CCP: ME 02/6 
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| CCP: ME 02/6
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COMITÉ DES PRODUITS |
GROUPE INTERGOUVERNEMENTAL SUR LA VIANDE ET LES PRODUITS LAITIERS |
dix-neuvième session |
Rome, 27-29 août 2002 |
SUIVI DES DIRECTIVES POUR UNE COOPÉRATION INTERNATIONALE DANS LE SECTEUR DE LA VIANDE ET DE L'ÉLEVAGE |
A. Politiques de soutien à la production et au revenu
B. Politiques nationales en matière de commercialisation et de consommation
C. Politiques relatives au commerce du bétail et de la viande
D. Politiques mises en œuvre dans d'autres secteurs liés à celui de la viande
III. ARRANGEMENTS COMMERCIAUX BILATÉRAUX OU MULTILATÉRAUX
IV. AIDE INTERNATIONALE AU DÉVELOPPEMENT DU SECTEUR DE L'ÉLEVAGE
1. Le suivi des directives pour une coopération internationale dans le secteur de l'élevage et de la viande a fait l'objet d'évaluations régulières depuis l'adoption de ces directives à la sixième session en 1976. La dernière révision des directives pour la viande a été effectuée lors de la dix-septième session du Groupe, qui s'est tenue en 1998, en Afrique du Sud. Le présent document s'inspire des réponses aux demandes d'information soumises par le Secrétariat ainsi que d'autres renseignements. Il est soumis au groupe afin de l'aider à évaluer les progrès réalisés depuis 2001 quant aux objectifs fixés par les directives et à émettre des recommandations, le cas échéant.
2. L'économie mondiale de la viande en 2001 et 2002 n'a que peu de choses en commun avec la situation du marché de la fin des années 1990, époque à laquelle des gains de production relativement importants et une croissance commerciale bridée ont accentué la tendance des marchés des pays développés à soutenir le secteur de la viande. En 2000-2001, la prolifération des épizooties a eu une influence croissante sur les politiques mises en œuvre pour y faire face. Ces politiques étaient principalement axées sur des interdictions d'importation et sur le resserrement des mesures sanitaires de contrôle aux frontières en vue de protéger la santé animale et les approvisionnements alimentaires, et, par la suite, de renforcer les réglementations nationales visant à améliorer la santé animale et la sécurité alimentaire, notamment grâce aux dépenses engagées pour multiplier les tests sur les animaux et renforcer la surveillance et les mesures d'éradication.
3. Les nombreuses épizooties qui se sont déclarées en 2000 et 2001 ont durement mis à l'épreuve les pays touchés, et dans de nombreux pays exportateurs de viande, les dépenses publiques allouées au secteur de l'élevage ont augmenté en raison des coûts liés à la maîtrise et à l'éradication des maladies. Le Japon et l'Union européenne ont rendu obligatoire les tests sur l'ensemble des animaux de boucherie et ont mis en place, à l'intention des producteurs d'animaux porteurs de maladies, des régimes d'indemnisation couvrant un payment forfaitaire ou partiel pour le retrait/l'achat des animaux à risque, et les dépenses liées à l'élimination des farines de viande et d'os. En Europe orientale, de nombreux pays ont mis en place des tests complets de détection de l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) et des mesures de traçabilité, alors qu'Amérique du Sud, des programmes de vaccination et de surveillance ont été établis pour la fièvre aphteuse. La plupart des gouvernements des pays en développement renforcent leurs mécanismes de contrôle et d'éradication des maladies du bétail, en favorisant les systèmes d'élevage exclusifs complétés par des mesures visant à renforcer la sécurité sanitaire des aliments pour animaux. Parallèlement, de nombreux pays ont mis en œuvre des réformes institutionnelles axées sur une privatisation accrue du secteur de l'élevage.
4. Dans certains pays européens, les épizooties ont entraîné la mise en place de politiques visant à favoriser la transition vers des systèmes de production agricole plus extensifs. Dans la Communauté européenne, cette transition a été mise en œuvre grâce à des politiques réduisant le taux de charge et imposant des limites de superficie par tête de bétail, alors qu'en République slovaque, les aides allouées pour les vaches d'abattage ayant fait l'objet d'un élevage extensif ont augmenté en 2001. Des primes à la qualité ont également été allouées pour les animaux présentant certaines caractéristiques, et le gouvernement, invoquant la faiblesse du prix des importations de porcs en 2002, a mis en place une mesure visant à octroyer aux entreprises de transformation de la viande des primes à l'achat de viande porcine nationale.
5. Par ailleurs, stimulée et accélérée par la perspective de l'adhésion à la Communauté européenne, la restructuration du secteur animal s'est poursuivie en Europe orientale, où de nombreux abattoirs doivent être reconstruits afin de respecter les normes d'hygiène communautaires. L'enregistrement des animaux d'élevage est appliqué dans de nombreux pays, et les aides non liées à la production accordées pour aligner les politiques sur la PAC sont de plus en plus courantes. La République tchèque a institué un paiement par tête pour les ovins et les bovins en 2000 et doublé l'aide en 2001. En 2002, le gouvernement roumain a mis en place une aide au secteur de l'élevage, en octroyant des paiements directs aux producteurs de bétail, de porcs et de volaille, ainsi qu'aux abattoirs. Le soutien des prix a été maintenu en Hongrie, mais les paiements pour le bœuf sont demeurés stables en 2001 et devraient être réduits en 2002. Cependant, l'élimination des subventions à l'exportation pour la viande porcine hongroise a fait chuter les prix intérieurs en 2002, ce qui a entraîné une augmentation du soutien au secteur par l'intermédiaire d'une hausse des prix garantis pour la viande porcine en 2002.
6. Dans d'autres pays, le soutien du marché au secteur de l'élevage s'est également renforcé en 2000 et 2001. Par l'intermédiaire d'un régime de primes, l'Ukraine a encouragé les éleveurs à abattre des bovins et des porcins à des poids plus élevés. Israël, qui soutient l'élevage extensif de bovins au moyen de paiement par tête, établira un système de paiements directs par hectare à compter de 2003. Afin de stabiliser le prix des veaux, la République de Corée a établi, en 2001, un plan de stabilisation pour la sélection des veaux qui permet aux éleveurs de bénéficier d'une hausse des prix de marché de 20 pour cent. Pour compenser la suppression, en 2001, des contingents tarifaires sur les importations d'agneau, les États-Unis, ont prolongé leur programme d'ajustement de la viande d'agneau jusqu'en août 2003, en ajoutant 40 millions de dollars É.-U. de subventions supplémentaires aux 100 millions de dollars déjà débloqués.
7. Pendant la période considérée, les investissements destinés à accroître la productivité du bétail ont augmenté grâce aux progrès réalisés en matière de génétique, de pratiques de gestion et d'infrastructures. En avril 2001, la République de Corée a annoncé la mise en œuvre d'un nouveau programme pluriannuel, d'un montant de 1,8 milliard de dollars É.-U., axé sur l'amélioration de la qualité du bœuf de race Hanwoo, parallèlement à un projet d'un montant de 322 millions de dollars É.-U. visant à renforcer l'autosuffisance pour les produits à base de volaille. La Roumanie a obtenu des subventions pour améliorer la qualité de la viande et subventionner le secteur de l'élevage. En Afrique, le manque de ressources a limité l'investissement public dans le secteur de l'élevage; toutefois, les gouvernements s'efforcent d'obtenir des fonds pour financer des programmes de sélection et d'éradication des maladies. De nombreux pays, tels que le Bénin, le Burkina Faso, le Cameroun, la Côte d'Ivoire et le Togo, privatisent leurs services vétérinaires tout en fournissant des médicaments vétérinaires.
ET DE CONSOMMATION
8. En raison des épizooties, de nombreux pays, notamment des pays en développement, ont mis en place des mesures de contrôle de qualité et de traçabilité de la viande, en vue de garantir la sécurité sanitaire et la qualité des produits carnés. Des législations et des normes nouvelles ont été établies; la Pologne a promulgué une loi visant à prévenir toute récidive de la peste porcine classique, la Chine a établi des normes nationales pour les produits à base de volaille et la République d'Afrique du Sud a promulgué une loi sur la sécurité sanitaire de la viande. En janvier 2002, les États-Unis ont attribué un montant supplémentaire de 15 millions de dollars É.-U. au renforcement de l'inspection des viandes. L'Indonésie et Hong Kong ont défini de nouvelles normes pour l'utilisation des médicaments vétérinaires et fixé des limites maximales de résidus. L'Australie, la Nouvelle-Zélande, la Namibie et la République tchèque ont réalisé des progrès considérables en ce qui concerne l'établissement d'un système d'identification et d'homologation du bétail. En outre, le gouvernement australien a annoncé une revalorisation tangible des mesures de quarantaine contre les risques posés par les maladies animales, en débloquant 593 millions de dollars É.-U. au cours des 5 prochaines années.
9. Les organismes officiels régissant les politiques relatives à la viande ont été modifiés. En Australie, à compter de juillet 2001, Australian Pork Corporation, Pig Research and Development Corporation et Pork Council of Australia ont été remplacés par un nouveau regroupement de producteurs, Australian Pork Limited. Fin 2001, le gouvernement canadien a annoncé la création de l'Office canadien de recherche, de développement des marchés et de promotion des bovins de boucherie, qui sera financé au moyen de prélèvements sur les ventes de bovins de boucherie produits au Canada, de même que sur les importations de bovins et de viande de bœuf.
10. Contrairement à la période 1998-2000 au cours de laquelle les pays ont eu tendance à imposer des restrictions commerciales pour protéger les producteurs car les prix étaient faibles, les années 2000-2001 ont été caractérisées par une nette augmentation des interdictions d'importation et par le renforcement des exigences sanitaires aux frontières, pour faire face aux fréquentes épizooties. En outre, des problèmes de sécurité sanitaire des aliments non liés aux maladies, telles que la contamination microbiologique de la viande ou l'utilisation d'antibiotiques dans les aliments pour animaux, ont entraîné de nombreuses interdictions d'importation. Le bouleversement des prix et la réorientation des échanges commerciaux qui en ont résulté ont contraint certains pays à réévaluer les moyens de protéger leurs marchés contre les produits importés à bas prix, que ce soit les permis d'importation ou les exigences d'emballage.
11. En 2000 et 2001, l'accès au marché de la viande s'est amélioré dans certains cas. L'octroi d'un contingent Hilton (bœuf de qualité supérieure) au Paraguay, ainsi que l'accès en franchise de la viande porcine et de la volaille d'Europe orientale dans le cadre de l'Accord double zéro, ont entraîné une augmentation des concessions tarifaires et des contingents dans la Communauté européenne. L'Accord double-zéro prévoit une intensification des échanges bilatéraux entre la Communauté européenne et les pays d'Europe orientale, notamment pour les produits dérivés du porc, grâce à l'augmentation et à l'application de droits nuls à l'intérieur de contingents, et élimine le recours à des subventions à l'exportation entre les pays participants. La Roumanie a réduit les droits sur la viande de porc et de bœuf, de même qu'Israël sur le bétail importé pour abattage. En novembre 2001, les États-Unis, se conformant à une décision de l'OMC, ont éliminé les contingents tarifaires limitant les importations d'agneau. En République de Corée, le marché du bœuf a été libéralisé au début de 2001, les contingents ont été remplacés par des droits de douane, et le gouvernement a aboli l'obligation d'entreposer et de vendre séparément le bœuf importé, en vigueur depuis dix ans. Parallèlement, le gouvernement a renoncé à sa définition de la «règle d'origine», qui était discriminatoire vis-à-vis du bétail importé. Lors de son adhésion à l'OMC, la province chinoise de Taïwan, outre une importante réduction des droits de douane et l'assouplissement du contrôle des importations, a transformé en contingents tarifaires les contingents mondiaux de préadhésion relatifs aux flancs et aux abats de porc. Les importations d'abats comestibles de bœuf ont été totalement libéralisés et les droits de douane ont été abaissés pour toutes les qualités de bœuf, dans le but d'assurer l'égalité des droits pour les différents types de bœufs avant 2004.
12. L'adhésion de la Chine à l'OMC le 1er janvier 2002 s'est traduite par une baisse des droits de douane pour toutes les viandes. Une baisse considérable a notamment été signalée - de 39 à 25,2 pour cent en 2002 - pour les produits à base de muscle de bœuf. Parallèlement, les droits sur le porc, les abats de porcs et les abats de bœuf sont tombés de 20 à 15,2 pour cent en 2002 et les droits sur la viande de mouton et de chèvre ont diminué, passant de 22-23 à 16,4-18,2 pour cent, selon la coupe. En outre, le gouvernement a abaissé la TVA en 2002 de 17 à 13 pour cent pour la viande de porc, de bœuf et de mouton. Selon les prévisions, le taux tarifaire pour le poulet surgelé devait baisser de 20 à 10 pour cent. Cependant, même si la Chine a réduit les droits pour les produits dérivés du poulet, ces droits ne sont pas ad valorem, ceux qui sont prévus dans l'accord de l'OMC. Au contraire, les droits sont évalués au kilogramme, et peuvent chuter de 1,2-2,7 rmb/kg (15-33 cents É.-U./kg) à 1,0-1,5 rmb/kg (12-18 cents É.-U./kg), selon le produit. Les droits tarifaires sur certains produits, tels que les coupes de poulet de chair, ont diminué de 44 pour cent, mais les droits sur les poulets de chair entiers surgelés n'ont pas été modifiés.
13. Pendant cette période, certains pays ont renforcé la protection des marchés nationaux grâce à une hausse des droits de douane et à l'établissement de mesures de sauvegarde et de droits compensateurs. En 2001, l'Argentine a augmenté les droits à l'importation pour les produits à base de jambon originaires de pays extérieurs à la zone commerciale du Mercosur. En outre, en 2000, des droits antidumping ont été imposés sur les importations de poulet brésilien. Suite à ces mesures, le Brésil a demandé que des consultations soient organisés avec l'Argentine sous l'égide de l'OMC en novembre 2001; l'absence de solution définie d'un commun accord a conduit le Brésil à demander, en avril 2002, l'examen de la légalité de ces mesures par un groupe spécial de l'OMC chargé du contentieux. Au Japon, des droits de sauvegarde, qui augmentent les prix minimums à l'importation, ont été établis pour la viande de porc en avril-juin 2001, avec entrée en vigueur le 1er août. Des mesures spéciales de sauvegarde ont été finalisées aux Philippines pour les importations de bétail et de volaille, tandis que la Jamaïque a augmenté de 60 pour cent les droits sur la volaille, en les établissant à 100 pour cent.
14. En République d'Afrique du Sud, le gouvernement a pérennisé, fin 2001, les droits antidumping sur les morceaux de poulet en provenance des États-Unis, alors que le Nigéria a augmenté de 25 à 75 pour cent les droits de douane sur certains produits animaux, tels que les morceaux de dinde et le poulet paré. Bien que l'Accord double-zéro conclu entre les pays d'Europe orientale et la Communauté européenne ait entraîné une baisse tarifaire et une amélioration de l'accès au marché, début 2002, la Pologne a suspendu les importations de viande de porc d'origine communautaire.
15. De plus en plus, les pays restreignent l'accès aux importations pour des raisons de sécurité sanitaire des aliments et d'autres problèmes préoccupant les consommateurs. Faisant écho à une politique établie pour les importations de coupes de volaille d'Égypte, l'Indonésie a interdit les importations de morceaux de poulet en septembre 2000, invoquant des préoccupations relatives à l'abattage rituel Halal; parallèlement, une taxe à la valeur ajoutée de 10 pour cent a été imposée sur l'ensemble des produits importés. Invoquant le non respect d'un protocole sur la volaille datant de 1996, la Fédération de Russie a interdit, en mars 2002, les importations de poulet en provenance des États-Unis, ce qui a eu des répercussions sur les prix des marchés internationaux de la volaille, renforçant l'inquiétude des plus petits pays importateurs plus petits en ce qui concerne la désorganisation des marchés nationaux susceptibles de découler d'une diversion des approvisionnements de coupes de poulet à bas prix. D'autres pays de la Communauté des États indépendants ont également interdit l'importation de poulet, en se fondant sur l'inquiétude suscitée par l'utilisation d'antibiotiques dans les aliments pour animaux.
16. Pendant cette période, la hausse du prix de la viande a entraîné une diminution généralisée du recours aux subventions à l'exportation, tandis que les accords régionaux, tel que l'Accord double-zéro conclu entre la Communauté européenne et les pays candidats à l'adhésion, ont entraîné une baisse du recours aux subventions à l'exportation à l'échelle interrégionale pour la viande de porc et de volaille. Pendant l'exercice 2000/2001 de l'OMC (juillet-juin), les subventions de la Communauté européenne pour la viande ont chuté de près de 50 pour cent par rapport à l'année précédente (Tableau 1), les livraisons globales de produits subventionnés n'atteignant que 60 pour cent des engagements de l'OMC relatifs aux subventions à l'exportation. Les prix relativement élevés de la viande de porc dans la Communauté européenne ont entraîné une baisse de 5 pour cent des restitutions à l'exportation de viande de porc pour l'ensemble des produits transformés à base de porc à la fin de 2001 et une nouvelle réduction de 10 pour cent au début de 2002. Cependant, pour tenter de rééquilibrer le marché au profit de l'industrie européenne du bœuf, malmenée par les épizooties, les restitutions à l'exportation pour le bœuf ne provenant pas de bovins mâles ont été augmentées de plus de 40 pour cent.
17. Pendant l'année 2000/2001 (octobre-septembre), les expéditions de viande de volaille subventionnée en provenance des États-Unis dans le cadre du Programme de promotion des exportations (EEP) se sont chiffrées à 11 524 tonnes, soit la moitié seulement du total des attributions, correspondant toutefois à une hausse de 50 pour cent par rapport à l'année précédente. Le Programme de promotion des exportations n'a pas été reconduit en 2001/02, ce qui exclut donc toute exportation subventionnée. Parallèlement, les dépenses pour la viande engagées dans le cadre du Programme de garantie des crédits à l'exportation des États-Unis (GSM 102/103) et du Programme de garantie des crédits à l'approvisionnement (SCGP) ont diminué de 10 pour cent en 2000/2001 par rapport à l'année précédente. Les dépenses liées à la promotion des exportations de viande réalisées dans le cadre des programmes GSM-102/103 ont baissé de près d'un tiers, pour s'établir à 124 millions de dollars É.-U., mais l'aide aux exportations de viande dans le cadre du SCGP a quasiment doublé, s'établissant à 53 millions de dollars É.-U., pour 13 pays, et représentant environ 25 pour cent des dépenses totales réalisées dans le cadre de ce programme.
18. Après avoir suspendu les subventions aux exportations en juillet 2000, le gouvernement hongrois les a temporairement réinstaurées en mars 2001 pour les pays hors Union européenne, dans l'objectif d'éliminer les subventions relatives à la viande de porc en 2002. Cependant, étant donné la faiblesse des prix sur le marché national, le Conseil hongrois de la viande apporte un soutien supplémentaire au secteur de la viande de porc grâce à ses propres ressources, en vue de soutenir les exportations de porc sur pied. En République tchèque, les dépenses relatives aux subventions à l'exportation pour les produits dérivés du porc et les porcs sur pied ont été éliminées en 2001; cependant, les subventions à l'exportation de bétail d'abattage ont enregistré une nette hausse, tant en 2001 qu'en 2002. En République slovaque, les subventions à l'exportation et les paiements directs versés au secteur de la transformation de la viande bovine ont augmenté en 2001. Le Vietnam a émis un décret, entré en vigueur en juin 2001, autorisant les subventions à l'exportation pour le porc, à hauteur de 0,026 et 0,059 dollars É.-U. pour chaque dollar de recettes d'exportation tirées de la viande surgelée de porcelets de lait et de porcs, respectivement. Dans le cadre de la politique quinquennale d'importation/exportation annoncée fin mars 2002, l'Inde propose des subventions au transport pour les produits à base de volaille destinés à l'exportation.
19. En vue de régénérer son cheptel et de maîtriser les prix sur le marché national, la Colombie a interdit l'exportation de bovins sur pied pendant une période de six mois à compter de juillet 2001. Afin d'harmoniser les expéditions de bœuf, le gouvernement australien établit actuellement un plan de gestion de contingents ayant pour objectif d'éviter l'application des contingents relatifs au bœuf américain. Parallèlement, en vue de faciliter la circulation des produits carnés vers Hong Kong, en janvier 2002, le gouvernement chinois a éliminé progressivement les contingents d'exportation pour toutes les viandes à destination de Hong Kong, tout en retirant l'obligation faite aux exportateurs de négocier la circulation des produits par l'intermédiaire d'un agent exportateur spécifique.
20. Les programmes de promotion des exportations se multiplient et les pays tentent de conclure des alliances stratégiques régionales en vue d'harmoniser les politiques régionales. Au Brésil, outre les allocations de 2,1 millions de dollars É-U pour la promotion du marché du bœuf brésilien en 2001, un programme de promotion des exportations de porc, évalué à 3 millions de dollars É.-U., a été mis en œuvre. Au Mexique, les producteurs, les négociants et les associations du secteur du porc collaborent dans le cadre d'un programme de promotion des exportations de viande de porc et de porcs vivants. En Amérique centrale, sous l'égide du Conseil agricole d'Amérique centrale, des mesures sont prises en vue d'harmoniser les politiques régionales régissant le commerce de la viande.
LIÉS À CELUI DE LA VIANDE
21. De nombreux pays ont pris des mesures visant à améliorer la qualité des aliments pour animaux. Afin d'éviter le contact entre le bétail et les aliments pour animaux contaminés, la principale organisation s'occupant du commerce des aliments pour animaux au Canada, l'Association de nutrition animale du Canada, a mis au point un programme de sécurité sanitaire des aliments pour animaux fondé sur l'analyse des risques aux points critiques (HACCP) et a commencé, début 2000, à délivrer des certificats HACCP aux fabricants d'aliments pour animaux. Le gouvernement kenyan travaille à l'élaboration d'un projet de loi sur les aliments pour animaux visant à réglementer ce secteur, tout en réduisant de 15 à 5 pour cent la TVA sur les intrants de l'industrie des aliments pour animaux, tels que les tourteaux et le germe de maïs. Une baisse des tarifs douaniers sur les intrants importés d'aliments pour animaux a été signalée au Nigéria. Désireuse d'aider ses éleveurs à faire face à la sécheresse, la Tunisie a mis en place, en 2002, un plan d'urgence comprenant des subventions à l'orge fourragère et des exemptions de droit sur les aliments pour animaux.
22. En octobre 2001, la Nouvelle-Zélande et la République islamique d'Iran ont signé un protocole d'accord simplifiant l'accès aux importations néozélandaises de viande, de produits laitiers, de poisson, de laine et de cuirs et peaux. En Afrique de l'Ouest, l'harmonisation des droits de douane et de la TVA dans le cadre de l'Union économique et monétaire ouest africaine (UEMOA) modifie la compétitivité relative des secteurs de l'élevage de chaque pays. Dans ce contexte, en Côte d'Ivoire, la mise en place d'une TVA de 20 pour cent sur les ingrédients des aliments pour animaux, auparavant exemptés de taxe, a entraîné une désorganisation du marché, entraînant la nécessité de suspendre cette mesure. Début 2002, la Thaïlande est convenue d'autoriser les importations sans restrictions de tourteaux de soja en provenance des pays de l'ANASE à un taux tarifaire de 5 pour cent, contre 6 pour cent, plus une majoration spéciale de 2,519 baht/tonne, payé par d'autres fournisseurs. Parallèlement, des négociations sont encore en cours entre l'Union européenne et les pays candidats à l'adhésion sur des accords vétérinaires. Ces accords, que seuls trois pays ont arrêté définitivement (Slovénie, Hongrie et Estonie), sont axés sur l'adoption, par tous les pays candidats, de la législation communautaire sur la sécurité sanitaire des aliments et la santé animale.
DU SECTEUR DE L'ÉLEVAGE
23. Selon les informations recueillies par la FAO, en 1999, l'aide extérieure au développement du secteur de l'élevage dans les pays en développement a diminué de moitié par rapport à 1997 et à 1998, et de deux tiers par rapport au montant le plus élevé alloué en 1995, soit 231 millions de dollars É.-U. Avec un total de 75 millions de dollars É.-U. en 1999, les dépenses consacrées à l'aide au développement du secteur de l'élevage ont diminué, s'établissant à 1 pour cent de l'aide multilatérale à l'agriculture, contre 3 pour cent en 1995 (Tableau 2).
24. Depuis 1990, l'aide bilatérale et multilatérale au développement du secteur de l'élevage a diminué plus rapidement que celle liée à l'aide totale accordée à l'agriculture, avec un déclin en valeur réelle de presque 65 pour cent. À titre de comparaison, le total de l'aide extérieure au secteur de l'agriculture des pays en développement a chuté de 31 pour cent. Le secteur de l'élevage est particulièrement touché par la baisse considérable de l'aide multilatérale accordée aux services liés à l'élevage (nutrition, aliments pour animaux et services vétérinaires), qui est passée de 52 millions de dollars É.-U. en 1995 à 13 millions de dollars É.-U. en 1999.
25. La tendance générale à une réduction des interventions sur les marchés de l'élevage et de la viande, qui a caractérisé les années 1995-1998, s'est de plus en plus souvent modifiée, tout d'abord en raison de la faiblesse des prix de la viande en 1998-2000, puis, plus récemment, par suite des problèmes liés aux épizooties et à la sécurité sanitaire des aliments. En raison des chocs enregistrés récemment, l'intervention sur les marchés s'est renforcée, malgré une tendance générale à remplacer le soutien des prix par des paiements de revenu, dont les répercussions négatives sur la production sont moindres.
26. Le nombre élevé d'épizooties et d'alertes relatives à la sécurité sanitaire de la viande qui ont ébranlé le secteur de l'économie de la viande à l'échelle mondiale en 2000-2002 s'est traduit par une augmentation de l'aide accordée aux secteurs sinistrés dans les grands pays exportateurs de viande. Les politiques mises en œuvre par les pays importateurs pour faire face à la situation étaient axées sur une restriction de l'accès au marché pour les produits de ces pays, dans l'objectif de protéger la santé humaine et animale. Plusieurs sujets d'inquiétude ont été signalés:
27. Par conséquent, même si de nombreux progrès ont été réalisés depuis 2000, en ce qui concerne la diminution de l'aide nationale au secteur de l'élevage et l'augmentation de l'accès aux marchés, plusieurs directives révisées (adoptées en 1998) continuent à poser certains problèmes:
28. À la lumière de ce qui précède, le Groupe est invité à examiner les recommandations suivantes :
| 1991 | 1992 | 1993 | 1994 | 1995 | 1996 | 1997 | 1998 | 1999 | 2000 | 2001 | 2002 2/ | |
| MILLIONS D'ÉCU / EUROS | ||||||||||||
| TOTAL: VIANDES | 6658 | 6741 | 6649 | 6095 | 6610 | 8730 | 8650 | 7010 | 6892 | 6702 | 7623 | 8907 |
| Restitutions à l'exportation | 1614 | 1622 | 2155 | 2181 | 2051 | 1787 | 1642 | 926 | 963 | 996 | 470 | 628 |
| Intervention 1/ | 5044 | 5119 | 4494 | 3914 | 4559 | 6943 | 7008 | 6084 | 5929 | 5706 | 7153 | 8279 |
| VIANDE BOVINE | 4307 | 4427 | 3989 | 3532 | 4091 | 6796 | 6675 | 5160 | 4578 | 4539 | 6054 | 8095 |
| Restitutions à l'exportation | 1282 | 1332 | 1711 | 1708 | 1761 | 1559 | 1499 | 774 | 595 | 661 | 363 | 488 |
| Intervention 1/ | 3025 | 3095 | 2278 | 1824 | 2330 | 5237 | 5176 | 4386 | 3983 | 3878 | 5691 | 7607 |
| Dont: stockage privé et public | 2312 | 2191 | 1383 | -209 | -215 | 620 | 749 | 145 | -37 | -83 | 326 | 522 |
| Prime à la vache allaitante | 370 | 449 | 570 | 955 | 1126 | 1632 | 1522 | 1653 | 1658 | 1628 | 1777 | 1977 |
| Prime spéciale bovins | 335 | 454 | 319 | 657 | 957 | 1407 | 1238 | 1341 | 1297 | 1299 | 1530 | 1788 |
| Prime d'extensification | 389 | 438 | 507 | 569 | 706 | 714 | 715 | 914 | 891 | |||
| Prime à l'abattage | 494 | 1184 | ||||||||||
| Achat pour destruction | 201 | 210 | ||||||||||
| Mécanisme spécial d'achat | 11 | 256 | ||||||||||
| Divers | 8 | 1 | 6 | 32 | 24 | 1071 | 1098 | 541 | 351 | 319 | 438 | 779 |
| VIANDE OVINE | 1966 | 2013 | 2209 | 1933 | 2204 | 1682 | 1425 | 1534 | 1894 | 1736 | 1447 | 672 |
| Stockage privé | 3 | 4 | 2 | 2 | 3 | 4 | p.m. | 8 | ||||
| Prime à la brebis et à la chèvre | 1787 | 1747 | 1796 | 1628 | 1781 | 1321 | 1067 | 1171 | 1536 | 1365 | 1095 | 535 |
| Prime ZD | 176 | 266 | 409 | 303 | 423 | 360 | 359 | 364 | 356 | 369 | 354 | 130 |
| Divers | -1 | -1 | -1 | -1 | -2 | -2 | -1 | |||||
| VIANDE PORCINE | 252 | 141 | 201 | 416 | 143 | 125 | 479 | 239 | 327 | 354 | 70 | 70 |
| Restitutions à l'exportation | 199 | 130 | 194 | 259 | 118 | 101 | 72 | 75 | 275 | 262 | 55 | 70 |
| Stockage privé | 17 | 11 | 2 | 22 | 18 | 18 | 46 | 92 | 5 | p.m. | ||
| Soutien du marché exceptionnel | 36 | 5 | 135 | 7 | 6 | 407 | 164 | 6 | 10 | p.m. | ||
| VIANDE DE VOLAILLE | 133 | 160 | 250 | 214 | 172 | 127 | 71 | 77 | 93 | 73 | 52 | 70 |
| Restitutions à l'exportation | 133 | 160 | 250 | 214 | 172 | 127 | 71 | 77 | 93 | 73 | 52 | 70 |
| 1/ Total des dépenses hors restitutions à l'exportation 2/ Budget 2002 SOURCE: Commission européenne | ||||||||||||
1 Pour plus de renseignements, consulter le document du Groupe intergouvernemental sur les produits portant la cote CCP: ME 0/3 "Répercussions des maladies animales sur le commerce de la viande".