FC 100/10


Comité financier

Centième session

Rome, 9 – 13 septembre 2002

États financiers, Rapport de vérification externe et lettre sur la gestion se rapportant au Projet de relèvement d’urgence des exploitations agricoles au Kosovo pour l’exercice terminé le 31 décembre 2001

 

1. À l’occasion de sa quatre-vingt-quatorzième session, le Comité a approuvé la demande de la Banque mondiale (le donateur) relative à préparation d’un rapport distinct de vérification des comptes concernant les états financiers du Projet de relèvement d’urgence des exploitations agricoles au Kosovo. Le premier de ces rapports, relatif aux états financiers pour l’exercice terminé le 31 décembre 2000, a été approuvé par le Comité lors de sa quatre-vingt-dix-neuvième session (voir paragraphe 51 du rapport du Comité CL 123/14).

2. Il ressort du rapport du Commissaire aux comptes (Partie II) et de la lettre sur la gestion (Partie III), relatifs à l’exercice terminé le 31 décembre 2001, que l’avis du Commissaire aux comptes a été assorti de réserves. En conséquence, le Comité est saisi des informations de base suivantes au sujet de la transaction à la source de cette réserve.

3. La réserve formulée par le Commissaire aux comptes se rapporte au fait qu’une importante transaction (1,481 million dollars E.-U.), relative au paiement effectué directement à un fournisseur de projet par la Banque mondiale au moyen d’une lettre de crédit, a été inscrite dans les comptes de l’Organisation. À cet égard, il convient de noter que bien que l’Organisation n’ait que rarement recours aux lettres de crédit pour le paiement de ses fournisseurs, dans le cas du projet concerné, ce type de paiement est utilisé pour les gros achats, à la demande de la Banque mondiale, afin de minimiser le transfert, par la Banque mondiale, de fonds qui seront ensuite détenus par l’Organisation dans l’attente de leur déboursement.

4. Au cours des contrôles, l’Organisation a transmis les observations suivantes au Commissaire des comptes:

5. En outre, l’attention du Comité est appelée sur la deuxième partie de l’opinion du Commissaire aux comptes (Partie II), où le celui-ci confirme la régularité du solde de trésorerie du projet. Cette deuxième partie de l’opinion du Commissaire aux comptes atteste du fait que, contrairement aux dépenses réglées au moyen de paiements effectués grâce à des fonds recouvrés et décaissés par l’Organisation, les paiements au moyen d’une lettre de crédit sont effectués grâce à des fonds détenus sur le compte d’un tiers.

6. La comptabilisation des fournitures payées au moyen de la lettre de crédit impliquait de comptabiliser les fonds disponibles grâce au paiement direct du donateur et la valeur du matériel ainsi fourni au projet. Ainsi, les inscriptions comptables ont augmenté les capitaux propres et les dépenses du projet de la valeur du paiement effectué, mais sans avoir de répercussions sur les disponibilités du projet, c’est-à-dire sur l’encaisse contrôlée directement par l’Organisation.

7. Les documents suivants sont joints, pour l’examen de ce point de l’ordre du jour:

PREMIÈRE PARTIE États financiers du Projet de relèvement d’urgence des exploitations agricoles pour la phase d’exécution relative à la période qui s’est terminée le 31 décembre 2001 (pages 3 – 6).
DEUXIÈME PARTIE Rapport du Commissaire aux comptes relatif à la vérification spéciale du Projet de relèvement d’urgence des exploitations agricoles au Kosovo pour la phase d’exécution relative à la période qui s’est terminée le 31 décembre 2001 (pages 7 – 8).
TROISIÈME PARTIE Lettre du Commissaire aux comptes sur la gestion concernant la vérification spéciale du Projet de relèvement d’urgence des exploitations agricoles au Kosovo pour l’exercice financier qui s’est terminé le 31 décembre 2001 (pages 9-33).

 

PARTIE I

Kosovo, République fédérale de Yougoslavie (Serbie et Montenegro)

Projet de relèvement d’urgence des exploitations agricoles

IDA Don n° TF23097, TF23822 et TF24902/ Projet n° P069325

Rapports sur la gestion du projet – Modèles indicatifs

Rapport trimestriel– Rapport sur la gestion du projet pour la période terminée le 31 décembre 2001

Table des matières

Rapport financier

  1-A Sources de financement et utilisation des fonds par catégorie de dépenses.
  1-B Utilisation des fonds par activité.
  1-C Rapprochement des montants comptabilisés à titre de montants reçus de la Banque mondiale par le projet et ceux comptabilisés à titre de montants déboursés par la Banque mondiale.
 
 
Kosovo, République fédérale de Yougoslavie (Serbie et Montenegro)
Projet de relèvement d’urgence des exploitations agricoles
Don IDA nª TF23907, TF23822 et TF24902/Projet nª PO69325
1A – Sources de financement et utilisation des fonds
Trimestre clos le 31 décembre 2001
En milliers de dollars E.-U. ($E.-U.)
Format indicatif
  

Effectif /i

Exempté

Écart

 
PAD /iv

Trimestre

Courant

Courant

Trimestre

Courant

Courant

Trimestre

Courant

Courant

 

Durée de vie utile

Courant /ii

Annuel

projet /iii

courant /ii

Annuel

projet/iii

Courant /ii

Annuel

Projet /iii

 
Du projet

 

Fonds disponibles à l’ouverture

Don IDA TF23907

705

NOTES:

Don du gouvernement néerlandais TF23822

41

L’écart important entre les chiffres réels et les chiffres escomptés est due au fait
que le contrat ERFP/LIB/LVSTK/002
a été mené à terme le 31 janvier 2001,
mais le montant facturé de 1 481 896
$ E.-U. n’a été versé qu’en janvier 2002.
De la même façon, le contrat
EFRP/LIB/MECH/002 a été mené à bien
le 31 décembre 2001, mais le montant
facturé de 803 520 $ E.-U. n’a été versé
qu’en janvier 2002. L’exécution du
contrat de renforcement des capacités a subi des retards.

Don du gouvernement suédois TF24902

692

Autres (spécifier séparément)

41

Total

1 479

 

Plus:

Sources des financements

Don IDA TF23907

1 000

3 315

9 617

426

5 765

13 492

(574)

2 450

3 875

14 100

Don du gouvernement néerlandais TF23822

-

400

400

1 441

1 800

1 800

1 441

1 400

1 400

1 800

Don du gouvernement suédois TF24902

-

864

864

786

958

958

786

94

94

1 000 0

Autres (spécifier séparément)

-

41

41

-

-

-

-

(41)

(41)

-

Total

1 000

4 620

10 922

2 653

8 523

16 250

1 653

3 903

5 328

 

16 900

 

Variation du taux de change

-

-

-

-

-

-

-

-

  

À déduire:

Utilisation des fonds par catégorie de dépenses

Don IDA TF23907

1. Biens, y compris services techniques et transport local

600

771

6 253

-

3 284

9 669

(600)

2 513

3 416

8 580

2. Services de consultants, y compris formation

300

920

1 739

129

1 103

1 702

(171)

183

(37)

1 810

3. Dépenses de fonctionnements différentielles

601

1 400

1 400

277

1 338

2 081

(324)

(62)

681

1 670

4. Travaux

-

20

22

20

40

40

20

20

18

100

5. Non affectés

-

-

-

-

-

-

-

-

-

1 940

Total Don IDA TF23907

1 501

3 111

9 414

426

5 765

13 492

(1 075)

2 654

4 078

14 100

Don du gouvernement néerlandais TF23822

-

-

-

1. Services de consultants, y compris formation

41

63

63

1 018

1 040

1 040

977

977

977

770

2. Biens

455

792

792

423

760

760

(32)

(32)

(32)

1 030

3. Travaux

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

Total don des Pays-Bas TF23822

496

855

855

1 441

1 800

1 800

945

945

945

1 800

Don du gouvernement suédois TF24902

-

-

-

1. Services techniques

3

153

153

32

182

182

29

29

29

920

2. Dépenses de fonctionnement différencielles

54

76

76

41

63

63

(13)

(13)

(13)

80

3. Biens

650

650

650

713

713

713

63

63

63

-

Total don de la Suède TF24902

707

879

879

786

958

958

79

79

79

1 000

Total

2 704

4 845

11 148

2 653

8 523

16 250

(51)

3 678

5 102

 

16 900

 

 

Fonds disponibles à la clôture

Don IDA TF32907

204

Don du gouvernement néerlandais TF23822

(455)

Don du gouvernement suédois TF24902

(15)

Autres (spécifier séparément)

41

Total

(225)

              
 
 

NOTES
/i: Les montants sont issus des comptes du grand livre du projet.
/ii: Trimestre civil uniquement.
/iii: Durée de vie du projet. 
/iv: Les chiffres de cette colonne sont issus du PAD et reflètent les
mises à jour ultérieures.
COMPILATION: P. RISPOLI,  fonctionnaire exécutif, service des opérations spéciales de secours

SIGNATURE AUTORISÉE
D. BAUGH, CHEF, Service central de comptabilité  (AFFC)
 
 
Kosovo, République fédérale de Yougoslavie (Serbie et Montenegro)
Projet de relèvement d’urgence des exploitations agricoles
Don IDA nª TF23907, TF23822 et TF24902/Projet nª PO69325
1B – Utilisation des fonds par activité
Trimestre clos le 31 décembre 2001
En milliers de dollars E.-U. ($E.-U.)
Format indicatif

Effectif

Escompté

Écart

 

PAD /ii

Activités /i

Trimestre

Cumul

Cumul

Trimestre

Cumul

Cumul

Trimestre

Cumul

Cumul

 

Durée de vie

Courant

Annuel

Projet

courant

Annuel

projet

annuel

annuel

Projet

 

du projet

  

 

1. Soutien à la reconstrution du cheptel national

427

1 060

4 440

28

2 602

6 748

(399)

1 542

2 308

6 901

a. Bétail

185

715

3 887

28

2 449

6 201

(157)

1 734

2 314

6 300

b. Service post livraison

242

345

553

-

153

547

(242)

(192)

(6)

601

b1. Service vétérinaires

81

(25)

179

-

-

273

(81)

25

94

327

b2 Aliments concentrés

161

370

374

-

65

186

(161)

(305)

(188)

186

b3 Insémination artificielle

-

-

-

-

88

88

-

88

88

88

 

2. Relèvement des services vétérinaires

391

738

738

545

566

1 221

154

(172)

483

1 255

a. Équipement: vétérinaires privés

1

229

229

2

23

377

1

(206)

148

401

b. Relèvement du laboratoire central de diagnostic

390

390

390

543

543

693

153

153

303

663

c. Rétablissement des services publics de santé animale

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

d. Équipement et fournitures pour IA

-

119

119

-

-

151

-

(119)

32

191

 

3. Réparation et remplacement des machines agricoles

1 114

1 658

4 148

831

3 098

5 246

(283)

1 440

1 098

5 288

a. Réparation des machines agricoles

-

197

915

665

1 003

1580

665

806

665

1 585

b. Acquisition de tracteurs

292

309

2 039

(18)

1 129

2 400

(310)

820

361

2 400

c. Services post-distribution

110

120

162

19

218

265

(91)

98

103

787

d. Outils agricoles

712

1 032

1 032

165

748

1 001

(547)

(284)

(31)

516

 

4. Soutien au renforcement des capacités:

Politiques agricoles

134

134

134

900

900

900

766

766

890

 

5. Gestion du projet

638

1 255

1 688

349

1 357

2 135

(289)

102

447

2 566

a. Salaires du personnel

237

780

918

128

599

1 047

(109)

(181)

129

1 365

b. Autres dépenses de fonctionnement

401

475

770

221

758

1 088

(180)

283

318

1 201

 

Total des dépenses du projet

2 704

4 845

11 148

2 653

8 523

16 250

(51)

3 678

5 102

16 900

 
 

NOTES

 /i: Les postes figurant dans la colonne “Activités” seront ceux convenus d’un commun accord par le bénéficiaire du crédit et la Banque au moment de l’évaluation, tel que figurant dans le PAD et que modifié ultérieurement.  

/ii: Les chiffres de cette colonne sont issus du PAD et reflètent les mises a jour ultérieures.

   

     

Kosovo, République fédérale de Yougoslavie (Serbie et Monténégro)
Projet de relèvement d’urgence des exploitations agricoles – Phase d’exécution
Don IDA n. TF023907, TF024902 et TF023822/Projet n. P069325

 

   1-C Rapprochement des montants comptabilisés à titre de montants reçus de la Banque mondiale par le projet et ceux comptabilisés à titre de montants déboursés par la Banque mondiale pour l’exercice s’achevant le 31 décembre 2001 (en dollars E.-U.).

   

            

Reçus de la Banque mondiale par le projet

Versés par la Banque Mondiale

 
 

Montant

Type de remboursement

Date de l’envoi
Date du
 versement
 

2 400 000

Applic.1 advance IDA-TF23907

Juil-00

Sep-00

  

Oui

Oui

400 000

Applic.1 advance IDA-TF23822

Juil-00

Sep-00

  

Oui

Oui

1 000 000

Applic.6 advance IDA-TF23907

Août-01

Oct-01

  

Oui

Oui

554 252

Applic.2-TF23907

Fév-01-

Mar-01

Oui

Oui

1 234 138

Applic.3-TF23907

Mar-01

Mar-01

Oui

Oui

116 119

Applic.5-TF23907

Août-01

Sep-01

Oui

Oui

194 570

Applic.1 advance IDA-TF24902

Juil-01

Août-01

Ouil

Ouil

669 120

Applic.2 advance IDA-TF24902

Août-01

Sep-01

Oui

Oui

2 774 700

Lettre de crédit

Oct-00

Divers

Oui

Oui

1 538 400

Lettre de crédit

Oct-00

Divers

Oui

Oui

 

41 198

Intérêts créditeurs

Crédit de la FAO

s.o

 
 
       

Total

10 992 497

      

 

 

 

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