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Quatre-vingt-dix-neuvième session |
Rome, 6 - 10 mai 2002 |
Rapports annuels de la CFPI et du Comité mixte de |
I. Commission de la fonction publique internationale (CFPI)
A. RÉGIME COMMUN DES NATIONS UNIES
B. CONDITIONS D'EMPLOI DES ADMINISTRATEURS ET FONCTIONNAIRES DE RANG SUPÉRIEUR
D. CONDITIONS D'EMPLOI APPLICABLES AUX DEUX CATÉGORIES DE FONCTIONNAIRES
II. Comité mixte de la Caisse commune des pensions du personnel des Nations Unies
1. On trouvera ci-après un résumé des décisions de l'Assemblée générale des Nations Unies à sa cinquante-sixième session (2001), qui a examiné les rapports annuels de la Commission de la fonction publique internationale (CFPI) et du Comité mixte de la Caisse commune des pensions du personnel des Nations Unies pour 2001, décisions qui ont une incidence sur les conditions d'emploi du personnel.
2. L'Assemblée générale a réaffirmé son attachement à la notion d'un régime commun et unifié des Nations Unies qui serve de base pour la réglementation et la coordination des conditions d'emploi dans les organismes qui l'appliquent, convaincue que le régime commun est l'instrument qui permet le mieux d'assurer à la fonction publique internationale les services de personnes possédant les plus hautes qualités de travail, de compétence et d'intégrité, comme il est stipulé dans la Charte des Nations Unies. L'Assemblée générale a également réaffirmé le statut de la Commission et son rôle central quant à la réglementation et à la coordination des conditions d'emploi dans les organismes qui appliquent le régime commun.
3. Conformément au mandat permanent qui lui a été confié par l'Assemblée générale, la CFPI a poursuivi son examen du rapport (dénommé la marge) entre la rémunération nette des administrateurs et des fonctionnaires de rang supérieur de l'Organisation des Nations Unies en poste à New York et celle des agents de la fonction publique de référence (l'Administration fédérale des États-Unis) occupant des emplois comparables à Washington. La Commission a également inscrit à son programme de travail un examen des différences entre la rémunération nette des fonctionnaires des Nations Unies et celle des agents de l'Administration des États-Unis, classe par classe, comme le lui avait demandé l'Assemblée générale des Nations Unies. Celle-ci a noté que la marge entre la rémunération nette des fonctionnaires des Nations Unies des classes P-1 à D-2 en poste à New York et celle des fonctionnaires occupant des emplois comparables dans l'Administration fédérale des Nations Unies s'établit à 111 pour cent pour l'année 2001. Elle a noté également que le rapport entre les rémunérations nettes des fonctionnaires des Nations Unies et des agents de l'Administration des États-Unis varie entre 117,1 pour cent à la classe P-2 et 104,4 pour cent à la classe D-2 et a estimé que la question de ces disparités doit être abordée, compte tenu de l'ensemble des considérations que l'Assemblée générale a formulées au sujet de la marge.
4. L'Assemblée générale des Nations Unies a approuvé, avec effet au 1er mars 2002, un barème révisé des traitements de base bruts et nets des administrateurs et fonctionnaires de rang supérieur. L'augmentation de 3,87 pour cent n'est pas destinée à constituer une augmentation de la rémunération, car elle sera compensée par une baisse correspondante de l'indice d'ajustement de poste de chaque lieu d'affectation dans le monde. Cependant, dans les pays où l'indice d'ajustement de poste est tombé au-dessous de zéro, il a été maintenu à zéro. En conséquence, le personnel de ces lieux d'affectation a reçu une augmentation réelle de traitement.
5. Avec effet à la même date, les montants de la prime de mobilité et de sujétion, ainsi que le barème des versements à la cessation de service ont été relevés du même pourcentage. Les incidences financières de ces modifications pour la FAO s'élèvent, d'après les estimations, à 538 500 dollars E.-U. pour le reste de l'année 2002.
6. L'Assemblée générale a pris acte du rapport de la Commission sur les enquêtes réalisées à Rome et New York sur les conditions d'emploi les plus favorables.
7. L'Assemblée générale avait précédemment pris acte de la décision de la Commission de mettre à jour le rapport de 1954 du Comité consultatif de la fonction publique internationale intitulé "Les normes de conduite requises des fonctionnaires internationaux", en consultation avec les organisations participantes. L'Assemblée générale s'est félicitée des normes de conduite recommandées des fonctionnaires internationaux adoptées par la Commission.
8. L'Assemblée générale a approuvé la recommandation de la Commission tendant à:
9. L'Assemblée générale a également invité les organisations à convertir officiellement en euros, s'il y a lieu, les barèmes des traitements des agents des services généraux et des catégories apparentées en vigueur le 1er janvier 2002.
10. L'Assemblée générale, ayant examiné la note du Secrétaire général sur l'étude de la Commission de la fonction publique internationale et le rapport du Secrétaire général sur le renforcement de la fonction publique internationale, a prié le Secrétaire général de présenter, en consultation avec le Président de la Commission de la fonction publique internationale, un calendrier d'application de l'étude de la Commission de la fonction publique internationale durant la partie principale de la cinquante-septième session de l'Assemblée générale.
11. Il n'y a pas eu de décision. Le Comité mixte se réunira à Rome en juillet 2002.