Comité du commerce du poisson actuel.
3. La Conférence mondiale des pêches a suggéré qu'un Cadre multilatéral de consultation sur le commerce international des produits de la pêche soit établi " ...conformément au modèle adopté pour les groupes intergouvernementaux de produits existants et agencé de manière que puissent être remplies par la suite les conditions requises pour bénéficier d'un financement au titre du Deuxième compte du Fonds commun de la CNUCED pour les produits de base". Elle a en outre "... prévu que le groupe pourrait s'intéresser aux perspectives du marché, aux pratiques commerciales et aux critères de "fair trade", y compris l'harmonisation des procédures d'inspection et des réglementations. Il pourrait servir de cadre pour échanger des vues sur des questions techniques en rapport avec le commerce international du poisson et des produits de la pêche, et examiner les solutions possibles. Le groupe pourrait également apporter une contribution à des débats constructifs d'autres tribunes, notamment si les gouvernements et l'industrie y sont tous deux représentés... Ces activités" [à propos d'études spécifiques] "pourraient servir de base pour un programme de développement du marché, lequel pourrait en temps opportun être financé par des ressources du Fonds commun ... pour les produits de base".
4. Au moment où la Conférence mondiale des pêches a pris ces décisions (chiffres de 1982), le commerce mondial des produits de la pêche représentait 15 milliards de dollars E.-U. et les pays en développement contribuaient à ces exportations à hauteur de 43 pour cent. Le niveau atteint en 2000, avec un commerce mondial de 55 milliards de dollars E.-U. dans lequel le monde en développement intervient pour 50 pour cent, semble appeler avec d'autant plus de force un mécanisme international d'échange et de consultation. Le succès du réseau FISH INFOnetwork mis en place par la FAO et sa collaboration particulièrement fructueuse avec le Fonds commun pour les produits de base et d'autres donateurs, principalement mais pas seulement au profit des pays en développement, soulignent l'impact positif de cette coopération internationale.
5. La première session du Sous-Comité du commerce du poisson s'est tenue à Rome en 1986, et les suivantes se sont généralement succédées à une cadence biennale. Au début des années 90, l'écart entre les sessions a été porté à trois ans à deux reprises, en raison des contraintes budgétaires de la FAO. Le document COFI:FT/VIII/2002/Inf.9 donne la liste des documents des sessions tenues jusqu'à présent.
6. Il est important de signaler que le Règlement intérieur du Comité des pêches s'applique également, mutatis mutandis, au Sous-Comité du commerce du poisson, qui peut donc, si nécessaire, constituer des groupes de travail subsidiaires ou des groupes d'étude. Ceux-ci peuvent se rapporter à des produits et/ou à une question spécifique, et doivent être de durée limitée conformément à la Résolution 13/97 de la Conférence.
7. Comme indiqué dans le document COFI:FT/VIII/2002/Inf.9, les sessions du Sous-Comité se déroulent en général sous forme de séances plénières d'une durée d'une semaine, soit isolément à Rome (sessions I à IV), soit parallèlement à une importante foire commerciale internationale du poisson à Brême (à partir de la session V). Les conférences électroniques et les vidéoconférences ont été des instruments utiles pour des groupes d'étude ou de travail restreints, établis pour préparer le terrain pour des débats efficaces et informés en séance plénière.
8. La FAO a pour politique d'utiliser, si cela est nécessaire, les cinq langues officielles; le Comité des pêches utilise donc habituellement l'anglais, l'arabe, le chinois, l'espagnol et le français. Pour les sessions du Sous-Comité qui se sont déroulées à Rome, les langues de travail ont été l'anglais, l'arabe, l'espagnol et le français, qui sont également celles du réseau FISH INFOnetwork: INFOFISH, INFOPÊCHE, INFOPESCA et INFOSAMAK. Le service national INFOYU n'existait pas encore à l'époque, mais la Chine devait adhérer à INFOFISH. Lorsque la ville de Brême, en Allemagne, est devenue le lieu de réunion du Sous-Comité, sous le patronage de la municipalité, la couverture linguistique a dû être limitée au français, à l'anglais et à l'espagnol, en raison des disponibilités financières réduites des hôtes. Avant la septième session, la FAO a toutefois décidé que l'arabe devrait être à nouveau utilisé et le Département des pêches a assumé les coûts découlant de cette décision.
9. Il y aura une différence de coût si un Comité de rédaction est constitué ou si les membres décident de suivre les instructions données par le Conseil en 1995 et de charger un Rapporteur de rédiger le rapport avec l'aide d'un groupe d'amis. Il en a été ainsi pour les trois dernières sessions et l'anglais a été la langue utilisée (les Rapporteurs venaient respectivement de Namibie, de Bulgarie et d'Australie).
10. Une session du Sous-Comité prévoit d'ordinaire six séances, y compris l'adoption du rapport; un Comité de rédaction exige généralement deux séances supplémentaires.
11. Il pourrait être utile de travailler avec une combinaison de plusieurs langues, selon les niveaux, et donc:
12. La charge d'organiser le Sous-Comité est revenue jusqu'à présent à la FAO, avec le soutien d'un donateur principal et aucun changement n'est envisagé pour l'instant dans ce domaine. Toutefois, si le Sous-Comité désire constituer des groupes de travail spécifiques, en tant que groupes de travail subsidiaires ou groupes d'étude, ceux-ci pourraient être parrainés par d'autres pays membres ou par le réseau FISH INFOnetwork. Il existe un précédent qui prouve qu'une telle approche peut être très efficace; par exemple, les divers comités de la Commission du Codex Alimentarius.
13. La fréquence des réunions des groupes de travail serait déterminée cas par cas, en concomitance ou non avec les réunions du Sous-Comité. Il pourra s'agir d'événements isolés ou de réunions organisées à intervalles périodiques, selon les sujets à examiner. En règle générale, les sous-groupes spéciaux devraient porter sur des thèmes spécifiques et être de durée limitée.
14. Les listes de documents figurant dans le document COFI:FT/VIII/2002/Inf.9 donnent une vue d'ensemble des sujets traités par le Sous-Comité dans le passé, et de l'ordre du jour et de la documentation de la session actuelle établis sur la base des demandes formulées par la dernière session et peuvent être considérées comme les travaux à entreprendre dans un avenir prévisible. Elles seront probablement complétées à la suite des débats de la session en cours.
15. Des sujets plus spécifiques (et se prêtant donc à des travaux en groupes restreints), pourraient être les suivants:
16. Le programme des réunions des cinq prochaines années pourrait être le suivant:
17. Le Sous-Comité est invité à examiner les propositions ci-dessus et à convenir ou recommander, sur la base de son expérience, des arrangements pour l'avenir. Les éventuels volontaires pour accueillir des réunions sont invités à se manifester.
Le Sous-Comité fournira un cadre de consultation sur les aspects techniques et économiques du commerce international du poisson et des produits de la pêche et sur les aspects pertinents de la production et de la consommation. Les travaux du Sous-Comité consisteront notamment:
18. Toutes les propositions de projet doivent être soumises au Fonds commun pour les produits de base par le truchement d'un organisme international de produit (OIP). Les OIP sont des organisations intergouvernementales qui s'occupent de produits de base spécifiques, essentiellement par des consultations entre consommateurs et producteurs, et des analyses de l'évolution du marché. Le Sous-Comité du commerce du poisson du Comité des pêches est l'OIP reconnu pour les produits de la pêche. L'Article 18.3 a) de l'Accord spécifie comme suit les mesures de développement en faveur des produits de base au titre du deuxième compte: "Lesdites mesures doivent être des mesures de développement en faveur des produits de base, visant à améliorer les structures des marchés et à rendre plus favorables à long terme la compétitivité et les perspectives de produits déterminés. Elles comprennent la recherche-développement, les améliorations de productivité, la commercialisation et des mesures destinées à contribuer, en règle générale par un cofinancement ou une assistance technique, à la diversification verticale ...".
19. À sa septième assemblée annuelle, en décembre 1995, le Conseil des Gouverneurs a approuvé des mesures à financer au titre des recettes nettes du premier compte pour aider les pays en développement et les pays en transition à participer efficacement au marché mondial des produits de base et à améliorer les revenus qu'ils en tirent, tout en contribuant à améliorer la transparence du marché et la concurrence. La partie de la décision 1 (VII/1995) définissant ce type de mesures se lit comme suit: "Ces projets seront axés inter alia sur: la promotion du développement du marché physique; l'amélioration de l'infrastructure du marché et des services d'appui pour faciliter les initiatives du secteur privé; le renforcement des institutions, y compris la formation à tous les niveaux; l'amélioration de la gestion du risque des marchés de produits de base et le financement de leurs échanges; et les conseils en micro-politique sur le développement des marchés de produits".
20. Un élément clé de l'Initiative relative à l'utilisation des recettes nettes du premier compte consiste à aider les producteurs des pays en développement et des pays en transition à passer d'un régime réglementé à un marché libéralisé et également à faire face aux échecs.
21. Participation du secteur privé. Des sociétés privées apportent des contributions techniques, commerciales et financières à des projets financés par le Fonds commun. En outre, afin de promouvoir la diffusion des résultats des projets, de les reproduire et de les utiliser durablement dans les pays et au-delà de leurs frontières, des représentants de sociétés privées sont souvent invités aux ateliers de fin de projets qui en sont une caractéristique. Dans l'ensemble, plus de 150 sociétés privées ont bénéficié des résultats des projets du Fonds commun grâce aux ateliers de diffusion de la technologie et 70 opérateurs du secteur privé participent ou ont participé directement à la mise en _uvre de projets approuvés.
22. Droits de propriété intellectuelle. En favorisant la compétitivité des produits de base, les projets financés par le Fonds commun ont, dans certains cas, donné des résultats importants du point de vue commercial et, par conséquent, intéressants pour des sociétés au niveau mondial. Le Fonds doit faire en sorte que les pays les moins avancés aient accès sans frais à ces résultats. Plusieurs projets donnent des résultats susceptibles d'être brevetés; cependant, jusqu'à présent, le Fonds n'a entrepris des démarches dans ce sens que lorsqu'il estime que cela présenterait un intérêt pour les pays en développement.
23. Considérations relatives à l'environnement. Le Fonds tente de tenir compte des considérations écologiques dans tous les projets qu'il soutient. Dans certains cas, des avantages écologiques importants résultent des projets. C'est le cas, par exemple, du coton pour lequel un projet destiné à augmenter la productivité a également réduit l'utilisation de substances chimiques toxiques pour lutter contre les parasites. La recherche de nouvelles utilisations des déchets agricoles provenant du cacao et du sisal en sont d'autres exemples.
24. Coordination de l'appui technique au développement de produits de base. La coordination de l'aide apportée aux produits de base est devenue un aspect important des projets soutenus par le Fonds. Grâce à ses activités, davantage d'attention et de ressources sont consacrées à des problèmes importants de développement des produits de base. La mise en commun des connaissances techniques par l'intermédiaire du Fonds a favorisé la recherche de solutions dans le cadre d'une collaboration entre institutions. Les projets en faveur du caoutchouc, du coton, de l'arachide, de la noix de coco, du cacao, du café et autres sont des exemples de cette coordination. Le Fonds commun intensifie actuellement ses efforts de coordination en vue d'améliorer son efficacité et de créer des synergies.