CFS:2002/5  |
| CFS:2002/5 |
COMITÉ DE LA SÉCURITÉ ALIMENTAIRE MONDIALE |
Vingt-huitième session |
Rome, 6-8 juin 2002 |
ORGANISATION DU SOMMET MONDIAL DE L'ALIMENTATION: CINQ ANS APRÈS |
II. PROJET DE RÈGLEMENT INTÉRIEUR POUR LE SOMMET MONDIAL DE L'ALIMENTATION: CINQ ANS APRÈS
III. COMMISSION DE VÉRIFICATION DES POUVOIRS DU SOMMET MONDIAL DE L'ALIMENTATION: CINQ ANS APRÈS
IV. PARTICIPANTS ET OBSERVATEURS AU SOMMET MONDIAL DE L'ALIMENTATION: CINQ ANS APRÈS
1. À sa cent-dix-neuvième session (Rome, 20-25 novembre 2000), le Conseil a approuvé le principe, l'objectif et l'orientation générale de la proposition du Directeur général d'utiliser la trente et unième session de la Conférence de la FAO (Rome, 2-13 novembre 2001) comme tribune pour examiner les progrès dans la mise en œuvre du Plan d'action du Sommet mondial de l'alimentation, cinq ans après le Sommet. Le Conseil a donc décidé d'inscrire ce point à l'ordre du jour provisoire de la trente et unième session de la Conférence en 2001 et d'inviter les membres des Nations Unies, de ses institutions spécialisées ou de l'Agence internationale de l'énergie atomique, qui avaient été invités au Sommet mondial de l'alimentation, à participer à la Conférence à cette fin. Il a également décidé que les Chefs d'État et de gouvernement seraient invités à diriger leur délégation. À sa cent-vingtième session (Rome, 18-23 juin 2001), le Conseil a approuvé un certain nombre d'arrangements pour l'organisation de la trente et unième session de la Conférence de la FAO, notamment en ce qui concerne le Sommet mondial de l'alimentation: cinq ans après.
2. À sa cent-vingt et unième session (Rome, 30 octobre - 1er novembre 2001), le Conseil a noté que le Directeur général avait proposé que, pour une raison de force majeure, l'organisation du Sommet mondial de l'alimentation: cinq après soit différée, et que les membres du Conseil, conformément aux dispositions de l'article XXV.14 du Règlement général de l'Organisation, avaient donné leur accord. À la même occasion, le Conseil a approuvé la proposition d'organiser le Sommet mondial de l'alimentation: cinq ans après comme une réunion distincte, en liaison avec la vingt-huitième session du Comité de la sécurité alimentaire mondiale. Il a délégué au Comité la responsabilité de réunir à nouveau, au nom du Conseil, le Groupe de travail à composition non limitée qu'il avait chargé de préparer le projet de document pour le Sommet mondial de l'alimentation: cinq ans après et de recevoir et transmettre au Sommet mondial de l'alimentation: cinq ans après les résultats des travaux de ce groupe.
3. En prenant les décisions susmentionnées, le Conseil a noté que le Règlement intérieur devrait être adapté à la nature particulière de la participation au Sommet mondial de l'alimentation: cinq ans après. Le présent document vise à justifier les propositions concernant le Règlement intérieur et la Commission de vérification des pouvoirs, sur lesquelles le Comité de la sécurité alimentaire est appelé à se prononcer. En ce qui concerne la participation au Sommet mondial de l'alimentation: cinq ans après, il rappelle les décisions prises par le Comité de la sécurité alimentaire mondiale et le Conseil en 2001, pour ce qui est des gouvernements invités à participer et des organisations gouvernementales, intergouvernementales et non gouvernementales invitées à titre d'observateurs.
4. Les autres aspects de l'organisation de cette manifestation, qui ont déjà été convenus par le Comité de la sécurité alimentaire mondial et le Conseil, sont traités dans les circulaires d'information envoyées périodiquement à tous les pays et ne sont donc pas répétés ici. Il s'agit du calendrier provisoire, de l'organisation de la participation aux tables rondes et au débat entre les parties prenantes ainsi que de la préparation du projet de document qui sera soumis au Sommet mondial de l'alimentation: cinq ans après, et que le Groupe de travail à composition non limitée doit rédiger.
5. Étant donné que le Sommet mondial de l'alimentation: cinq ans après devait faire partie intégrante de la trente et unième session de la Conférence, il n'avait pas été nécessaire d'établir un Règlement intérieur pour cette réunion, car la Conférence est régie par le règlement général de l'Organisation, sous réserve de toute modification nécessaire pour tenir compte de la nature particulière de la manifestation. Comme le Sommet mondial de l'alimentation: cinq ans après est à présent une réunion distincte, il est nécessaire de proposer un règlement intérieur, pour plusieurs raisons particulières, notamment le fait que des États qui ne sont pas Membres de la FAO participent à cette réunion et qu'il convient d'établir une Commission de vérification des pouvoirs, comme il est d'usage pour ce type de Conférence.
6. Le projet de règlement intérieur figurant au document CFS:2002/5 Sup.1 prend modèle sur le Règlement intérieur du Sommet mondial de l'alimentation de 1996. Le Règlement intérieur du Sommet mondial de l'alimentation s'inspirait des règlements précédents, notamment ceux de réunions de la FAO comme la Conférence mondiale sur la réforme agraire et le développement rural de 1979, la Conférence mondiale de la FAO sur l'aménagement et le développement des pêches de 1984 et d'autres réunions pertinentes comme la Conférence mondiale de l'alimentation des Nations Unies de 1974 et le Sommet mondial pour le développement social des Nations Unies de 1995. Le projet de Règlement intérieur du Sommet mondial de l'alimentation a été examiné par le Comité de la sécurité alimentaire mondial en 1996 et soumis au Sommet mondial de l'alimentation qui l'a approuvé sans modification.
7. Comme pour le Sommet mondial de l'alimentation de 1996, il est proposé de nommer une Commission de vérification des pouvoirs composée de sept membres. Le projet de Règlement intérieur joint en document annexe se distingue par un point essentiel du Règlement intérieur du Sommet mondial de l'alimentation. Lors du Sommet de 1996, une Commission de vérification des pouvoirs avait été nommée par le Sommet et avait commencé son travail après le début des délibérations. Cette fois, il est proposé que les sept membres de la Commission de vérification des pouvoirs soient désignés par le Comité de la sécurité alimentaire mondiale à sa vint-huitième session parmi les représentants des États qui participeront au Sommet mondial de l'alimentation: cinq ans après, sous réserve de confirmation par le Sommet.
8. Cela permettrait à la Commission de vérification des pouvoirs de commencer ses travaux avant le début du Sommet et de soumettre sans tarder son rapport au Sommet. Cette pratique serait conforme à celle qui est suivie par la Commission de vérification des pouvoirs de la Conférence de la FAO, qui entame ses travaux avant le début de la session de la Conférence, ce qui lui permet de mieux travailler. Compte tenu de la brièveté du Somment mondial de l'alimentation: cinq ans après, il est proposé d'adopter la même procédure.
9. Les considérations ci-après concernant la participation au Sommet mondial de l'alimentation: cinq ans après, approuvées par le Conseil à sa cent-vingtième session en juin 2001 et confirmées à sa cent-vingt et unième session en novembre 2001, pourraient être utiles au Comité de la sécurité alimentaire mondiale pour passer en revue les propositions ci-dessus et le projet de règlement intérieur ci-joint.
10. Comme convenu, des invitations à participer au Sommet mondial de l'alimentation: cinq ans après ont été envoyées à tous les Membres de la FAO et aux Membres des Nations Unies ou de leurs institutions spécialisées ou de l'Agence internationale de l'énergie atomique. Au total, 193 pays et la Communauté européenne ont été invités. Le temps de parole de ces participants en plénière sera de sept minutes (ils pourront également distribuer des textes plus longs).
11. Par ailleurs, comme à l'occasion du Sommet mondial de l'alimentation de 1996, la FAO invite à participer en qualité d'observateurs au Sommet mondial de l'alimentation: cinq ans après les Nations Unies, y compris ses programmes, fonds et organes subsidiaires autonomes, ses institutions spécialisées, l'Agence internationale de l'énergie atomique et l'Organisation mondiale du commerce; d'autres organisations intergouvernementales compétentes extérieures au système des Nations Unies ainsi que les organisations intergouvernementales ayant une invitation permanente de l'Assemblée générale des Nations Unies à participer aux sessions et aux travaux des conférences internationales réunies sous ses auspices. Le temps de parole des représentants des organisations intergouvernementales sera limité à quatre minutes et le nombre d'interventions pourra être conditionné par le temps disponible durant les séances plénières programmées.
12. La participation des organisations non gouvernementales en tant qu'observateurs suit également le précédent établi pour le Sommet de 1996. Par conséquent, les organisations non gouvernementales internationales ayant un statut consultatif auprès de la FAO sont invitées conformément aux dispositions habituelles. D'autres organisations non gouvernementales, nationales et internationales et des organisations de la société civile (ONG/OSC) sont aussi invitées si elles remplissent un ou plusieurs des critères suivants:
13. Pour des raisons pratiques, les invitations envoyées aux représentants des organisations non gouvernementales ont été adressées de préférence aux organisations qui remplissent les critères ci-dessus; qui ont participé au Sommet mondial de l'alimentation de 1996 et à son programme de suivi; qui ont participé aux consultations régionales FAO/ONG/OSC en 2000 et qui représentent les principaux groupes d'intérêt de la FAO, en particulier les producteurs de denrées alimentaires et les consommateurs. Pour être invitées, les ONG/OSC doivent constituer des organisations bien implantées ou certifiées dans leur pays et elles doivent être prêtes à fournir les documents juridiques établissant leur organisation et toute autre information jugée appropriée. Comme au Sommet de 1996, le Président pourra inviter les organisations non gouvernementales à constituer un petit nombre de groupes d'intérêt. Ces groupes pourront présenter, par la voie de leur porte-parole, des exposés oraux limités à quatre minutes.
14. Le Comité est invité à: