PC 88/5 b) |
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PC 88/5 b) |
Dix-huitième session |
Rome, 9-13 septembre 2002 |
État d’avancement de l’Évaluation conjointe FAO/OMS du Codex Alimentarius et autres activités de la FAO et de l’OMS sur les normes alimentaires |
1. Conformément à la demande du Comité du programme, à sa quatre vingt-septième session en mai 2002, la présente note résume l’état d’avancement de l’évaluation du Codex Alimentarius et autres activités de la FAO et de l’OMS sur les normes alimentaires, y compris les mesures prises pour répondre aux préoccupations du Comité du programme.
2. Notamment, en accord avec l’OMS, la composition de l’équipe d’évaluation a été modifiée afin d’élargir l’équilibre culturel et national et le groupe d’experts indépendants a été renforcé pour améliorer la représentation régionale, les nouveaux membres provenant de la Chine, du Brésil et du Maroc. On trouvera à l’Annexe 1 au présent rapport la composition de l’équipe d’évaluation et du groupe d’experts.
3. Il a aussi été décidé d’accroître à 24 le nombre des pays où se rendrait l’équipe d’évaluation et d’inclure la Commission européenne afin d’assurer la plus grande représentation des différents points de vue. L’équipe d’évaluation s’est rendue dans différents pays et auprès de différentes organisations internationales, dont on trouvera la liste plus loin.
4. Le rapport d’évaluation devrait être disponible fin novembre 2002. À la suite des débats qui se sont tenus au sein du Comité exécutif de la Commission du Codex Alimentarius en juin, l’OMS est convenu de présenter les propositions de budget 2004-05 relatives aux activités de normes alimentaires au Conseil exécutif, à sa session de janvier 2003, mais de présenter le rapport de l’évaluation à l’occasion de l’Assemblée mondiale de la santé en mai 2003, au moment où la FAO présentera celui-ci à ses Organes directeurs dans le cadre du Comité du programme. Les États Membres auront ainsi la possibilité d’examiner le rapport lors d’une session extraordinaire de la Commission du Codex Alimentarius qui se réunira à la mi-février 2003, avant l’examen par les Organes directeurs des deux organisations.
5. À sa session de juin, le Comité exécutif du Codex (le rapport figure en Annexe 2 à toutes fins utiles) s’est félicité de l’évaluation et les membres du Comité ont soulevé des questions qui devraient contribuer à faire progresser l’évaluation et ses possibles conclusions. Les membres ont aussi souligné les points suivants:
6. Afin de renforcer la transparence du processus, une page web, consacrée exclusivement à l’avancement de l’évaluation, est affichée sur le site web du Codex, qui est relié au site web de la FAO sur l’évaluation. L’OMS a également ouvert un site web distinct qui est lui aussi relié.
7. Les visites dans les pays ont pour objet de fournir des informations plus approfondies que celles obtenues part les réponses au questionnaire de pays. De façon générale, elles devraient permettre de:
8. Les premières visites de pays ont aussi permis d’examiner les points qui pouvaient figurer dans le questionnaire destiné aux pays et aux observateurs.
9. Les pays ont été sélectionnés en fonction d’un ensemble normalisé de critères1, et les visites ont été achevées en août comme suit:
10. Outre les bureaux de la FAO et de l’OMS, l’équipe d’évaluation s’est rendue auprès d’organisations normatives internationales et d’organisations concernées par l’application des normes dans le commerce, afin d’apprécier les enseignements qui pourraient être utiles au Codex et d’examiner tous les domaines où l’on pourrait améliorer l’harmonisation et la complémentarité des activités. Il s’agit des organisations suivantes:
11. Des questionnaires officiels ont été envoyés à tous les États membres de la FAO et de l’OMS, ainsi qu’à tous les observateurs du Codex. Des réponses ont été reçues en juillet et, au moment de la rédaction du présent document, sont en cours d’analyse pour être éventuellement prises en compte par l’équipe d’évaluation et le groupe d’experts.
12. La demande initiale d’observations a suscité quelque 60 réponses de la part de particuliers et d’organisations qui ont aussi été transmises à l’équipe d’évaluation et au groupe d’experts. Ensuite, un questionnaire adressé spécifiquement aux organisations nationales a été affiché sur le web pour être rempli. Les Services centraux de liaison du Codex et les ONG internationales ayant le statut d’observateur auprès du Codex ont été chargés d’en aviser les organisations internationales.
13. L’équipe d’évaluation mettra définitivement au point le rapport d’évaluation en totale consultation avec le groupe d’experts indépendants. Le rapport doit fournir des éléments pour une vision potentielle et des recommandations pratiques pour la prise de décision au niveau des organisations mères et de la Commission du Codex Alimentarius. Les conclusions et les recommandations s’appuieront sur des données, en mettant à contribution:
Équipe d’évaluation:
Chef d’équipe:
Professeur Bruce Traill (Royaume-Uni): Chef du département d’économie agricole et alimentaire, Université de Reading (Royaume-Uni). Le Professeur Traill a un doctorat en sciences économiques de l’Université Cornell et présente un parcours académique prestigieux avec à son actif de nombreuses publications sur des questions concernant l'industrie alimentaire. Ancien rédacteur en chef du Journal of Agricultural Economics; il est aujourd'hui rédacteur en chef adjoint de la revue Agribusiness. Il a rempli pendant cinq ans les fonctions de fonctionnaire scientifique principal auprès de la Commission des communautés européennes, dirigeant des équipes de travail sur des questions à caractère scientifique et technologique touchant l'alimentation. Il a également travaillé dans le Pacifique Sud.
Membres:
Rachel Bedouin (fonctionnaire de la FAO chargé de l'évaluation) a une maîtrise en économie de l’Université Paris 9. Avant d’occuper son poste actuel dans l’évaluation, elle s’est occupée d’un grand nombre de questions touchant à la sécurité sanitaire des aliments et à l’investissement rural dans le monde en développement.
Katharine Gourlie (Canada) a une licence en pharmacie et a travaillé auprès des services du Gouvernement canadien en qualité de Directeur général de la Direction générale des industries de produits industriels et de consommation d'Industrie Canada (chargée de l'élaboration et de la mise en œuvre de politiques de protection des consommateurs et de programmes de réglementation, de surveillance et d'application). Elle a été le chef de la délégation canadienne auprès du Codex et a présidé le Comité sur l'étiquetage des denrées alimentaires, dirigeant notamment les travaux de divers sous-comités lors de négociations commerciales internationales. Depuis 1995, elle dirige sa propre société de conseil, menant à bien des tâches assignées aux niveaux national et international concernant la protection des consommateurs et la sécurité sanitaire des aliments.
Jerri Husch (fonctionnaire de l'OMS chargé de l'évaluation) a un doctorat en sociologie de l'University of Massachusetts. Elle a travaillé comme professeur adjoint ainsi qu'avec diverses organisations internationales, comme l'OIT et l'OMS, concernant les aspects humains et politiques de l'abus de médicaments, des soins de santé primaires et de la gestion de la santé.
Alicia Lustre (Philippines) a un doctorat en sciences de l'alimentation du Massachusetts Institute of Technology (MIT). Elle dirige actuellement le Centre de développement des produits alimentaires du Ministère philippin de l'agriculture, qui est responsable d'un programme de recherche-développement, formation, analyse des aliments, et contrôle et certification de la qualité pour l'industrie alimentaire. Elle a voyagé dans le monde entier, participant à des réunions et à des travaux assignés par des organisations internationales sur des questions de réglementation intéressant les produits alimentaires, en dirigeant notamment la délégation de son pays au Comité du Codex sur les additifs alimentaires et les contaminants. Elle est Vice-Présidente du Sous-Comité de l'ANASE sur la science et la technologie alimentaires.
Groupe d'experts:
Président:
Alejandro Cravioto MD (Mexique), doyen de la Faculté de médecine de l'Université nationale autonome du Mexique (désigné conjointement par la FAO et l'OMS).
Membres:
Irina du Bois (Suisse), Vice-Présidente, chef de Regulatory Affairs and Environment Nestec Ltd.
Ken Buckle Ph.D. (Australie), professeur et doyen associé, Département du développement international, Faculté des sciences et technologies de l’alimentation, Université de la Nouvelle-Galles du Sud.
Dilma Scala Gelli (Brésil), Chef, Laboratoire de microbiologie alimentaire, Laboratoire de santé publique de l’Institut Adolfo Lutz, État de San Paulo.
Spencer Henson Ph.D. (Royaume-Uni), professeur associé, Département d’économie et de commerce agricoles, Département des études de la consommation, Université de Guelph.
Abderrahmane Hilali Ph.D. (Maroc), Chef de la Direction de la protection des végétaux, des contrôles techniques et la répression des fraudes.
Anwarul Hoda ( Inde), professeur, Conseil de l’Inde pour la recherche sur les relations économiques internationales.
Liu Xiumei MD (Chine), professeur et Directeur du Département de microbiologie et des toxines naturelles, Centre chinois pour la lutte contre les maladies et leur prévention.
Diane McCrea (Royaume-Uni), (consultante indépendante), ancienne représentante de Consumers International.
Ruth K. Oniang'o Ph.D. (Kenya), professeur des sciences de l'alimentation et de la nutrition, Université Jomo Kenyatta d’agriculture et de technologie.
Kaye Wachsmuth Ph.D (États-Unis), ancienne administratrice adjointe de l'Office de la santé publique et des sciences, Service de l’inspection et de la sécurité sanitaire des aliments des États-Unis et Présidente du Comité du Codex sur l’hygiène alimentaire
Le représentant du Service de l’évaluation de la FAO a présenté ce point de l’ordre du jour au nom des services chargés de l’évaluation de la FAO et de l’OMS. Il a noté que cette évaluation était spéciale à de nombreux égards et en particulier du fait qu’il s’agissait d’une évaluation conjointe d’un programme conjoint. En outre, les programmes en question présentaient une grande importance pour tous les pays, portaient sur des questions d’une grande actualité et traitaient de manière fondamentale de la santé humaine et des possibilités de développement économique pour lutter contre la pauvreté qui est la cause fondamentale de la malnutrition et de la maladie. Le représentant a rappelé que si cette évaluation avait été demandée d’abord et avant tout par les Organes directeurs de la FAO et de l’OMS, elle devait également répondre aux besoins de la Commission et de ses membres.
Les principes sur lesquels la FAO et l’OMS avaient fondé leur évaluation étaient les mêmes que ceux que les Organisations étaient invités par leurs Organes directeurs à appliquer à l’évaluation de leurs programmes, en particulier la pertinence par rapport aux priorités des organisations, l’utilité et la rentabilité, l’indépendance du processus d’évaluation et l’exhaustivité. Comme les autres évaluations, celle-ci était censée être tournée vers l’avenir et inclure des recommandations réalistes à l’intention des organisations.
Outre l’examen de la gestion, des structures et des procédures du Codex lui-même, annoncé à la quarante-neuvième session du Comité exécutif, la FAO et l’OMS évalueraient les besoins des États Membres en matière de renforcement des capacités pour protéger la santé publique, faciliter leurs exportations en les aidant à s’adapter aux exigences des pays importateurs et leur permettre de participer au processus du Codex. Elles examineraient également l'efficacité des organes d'experts, dont les avis appuient sur le plan scientifique le processus de prise de décisions du Codex, et les relations du Codex avec d'autres organes normatifs tels que l'OIE, la CIPV et l'ISO.
Le représentant a pris acte des préoccupations exprimées par les États Membres au sein du Comité du Programme de la FAO et dans d’autres instances concernant la transparence de la procédure d'évaluation, notamment la définition de son mandat, et la représentation régionale au sein de ce processus, en particulier au sein du Groupe d'experts indépendants. Il a indiqué que l’équilibre régional avait été renforcé et que tout était fait pour réaliser l’évaluation de manière transparente.
M. Bruce Traill, Chef de l’équipe d’évaluation, a communiqué au Comité exécutif un rapport intermédiaire sur l’état d’avancement de l’évaluation et a décrit les approches adoptées par l’équipe pour recueillir des renseignements auprès de toutes les sources, afin de réaliser une évaluation exhaustive et utile. M. Ken Buckle, Président par intérim du Groupe d'experts indépendants, a communiqué un rapport sur les activités et les attentes du Groupe. Ces rapports décrivaient les liens entre l'équipe et le Groupe indépendant qui avaient permis de soumettre aux organisations mères un rapport fondé sur des preuves et tourné vers l’avenir.
Le Comité exécutif s’est félicité de l’évaluation et de l’assurance reçue qu’elle inclurait les besoins spécifiques en matière de renforcement du Codex. Plusieurs membres du Comité exécutif se sont déclarés préoccupés de la manière dont le processus d’évaluation avait été mené à ce jour. Tous les membres du Comité exécutif ont soulevé des questions qui devraient contribuer à l’avancement de l’évaluation et de ses conclusions potentielles. Dans l’ensemble, le Comité exécutif s’est félicité des réactions des organisations mères au problème consistant à assurer une représentation régionale appropriée au sein du Groupe d'experts indépendants. Le Comité exécutif a estimé que le processus utilisé pour déterminer le mandat de l’évaluation n’avait pas été aussi transparent qu’il aurait pu l’être.
Tous les membres du Comité exécutif qui ont pris la parole ont été d'avis qu'il convenait de conserver les activités principales du Codex, à savoir l'établissement de normes, de directives et de recommandations fondées sur des données scientifiques concernant la sécurité sanitaire des aliments. Plusieurs membres ont souligné que l'examen d’autres questions, notamment d’ordre culturel et éthique, ne devait pas reléguer au second plan les principaux objectifs de l’évaluation.
Plusieurs membres ont déclaré que le Codex devrait continuer à travailler dans le cadre de son mandat actuel et que l’évaluation devrait être axée sur des questions de gestion, notamment l'établissement des priorités, le renforcement de la participation et de l’influence des pays en développement au stade de la prise de décisions, l'allocation de ressources suffisantes aux organes scientifiques d'experts et au Secrétariat du Codex lui-même et la participation accrue de l'OMS aux travaux du Codex. On a noté également que, compte tenu des liens du Codex avec l’Accord SPS de l’OMC, il faudrait renforcer l’analyse scientifique des risques conformément aux directives énoncées dans le Cadre stratégique du Codex.
Un membre a signalé que le Codex devait s’acquitter de deux mandats parallèles: la protection de la santé des consommateurs et l'assurance de pratiques loyales dans le commerce international des denrées alimentaires. À cet égard, on a signalé que ce second mandat devrait reposer sur des critères appropriés pour que les normes Codex conservent leur crédibilité sur les marchés internationaux; il fallait donc parvenir à un équilibre entre ces deux aspects du mandat du Codex.
Le Comité exécutif a noté que les délais fixés pour l’évaluation étaient extrêmement courts, compte tenu de sa portée et en particulier de la nécessité de laisser aux membres le temps d’examiner et d’analyser le rapport d’évaluation avant son examen par les Organes directeurs des organisations. De l'avis général, les conclusions de l'évaluation devraient être examinées dans le cadre du Codex, au niveau international et au niveau régional. Le rapport de l’évaluation devrait être disponible à la fin du mois de novembre 2002. On a suggéré qu'outre son examen par le Comité exécutif lors d'une session extraordinaire (comme prévu dans son mandat), il serait préférable que ce rapport d'évaluation soit examiné par la Commission du Codex Alimentarius en séance plénière afin de permettre aux États Membres de donner leur avis sur ses conclusions, avant que les recommandations ne soient soumises aux Organes directeurs. Ceci contribuerait à améliorer le niveau de participation et la transparence du processus de consultation et permettrait aux Organes directeurs des deux organisations mères d'examiner sur un pied d'égalité les vues de la Commission et à cette dernière de tenir compte de l’évaluation dans son plan à moyen terme. Le Comité exécutif a noté toutefois les incidences financières qu’aurait la tenue d’une session supplémentaire de la Commission pour les pays en développement éloignés.
Le représentant de l’OMS a noté que cette proposition serait réalisable dans le cadre du cycle budgétaire de l'OMS pour l’exercice 2004/2005. Pour que l’Assemblée mondiale de la santé de mai 2003 puisse prendre une décision définitive, les recommandations de la Commission devraient être connues au plus tard fin février 2003, tandis que les crédits budgétaires initiaux devraient être examinés par le Conseil exécutif de l’OMS à sa session de janvier 2003. On a noté que le principal cycle de sessions sur le programme et le budget de la FAO pour 2004/2005 commencerait en mai 2003 et que les délais pour la documentation étaient fixés au mois de mars.
Le Comité exécutif s'est félicité de l’idée de prolonger le délai prévu pour examiner l'évaluation. Sur cette base, il a demandé aux Directeurs généraux de convoquer une session extraordinaire de la Commission de trois jours à la mi-février 2003, pour que celle-ci puisse examiner le rapport d’évaluation; cette session serait précédée d’une session du Comité exécutif, comme prévu à l’Article III.4 du Règlement intérieur de la Commission. Le Comité exécutif a également demandé au Secrétariat de revoir le calendrier des sessions du Codex, afin de s’assurer que toutes les sessions des Comités régionaux de coordination du Codex auraient eu lieu avant cette session extraordinaire de la Commission. En outre, le Comité exécutif est convenu que l’évaluation devrait être inscrite à l’ordre du jour provisoire de tous les Comités régionaux de coordination, tout en notant que dans certains cas, un examen de ses recommandations serait exclu et que seul un rapport sur l’état d’avancement de l’évaluation pourrait être communiqué. Dans ces cas, le Comité exécutif a recommandé que les Coordonnateurs régionaux et les membres élus sur une base régionale consultent les États Membres de leur région respective dès la publication du rapport d’évaluation de façon que la Commission dispose de toutes les informations nécessaires pour tenir un débat fructueux lors de sa session extraordinaire.
Le Comité exécutif a remercié MM. Traill et Buckle de leur précieuse contribution au débat et les Services de l’évaluation de la FAO et de l’OMS des renseignements fournis.
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1 Les critères utilisés pour sélectionner les pays ont été conçus de façon à obtenir un groupe représentatif par: région; niveau de revenu; taille; participation au commerce alimentaire international en tant qu’importateurs et exportateurs; ampleur des risques liés à la sécurité sanitaire des aliments; bénéfice des activités de renforcement des capacités de la FAO et de l’OMS; et participation au Codex.
2 ALINORM 03/3A paragraphes 7-19