CCP: ME 02/6-Supp.1





COMITÉ DES PRODUITS

GROUPE INTERGOUVERNEMENTAL SUR LA VIANDE ET LES PRODUITS LAITIERS
Dix-neuvième session

Rome, 27-29 août 2002

DIRECTIVES POUR UNE COOPÉRATION INTERNATIONALE DANS LE SECTEUR DE LA VIANDE ET DE L'ÉLEVAGE 1

Table des matières

I. OBJECTIFS GÉNÉRAUX DE LA COOPÉRATION INTERNATIONALE

(i) La coopération internationale dans le secteur de l'élevage et des viandes devrait avoir pour objectif général d'assurer une expansion équilibrée de la production et de la consommation - en particulier dans les pays où il existe un déficit de protéines animales - ainsi que du commerce des viandes. La réalisation de cet objectif devrait être avantageuse à la fois pour les producteurs et pour les consommateurs et créer des conditions équitables pour soutenir les efforts de modernisation des pays en développement. Les mesures prises devraient, en particulier :

  1. appuyer les efforts que font les pays en développement pour développer le secteur de l'élevage et des viandes grâce à des programmes intégrés d'assistance technique d'aide et d'investissement intéressant notamment l'amélioration génétique, la recherche, la formation et la vulgarisation afin de les aider à mettre pleinement en valeur leur potentiel de production pour satisfaire une demande intérieure de viande en expansion. Ces efforts de développement devraient porter spécialement sur la promotion de la production animale chez les petits exploitants et sur l'amélioration de leur niveau de vie, en tenant compte des possibilités de perfectionnement des technologies indigènes et d'utilisation durables des ressources naturelles.
  2. Relever la consommation et les niveaux nutritionnels et accroître l'efficacité de la production et de la commercialisation des viandes, et par là-même les revenus agricoles, ainsi que les conditions d'ensemble du commerce international des viandes.
  3. Tenir compte des intérêts des pays aussi bien exportateurs qu'importateurs et de la contribution particulière que le secteur de l'élevage et des viandes apporte à la croissance des pays en développement.
  4. Viser à atténuer les répercussions de l'instabilité des marchés sur les revenus et les recettes en devises des pays participant au commerce international des animaux d'élevage et des viandes, et en particulier des pays en développement.
  5. Stimuler la participation des pays en développement au commerce international des viandes, notamment entre pays en développement ;
  6. Assurer l'innocuité de la viande et des produits carnés commercialisés et le respect de tous les critères de qualité pertinents.
  7. Tenir dûment compte du bien-être des animaux aux stade de l'élevage, du transport et de l'abattage, en tenant en considération la situation particulière de petits producteurs et des éleveurs des pays en développement.

II. MESURES NATIONALES

(i) Le secteur de la viande pouvant se ressentir fortement des mesures prises dans d'autres secteurs, notamment ceux des fourrages, du lait de la laine, les gouvernements devraient s'efforcer de faire en sorte que ces mesures n'exercent aucun effet déstabilisateur sur l'économie du secteur national et extérieur de l'élevage et des viandes et qu'elles ne soient pas préjudiciables aux importations de viandes, en particulier en provenance des pays en développement.
(ii) Il y a lieu d'encourager les améliorations du traitement et de la commercialisation des viandes afin de faciliter l'ajustement permanent de l'offre et de la demande de viandes, de réduire l'instabilité des marchés et de développer la production et la consommation globales.
(iii) Afin de promouvoir l'harmonisation des politiques nationales visant les viandes, le Groupe intergouvernemental sur la viande devrait examiner périodiquement les politiques nationales influant sur la production, la consommation et le commerce international des viandes.

III. POLITIQUES COMMERCIALES

(i) Les gouvernements devraient s'efforcer d'éviter que les conséquences d'instabilités survenant dans leurs secteurs nationaux respectifs de l'élevage et des viandes ne nuisent au secteur de l'élevage d'autres pays, en particulier des pays exportateurs en développement.
(ii) Dans la mesure où un déséquilibre mondial entre la demande et l'offre de viande est dû à des faits survenus dans le secteur de l'élevage et des viandes de pays participant au commerce international de ces produits, des échanges de vues devraient avoir lieu entre les gouvernements des pays intéressés afin d'assurer dans des conditions satisfaisantes à la fois des débouchés à la production des exportateurs et un approvisionnement régulier pour faire face aux besoins des importations. Ces échanges de vues devraient tenir pleinement compte de la nécessité dans laquelle se trouvent les pays en développement qui ont un potentiel de production d'accroître leur production et leurs exportations à des prix rémunérateurs dans le cadre de leurs efforts de développement.
(iii) Afin de sauvegarder les intérêts des pays exportateurs et importateurs de viandes, des consultations devraient avoir lieu selon les modalités appropriées et dans les instances compétentes, en particulier dans le cadre de l'OMC, entre les gouvernements des pays intéressés chaque fois qu'une partie entend prendre des mesures pouvant perturber la structure normale du commerce international ou contrecarrer les efforts de développement des pays exportateurs du tiers monde.
(iv) Lorsque des restrictions aux échanges et d'autres mesures de caractère temporaire et exceptionnel sont instituées par des pays importateurs, elles devraient être conformes aux procédures établies par l'OMC, et ces pays devraient veiller spécialement à sauvegarder les intérêts des pays en développement exportateurs de viandes ; à cette fin, les pays développés devraient adopter des arrangements spéciaux et préférentiels, le cas échéant, en faveur des importations en provenance des pays en développement.
(v) Lorsque des stocks de viande sont écoulés à des conditions de faveur sur des marchés étrangers, ces transactions devraient se faire conformément aux principes de la FAO sur l'écoulement des excédents et aux obligations en matière de consultations.
(vi) Les pays importateurs devraient veiller à ce que leurs réglementations en matière de santé animale et d'hygiène des viandes soient appliquées de manière uniforme et cohérente, conformément à l'Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires de l'OMC.
(vii) Les gouvernements devraient profiter de la possibilité que leur offre le Groupe intergouvernemental sur la viande pour procéder régulièrement à des échanges d'informations sur les mesures nationales intéressant le commerce international et à des consultations sur les mesures correctives pouvant être prises en cas de difficultés particulières.

IV. POLITIQUES DE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT

(i) Les politiques nationales de protection de l'environnement dans le secteur de l'élevage et des viandes devraient adhérer aux principes généraux de : non-discrimination entre les pays ; transparence ; nécessité ; légitimité ; restrictions proportionnelles et minimales au commerce. En particulier, elles devraient être appliquées sans discrimination aux produits dérivés de l'élevage et des viandes produits dans le pays et importés, et ne devraient pas être utilisées comme des restrictions au commerce déguisées.
(ii) Les gouvernements devraient promouvoir le développement et l'adoption de technologies sans danger pour l'environnement et durables pour la production et la commercialisation des produits dérivés de l'élevage ou des viandes.

(iii) Les pays développés devraient fournir une assistance technique et des encouragements aux pays en développement afin de les aider à relever le niveau de protection de l'environnement dans le secteur de la production et de la transformation des produits dérivés de l'élevage et des viandes.

1 Adoptée par le Groupe intergouvernemental de la FAO sur la viande à sa sixième session en 1976 et révisées à sa seizième session en 1996.