CFS:2002/3


COMITÉ DE LA SÉCURITÉ ALIMENTAIRE

Vingt-huitième session

Rome, 6 - 8 juin 2002

SUITE DONNÉE AU PLAN D'ACTION DU SMA PROGRÈS ACCOMPLIS DANS L'APPLICATION DES ENGAGEMENTS III, IV ET VI ET DES ÉLÉMENTS PERTINENTS DE L'ENGAGEMENT VII

Table des matières



I. INTRODUCTION ET VUE D'ENSEMBLE

1. Le Comité a pris, à sa vingt-quatrième session, des dispositions concernant le suivi des progrès accomplis dans l'application du Plan d'action du Sommet mondial de l'alimentation, convenant d'effectuer ces travaux de suivi une année sur deux, les années paires, et de procéder à cet examen en distinguant deux groupes d'engagements, les objectifs "centrés sur les personnes" et les objectifs "axés sur le développement". À sa vingt-sixième session, en septembre 2000, le Comité s'est penché sur les progrès accomplis dans l'application des objectifs "centrés sur les personnes" (Engagements Un, Deux, Cinq et éléments pertinents de l'Engagement Sept). Ce document examine à présent les progrès réalisés dans la mise en œuvre des objectifs "axés sur le développement" (Engagement Trois - Développement agricole et rural durable, Engagement Quatre - Commerce, Engagement Six - Investissement, et éléments pertinents de l'Engagement Sept - Contrôle et suivi).

2. Au 12 avril 2002, date à laquelle ce document a été mis sous presse, le secrétariat avait reçu des rapports1 provenant de 54 pays, 6 institutions des Nations Unies, 2 organisations internationales et un organisme régional. Le présent document a été établi à partir des rapports parvenus avant le 15 mars, soit 37 rapports nationaux, 6 rapports d'institutions des Nations Unies et 2 rapports d'organisations régionales, et sur la base de rapports internationaux publiés ou non.

3. La détermination politique, la bonne gouvernance et la prévalence des droits de l'homme et des droits démocratiques, sont pour tous les gouvernements les éléments essentiels pour assurer la stabilité politique, inspirer la confiance du public, et définir et mettre en œuvre des stratégies efficaces de développement durable et de réduction progressive de la pauvreté et de la sous-alimentation. Or, dans les pays, bien trop nombreux, où le nombre des personnes sous-alimentées est élevé et/ou en augmentation, ces conditions préalables fondamentales pour la réduction de ces populations n'ont pas été satisfaites.

4. En effet, dans divers pays, la mauvaise gouvernance, les guerres et les conflits prolongés, la diffusion de l'épidémie de VIH/SIDA, et l'incidence récurrente des catastrophes naturelles, notamment les flambées de maladies animales et végétales, entravent considérablement les efforts déployés pour mettre en application le Plan d'action du SMA et freinent la progression vers l'objectif du Sommet mondial de réduire la pauvreté et l'insécurité alimentaire. Au sujet de la pandémie de VIH/SIDA, on rappellera qu'à sa dernière session le Comité a souligné que "le VIH/SIDA ne peut plus être considéré comme un problème strictement sanitaire et il faut reconnaître qu'il s'agit d'une crise majeure qui compromet la réalisation des objectifs du SMA et peut constituer une menace pour la société elle-même".

5. Pendant la période allant de 1990-92 à 1997-99, des 99 pays en développement pour lesquels des données étaient disponibles, 32 seulement avaient réussi à réduire le nombre des personnes sous-alimentées. Pour les 67 autres, les données indiquaient une augmentation générale de ces populations, avec toutefois des écarts très importants d'un pays à l'autre.

6. Une analyse attentive des rapports nationaux présentés par certains des pays qui ont obtenu des résultats positifs en termes de réduction de la pauvreté et de la sous-alimentation, révèle qu'à cet égard les facteurs déterminants ont été les suivants:

7. Bien des pays ont indiqué, dans leurs rapports nationaux, un certain nombre de problèmes spécifiques affectant leur capacité de réaliser l'objectif du Sommet mondial, et notamment les suivants:

8. La gravité de chacune de ces contraintes et leur influence sur la croissance agricole et économique en général, ainsi que dans la lutte contre la pauvreté, varient d'un pays à l'autre surtout selon le stade de développement et les caractéristiques agro-écologiques de chaque pays. Certains pays, d'Asie notamment, ont également signalé que des restrictions budgétaires imputables à la stagnation de l'économie mondiale, en particulier aux États-Unis et au Japon, avaient entravé les efforts déployés pour éliminer la pauvreté.

9. Le Sommet du Millénaire a décidé "de créer - aux niveaux tant national que mondial - un climat propice au développement et à l'élimination de la pauvreté". Il a également confirmé l'objectif du SMA en décidant de "réduire de moitié, d'ici à 2015, la proportion de la population mondiale dont le revenu est inférieur à un dollar par jour et celle des personnes qui souffrent de la faim." D'autres conférences, notamment le Sommet du G-82 qui s'est réuni à Genève (Italie) du 20 au 22 juillet 2001, l'Assemblée générale des Nations Unies à sa cinquante-sixième session le 19 décembre 20013, et la Conférence internationale sur le financement du développement qui s'est tenue à Monterrey du 14 au 25 mars 20024, ont également confirmé le Plan d'action du SMA et ses objectifs.

10. Malgré le soutien de la communauté internationale, c'est avant tout aux gouvernements que revient la responsabilité d'éliminer la pauvreté et d'améliorer le bien-être des populations. Aujourd'hui, les indications issues de l'expérience des pays et le consensus qui se dégage au niveau des organismes internationaux, convergent vers un seul point, à savoir que la réalisation des objectifs du Sommet mondial de l'alimentation ne sera possible qu'à travers la mise en œuvre d'une stratégie de développement globale qui, non seulement tienne compte des besoins des populations pauvres dans le pays concerné, mais leur accorde également un degré de priorité élevé. Ce document présente un exposé sommaire de l'expérience des pays et des institutions et organisations internationales dans la mise en application des Engagements Trois, Quatre, Six et des éléments pertinents de l'Engagement Sept, pour examen et observations du Comité.

II. PROGRÈS ACCOMPLIS DANS L'APPLICATION DE L'ENGAGEMENT TROIS

"Nous poursuivrons des politiques et méthodes participatives et durables de développement alimentaire, agricole, halieutique, forestier et rural dans les régions à potentiel élevé comme dans celles à faible potentiel, qui sont essentielles pour assurer des approvisionnements alimentaires adéquats et fiables au niveau des ménages ainsi qu'aux échelons national, régional et mondial, et lutterons contre les ravageurs, la sécheresse et la désertification, considérant le caractère multifonctionnel de l'agriculture."

A. PROGRÈS ACCOMPLIS DANS LA FORMULATION DE POLITIQUES ET DE PRATIQUES POUR AMÉLIORER LA PRODUCTIVITÉ ET LE REVENU DES AGRICULTEURS DE FAÇON DURABLE

Mesures prises au niveau national

11. Les politiques et les programmes de la plupart des pays reconnaissent explicitement le fait que la croissance de la production vivrière ne doit pas être obtenue au prix de l'érosion de la base de ressources naturelles, et donc la nécessité de mesures actives pour la remise en état des sols, des ressources en eau, des stocks de poissons, des forêts et du couvert végétal déjà endommagés par des pratiques agricoles précédentes peu judicieuses.

12. Un bon exemple de ce changement d'orientation est donné par la Chine qui, entre 1990/92 et 1997/99, a réussi à réduire de quelque 76 millions le nombre des personnes sous-alimentées. Pendant quelque temps, le Gouvernement chinois a mis au premier plan le secteur agricole et l'autosuffisance alimentaire, et cette politique s'est accompagnée d'un renforcement de la protection des ressources naturelles aux fins du développement durable. Entre 1996 et 1998, quelque 5 millions d'hectares de terres arables ont été remis en état grâce à des pratiques agricoles améliorées et en particulier à un amendement du sol à l'aide d'engrais organiques, avec un accroissement moyen du rendement en céréales de 2,2 tonnes par hectare.

13. D'autres pays d'Asie (Indonésie, Thaïlande et Viet Nam) qui ont été les premiers à adopter les variétés de riz à haut rendement et les intrants de la "Révolution verte", mettent aujourd'hui l'accent sur des stratégies de production substitutives plus durables comme le recours aux engrais verts et à la lutte intégrée contre les ravageurs pour réduire les effets négatifs pour l'environnement et pour la santé. En Inde, la gestion des matières organiques et l'association d'engrais organiques et non organiques, sont à la base du système intégré de nutrition des plantes, tandis qu'au Mexique, le programme "kilo por kilo" encourage l'utilisation de semences améliorées et de variétés à haut rendement, avec le seul ajout d'engrais organiques.

14. Dans certains pays d'Afrique de l'Ouest déficitaires en riz, par exemple en Guinée, en Côte d'Ivoire, au Nigéria et au Ghana, des stratégies de sélection végétale innovatrices comme le croisement d'espèces de riz asiatiques à haut rendement avec des espèces africaines résistantes au stress contribuent à augmenter le rendement en riz tout en réduisant les besoins en main-d'œuvre et autres intrants. La sélection végétale moderne produit également des variétés de légumes particulièrement résistantes à la sécheresse, comme le pois chiche qui, en Asie méridionale, est utilisé en rotation avec les céréales pour améliorer le sol et enrichir l'alimentation, et la gesse commune à faible teneur en toxines destinée à l'alimentation des animaux et servant d'aliment de réserve en cas de famine dans les régions sujettes à la sécheresse de l'Éthiopie, de l'Inde et du Pakistan. Toutefois, dans bien des cas, ces activités doivent encore être introduites à une échelle suffisamment grande pour améliorer la sécurité alimentaire au niveau national.

15. De nombreux pays ont également introduit la sélection végétale et animale pour la résistance aux ravageurs et aux maladies, souvent grâce à l'aide bilatérale ou multilatérale. Divers pays ont aussi recours à la protection intégrée comme stratégie de lutte contre les ravageurs et les maladies. Sur la base du succès obtenu par le projet de protection intégrée du riz réalisé sous la conduite de la FAO en Indonésie, à Sri Lanka et au Viet Nam, d'autres pays comme le Ghana, le Zimbabwe, le Kenya et le Pérou, ont entrepris, toujours avec l'aide de la FAO, de mettre en place des politiques et des programmes nationaux de protection intégrée réduisant les risques pour les producteurs, les consommateurs et l'environnement. La lutte biologique traditionnelle demeure la stratégie de base contre les ravageurs exotiques comme le grand capucin des céréales en Afrique et la cochenille de l'hibiscus dans les Caraïbes.

16. Les méthodes non chimiques de lutte contre les ravageurs et les maladies, introduites par voie de nécessité pour réduire le coût des intrants ou pour respecter les limites maximales de résidus fixées pour les produits d'exportation (comme dans les pays d'Afrique de l'Est et de l'Ouest exportant vers l'Union européenne), ont parfois eu des retombées économiques bénéfiques pour le produit producteur. Ainsi par exemple, le Maroc et la Syrie ont bénéficié du prix plus élevé payé pour les agrumes issus de l'agriculture biologique exportés vers l'Europe, tandis que la République dominicaine est devenue le principal producteur mondial de bananes et de plantains biologiques.

17. Bien que le manque d'investissements adéquats aux niveaux tant de la technologie que du capital humain représente généralement une contrainte, surtout dans les PFRDV, certains pays ont néanmoins renforcé considérablement leurs installations d'irrigation, avec une amélioration très nette en termes de productivité et de revenu. Depuis 1997, la Chine a amélioré les techniques d'irrigation sur 13 millions d'hectares, obtenant ainsi de meilleurs rendements et réalisant une économie totale de 10 milliards de m3 d'eau par an. D'un autre côté, s'ils sont mal gérés, les programmes d'irrigation peuvent avoir des effets négatifs. Au Pakistan, par exemple, 80 pour cent des terres cultivées sont déjà irriguées, mais les rendements sont faibles et les problèmes d'engorgement et de salinisation des sols sont fréquents.

18. L'utilisation efficace des ressources limitées en eau est un problème particulièrement pressant pour les pays du Moyen-Orient et d'Afrique du Nord, où l'agriculture absorbe déjà 90 pour cent de la consommation d'eau et qui sont souvent tributaires des exportations de fruits et de légumes de valeur pour financer leurs importations de céréales vivrières de base. Une stratégie importante pour promouvoir une utilisation efficace de l'eau consiste à mettre les usagers dans l'obligation de payer le coût réel de l'approvisionnement, sur le modèle des initiatives prises au Maroc et au Brésil. Toujours pour réduire la pression exercée sur des approvisionnements en eau souterraine de plus en plus limités, une nouvelle importance est donnée, au Maroc et en Syrie, ainsi que dans certains pays de la Corne de l'Afrique, aux techniques de récolte de l'eau.

19. En Afrique subsaharienne, où 4 pour cent seulement des terres arables sont irriguées actuellement, il existe d'importantes possibilités de développement de l'irrigation; des gains d'efficacité sont également possibles dans les pays, comme le Soudan, qui comptent de vastes zones irriguées. Toutefois, l'approvisionnement incertain en eau n'est que l'une des multiples contraintes qui ont empêché les pays de la région de réaliser à plein leurs potentialités en matière de production vivrière, laissant ainsi dans cette région plus de 200 millions de personnes en état de sous-alimentation. Dans plusieurs pays, les effets d'un investissement inadéquat dans l'infrastructure rurale et une dépendance excessive à l'égard des exportations de produits sujets à une extrême variabilité des prix et de la demande ont été exacerbés par les conflits prolongés et la mauvaise gouvernance. Une pression supplémentaire est venue des récentes périodes de sécheresse et d'inondation, et de la diffusion de l'épidémie de VIH/SIDA.

20. De nombreux pays ont élaboré des politiques et des programmes de développement basés sur la décentralisation des services et de la prise de décisions, la diversification des cultures et des produits, et mis au point des stratégies visant à renforcer l'infrastructure et à accroître les possibilités d'emploi et de revenu dans les zones rurales. Les particularités varient d'un pays à l'autre, surtout quant à la fonction exacte des divers éléments du secteur public et privé, mais des politiques et des programmes reposant sur ces principes sont aujourd'hui mis en œuvre par des pays aussi divers que l'Ouganda, la Tanzanie, la Zambie, le Libéria, le Togo, la Guinée, la Guinée-Bissau et le Ghana - ainsi que par des pays d'Amérique centrale, des Caraïbes et d'Amérique du Sud. Les principaux enjeux de cette approche nouvelle du développement sont à la fois d'assurer la fourniture de services de vulgarisation et d'intrants (semences améliorées et engrais), et d'octroyer des crédits aux populations rurales (souvent dépourvues de biens à offrir en garantie) pour leur permettre d'améliorer les techniques de production et de stockage, et pour mettre en place des entreprises de traitement qui valorisent leurs produits agricoles. L'expérience diffère quant à la mesure dans laquelle le secteur privé peut assurer ces fonctions tout en garantissant l'équité et le meilleur intérêt public.

21. Les partenariats étroits entre universités, organisations publiques de recherche, services de vulgarisation et agriculteurs, habituels dans certains pays comme les États-Unis, le Canada, l'Australie et l'Afrique du Sud, sont de plus en plus fréquents ailleurs, ce qui permet une réponse plus efficace des nouvelles technologies aux besoins des cultivateurs. Les producteurs, notamment ceux de produits agricoles de valeur destinés à l'exportation, peuvent souvent couvrir en totalité ou en partie le coût de la recherche, comme dans les sociétés australiennes de recherche-développement. La Colombie a tenté la voie de la privatisation des services de vulgarisation, tandis que le Nicaragua évalue un modèle "mixte" prévoyant la fourniture d'une aide gouvernementale à des groupes de producteurs, pour l'achat des intrants et de l'assistance technique dont ils ont besoin.

22. Les investissements destinés à améliorer le stockage en milieu rural et à accroître l'efficacité des systèmes après récolte ont souvent un impact direct sur le revenu agricole et sur la sécurité alimentaire rurale. Des programmes de ce type ont été financés en Amérique centrale et en Afrique, par deux donateurs bilatéraux, la Suisse et l'Allemagne respectivement. De nombreux pays procèdent actuellement au renforcement de leurs systèmes d'entreposage et de transformation, avec l'assistance technique de la FAO.

23. Une approche multisectorielle de la sécurité alimentaire et du développement rural durable ouvre la voie à une planification plus efficace de l'utilisation des terres, et de fait en dépend, selon une tendance qui apparaît désormais clairement dans la plupart des pays. Dans certains cas, de simples règles empiriques permettent d'exclure les cultures des environnements fragiles, comme en Chine où les terres arables qui présentent une inclinaison de plus de 20° doivent être reboisées ou réservées au pâturage. La plupart des pays ont recours à la cartographie pédologique et climatique pour sélectionner les zones convenant le mieux pour certaines cultures, ou encore pour l'élevage, la foresterie et l'agroforesterie, l'aquaculture et la conservation de l'habitat naturel. Encore plus important aux fins du développement durable, des dispositions sociales de plus en plus sophistiquées, comme le National Heritage Trust en Australie, servent de modèles pour la création d'un consensus entre les différentes parties prenantes - agriculteurs, industries agroalimentaires, populations indigènes, collectivités et groupes écologiques, et gouvernement à tous les niveaux - quant à la façon dont les ressources naturelles peuvent être conservées et exploitées le mieux possible et dans l'intérêt de tous.

Mesures prises au niveau international

24. Au niveau international, diverses activités continuent d'être mises en œuvre pour soutenir les pays en développement dans leurs efforts pour accroître la productivité et le revenu agricoles sur une base durable. Parmi les plus importantes, on peut indiquer les mesures prises par la Commission internationale du riz: i) pour résoudre le problème de la baisse de productivité et des écarts de rendement en riz; ii) pour fournir un appui technique pour la mise au point et l'utilisation de riz hybride hors de Chine, en partenariat avec l'Institut international de recherche sur le riz (IIRR) et les systèmes nationaux de recherche agricole; iii) pour assurer le transfert rapide des techniques de production améliorées aux riziculteurs d'Afrique de l'Ouest, en collaboration avec l'Association pour le développement de la riziculture en Afrique de l'Ouest (ADRAO); et iv) pour promouvoir la gestion intégrée de la riziculture pour une production rizicole durable, en collaboration avec certains systèmes nationaux de recherche agricole en Asie, avec l'ADRAO en Afrique de l'Ouest, et avec le FLAR, le fonds latino-américain pour le riz irrigué, en Amérique latine.

25. Pour accroître la production de manioc et son utilisation en Afrique, en Asie, en Amérique latine et dans les Caraïbes, la FAO et le FIDA ont dirigé un effort collectif en vue de l'élaboration d'un plan stratégique global pour la promotion du manioc. Ces travaux ont été conduits en collaboration avec le Centre international d'agriculture tropicale (CIAT), le Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD), l'Institut international d'agriculture tropicale (IITA), le Natural Resources Institute (NRI) et certaines institutions nationales. Pour une amélioration durable des récoltes, il est nécessaire que les sélectionneurs et les producteurs puissent accéder aux ressources phytogénétiques. Le Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture, adopté par la Conférence de la FAO à sa trente et unième session, en novembre 2001, après sept années de négociations dans le cadre de la Commission des ressources génétiques pour l'alimentation et l'agriculture, garantira cet accès dans l'intérêt de tous, par le biais d'un "Système multilatéral d'accès et de partage des avantages". Il s'agit maintenant en priorité d'assurer la ratification, l'entrée en vigueur et la mise en application rapides de ce Traité.

26. Le lancement en 2000 d'EcoPort5, un système d'information pour la prise de décisions concernant la production végétale et la protection des plantes, a représenté également une avancée importante dans la fourniture d'informations essentielles sur les systèmes de culture. Le système recueille près de 800 espèces végétales, avec des descriptions et des renseignements concernant le mode de culture, et environ 500 dossiers sur des ravageurs et des maladies importantes intéressant 150 plantes. L'utilité d'un tel système d'information dans les pays en développement sera fonction de son accessibilité et de son utilisation effective par les petits exploitants.

27. Les institutions pour l'alimentation basées à Rome participent activement à des programmes de terrain destinés à aider les pays à réaliser les objectifs du Sommet mondial. La FAO continue notamment, dans le cadre de son Programme spécial pour la sécurité alimentaire (PSSA), à aider les PFRDV à améliorer leur productivité et leur revenu grâce au transfert de technologies permettant d'accroître le rendement des cultures de base, à des pratiques améliorées de gestion de l'eau, à des techniques de diversification et à l'élimination des contraintes existant dans ces pays.

28. La Banque mondiale et le FIDA contribuent à la réalisation des objectifs du Sommet mondial par des projets destinés à accroître la productivité et le revenu, et à promouvoir le développement rural en général, dans les pays en développement, en mettant notamment l'accent sur les programmes de réduction de la pauvreté. Le PAM fournit des vivres pour promouvoir le développement durable dans le cadre de projets de renforcement de l'infrastructure, de protection de l'environnement, de soins de santé primaire et de promotion des entreprises féminines, et de projets "Vivres contre actif de production". L'importance de l'aide apportée dans ces régions a toutefois diminué6, suite à la contraction de l'APD.

29. Le Programme des Nations Unies pour le contrôle international des drogues (PNUCID) contribue lui aussi à la réalisation de l'objectif du SMA, par le biais de son programme de développement alternatif qui vise à prévenir et à mettre fin à la production de drogue, grâce à des projets de promotion de la production vivrière et agricole, et du développement rural, dans divers pays producteurs de drogue d'Amérique latine, du Moyen-Orient, et d'Asie du Sud-Ouest et du Sud-Est, où environ 700 000 familles au total (soit quelque 4 millions de personnes) vivent en dessous du seuil de pauvreté et sont tributaires du revenu qu'elles tirent de la culture du coca ou du pavot. Ce programme a obtenu des résultats positifs, notamment dans le district de Dir au Pakistan, où 50 pour cent de la population vivait en dessous du seuil de pauvreté, et qui après 10 années de projet de développement, se trouvait en troisième position au niveau national en termes de revenu, tandis que la culture du pavot avait reculé, remplacée par un système de culture diversifié comportant l'installation de canaux d'irrigation et des travaux de conservation des sols et de reboisement.

30. L'OMS aide les pays en développement à réaliser les objectifs du SMA, par le biais d'une stratégie préconisant une interaction bidirectionnelle qui renforce à la fois les effets des interventions en matière de santé/nutrition/population sur la sécurité alimentaire, et ceux des interventions de sécurité alimentaire sur la santé humaine.

31. Par le biais d'études directives, la CNUCED fournit une aide aux pays en développement concernant les stratégies de diversification des exportations au niveau gouvernemental et des entreprises, et les répercussions d'une telle diversification en termes de développement. En 2000 et 2001, la Commission a réalisé un projet pour le renforcement des capacités aux fins de la diversification et du développement axé sur les produits agricoles, qui visait principalement à promouvoir la diversification horizontale, verticale et géographique de la production et des structures commerciales.

32. L'OIT contribue à la réalisation des objectifs du SMA par le truchement de ses services de soutien technique et consultatif concernant les programmes et les politiques de création d'emplois, grâce notamment au développement des entreprises et au renforcement des infrastructures à forte intensité de main-d'oeuvre. Le programme mondial pour l'emploi récemment mis au point par l'OIT souligne la nécessité d'un programme de développement axé sur l'emploi pour la réalisation des objectifs de développement internationaux.

33. L'OMM contribue à la réalisation des objectifs du Sommet mondial par le biais de ses activités touchant l'utilisation d'informations agrométéorologiques, notamment les services visant à réduire l'impact des catastrophes naturelles, les prévisions météorologiques à court et à moyen termes pour l'agriculture et les aspects météorologiques de la gestion des terres et des eaux en agriculture.

B. PROGRÈS ACCOMPLIS DANS LA PROMOTION D'UNE PRODUCTION ANIMALE PLUS EFFICACE ET DURABLE ET DANS LA PRÉVENTION ET LA MAÎTRISE DES MALADIES DES ANIMAUX

34. Au niveau national, plusieurs pays ont formulé des politiques et des programmes de développement de la production animale, axés notamment sur les priorités suivantes: introduction de races plus productives, lutte contre les maladies et/ou leur éradication, développement de sources de fourrage nouvelles ou diversifiées, et mise en place d'installations de traitement et de commercialisation. La plupart des pays entreprennent ces activités en collaboration avec la FAO. En Afrique, divers pays ont rencontré des problèmes spécifiques dans la reconstitution du cheptel national réduit par la sécheresse ou à la suite de conflits ou d'épidémies.

35. Pour atténuer les pressions exercées sur les ressources naturelles par une production animale en rapide expansion dans de nombreux pays en développement, la FAO a constitué une base de connaissances intégrée (contenant notamment des renseignements détaillés sur 700 sources d'aliments fourragers et leur utilisation) pour la fourniture de conseils en vue d'une meilleure allocation, utilisation durable et exploitation des ressources (en fourrage, races, terres, main-d'œuvre et capital), au niveau du processus de production et de transformation des produits.

36. Concernant la lutte contre les maladies animales, le Programme mondial d'éradication de la peste bovine (PMEPB), parrainé par la FAO, a permis de libérer progressivement les zones touchées par la maladie, en faisant passer le nombre des pays infectés d'au moins 15 en Asie et en Afrique orientale en 1996, à seulement trois zones géographiques restreintes aujourd'hui, à savoir l'écosystème pastoral somalien de la Somalie et du Kenya, et les systèmes pastoraux du Soudan méridional et du sud du Pakistan. Le partenariat mondial pour l'éradication de la peste bovine d'ici à 2010 se poursuit avec notamment le soutien financier des pays concernés, de l'Union européenne, de l'OUA et de la FAO. Aujourd'hui, seuls la Syrie et l'Iran poursuivent des programmes de vaccination de masse.

37. La FAO est également intervenue pour limiter la diffusion de l'épidémie de fièvre de la Vallée du Rift dans la Corne de l'Afrique en 1997-98 et, depuis l'épidémie qui a frappé la Mauritanie en septembre/octobre 1998, elle aide les pays d'Afrique de l'Ouest à lutter contre cette maladie et à renforcer la surveillance au niveau régional. Grâce aux ressources du PCT, la FAO aide aussi divers pays dans leur lutte contre la fièvre aphteuse, la péripneumonie contagieuse bovine (PCB), la peste porcine et la peste porcine africaine (PPA), des maladies qui progressent encore géographiquement à un rythme alarmant. La mobilisation des capacités communautaires pour la surveillance et la maîtrise de la PCB, est actuellement entreprise sous l'égide du Bureau interafricain pour les ressources animales de l'Organisation de l'unité africaine (OUA-BIRA) et de la FAO. D'autre part, la FAO a réussi à empêcher la diffusion en Europe de la fièvre aphteuse à partir de la région des Balkans, et elle aide activement les pays du Caucase auxquels elle fournit des vaccins et une assistance technique. La mise au point d'un vaccin thermostable contre la PCB, avec l'aide de la FAO, devrait jouer un rôle crucial dans la lutte contre cette maladie.

38. Pour ce qui est des parasites du bétail, la FAO encourage depuis 1997 l'utilisation de protocoles harmonisés et normalisés pour le diagnostic de la résistance des tiques et autres parasites aux pesticides. Ces activités sont menées en collaboration entre les laboratoires de référence de la FAO et l'industrie pharmaceutique vétérinaire. En tant qu'organisation chargée de l'exécution du Programme d'éradication de l'Amblyomma variegatum dans les Caraïbes, la FAO a réussi à débarrasser de ce tique plusieurs îles des Caraïbes.

C. PROGRÈS ACCOMPLIS DANS LA PROMOTION D'UNE PRODUCTION PISCICOLE DURABLE, Y COMPRIS LES MESURES PRISES POUR INTÉGRER UNE AQUACULTURE RATIONNELLE ET DURABLE DANS LE DÉVELOPPEMENT RURAL, AGRICOLE ET CÔTIER

39. Dans les années 90, un certain nombre de pays, en particulier ceux à économie de marché solide, se sont orientés vers la décentralisation de la gestion des pêches de capture, à titre de précaution. Vers la fin des années 90, les principales nations de pêche, développées et en développement, ont reconnu qu'il était en fait essentiel de gérer les pêches de capture dans un cadre basé sur l'écosystème. Cette approche est soutenue au niveau régional, avec la création de nouveaux arrangements concernant les pêches et le renforcement des arrangements existants.

40. En matière d'aquaculture, le Code de conduite pour une pêche responsable7 appelle à un développement et une gestion responsables de l'aquaculture, qui soient écologiquement durables et assurent une utilisation rationnelle des ressources. La Déclaration et Stratégie de Bangkok8, élaborée en 2000, conformément à la recommandation du Sommet mondial, insiste sur le rôle de l'aquaculture dans le développement rural, en soulignant que la pratique de l'aquaculture devrait être considérée comme une partie intégrante du développement, contribuant à assurer des moyens d'existence durables aux couches pauvres de la société, favorisant le développement humain et renforçant le bien-être social. Dans cette optique, l'aquaculture est aujourd'hui inscrite habituellement dans la composante de diversification du Programme spécial pour la sécurité alimentaire, lorsque les conditions le permettent.

D. POLITIQUES ET PROGRAMMES VISANT À PROMOUVOIR UNE GESTION ET UNE PRODUCTION FORESTIÈRES DURABLES

41. Dans bien des régions du monde, le déboisement et la dégradation des forêts ont des répercussions négatives sur la disponibilité de biens et de services forestiers, et augmentent le risque d'érosion des terres défrichées. Alors que dans les pays développés la superficie forestière s'est stabilisée et marque dans l'ensemble une légère progression, en revanche le déboisement n'a pas cessé dans les pays en développement. L'Évaluation des ressources forestières mondiales (ERF) 2000 a estimé qu'au cours de la dernière décennie, le couvert forestier mondial avait reculé chaque année de 9,4 millions d'hectares, ce qui représente la différence entre le taux de déboisement annuel estimé à 14,6 millions d'hectares et le taux annuel d'expansion de la superficie forestière, estimé à 5,2 millions d'hectares.

42. Les conséquences du déboisement et de la dégradation des forêts sont notamment la perte de bois d'œuvre et de ressources ligneuses pour la consommation nationale et locale, des effets négatifs sur le sol et l'eau et sur la diversité biologique des forêts. Ces modifications négatives de l'environnement déterminent un affaiblissement du potentiel de production vivrière et contribuent à l'insécurité alimentaire et à la détérioration générale des niveaux de vie.

43. Les causes de la dégradation des forêts sont diverses. Certaines, comme la surexploitation des produits forestiers, peuvent être évitées ou atténuées par une planification et une gestion judicieuses des forêts, tandis que les autres, comme les catastrophes naturelles, peuvent être limitées grâce à des mesures de planification d'urgence. La plupart des pays ont élaboré des stratégies et des plans nationaux pour une gestion durable des forêts, et notamment pour préserver les valeurs économiques, environnementales, sociales et culturelles/spirituelles des forêts. Dans ces programmes, la gestion des forêts naturelles prévoit en outre la création de nouvelles ressources forestières et en arbres pour compléter les produits et services forestiers offerts. Ces dernières années, les pays en transition ont déployé des efforts particuliers pour rationaliser les institutions et la législation.

44. Parmi les mesures importantes prises au niveau mondial, on peut indiquer la conclusion de l'ERF 2000, qui a non seulement mis à jour et amélioré les connaissances concernant l'état des ressources forestières dans le monde, mais également fourni des informations quant aux causes sous-jacentes du déboisement et des processus de dégradation des forêts, parmi lesquelles la récolte non dirigée, les incendies de forêt, les ravageurs et les maladies. La mise au point d'outils permettant d'assurer un suivi régulier de la durabilité de la gestion des forêts sur la base de critères et d'indicateurs régionaux et écorégionaux, et le soutien à l'application au niveau national et sur le terrain, d'une gestion durable des forêts, ont également figuré en bonne place dans l'ordre du jour des questions forestières, et ont bénéficié d'un soutien dynamique de la part de la FAO, en collaboration avec des partenaires internationaux. Le mécanisme pour les programmes forestiers nationaux, établi dans le sillage du dialogue intergouvernemental sur les forêts de la CNUED, sera mis en œuvre en partenariat entre la FAO et un groupe de pays donateurs; il devrait contribuer au renforcement de la gestion durable des forêts dans les pays en développement.

E. PROGRÈS ACCOMPLIS DANS LA LUTTE CONTRE LES MENACES ÉCOLOGIQUES POUR LA SÉCURITÉ ALIMENTAIRE, EN PARTICULIER LA SÉCHERESSE ET LA DÉSERTIFICATION, L'ÉROSION DE LA DIVERSITÉ BIOLOGIQUE ET LA DÉGRADATION DES RESSOURCES NATURELLES, TERRESTRES ET AQUATIQUES

45. La désertification touche un sixième de la population de la planète, plus de 100 pays et un quart de la surface émergée du globe - ce qui représente 70 pour cent des terres arides du monde (déserts hyperarides non compris), soit quelque 3,6 millions d'hectares. La désertification progressive est l'une des principales causes du fléchissement constant de la productivité agricole et de la détérioration des niveaux de vie dans de nombreux pays arides et semi-arides en développement. La FAO, en collaboration avec le Secrétariat de la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification (UNCCD), le Mécanisme mondial de mise en œuvre de la Convention, le PNUE et le FIDA, a aidé plusieurs pays (Mali, Chine, Sénégal, Turquie, Chili, Cuba, Yémen, Liban et Cambodge) à préparer des programmes d'action nationaux pour combattre la désertification. Pendant des années, la FAO a également conduit dans les zones arides des projets de conservation des sols, de reboisement, d'agroforesterie, de remise en état des dunes sableuses, de lutte contre la salinisation des terres irriguées et de promotion de l'énergie durable - tous efficaces pour lutter contre la désertification.

46. Dans le domaine de l'information, la FAO est à la tête d'un grand projet international d'évaluation de la dégradation des terres dans les zones arides (LADA), visant à fournir des informations et des méthodologies de base, normalisées, concernant l'état, les causes et les effets de la dégradation des terres, ainsi que les mesures correctives pouvant être prises aux niveaux national, régional et mondial.

47. Conformément à la recommandation du Plan d'action du SMA d'appliquer le Plan d'action mondial de Leipzig et de promouvoir la conservation et l'utilisation durable des ressources phytogénétiques, la FAO élabore actuellement, en collaboration avec l'IPGRI, le FIDA et d'autres organisations, un mécanisme visant à faciliter l'application du Plan par toutes les parties prenantes. L'adoption par la Conférence de la FAO, à sa trente et unième session en novembre 2001, du Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture, a donné une nouvelle impulsion à cette initiative. D'autre part, pour promouvoir l'exploitation de la diversité biologique pour une agriculture durable, d'une façon plus générale, la FAO développe une approche écosystémique et en recommande l'application pour une gestion durable des systèmes de production, en misant sur les résultats positifs des travaux de la FAO en matière de protection intégrée et en donnant une place importante à la gestion de la biodiversité des sols. La FAO est l'un des principaux partenaires de la Convention sur la diversité biologique, pour l'élaboration et la promotion de son programme de travail sur la biodiversité agricole.

48. Pour stopper l'érosion rapide des ressources génétiques animales, dans les pays en développement en particulier, la FAO a entrepris d'élaborer une Stratégie mondiale pour la gestion des ressources génétiques des animaux d'élevage, qui prévoit la conservation, l'utilisation durable et le développement de ces ressources. À la demande de ses pays membres, la FAO coordonne les travaux de préparation, à l'initiative des pays, du premier Rapport sur l'état des ressources génétiques animales. Les activités à mettre en œuvre en priorité seront identifiées dans le cadre de ce processus.

49. C'est pour mettre fin à l'érosion des ressources aquatiques que le Mandat de Jakarta sur la diversité biologique marine et côtière a été adopté. Il s'agit d'un programme de travail sur la conservation de la biodiversité des écosystèmes marins et côtiers et l'utilisation durable de ces ressources. L'Accord de la FAO de 1993 visant à favoriser le respect par les navires de pêche en haute mer des mesures internationales de conservation et de gestion, dont l'objectif est d'établir un régime international plus fort pour assurer la durabilité des pêches en haute mer, est une partie intégrante du Code de conduite de la FAO pour une pêche responsable.

F. PROGRÈS ACCOMPLIS DANS LE TRANSFERT DE TECHNOLOGIE ET LE RENFORCEMENT DE LA RECHERCHE ET DE LA COOPÉRATION SCIENTIFIQUE DANS L'AGRICULTURE, LA PÊCHE ET LA FORESTERIE

50. La FAO, en collaboration avec d'autres institutions internationales et régionales de recherche, déploie des efforts concertés pour favoriser le transfert de technologie et élargir la recherche et la coopération scientifique concernant l'agriculture, les pêches et les forêts, pour promouvoir la production durable et renforcer la sécurité alimentaire dans les pays en développement. La FAO a apporté un soutien aux Systèmes nationaux de recherche agricole (SNRA), par le biais de divers projets pour l'élaboration de plans nationaux en matière de recherche agricole, qui prévoient des politiques et des stratégies nationales pour la recherche agricole et des plans à moyen terme pour leur mise en œuvre. Parmi les activités entreprises pour promouvoir la coopération scientifique en matière de recherche, on peut indiquer: i) la conduite, en mars 1998 à Accra (Ghana), d'une Consultation d'experts sur l'évaluation et le transfert de technologie pour le développement agricole durable et la sécurité alimentaire en Afrique subsaharienne, parrainée par le Centre technique de coopération agricole et rurale (CTA) et le Programme spécial pour la recherche agricole en Afrique; ii)la conduite de diverses conférences électroniques sur l'utilisation des biotechnologies dans les pays en développement, visant à promouvoir des politiques et des programmes judicieux et l'échange d'informations sur les biotechnologies et la biosécurité; iii) la mise en place en juillet 2000 du Réseau de recherche forestière en Afrique subsaharienne (RRFAS), fédération de trois réseaux sous-régionaux de recherche forestière existants, et l'établissement du Programme de soutien à la recherche forestière pour l'Asie et le Pacifique. Par ailleurs, la FAO a continué à encourager la coordination et la collaboration entre les SNRA dans différentes régions, par le biais de son soutien à ESCORENA, AARINENA ET APAARI. La FAO aide également certains de ses pays membres à renforcer leurs capacités nationales dans le domaine de la biosécurité des organismes génétiquement modifiés et à évaluer les besoins, établir les priorités et harmoniser la législation en matière de biosécurité.

III. PROGRÈS ACCOMPLIS DANS L'APPLICATION DE L'ENGAGEMENT QUATRE

"Nous nous efforcerons de faire en sorte que les politiques concernant le commerce des denrées alimentaires et agricoles et les échanges en général contribuent à renforcer la sécurité alimentaire pour tous grâce à un système commercial mondial à la fois juste et axé sur le marché."

A. NÉGOCIATIONS COMMERCIALES INTERNATIONALES ET RÉGIONALES: FAITS NOUVEAUX ET RÉPERCUSSIONS AU NIVEAU DE LA SÉCURITÉ ALIMENTAIRE

51. Plusieurs éléments nouveaux, aux implications importantes pour le développement agricole, le commerce et la sécurité alimentaire, ont caractérisé les négociations commerciales internationales et régionales. Le plus important d'entre eux est l'aboutissement de la quatrième Conférence ministérielle de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), organisée à Doha (Qatar) en novembre 2001, qui a lancé un nouveau cycle de négociations commerciales multilatérales. Outre les négociations sur l'agriculture et les services engagées depuis plus d'un an, le nouveau cycle portera également sur l'investissement étranger, la politique de la concurrence, le commerce et l'environnement, les marchés publics, ainsi qu'une série de questions liées à la mise en œuvre qui ont été soulevées depuis l'entrée en vigueur de l'Accord du Cycle d'Uruguay. Un programme de travail important a été convenu dans le domaine de l'environnement et du commerce.

52. Parallèlement aux négociations commerciales multilatérales, l'intégration régionale va de l'avant dans toutes les régions. Plusieurs faits nouveaux ont également été enregistrés dans les accords commerciaux préférentiels en faveur des pays en développement. À cet égard, bon nombre de pays développés ont introduit des changements importants dans leurs systèmes de préférences au titre du SGP, avec une tendance générale à accorder de plus grands avantages aux pays les moins avancés. Les accords préférentiels spéciaux au titre de la Convention ACP/Union européenne (UE), l'Initiative concernant le bassin des Caraïbes et les préférences commerciales des États-Unis en faveur des pays andins, ont ainsi été revus, pour tenir compte notamment du nouveau régime commercial multilatéral. En outre, la Loi américaine sur la croissance et les possibilités économiques en Afrique (AGOA) a établi un nouveau dispositif qui offre à certains pays d'Afrique un accès préférentiel pour des denrées agricoles, textiles et autres produits sensibles.

53. En mai 2001, l'UE a introduit l'entrée en franchise de droits et sans contingent de tous les produits (armes exceptées) en faveur des pays les moins avancés. Depuis l'annonce faite par l'UE, un certain nombre de pays développés et en développement ont eux aussi fait part de leur intention d'étendre l'accès préférentiel prévu en faveur de ces pays.

B. RÉPONSE AUX DÉFIS ET MISE À PROFIT DES POSSIBILITÉS DÉCOULANT DU NOUVEAU CADRE COMMERCIAL INTERNATIONAL: PROGRÈS ACCOMPLIS

54. Le processus de mise en application des engagements du Cycle d'Uruguay se poursuit parallèlement au déroulement des nouvelles négociations commerciales de l'OMC. Dans les années qui ont suivi le Sommet mondial, de nombreux membres de l'OMC ont apporté des modifications importantes à leurs politiques agricoles à la suite de l'entrée en vigueur de l'Accord sur l'agriculture, avec avant tout le remplacement des obstacles non tarifaires à l'importation par des tarifs consolidés. Plusieurs pays ont par ailleurs réduit leurs tarifs consolidés et élargi l'accès à leurs marchés par le biais de contingents tarifaires. Dans la plupart des pays, les tarifs consolidés demeurent cependant élevés, tandis que pour beaucoup de produits il n'y a pas eu d'amélioration sensible des conditions d'accès aux marchés.

55. En matière de soutien interne, l'UE, les États-Unis et le Canada ont tous, à des degrés divers, abandonné progressivement le soutien des prix du marché, qui tend à favoriser la surproduction, pour des mesures de paiement direct de revenus et autres, dont l'effet de distorsion des prix est moins marqué. Toutefois, le soutien interne total reste dans l'ensemble élevé dans les pays développés.

56. Les subventions à l'exportation ont elles aussi été réduites par les pays qui avaient pris des engagements dans ce sens, mais leur niveau demeure élevé pour certains produits, comme la viande, les produits laitiers et les céréales.

57. Concernant la sécurité sanitaire et la qualité des aliments, de nombreux pays se sont efforcés d'améliorer leurs normes et règlements sanitaires et phytosanitaires conformément à l'Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires (Accord SPS) et à l'Accord sur les obstacles techniques au commerce (Accord OTC).

58. Bien des pays développés ont fourni une assistance technique aux pays en développement afin de renforcer leurs capacités dans le cadre des négociations commerciales multilatérales, et pour leur aider à s'acquitter de leurs obligations au titre des Accords SPS et OTC pour satisfaire aux normes des marchés internationaux, mais il reste encore beaucoup à faire pour que ces pays puissent participer pleinement aux échanges internationaux.

C. MESURES PRISES POUR SATISFAIRE LES BESOINS ESSENTIELS D'IMPORTATIONS ALIMENTAIRES DE TOUS LES PAYS

59. La Décision de Marrakech sur les mesures concernant les effets négatifs possibles du programme de réforme sur les pays les moins avancés et les pays en développement importateurs nets de produits alimentaires, qui est l'une des dispositions de l'Accord sur l'agriculture, visait à alléger le poids des importations alimentaires pour les pays les moins avancés et les pays en développement importateurs nets de produits alimentaires. Cette disposition n'a toutefois pas encore été suivie d'une mise en œuvre effective. Lors de la Conférence ministérielle de Doha, les ministres ont adopté une recommandation pour l'établissement d'un groupe de travail interinstitutions chargé d'explorer les voies et les moyens pour améliorer l'accès de ces pays aux programmes et mécanismes multilatéraux pour le financement de niveaux normaux d'importation de produits alimentaires de base, ainsi que le concept et la faisabilité d'une proposition concernant la création d'un fonds renouvelable.

60. Conformément à la Décision de Marrakech, en 1999 la Convention relative à l'aide alimentaire a révisé ses directives concernant les modalités de l'aide alimentaire, étendu la liste des produits admissibles à d'autres produits que les céréales, et introduit de nouvelles dispositions visant à renforcer l'efficacité et l'impact de l'aide alimentaire. La FAO a elle aussi révisé en partie ses "Principes en matière d'écoulement des excédents et obligations consultatives" afin de les mettre en conformité avec l'Accord sur l'agriculture.

D. MESURES PRISES POUR APPUYER LA POURSUITE DU PROCESSUS DE RÉFORME CONFORMÉMENT À L'ACCORD DU CYCLE D'URUGUAY

61. La Conférence ministérielle de Doha a reconnu les travaux déjà entrepris dans les négociations sur l'agriculture engagées en mars 2000, au titre de l'article 20 de l'Accord sur l'agriculture de l'OMC. L'engagement était d'entreprendre des négociations visant à: des améliorations substantielles de l'accès aux marchés; des réductions de toutes les formes de subventions à l'exportation, en vue de leur retrait progressif; et des réductions substantielles du soutien interne ayant des effets de distorsion des échanges.

62. Quarante-quatre propositions de négociations ont été soumises au total, parrainées à titre individuel ou collectif par 125 pays, et couvrant l'ensemble des questions indiquées pour les négociations sur l'agriculture. Les pays en développement ont participé activement aux négociations en cours sur l'agriculture, ainsi qu'au lancement du nouveau cycle de négociations commerciales multilatérales.

63. La Conférence de Doha est également convenue que les négociations viseraient à clarifier et à améliorer les disciplines de l'OMC concernant les subventions aux pêcheries, en tenant compte de l'importance de ce secteur pour les pays en développement. Il a également été convenu que le traitement spécial et différencié devait être accordé aux pays en développement pour leur permettre de tenir effectivement compte de leurs besoins de développement, y compris en matière de sécurité alimentaire et de développement rural. La nécessité de prendre en compte des considérations autres que d'ordre commercial a été indiquée. Les besoins en matière de coopération technique et de renforcement des capacités des petites économies vulnérables et en transition ont également été reconnus, tandis que l'importance de la fourniture d'une assistance technique a été soulignée.

64. La FAO, d'autres organisations internationales et les pays développés ont accru le soutien apporté aux gouvernements membres, en particulier aux pays en développement, pour la préparation des négociations commerciales multilatérales intéressant l'agriculture, la pêche et la foresterie. Ce soutien est fourni sous forme d'informations et de bases de données, d'études analytiques et d'activités de formation et de renforcement des capacités.

IV. PROGRÈS ACCOMPLIS DANS L'APPLICATION DE L'ENGAGEMENT SIX

"Nous encouragerons l'affectation et l'utilisation optimales de l'investissement public et privé pour faire progresser les ressources humaines, les systèmes alimentaires, agricoles, halieutiques et forestiers durables et le développement rural, dans les zones à fort comme à faible potentiel."

A. PROGRÈS ACCOMPLIS DANS LA PROMOTION DE POLITIQUES ET DE MESURES VISANT À RENFORCER LE FLUX ET L'EFFICACITÉ DES INVESTISSEMENTS AUX FINS DE LA SÉCURITÉ ALIMENTAIRE

65. La quasi-totalité des pays ont engagé des réformes politiques macroéconomiques et sectorielles, axées sur la privatisation et la libéralisation des marchés, dans le but de favoriser un développement dynamique et autocentré en renforçant le rôle du secteur privé - national et étranger. S'ils ont pour la plupart introduit ces réformes par le biais de programmes d'ajustement structurel, certains pays d'Afrique subsaharienne ont procédé - notamment pour les réformes du secteur agricole - au travers de programmes d'investissement du secteur agricole. D'autres pays ont entrepris un processus de réforme continu, comme c'est le cas au Bangladesh, afin de permettre au secteur privé d'investir et d'être concurrentiel sur le marché mondial, et à Sri Lanka pour mettre à jour la politique et la stratégie nationales concernant l'alimentation et l'agriculture.

66. Bien que les réformes structurelles aient généralement eu des répercussions négatives sur les couches pauvres et vulnérables de la population dans bien des pays, l'impact de l'évolution du cadre politique en faveur du secteur privé a été dans l'ensemble favorable, même si les pays n'ont pas tous réussi à attirer les investissements privés attendus. Dans les petits pays comme le Lesotho, les dimensions du marché intérieur et les disponibilités en ressources naturelles et humaines réduites ont constitué une entrave à l'attraction de capitaux privés, tandis qu'ailleurs l'infrastructure insuffisante, en routes et en communications notamment, ainsi que l'absence d'infrastructures institutionnelles, ont représenté un obstacle. Dans d'autres pays encore, l'instabilité sociale et politique générale a été le facteur déterminant quant au niveau des capitaux privés, étrangers surtout, investis. D'après les informations disponibles concernant l'investissement étranger direct (IED), même si le flux de l'IED a dans l'ensemble augmenté dans les pays en développement, il tend néanmoins à être orienté vers les pays dotés d'une meilleure infrastructure, de liaisons de communications plus efficaces, d'un cadre juridique plus propice et d'une plus grande stabilité économique générale9.

67. Outre les réformes macroéconomiques, plusieurs pays ont également introduit des codes et des lois spécifiques pour favoriser les investissements du secteur privé. À cet égard, par exemple, l'Équateur, l'Éthiopie, le Maroc, le Nicaragua, la Syrie et le Venezuela ont promulgué ou renforcé leur cadre juridique, en introduisant des mesures spécifiques d'incitation à l'investissement privé. Ces codes contiennent généralement des dispositions concernant l'exonération fiscale des facteurs de production importés, ainsi que des dispositions régissant l'ouverture de comptes en devises dans le pays concerné, et le transfert de fonds à l'étranger. La Syrie, en sus des mesures d'incitation fiscale, fournit un appui technique et des prêts à court, moyen et long termes, avec des dispositions visant à faciliter le transfert de la recherche agricole pour la résolution des problèmes techniques relatifs à l'agriculture, tandis que l'Éthiopie a introduit des mécanismes spéciaux pour la promotion de l'investissement, notamment dans le secteur agroalimentaire. Le Gouvernement du Venezuela a non seulement renforcé son cadre juridique en faveur des petits et moyens producteurs, mais il a également augmenté de 15 pour cent les fonds destinés à l'agriculture, soutenu le processus de légalisation du régime foncier, et mis en place divers organismes de crédit spécialisés, notamment une banque destinée aux femmes, des banques municipales et une banque pour le développement économique et social. Le Gouvernement du Lesotho a établi la Lesotho National Development Corporation (LNDC) pour faciliter et favoriser l'investissement étranger dans le pays, et la Basotho Enterprise Development Corporation pour soutenir les entreprises nationales. D'autres pays ont également créé des fonds spéciaux et mis en place des mécanismes de crédit pour promouvoir l'investissement intérieur.

B. PROGRÈS ACCOMPLIS DANS LA MOBILISATION ET L'UTILISATION DE RESSOURCES TECHNIQUES ET FINANCIÈRES DE TOUTES PROVENANCES, Y COMPRIS L'ALLÉGEMENT DE LA DETTE, AU PROFIT D'INVESTISSEMENTS DANS UNE PRODUCTION ALIMENTAIRE DURABLE DANS LES PAYS EN DÉVELOPPEMENT

68. Les mesures d'austérité budgétaire prises dans le cadre des mesures d'ajustement structurel à des fins d'équilibre budgétaire ont souvent donné lieu à une diminution et/ou à une réorientation de l'investissement public dans l'agriculture, comme par exemple aux Philippines, où la productivité agricole a baissé à la suite de l'ajustement structurel. Aujourd'hui, les programmes sectoriels agricoles sont centrés sur le renforcement des capacités, la définition des objectifs et la mise au point de nouvelles réformes et stratégies, plutôt que sur l'accroissement direct et durable de la productivité. Le Lesotho en est un bon exemple.

69. Pour assurer une production vivrière durable et accroître le revenu agricole, un certain nombre de pays ont élaboré et mis en œuvre des programmes et/ou des projets spécifiques, avec leurs propres ressources ou en collaboration avec des partenaires bilatéraux et multilatéraux. Le Gouvernement des Philippines, dans le cadre de la Loi sur la modernisation de l'agriculture et de la pêche (AFMA), a élaboré un plan de développement à moyen terme et lancé plusieurs programmes visant à moderniser l'agriculture et à en améliorer la productivité et la compétitivité, à travers la fourniture de services d'appui (irrigation, recherche, développement et vulgarisation, crédit, installations d'après récolte et routes reliant les fermes aux marchés). Le gouvernement du Mexique a mobilisé ses propres ressources pour mettre en œuvre divers programmes, à savoir: i) le programme "Alliance pour l'agriculture" qui, grâce à une planification décentralisée, soutient un large éventail d'activités agricoles, notamment d'assistance technique, de gestion des ressources naturelles et de renforcement de la productivité et des échanges commerciaux; ii) le Programme de soutien rural direct (PROCAMPO), qui a investi des ressources en faveur de 2,8 millions de producteurs, 13,9 millions d'hectares et 4,2 millions d'exploitations privées; iii) le Programme de productivité agroécologique, qui prévoit notamment un soutien aux populations indigènes; et iv) le Fonds national pour les entreprises sociales (FONAES) créé pour aider les producteurs à accéder à des fonds à investir dans leurs activités productives. De son côté, le Maroc a établi le "Fonds Hassan II pour le développement" et le "Fonds du développement rural" et mis en place, en coordination avec des ONG, des services de crédit destinés aux petits exploitants. En sus de leurs propres ressources, la plupart des pays en développement mobilisent l'aide technique et financière provenant de sources bilatérales et multilatérales pour la mise en œuvre de programmes et de projets de sécurité alimentaire et de réduction de la pauvreté.

70. Pour bien des pays en développement, la capacité limitée de mobiliser des ressources financières intérieures pour effectuer les investissements publics nécessaires, est aggravée par la diminution tendancielle de l'APD depuis 1995. Les chefs d'État et de gouvernement qui ont participé à la Conférence internationale sur le financement du développement, tenue à Monterrey (Mexique) du 18 au 22 mars 2002, ont noté avec inquiétude les estimations actuelles indiquant des ressources tout à fait insuffisantes pour réaliser les objectifs de développement convenus. Ils ont invité instamment les pays développés qui ne l'ont pas encore fait à prendre des mesures concrètes pour atteindre les objectifs consistant à consacrer 0,7 pour cent de leur produit national brut (PNB) à l'APD en faveur des pays en développement et à affecter une part de 0,15 à 0,20 pour cent aux pays les moins avancés, objectifs confirmés par la troisième Conférence des Nations Unies sur les pays les moins avancés; ils ont également encouragé les pays en développement à tirer avantage des progrès accomplis afin de garantir que l'APD soit utilisée efficacement pour contribuer à la réalisation des buts et objectifs de développement.

71. Le Consensus de Monterrey a souligné qu'une mise en œuvre rapide, efficace et intégrale de l'Initiative en faveur des pays pauvres très endettés (PPTE), qui devrait être entièrement financée par des ressources supplémentaires, est essentielle. Il a encouragé les pays donateurs à veiller à ce que les ressources fournies pour l'allégement de la dette ne soient pas déduites de l'APD destinée aux pays en développement. En décembre 2001, dans le cadre de l'Initiative PPTE, 24 pays en développement avaient atteint le point de décision et bénéficient aujourd'hui d'un soutien pour l'allégement de la dette qui atteindra dans le temps quelque 36 milliards de dollars E.-U., soit environ 70 pour cent de l'aide totale prévue au titre de l'Initiative10.

V. PROGRÈS ACCOMPLIS DANS L'APPLICATION DE L'ENGAGEMENT SEPT

"Nous exécuterons ce Plan d'action, et assurerons son contrôle et son suivi, à tous les niveaux en coopération avec la communauté internationale."

72. À ses vingt-quatrième et vingt-sixième sessions , le Comité a procédé à un examen détaillé des progrès réalisés dans la mise en œuvre de l'Engagement Sept, c'est-à-dire des mesures prises en relation avec chacun des objectifs spécifiques de cet engagement. Les faits nouveaux et les mesures prises en application de cet engagement sont notamment les suivants:

VI. CONCLUSIONS

73. Comme indiqué au paragraphe 2, le Secrétariat n'avait reçu qu'un nombre limité de rapports nationaux au moment de la préparation du présent document. Le Comité pourra, s'il le souhaite, renouveler sa recommandation aux pays membres afin qu'ils présentent leurs rapports dans les délais indiqués par le Secrétariat, pour que leurs expériences puissent être prises en compte dans la préparation du document et pour permettre au Comité de s'acquitter efficacement de sa tâche de suivi.

74. Sur la base de l'examen du présent document, le Comité pourra également indiquer les mesures susceptibles de faciliter la mise en œuvre du Plan d'action du SMA, et la réalisation de l'objectif du Sommet mondial. Le Comité est en outre invité à porter son attention sur le caractère crucial des éléments suivants:

____________________________

1 Le texte intégral de tous les rapports reçus cette année sera distribué aux délégués, pour référence, sur CD-ROM, dans leur présentation et leur langue originale. Les rapports seront également disponibles sur Internet, à l'adresse http://www.fao.org/Waicent/FAOINFO/ECONOMICS/ESA/fsecurit.htm.

2 Les leaders du G-8 se sont engagés à faire du soutien à l'agriculture un élément clé de leur APD, et à placer la sécurité alimentaire et le développement rural au centre de leurs stratégies d'éradication de la pauvreté, en visant en priorité les régions les plus touchées par l'insécurité alimentaire.

3 Résolution sur le droit à l'alimentation (A/Res/56/155).

4 Consensus de Monterrey, Conférence internationale sur le financement du développement, 18-22 mars 2002, Monterrey (Mexique).

5 EcoPort compte 156 promoteurs techniques, dont divers centres du GCRAI et plusieurs institutions et universités de renom, et plus de 900 utilisateurs enregistrés.

6 En 2000, le financement du PAM en faveur du développement a atteint son plus bas niveau depuis 23 ans, représentant 14 pour cent du budget total du Programme.

7 FAO, 1995. Code de conduite pour une pêche responsable. Rome, FAO. 41p. http://www.fao.org/fi/agreem/codecond/ficonde.asp

8 RCAAP/FAO. 2000. Aquaculture Development Beyond 2000: the Bangkok Declaration and Strategy. Conference on Aquaculture in the Third Millennium, 20-25 février 2000, Bangkok (Thaïlande). RCAAP, Bangkok et FAO, Rome. 27p.

9 CNUCED, World Investment Report 2001, Genève, 2001.

10 Banque mondiale, Financial impact of the HIPC Initiative, 24 premières études de cas, décembre 2001.

11 Observation générale 12, Le droit à une nourriture suffisante (art.11), E/C/12/1999/5, 12 mai 1999.