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Quatre-vingt-dix-neuvième session |
Rome, 6 - 10 mai 2002 |
Modification des barèmes des traitements et indemnités |
1. Les classes d'ajustement de poste ci-après pour Rome ont été annoncées par la Commission de la fonction publique internationale (CFPI) pour la période allant de février 2001 à février 2002.
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Coût de la vie |
Ajustement de poste | ||||
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Taux de change |
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| Mois | Indice1 | Mois | Lires/dollar | Indice | Coefficient |
| Octobre 2000 | 100,0 | Février 2001 | 2 106,66 | 100,3 | 0,3 |
| Novembre 2000 | 100,3 | Mars 2001 | 2 112,47 | 95,2 | 0,0 |
| Décembre 2000 | 100,4 | Avril 2001 | 2 189,92 | 92,3 | 0,0 |
| Janvier 2001 | 100,7 | Mai 2001 | 2 162,81 | 93,3 | 0,0 |
| Février 2001 | 101,0 | Juin 2001 | 2 259,63 | 89,8 | 0,0 |
| Mars 2001 | 101,1 | Juillet 2001 | 2 277,05 | 104,6 | 4,6 |
| Avril 2001 | 101,7 | Août 2001 | 2 211,22 | 107,3 | 7,3 |
| Mai 2001 | 101,9 | Septembre 2001 | 2 129,90 | 110,8 | 10,8 |
| Juin 2001 | 102,3 | Octobre 2001 | 2 108,60 | 111,8 | 11,8 |
| Juillet 2001 | 102,4 | Novembre 2001 | 2 129,90 | 110,8 | 10,8 |
| Août. 2001 | 102,3 | Décembre 2001 | 2 174,43 | 108,9 | 8,9 |
| Septembre 2001 | 102,4 | Janvier 2002 | 1,1362 | 107,8 | 7,8 |
| Octobre 2001 | 102,5 | Février. 2002 | 1,162 | 105,7 | 5,7 |
2. En mars 2001, par suite de l'incorporation d'un coefficient d'ajustement de poste de 5,1 points, l'indice d'ajustement du lieu d'affectation est tombé à 95,2 au taux de change de 2 112,47 lires pour 1,00 dollar E.-U.; toutefois, l'ajustement de poste a été maintenu au niveau zéro, conformément aux directives de la CFPI. D'avril à juin 2001, l'effet de l'incorporation d'un coefficient de 5,1 points, associée au renforcement ultérieur du dollar E.-U. par rapport à la lire, a maintenu constamment l'indice d'ajustement du lieu d'affectation au-dessous de cent. Par conséquent, le coefficient d'ajustement a été maintenu lui aussi au niveau zéro.
3. En juillet 2001, la CFPI, après avoir examiné et approuvé les résultats de l'enquête sur le coût de la vie effectuée à Rome en octobre 2000, a fixé l'indice d'ajustement du lieu d'affectation à 104,6 et le coefficient d'ajustement à 4,6 au taux de change de 2 129,90 lires pour 1,00 dollar E.-U.
4. À partir du 1er janvier 2002, le taux de change opérationnel mensuel a été exprimé en euros.
5. Sur la base du Tableau 1, le graphique ci-après montre les variations du traitement net, à la classe P-4, échelon VI, dues aux inflations mensuelles du taux de change de la lire italienne par rapport au dollar E.-U.
6. Les traitements mensuels correspondants, exprimés en lires italiennes, et l'incidence de l'inflation locale sur le pouvoir d'achat net apparaissent dans le graphique ci-dessous.
7. En application de la décision prise par l'Assemblée générale à sa cinquante-sixième session (2001) (FC 99/11, par. 4), un barème révisé des traitements nets et bruts entrera en vigueur le 1er mars 2002. Il reflète une augmentation de 3,87 pour cent par rapport au barème actuel (mars 2001), qui résulte de l'incorporation d'un coefficient d'ajustement de poste de 3,87 points, sans perte ni gain. Une modification de l'indice d'ajustement de poste du lieu d'affectation sera donc introduite en mars 2002. Le nouveau barème reflète également la révision des taux de contributions du personnel.
8. Étant donné que les versements à la cessation de service et les indemnités pour mobilité et difficulté des conditions de vie et de travail reposent sur le barème des traitements de base minima, le montant de ces paiements connaîtra une augmentation similaire (3,87 pour cent) à compter du 1er mars 2002.
9. Conformément aux procédures d'ajustement intérimaire établies par la CFPI et approuvées par le Conseil3, une augmentation nette générale de 1,68 pour cent des traitements du personnel des services généraux a été appliquée à partir du 1er novembre 2001.
10. La rémunération annuelle soumise à retenue pour pension a été augmentée dans les mêmes proportions que les traitements nets (procédure d'ajustement intérimaire proportionnel) à compter de la même date.
11. Conformément à la procédure en vigueur, le montant annuel net de l'indemnité pour enfants à charge a été porté de 982,82 euros à 999,34 euros. Étant donné que ce montant est inférieur à celui qui était en vigueur à partir du 1er novembre 1997 (1 077,33 euros nets par an), les fonctionnaires en poste avant le 1er novembre 1998 qui reçoivent déjà cette indemnité continueront à toucher le montant supérieur jusqu'à ce qu'une nouvelle révision de l'indemnité pour enfants à charge aboutisse à un montant égal ou supérieur à celui qui était en vigueur au 1er novembre 1997.
12. Le montant annuel des primes de connaissance d'une première et d'une seconde langues a été augmenté du même pourcentage, à compter de la même date.
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1 Indice du coût de la vie des fonctionnaires internationaux en poste à Rome. On notera que l'indice a été recalculé au 1er octobre 2000, date de la dernière enquête sur le coût de la vie.