QUESTIONS SOUMISES À L’ATTENTION DU CONSEIL Rapport de la centième session du Comité financier
	Paragraphes
QUESTION BUDGÉTAIRES
- Rapport sur l’exécution du programme (2000-2001)	5 - 14
- Plan à moyen terme 2004-09	15 - 22
- Devise fonctionnelle et protection du Programme de travail et budget contre les fluctuations de taux de change	23 - 30
QUESTIONS FINANCIÈRES
- Questions financières: faits marquants	34 - 40
- Comptes vérifiés: FAO 2000-2001	41 – 45
QUESTIONS RELATIVES AUX RESSOURCES HUMAINES
- Paiement des indemnités pour frais d’études – Statut du personnel – Nouvel article 301.3.35	67
AUTRES QUESTIONS
- Rapport intérimaire sur la gestion des placements à long terme	70 - 76
- Rapport intérimaire sur le projet Oracle	77 – 90

RAPPORT DE LA CENTIÈME SESSION DU
COMITÉ FINANCIER

9 – 13 septembre 2002

Introduction

1. Le Comité a soumis au Conseil le présent rapport de la centième session.

2. Les représentants ci-après étaient présents:

Président:	M. Humberto Oscar Molina Reyes (Chili)
Vice-Présidents:	M. Anthony Beattie (Royaume-Uni) M. Hideki Moronuki (Japon) Mme Fatimah Hasan J. Hayat (Koweït) M. Adnan Bashir Khan (Pakistan) M. Abdoukarim Diouf (Sénégal) M. Rolf Gerber (Suisse) Mme Perpetua M.S. Hingi (Tanzanie) Mme Carolee Heileman (États-Unis d'Amérique)

3. Le Président a indiqué au Comité que M. Eiji Suzuki (Japon) se trouvait malheureusement dans l'impossibilité d'assister à la session. Le Comité a noté que M. Hideki Moronuki avait été désigné pour remplacer M. Suzuki.

4. Lors de l’adoption de l'ordre du jour, le Comité s’est inquiété de ce que le Programme alimentaire mondial (PAM) n’avait pas encore communiqué les documents nécessaires dans toutes les langues requises pour les points de l’ordre du jour en rapport avec cette organisation. Il a rappelé que les documents auraient dû être soumis un mois avant le début de la session au minimum. Il a décidé que, pour pouvoir examiner ces points de façon appropriée avant la prochaine session du Conseil exécutif du PAM, il serait nécessaire de tenir une session extraordinaire du Comité financier les 7 et 8 octobre 2002. Le représentant du PAM a indiqué que tous les documents seraient disponibles avant le terme de la présente session et que le PAM assumerait le coût de la session extraordinaire.

Questions budgétaires

RAPPORT SUR L’EXÉCUTION DU PROGRAMME (2000/01)

5. Le Comité s’est déclaré satisfait du Rapport sur l’exécution du Programme 2000/01 et des améliorations qui ont été apportées à sa présentation. Ce rapport est un document comptable capital qui fournit des informations quantitatives sur les réalisations de l'Organisation et constitue donc une importante source de renseignements pour les Membres.

6. Le Comité a noté que la présentation du Rapport sur l’exécution du Programme serait sensiblement modifiée à partir de l’exercice 2002-03. Il a été informé à cet égard que le nouveau modèle de présentation du Rapport sur l’exécution du Programme serait soumis l’année prochaine au Comité du Programme pour examen. Le Comité a recommandé qu’à l’avenir le Rapport sur l’exécution du Programme inclue des indicateurs d’exécution et d’impact et qu’il englobe l’intégralité des stratégies employées pour examiner les questions intéressant l’ensemble de l’Organisation. Il a noté que le résumé devrait fournir une synthèse concise de tout le rapport et il a proposé d’inclure des données comparatives dans les tableaux contenant des données financières et d’autres données quantitatives afin de faciliter le travail d'analyse effectué par les États Membres.

7. Le Comité a noté que les dépenses de l’Organisation en 2000/01 étaient inférieures au niveau autorisé et il s’est félicité qu'aucun transfert entre les chapitres budgétaires n’ait été nécessaire, essentiellement sous l’effet de la variance favorable des dépenses de personnel.

8. Bien que le total des contributions volontaires ait augmenté en raison de l’expansion du programme Pétrole contre vivres mis en place en Iraq, le Comité s’est inquiété de la baisse continue des ressources extrabudgétaires consacrées à des activités autres que les opérations d’urgence et il a exprimé le souhait que cette tendance puisse être inversée. Le Comité a noté que les demandes d’aide d’urgence ne cessent d’augmenter et il s’est félicité de la collaboration accrue entre la FAO et le Programme alimentaire mondial (PAM) pour faire face aux situations d’urgence. Il a également accueilli favorablement la coopération croissante avec le Fonds international de développement agricole (FIDA) et le PAM dans les domaines de la sécurité alimentaire et de la lutte contre la pauvreté.

9. Des Membres ont exprimé leur soutien au Programme spécial pour la sécurité alimentaire (PSSA) et se sont félicités que les ressources soient axées sur les pays à faible revenu et à déficit vivrier (PFRDV). Le Comité s’est félicité que les recommandations contenues dans l’évaluation récente de ce programme soient en cours d’application.

10. Le Comité s’est félicité de l’amélioration de la couverture linguistique et il a exhorté l’Organisation à poursuivre ses efforts dans ce sens.

11. On s’est inquiété de ce que le système utilisé pour l’évaluation de la représentation géographique du personnel de la FAO, établi en 1956, soit aujourd’hui dépassé. Le Comité a été informé qu'un document sur la question serait présenté au Conseil à sa cent vingt-troisième session.

12. Le Comité a pris note des économies réelles effectuées grâce à la décentralisation, mais a constaté que celle-ci aurait été plus efficace si la mise au point de systèmes et la formation avaient fait l’objet de préparatifs supplémentaires. Le Comité a été informé qu’une évaluation de la décentralisation était prévue en 2003.

13. Le Comité a constaté que le Rapport sur l’exécution du programme ne traitait pas des gains d’efficience pour l’exercice. Un document sur les gains d’efficience avait été soumis au Conseil à sa cent dix-neuvième session et le Secrétariat s’et engagé à le mettre à jour dès que possible.

14. Le Comité a approuvé le Rapport sur l’exécution du Programme qui sera soumis au Conseil et à la Conférence.

PLAN À MOYEN TERME 2004-09

15. Le Comité s’est félicité du Plan à moyen terme 2004-09, document qu’il a jugé utile et qui représentait une amélioration sensible par rapport au précédent Plan à moyen terme. Il a estimé que ce plan traitait des stratégies pour aborder les questions intersectorielles, de façon équilibrée par rapport aux autres questions examinées.

16. Le Comité a noté que le Plan tenait dûment compte des résultats de grandes réunions internationales telles que le Sommet mondial de l'alimentation: cinq ans après, et les Conférences de Monterrey et de Johannesburg.

17. Le Comité s’est félicité des informations complémentaires concernant les estimations de contributions volontaires additionnelles, qui contribuaient à donner une image plus complète des ressources disponibles pour la réalisation du Programme. Il s’est également félicité de la communication d’informations complémentaires sur les perspectives de mobilisation de nouvelles ressources extrabudgétaires et sur les possibilités d’utilisation de ces ressources pour les activités mentionnées dans le Plan à moyen terme.

18. Le Comité a été informé des risques susceptibles d’entraver la mise en œuvre du Plan à moyen terme, à savoir:

la mesure dans laquelle les États Membres sont prêts à accepter les niveaux de ressources visés;
la mesure dans laquelle il est tenu compte de l’adaptation des compétences lors de la mise en œuvre des activités de mise en valeur des ressources humaines relevant des stratégies visant les questions intersectorielles;
le recouvrement des arriérés des principaux bailleurs en vue de financer la poursuite du projet Oracle, en particulier les modules relatifs aux ressources humaines et aux salaires;
le défi que représente la gestion des activités intersectorielles, notamment les domaines prioritaires pour une action interdisciplinaire (DPAI) et les stratégies visant les questions intersectorielles.

19. Le Comité s’est félicité des propositions relatives à la mise en valeur des ressources humaines, reconnaissant leur importance pour le traitement des questions de portée intersectorielle suivantes: la garantie de l’excellence, le renforcement de l'interdisciplinarité et la poursuite de l’amélioration de la gestion. Il a également souligné qu'il importait d'élargir les partenariats et alliances déjà établis avec d'autres organismes du système des Nations Unies, des institutions financières internationales, ainsi que des organisations non gouvernementales et organisations de la société civile.

20. Le Comité a été informé des avantages que pouvait présenter pour l’Organisation une budgétisation des investissements pour le financement exceptionnel d’immobilisations. Tout en reconnaissant qu’il s’agissait d’une pratique bien acceptée, il a demandé des informations complémentaires afin de pouvoir analyser les avantages de cette formule. Il a été indiqué au Comité qu’un document plus détaillé sur ce type de budgétisation serait élaboré à son intention.

21. Certains membres du Comité se sont déclarés favorables à la mobilisation de nouvelles ressources pour différents secteurs à caractère très prioritaire: forêts, pêches, mesures phytosanitaires, Convention internationale pour la protection des végétaux, pesticides, Codex et ressources phytogénétiques. De nombreux membres ont indiqué qu’ils accordaient une attention particulière à la mobilisation de ressources complémentaires pour le Programme de coopération technique (PCT) et le PSSA, tandis que d’autres se sont interrogés sur l’opportunité des augmentations proposées pour ces programmes.

22. Le Comité a noté que les montants figurant dans le Plan à moyen terme devaient être considérés comme indicatifs et non contraignants pour les États Membres. À la lumière du débat, certains membres ont estimé que le niveau du budget prévu dans le Plan était trop élevé et qu’il serait par conséquent utile de disposer d’autres cas de figure fondés sur un niveau de ressources semblable aux montants du budget approuvés ces dernières années. Selon un autre point de vue, un plan à moyen terme sur six ans devait faire apparaître une tendance à la croissance qui permettrait à l’Organisation d’accomplir son mandat efficacement, en prenant en compte les demandes des Membres et les engagements pris lors des derniers Sommets. Par conséquent, le document devait être accepté sous sa forme actuelle.

DEVISE FONCTIONNELLE ET PROTECTION DU PROGRAMME DE TRAVAIL ET BUDGET CONTRE LES FLUCTUATIONS DE TAUX DE CHANGE

23. Le Comité s’est félicité de la façon dont l’Organisation a répondu à l’engagement qu’elle avait pris antérieurement de solliciter l’avis d’un expert extérieur à propos de la question de la devise fonctionnelle et de la protection du Programme de travail et budget contre les fluctuations de taux de change et il a accueilli avec satisfaction l’exposé utile et détaillé du Secrétariat.

Devise fonctionnelle

24. Le Comité a pris note de l’avis de l’expert extérieur, selon lequel, en vertu des principes de comptabilité généralement admis, le principal critère appliqué pour décider de la devise fonctionnelle était l’environnement économique immédiat de l’Organisation, considéré du point de vue des opérations de trésorerie (recettes et dépenses).

25. Le Comité a pris note de la conclusion de l’expert extérieur, selon lequel le dollar E.-U. était actuellement la devise fonctionnelle appropriée pour la FAO, et il convenait de suivre l’éventuelle modification des conditions qui déterminent le choix de la devise fonctionnelle. Il a demandé des précisions sur l’expérience d’autres organismes du système des Nations Unies, en particulier l’ONUDI, qui a changé de devise fonctionnelle.

Protection du Programme de travail et budget contre les fluctuations de taux de change

26. Le Comité a rappelé que la question de la protection du Programme de travail et budget contre les fluctuations de taux de change à l’intérieur d’un même exercice et entre deux exercices lui était soumise régulièrement depuis septembre 2000. Il a rappelé que, de l'avis général, le programme de travail approuvé devait être protégé dans toute la mesure possible des effets des fluctuations des taux de change.

27. Le Comité a noté la recommandation des experts extérieurs, favorable au principe d’une mise en recouvrement fractionnée, ainsi que l’avis semblable émis par le Commissaire aux comptes lors de sa session de mai 2002.

28. Le Comité a reconnu que le document original sur la proposition concernant la mise en recouvrement fractionnée comportait deux options: selon la première, la contribution des membres était fractionnée de telle sorte qu’il acquitte une proportion définie à l’avance en euros et le solde en dollars E.-U.; selon la seconde, les membres avaient la possibilité de choisir la devise (euro ou dollar E.-U.) dans laquelle acquitter leurs contributions. Il a examiné les raisons qui ont conduit le Secrétariat à marquer sa préférence pour la première option, en vertu de laquelle chaque membre est tenu de verser une part prédéfinie de sa contribution en euros et le solde en dollars E.-U. Ces raisons sont notamment les suivantes:

la première option garantissait le versement d’une part prédéfinie dans chaque monnaie, ce qui permettait de faire coïncider les recettes globales et les prévisions de dépenses pour chaque monnaie et d’éliminer la nécessité de recourir à une couverture des risques;
la seconde option laissait la répartition finale entre les monnaies à l’appréciation des États Membres et pouvait rendre nécessaires des transactions supplémentaires en devises qui permettent de faire coïncider les recettes et les dépenses dans chaque monnaie;
la seconde option augmentait également le risque que le calendrier des versements dans l'une ou l'autre monnaie ne coïncide pas avec les flux de dépenses, de sorte que des transactions supplémentaires en devises devaient être effectuées;
la première option accordait un traitement équivalent à tous les membres puisqu’ils devaient tous supporter un certain risque de fluctuations des taux de change.

29. Le Comité a noté la complexité du sujet tout en reconnaissant que la Conférence devrait prendre une décision dans le cadre de l’examen du Programme de travail et budget 2004-05. Si le taux de change applicable pour le prochain budget demeurait au niveau de celui appliqué pour le Programme de travail et budget 2002-2003, les fluctuations du taux de change ne devraient pas avoir de répercussions sur le prochain budget. Cependant, le Comité s’est inquiété du fait que, au taux de change actuel d’environ 1,00 dollar E.-U. pour 1,00 euro, le Programme de travail 2004-2005 pourrait être grevé d’un montant pouvant aller jusqu’à 35 millions de dollars E.-U. Il a demandé au Secrétariat d’apporter des précisions sur la question en présentant un exposé destiné à tous les États Membres avant la prochaine session du Conseil (octobre 2002). Il est également convenu que le Secrétariat pourrait poursuivre les travaux préparatoires sur les aspects pratiques de la mise en oeuvre (tels qu'ils sont définis dans le document et comme l’a demandé le Comité financier) dans le but d’en rendre compte au Comité à sa session de mai 2003, en tenant compte du fait que l’approbation du Conseil devait être confirmée avant que la Conférence ne rende sa décision relative au Programme de travail et budget 2004-2005, en novembre 2003.

Conclusion

30. Le Comité a décidé qu’il devait disposer d’un supplément d’information avant de pouvoir en arriver à une conclusion sur la question et faire une recommandation au Conseil. Notamment, il a souhaité obtenir des informations complémentaires sur l'expérience d'autres organismes du système des Nations Unies ayant adopté le principe de mise en recouvrement fractionnée, en particulier l’AIEA et l’UNESCO. Le Comité a également demandé des informations sur les coûts différentiels susceptibles d’être liés à la mise en recouvrement fractionnée.

RAPPORT SUR LES DÉPENSES D’APPUI – DÉPENSES ET RECOUVREMENTS

31. Le Comité a examiné le second Rapport sur les dépenses d’appui depuis l’adoption par le Conseil de la politique de remboursement des dépenses d’appui en novembre 2000, qui a subi quelques modifications en septembre 2001¹.

32. Le Comité a accueilli avec intérêt les informations concernant l’expérience en matière d’application de la nouvelle politique adoptée pour les taux de remboursement des dépenses d’appui.

33. Il a approuvé le taux de remboursement des dépenses d’appui de 5 pour cent pour les contributions volontaires destinées à financer la fourniture d’installations et de services pour des sessions ne relevant pas de la FAO.

Questions financières

FAITS MARQUANTS

34. Le Secrétariat a présenté le document intitulé « Questions financières: faits marquants » qui récapitule les résultats financiers des six premiers mois de l’exercice, ainsi qu’un document de travail sur l’état des contributions mises en recouvrement à la date du 6 septembre 2002. Le document intitulé «Questions financières: faits marquants» résume les recettes et les dépenses par source de financement, l’utilisation et le solde des fonds, ainsi que l’état des contributions au Programme ordinaire.

35. Le Secrétariat a souligné l’aggravation de la situation financière de l’Organisation et a porté à l’attention du Comité les principaux points suivants:

le déficit s’est détérioré au cours de la période considérée en raison principalement de l'amortissement non inscrit au budget des dépenses liées à l'assurance médicale après cessation de service;
les contributions reçues entre le 1^er janvier 2002 et le 6 septembre 2002 ont été supérieures aux contributions reçues ces dernières années pendant la période correspondante, principalement en raison du Sommet mondial de l’alimentation: cinq ans après;
en dépit de l’amélioration du taux d’encaissement des contributions, l’Organisation pourrait se trouver confrontée à partir du mois d’octobre à une grave pénurie de liquidités qui pourrait la contraindre à devoir recourir à l’emprunt extérieur en novembre, si le versement attendu de l’État Membre acquittant la contribution la plus élevée devait être retardé;
le solde du Compte de réserve spécial était quasiment épuisé et ne pouvait être reconstitué au niveau autorisé de 5 pour cent du budget effectif compte tenu du déficit permanent du Fonds général. L’Organisation utiliserait le montant actuellement limité du solde du Compte de réserve spécial, pendant qu’elle examine les options disponibles pour reconstituer la réserve et élabore de nouvelles propositions en matière de protection contre les fluctuations des taux de change;
le Secrétariat a examiné les moyens d’améliorer le taux des déboursements au titre du PCT.

36. Le Comité s’est déclaré satisfait du document intitulé «Questions financières: faits marquants», soulignant l'utilité des informations qu'il contenait. Le Secrétariat est convenu de soumettre une mise à jour des prévisions de trésorerie et de la situation financière sous la forme de documents de travail en prévision des futures sessions du Comité financier.

37. Le Comité s’est déclaré préoccupé par l’aggravation de la situation financière de l’Organisation, qu’il s’agisse des liquidités ou du déficit du Fonds général.

38. Le Comité a reconnu que les retards dans le versement des contributions pouvaient contraindre l’Organisation à emprunter à l’extérieur, mais il a exprimé l'espoir que des emprunts bancaires puissent être évités, ce type opération entraînant des dépenses supplémentaires.

39. Le Secrétariat a confirmé que les principaux facteurs qui contribuent à affaiblir la situation financière de l’Organisation étaient notamment les retards intervenus dans le versement des contributions mises en recouvrement, la poursuite des pertes enregistrées sur les placements à long terme, ainsi que l'imputation de certaines dépenses non inscrites au budget comme l’amortissement des dépenses d’assurance médicale après cessation de service.

40. Le Comité financier a reconnu que, pour pouvoir agir efficacement face à la situation financière fragile de l’Organisation, les rapports devraient porter sur des périodes plus longues et il a demandé à ce propos au Secrétariat d’établir des prévisions de trésorerie et de couverture jusqu’au terme de l’actuel exercice selon différents cas de figure.

COMPTES VÉRIFIÉS : FAO 2000-2001

41. En vertu de l'Article XXVII 7(1) du Règlement général de l'Organisation, le Comité a examiné les comptes vérifiés de la FAO pour l'exercice 2000-2001.

42. Le Commissaire aux comptes a noté qu’il avait publié une opinion sans réserve sur les comptes vérifiés de la FAO pour l'exercice 2000-2001 et il a résumé les principales conclusions de son rapport comme suit:

la situation financière de l’Organisation s’est aggravée durant l’exercice et l’excédent des dépenses par rapport aux recettes s’élève à 30 millions de dollars E.-U. En outre, le Fonds de roulement a été réduit à 15 millions de dollars E.-U. afin de financer les dépenses de réaffectation du personnel, en attendant le versement des arriérés de contributions et le Compte de réserve spécial a été pratiquement épuisé en raison des pertes de change. Malgré cela, la situation générale de trésorerie de l'Organisation a été favorable car le déboursement progressif des fonds du PCT a permis à l'Organisation de ne pas être obligée d'emprunter pour financer les opérations;
le projet Pétrole contre vivres suscite plusieurs préoccupations. La principale d’entre elles concerne la vente sur place de produits agricoles et le réinvestissement des recettes dans le projet. Toutes les opérations en rapport avec le projet Pétrole contre vivres devraient être incluses dans les comptes de l'Organisation, or, à l'heure actuelle, ces recettes ne le sont pas;
il y a eu peu d’améliorations dans la gestion des liquidités et le transfert prévu du portefeuille des placements à long terme a été reporté;
la Division des finances connaît encore des problèmes d’effectifs. Il s’agit en particulier du recours répété aux services de consultants, des délais excessifs de recrutement du personnel, du grand nombre de postes vacants et de l’absence de système d’évaluation professionnelle de tout le personnel de l’Organisation;
une étude de la fonction de vérification intérieure des comptes et du bureau de l’Inspecteur général a été effectuée. La conclusion générale de cette étude est que des améliorations sont nécessaires. Les cinq recommandations ci-après sont jugées particulièrement importantes: 1) un comité de vérification des comptes devrait être établi; 2) le temps consacré à la vérification des comptes des activités du siège devrait être accru; 3) la priorité absolue devrait être accordée au recrutement afin de pourvoir les postes vacants; 4) une nouvelle étude des présomptions de fraude et d’utilisation des ressources de l’Organisation à des fins privées devrait être effectuée; et 5) un plan d’action détaillé, englobant toutes les recommandations relatives à la fonction de vérification intérieure des comptes, devrait être préparé et les progrès de sa mise en oeuvre devraient être suivis de près;
il est normal que les rapports du Commissaire aux comptes contiennent des évaluations critiques comparables à celles concernant la fonction de vérification intérieure des comptes de la FAO. Ces observations ont pour but d'aider l'administration à améliorer les conditions de la vérification des comptes.

43. En réponse aux questions et observations du Comité, le Secrétariat a fourni les éclaircissements suivants:

un rapport de vérification des comptes sans réserve avait été publié malgré le passage à un nouveau système de gestion, une réorganisation et une décentralisation en cours, confirmant ainsi l’intégrité intrinsèque des comptes;
en ce qui concerne le projet Pétrole contre vivres, des mesures sont prises actuellement pour mettre en oeuvre toutes les recommandations du Commissaire aux comptes. Des directives provisoires pour le traitement des recettes produites localement ont en particulier été publiées et les procédures de comptabilisation de ces fonds sont en cours d'examen. À sa session de mai 2003, le Comité financier sera informé des progrès réalisés dans la mise en oeuvre des recommandations du Commissaire aux comptes concernant le projet Pétrole contre vivres et il sera saisi d’un résumé succinct des opérations du projet depuis son démarrage jusqu’à la date actuelle;
l’actuel Commissaire aux comptes de la FAO, tout comme le précédent, a coordonné son plan de travail avec celui du Vérificateur intérieur des comptes et il s'est fondé sur les résultats de la vérification intérieure des comptes pour parvenir à une opinion sur les comptes de l'Organisation. De plus, ces dernières années, une série de mesures ont été prises pour renforcer la fonction de vérification intérieure des comptes au sein de la FAO. Dans cet esprit d’amélioration constante, l’Organisation a accepté les recommandations visant à améliorer ultérieurement la fonction de vérification intérieure des comptes; plusieurs recommandations ont déjà été mises en application et d’autres sont sur le point de l’être;
le Directeur général a approuvé l’établissement d'un Comité de vérification des comptes et il obtiendra auprès d'autres institutions spécialisées des Nations Unies des informations qu’il examinera pour parvenir à élaborer un modèle approprié pour la FAO. Le Secrétariat informera le Comité financier de cette question à sa session de mai 2003;
l’examen du temps consacré par la vérification intérieure des comptes aux activités du siège devrait également inclure le temps consacré aux études spéciales sur la gestion, dont presque toutes ont été effectuées au siège. Si l’on tient compte de cette donnée, le temps total consacré aux activités du siège était conforme à l'objectif actuel et se rapproche des niveaux recommandés par le Commissaire aux comptes;
les difficultés récentes de recrutement à la vérification des comptes sont dues, pour la plupart, au fait que les candidats sélectionnés se sont désistés ou ont refusé des offres plutôt qu'à des retards évitables dans le processus de recrutement. Le recrutement est en effet une priorité absolue;
une nouvelle étude des présomptions de fraude et d’utilisation des ressources de l’Organisation à des fins privées sera effectuée durant le premier semestre 2003 et les aspects évoqués par le Commissaire aux comptes à cet égard seront pris en compte;
les options concernant la recommandation selon laquelle l’Organisation devrait envisager d’associer les fonctions de vérification intérieure des comptes et d’évaluation seront examinées en détail et un document contenant des propositions sera présenté au Comité financier et au Comité du Programme à leur réunion conjointe de mai 2003. Ces propositions tiendront compte des préoccupations du Comité concernant l’indépendance de la fonction d'évaluation;
les lignes générales d’un plan d’action pour la mise en application des recommandations concernant la fonction de vérification intérieure des comptes ont été distribuées aux membres du Comité durant la réunion. Un plan d’action détaillé et un calendrier seront préparés et le Comité sera informé, pour examen, des progrès de la mise en oeuvre à sa session de mai 2003;
comme à l’accoutumée, un rapport intérimaire sur la mise en application de toutes les recommandations du Commissaire aux comptes sera présenté au Comité financier à sa session de mai 2003.

44. Le Comité, prenant note des observations et des éclaircissements fournis par le Commissaire aux comptes et le Secrétariat, a recommandé que le Conseil soumette à la Conférence, pour adoption, les comptes vérifiés pour l’exercice 2000-2001. Le Comité a soumis au Conseil le projet de résolution ci-après pour qu’il le transmette à la Conférence.

PROJET DE RÉSOLUTION DE LA CONFÉRENCE

COMPTES VÉRIFIÉS DE LA FAO 2000-01

La Conférence,

Ayant examiné le rapport de la cent vingt-troisième session du Conseil et

Ayant pris connaissance des comptes vérifiés de la FAO pour 2000-01, ainsi que du rapport du Commissaire aux comptes y relatif,

Adopte les comptes vérifiés de l’Organisation.

45. Le Comité s’est déclaré satisfait du travail de la Cour des comptes dont le mandat en tant que Commissaire aux comptes de la FAO s’est achevé avec la vérification des comptes de l’exercice 2000-01.

COMPTES VÉRIFIÉS – MUTUELLE DE CRÉDIT DE LA FAO 2001

46. Le Secrétariat a présenté le document qui contient les comptes de la Mutuelle de crédit de la FAO pour 2001 ainsi que l'opinion et le rapport du Commissaire aux comptes sur ces comptes.

47. Le Commissaire aux comptes a expliqué que les comptes indiquent clairement que la Mutuelle de crédit est une organisation bien gérée et que le rapport inclut des recommandations concernant l’assurance sur les prêts, les dépenses d’exploitation et le fait que les comptes de la Mutuelle de crédit devraient être consolidés dans ceux de la FAO.

48. En réponse aux éclaircissements demandés par le Comité sur la question de la consolidation des comptes, le Commissaire aux comptes a expliqué que, comme la Mutuelle de crédit fait partie intégrante de la FAO, ses comptes devraient être intégrés dans ceux de la FAO de manière à présenter aux États Membres des comptes totalement consolidés.

49. Le Secrétariat a confirmé que cette question serait examinée dans le rapport intérimaire sur la mise en application de la recommandation du Commissaire aux comptes qui sera présenté à la session de mai 2003 du Comité financier.

50. Le Comité a approuvé les comptes de la Mutuelle de crédit de la FAO pour 2001.

COMPTES VÉRIFIÉS – GROUPEMENT D’ACHATS DU PERSONNEL 2001

51. Tout en approuvant les états financiers du Groupement d’achats du personnel de la FAO pour 2001, le Comité a noté que le Commissaire aux comptes avait recommandé de consolider les comptes du Groupement dans les états financiers de l'Organisation. Il a noté que le Secrétariat traiterait de cette question à sa prochaine session dans le rapport intérimaire sur les recommandations émises à l’issue de la vérification externe des comptes. Ce document comporterait une analyse des obligations juridiques et financières de l'Organisation et des États Membres dans le cas où le Groupement d’achats du personnel serait confronté à des difficultés économiques.

PROGRAMME DE TRAVAIL DU COMMISSAIRE AUX COMPTES: EXERCICE 2002-2003

52. Le nouveau Commissaire aux comptes s’est présenté et a indiqué dans les grandes lignes la portée de son programme de travail pour l’exercice 2002-2003.

53. Les principaux éléments du programme de travail seront les suivants: examen des états financiers, étude des activités de gestion, évaluation des contrôles internes et établissement de rapports sur ces questions. Le Commissaire aux comptes assurera également le suivi des recommandations formulées au cours de vérifications précédentes. En outre, des vérifications spéciales pourraient être réalisées, à la demande du Comité financier.

54. Dans une première phase, le Commissaire aux comptes consacrera une partie de son temps à se familiariser avec les grandes activités de la FAO et avec ses systèmes et procédures de contrôle interne, tant au siège que dans les bureaux décentralisés. Cela constituera la base de l’approche de la stratégie de vérification.

55. Les domaines de gestion qu’il est proposé d’examiner lors de cet exercice sont les suivants:

Achats et passation de contrats au siège, dans les bureaux décentralisés et pour des projets spécifiques.
Préparation du Programme de travail et budget et suivi du programme et des résultats financiers.
Mise en œuvre d’éléments sélectionnés d’un Grand Programme de travail. La question spécifique à examiner était encore à l’étude.

56. En réponse à une suggestion faite par le Comité, le Commissaire aux comptes a indiqué qu’il pourrait présenter des rapports séparés sur des vérifications spécifiques lorsque celles-ci seraient achevées, conformément aux dispositions des Textes fondamentaux et du Règlement financier. Il a également précisé que les questions matérielles et celles revêtant une grande importance seraient examinées avec la direction avant de les inclure de façon appropriée dans le rapport de vérification, et qu’il étudierait également avec la direction les aspects de faisabilité et de coût des recommandations. En réponse aux questions posées par le Comité, le Commissaire aux comptes a également expliqué brièvement comment il comptait allouer les ressources et déployer le personnel pour le travail de vérification.

57. À la demande du Comité, le Commissaire aux comptes sortant (Cour des comptes) a fait la synthèse de l’expérience acquise lors du travail de vérification, en soulignant notamment la nécessité d’une évaluation continue des risques compte tenu des changements radicaux qui ont eu lieu dans l’Organisation au cours des dernières années. Le Comité a remercié le nouveau et l’ancien Commissaire aux comptes et a souhaité la bienvenue à M. P.K. Mukhopadhyay, Directeur de la vérification relevant du Bureau du Contrôleur et Vérificateur général de l’Inde.

58. Le Comité a approuvé l’examen par le Commissaire aux comptes des deux premiers domaines mentionnés au paragraphe 55 ci-dessus. Le Comité a décidé qu’il étudierait la proposition du Commissaire aux comptes visant à examiner un domaine sélectionné d’un Grand Programme de travail, en présence de celui-ci, à sa prochaine session. Le Comité a également décidé de passer en revue à sa session de mai 2003 la question des rapports distincts sur des analyses spécifiques.

PLAN D’INCITATION AU PAIEMENT RAPIDE DES CONTRIBUTIONS – DÉTERMINATION DU TAUX DE REMISE

59. Le Secrétariat a présenté le document sur le Plan d’incitation au paiement rapide des contributions en précisant que, conformément à une résolution adoptée par la Conférence à sa vingt-sixième session en 1991, le Directeur général doit demander l'accord du Comité financier pour le taux de remise qui sera appliqué aux contributions de 2003. Le document présente les règles suivies pour le système de remise et la méthodologie actuellement appliquée pour déterminer le montant des remises, qui a été approuvée par la Conférence à sa vingt-neuvième session en novembre 1997. Il contient en outre des données statistiques sur le Plan d’incitation, ainsi que la liste complète des pays pouvant bénéficier d'une remise en 2002. Le Comité a constaté que le taux de remise à appliquer avait été dûment calculé et s’établissait à 0,45 pour cent et que le montant total de la remise pour 2002 s’élevait à 96 327,25 dollars E.-U., montant qui sera déduit des contributions ordinaires de 2003.

60. Le Comité s’est demandé si le Plan d'incitation avait véritablement pour effet d'encourager les États Membres à verser rapidement leurs contributions, notant que de nombreux Membres qui versent leurs contributions en temps voulu ne se sentent certainement pas concernés par ce Plan. Le Comité a en outre constaté que certains membres ne pouvaient sans doute pas tirer parti de ce Plan en raison de leur cycle budgétaire. Le Comité financier a décidé de centrer son attention sur l’objet même du document qui est l’adoption du taux de remise pour l’année 2002.

61. Le Secrétariat a confirmé qu’à la demande du Comité, des informations supplémentaires sur les taux de remise appliqués les années précédentes seraient fournies dans les prochains documents. Le Comité pourra ainsi établir des comparaisons entre les différentes années avant de prendre une décision pour l'avenir.

62. Le Comité a examiné et approuvé le taux de remise proposé.

RAPPORTS DE VÉRIFICATION EXTERNE SUR LE PROJET DE RELÈVEMENT D’URGENCE DES EXPLOITATIONS AGRICOLES AU KOSOVO

63. Le Comité financier a approuvé, à sa quatre-vingt dix-huitième session, la demande présentée par la Banque mondiale (le donateur) visant à ce qu’un rapport annuel séparé de vérification soit établi sur les états financiers du projet de relèvement d’urgence des exploitations agricoles au Kosovo. Le premier rapport de ce type, portant sur les états financiers de l’année s’achevant le 31 décembre 2000, a été examiné par le Comité à sa quatre-vingt dix-neuvième session.

64. Le Commissaire aux comptes a présenté le rapport de vérification préparé pour ce projet pour la période prenant fin le 31 décembre 2001 et a évoqué les principales conclusions de la vérification, en indiquant une réserve mineure. Le Commissaire aux comptes était principalement préoccupé par la tenue des comptes et la présentation des états financiers. L’évaluation d’ensemble sur l’exécution du projet était positive.

65. Le Secrétariat a présenté un complément d’informations sur le projet. Il a mentionné les donateurs qui ont contribué au budget total du projet et en a retracé les principaux éléments. Le Secrétariat a expliqué que le projet s’inscrit dans le cadre d’un programme plus vaste de relèvement de l’agriculture mis en œuvre par la FAO au Kosovo, pour un montant d’environ 40 millions de dollars E.-U. (dont un cofinancement de divers pays donateurs).

66. Le Comité a avalisé le rapport de vérification externe.

Questions relatives aux ressources humaines

PAIEMENT DES INDEMNITÉS POUR FRAIS D’ÉTUDES – STATUT DU PERSONNEL – NOUVEL ARTICLE 301.3.35

67. Le Secrétariat a présenté le rapport sur cette question, en y ajoutant quelques précisions justifiant le maintien de l’indemnité pour frais d’études jusqu’à la fin de l’année scolaire en cours, sans dépasser une année scolaire, lorsqu’un fonctionnaire décède au cours de l’année scolaire. Le Comité a examiné cette question et est convenu de soumettre au Conseil, pour adoption, le nouvel article 301.3.35 du Statut du personnel proposé libellé comme suit: « Le paiement de l’indemnité en vertu de l’article 301.3.31 du Statut du personnel sera maintenu durant le restant de l’année scolaire en cours, sans dépasser une année scolaire, lorsqu’un fonctionnaire décède au cours de l’année scolaire ».

Questions relatives à l’organisation

SOMMET MONDIAL DE L’ALIMENTATION: CINQ ANS APRÈS

68. Le Secrétariat a présenté oralement au Comité un rapport intérimaire sur le coût de la préparation et de la tenue du Sommet mondial de l'alimentation: cinq ans après. Le Secrétariat a expliqué qu’un état des dépenses comptabilisées, qu’elles soient financées par le Programme ordinaire ou grâce à des ressources extrabudgétaires, ne serait disponible qu’après la clôture des comptes provisoires pour 2002. Le Comité a noté que, conformément aux dispositions adoptées par le Conseil, un rapport complet sur le coût du Sommet mondial de l'alimentation serait soumis au Comité de la sécurité alimentaire mondiale (CSA) en mai 2003 et a demandé que ce rapport lui soit également communiqué à sa session de mai 2003.

RAPPORTS DU CORPS COMMUN D’INSPECTION DES NATIONS UNIES

RAPPORT DU CORPS COMMUN D’INSPECTION

PROGRAMME DE TRAVAIL DU CORPS COMMUN D’INSPECTION POUR 2002

69. Le Comité a pris connaissance des rapports susmentionnés. Il a noté avec un intérêt particulier la publication annoncée par le Corps commun d’inspection d’un rapport intitulé «Examen de la gestion et de l’administration de la FAO». Il a noté, en outre, que ce rapport serait normalement examiné lors des prochaines sessions du Comité du programme et du Comité financier. Le Secrétariat s’est engagé à le faire traduire et à le distribuer aux membres de ces deux comités dès qu’il serait officiellement transmis à la FAO dans sa version définitive.

Autres questions

RAPPORT INTÉRIMAIRE SUR LA GESTION DES PLACEMENTS À LONG TERME

70. Le Secrétariat a donné un aperçu de la composition et des objectifs du portefeuille à long terme et a fait des observations sur les conditions difficiles du marché et sur les résultats du gestionnaire chargé des investissements à long terme au 30 juin 2002 (Fiduciary Trust International). Ont également été expliquées les mesures prises par le Secrétariat depuis la dernière session du Comité en mai 2002, à la lumière des recommandations faites par le Commissaire aux comptes et par le Comité consultatif des placements de la FAO. Ces mesures peuvent être récapitulées comme suit:

le portefeuille de placements à long terme, composé de titres à échéance non déterminée (actions) et de valeurs à revenu fixe (obligations), a, pendant plus de 30 ans, représenté une capitalisation de la valeur des titres et du revenu réinvesti, l’objectif premier ayant été de couvrir les sommes dues au titre des programmes du personnel;
entre janvier et août 2002, la dégradation du marché mondial des actions ayant caractérisé 2001 s’est poursuivie, notamment aux États-Unis, où le marché des actions a enregistré une baisse de 20 pour cent en l’espace de deux mois;
au 30 juin 2002, le coût total et la valeur de marché globale du portefeuille de placements à long terme, géré par Fiduciary Trust International, étaient respectivement de 167,5 millions de dollars E.-U. et de 175,2 millions de dollars E.-U. La valeur de marché a chuté de 4,6 millions de dollars E.-U. pendant cette période;
à la même date, le rendement annualisé de référence du portefeuille était de moins 5,28 pour cent, et le rendement du portefeuille de placements à long terme de la FAO était de moins 8,40 pour cent. Les rendements sur trois et cinq ans continuent à être supérieurs à la valeur de référence;
la valeur du portefeuille a continué à baisser en juillet et en août, les actions des États-Unis représentant encore 35 pour cent du total du fonds, et le bon rendement des obligations (plus 13 pour cent pour l’exercice) n’a pas compensé la contraction au niveau des actions (moins 22 pour cent). Les dernières évaluations globales du portefeuille ont indiqué une baisse de la valeur de marché à des niveaux proches de la valeur d’origine du portefeuille;
le recrutement d’un fonctionnaire principal chargé de la trésorerie a été finalisé en juillet 2002 et la réévaluation du groupe de la FAO chargé de la trésorerie et de ses activités est en cours. Le rendement du gestionnaire du portefeuille de placements à long terme a fait l’objet d’une surveillance étroite et les directives de placement en vigueur ont été analysées du point de vue des orientations et des rendements;
la part d’actions du portefeuille de placements à long terme a été réduite, passant de 65 pour cent du total au minimum fixé dans les directives relatives aux placements, soit 55 pour cent, tandis que les valeurs à revenu fixe (obligations) représentaient 33 pour cent du coût total;
le Comité consultatif pour les placements, qui est un comité externe à la FAO, s’est réuni en mai 2002 et a averti que malgré les rendements exceptionnels des années 1990, les bourses étaient par définition instables et les institutions qui y effectuent des placements devaient être prêtes à assumer périodiquement des rendements de moins 20 pour cent, en partant du principe que les bénéfices à long terme y sont supérieurs par rapport à d’autres marchés;
les conseillers externes ont constaté que la composition nominale du portefeuille de 65 pour cent d’actions et de 35 pour cent d’obligations était courante dans une majorité de caisses de retraite, ou du moins fort semblable à celle de ces caisses, et qu’avant d’effectuer une réévaluation approfondie de ce rapport, l’Organisation devrait préciser les objectifs des placements, c’est-à-dire les ressources à financer, le taux de cotisation budgétaire relatif à ces ressources, le cas échéant, et le degré de tolérance à l’égard du risque en matière de variations de revenu et de croissance;
En outre, le Comité consultatif pour les placements estime qu’il est important d’établir une distinction entre la politique d’affectation de l’actif et le choix, ou le rendement, des gestionnaires de fonds chargés d’appliquer le mandat, car les rendements inférieurs aux valeurs de référence enregistrés ces derniers temps en bourse par le gestionnaire en poste ne remettent pas nécessairement en cause la répartition de l’actif du portefeuille;
le Comité consultatif pour les placements a constaté que l'Organisation était confrontée au dilemme d’une augmentation des sommes liées aux obligations actuelles et passées découlant de l’assurance maladie après la cessation de service, alors qu'elle ne dispose que d’un financement partiel et qu’il est sans doute illusoire de prévoir que ces sommes puissent être couvertes principalement par les placements à long terme. Il est nécessaire de procéder à une analyse des plans de cotisations en vigueur et de définir une fourchette de taux de croissance relatifs au gonflement des frais médicaux, afin d’appeler l’attention sur les taux de rendement nécessaires pour couvrir ces frais. L’étude sur la répartition de l’actif devrait également traiter de la composition en devises du passif, et de ses retombées sur les plans pour l’actif, et de la définition de nouvelles valeurs de référence cadrant avec l’utilisation faite des fonds;
le Comité consultatif pour les placements a constaté que trois des stratégies de placement analysées en profondeur au cours des dernières années n’étaient toujours pas mises en œuvre: (1) charger les deux gestionnaires spécialistes des valeurs à revenu fixe des valeurs à revenu fixe à court terme, (2) conserver un montant résiduel dans le fonds de placements à court terme actuel et (3) répartir les actions du portefeuille à long terme entre un gestionnaire axé sur les rendements et un gestionnaire axé sur la croissance.
le Secrétariat a signalé qu’au cours de l'été 2002, la mise en œuvre du premier et du deuxième point, relatifs aux placements à court terme, a été menée à bien, et que la troisième stratégie était subordonnée à l’évaluation des résultats de Fiduciary et de la poursuite de ses relations avec la FAO, et de l’étude approfondie sur l’allocation de l’actif qu’il était nécessaire d’effectuer avant toute division des avoirs en actions.

71. Le Comité a constaté que le Secrétariat avait l’intention d’effectuer une révision approfondie des objectifs du portefeuille à long terme et une répartition adéquate des éléments d’actif nécessaires à l’appui de ces objectifs. Cette révision concernerait notamment la division des actions détenues dans le portefeuille à long terme entre deux gestionnaires spécialisés, l’un axé sur les rendements et l’autre, sur la croissance des placements, ainsi que la définition de valeurs de référence appropriées pour la surveillance du portefeuille.

72. Le Comité a pris acte des préoccupations du Secrétariat qui s’inquiète de ce que le produit tiré du portefeuille à long terme, même géré de façon avertie, ne s’avère insuffisant pour couvrir les sommes dues au titre des programmes du personnel, notamment en raison des frais croissants liés à l’assurance-maladie après cessation de service.

73. Le Commissaire aux comptes a évoqué les points mentionnés dans son rapport, y compris la nécessité d’évaluer la part des actions et des valeurs à revenu fixe, ainsi que les résultats du gestionnaire du portefeuille par rapport à la valeur de référence.

74. Le Comité a remercié le Secrétariat des progrès réalisés dans l’application des recommandations du Commissaire aux comptes et du Comité consultatif des placements de la FAO, en ce qui concerne le recrutement du nouveau fonctionnaire principal chargé de la trésorerie et l’achèvement de toutes les stratégies en chantier concernant les placements à court terme.

75. Le Comité s’est félicité de la décision du Comité consultatif des placements de la FAO de se réunir chaque année en avril pour permettre au Comité financier d’analyser ses recommandations.

76. Le Comité a demandé qu’une mise à jour sur les placements à long terme lui soit soumise à sa session de mai 2003.

RAPPORT INTÉRIMAIRE SUR LE PROJET ORACLE

77. Le Secrétariat a présenté un rapport oral sur l’état d’avancement du projet Oracle.

78. Pour ce qui est de la situation actuelle, il a signalé que le passage à la version 11i venait d’avoir lieu et que les utilisateurs de cette nouvelle version avaient à ce jour réagi de manière très positive.

79. Le Secrétariat a également signalé des progrès sensibles en ce qui concerne les améliorations apportées aux systèmes financiers Oracle, au système PIRES de planification, de suivi de l’exécution et d’appui à l’évaluation du programme et au système Oracle pour les ressources humaines et les états de paie.

80. Le Secrétariat a signalé que la phase initiale du projet Ressources humaines et états de paie pourrait être menée à son terme avec le financement disponible, mais que, comme indiqué précédemment au Comité financier, le déroulement des grandes phases suivantes dépendrait de la disponibilité de ressources supplémentaires.

81. Le Comité a demandé et obtenu confirmation du fait que la version du logiciel Oracle actuellement utilisée à la FAO était pleinement appuyée par le fournisseur. Le Comité s’est interrogé sur l’impact financier de la mise à jour des versions du système financier Oracle et sur la nécessité éventuelle d’une mise à jour permanente.

82. Le Secrétariat a répondu que les mises à jour avaient normalement lieu tous les deux à quatre ans et que les organisations tiraient parti des nouvelles fonctions disponibles dans les versions les plus récentes. Ces coûts récurrents représentaient des objets de dépense qui pouvaient être inclus dans un budget d’investissement.

83. Le Comité a noté le paragraphe 202 du rapport du Commissaire aux comptes sur Oracle et a invité le Commissaire à formuler des observations à ce sujet.

84. Le Commissaire aux comptes a indiqué que le projet Ressources humaines et états de paie pouvait représenter un projet à haut risque, dans la mesure où les solutions offertes par les principaux fournisseurs ne correspondaient pas pour l’instant aux exigences du système des Nations Unies. Tel était le cas du projet États de paie du PAM d’introduction récente.

85. Le Secrétariat a confirmé que les solutions offertes actuellement par les principaux fournisseurs ne correspondaient pas pleinement aux exigences du système des Nations Unies, mais qu’il était impossible d’évaluer l’importance des changements requis tant que les besoins de l’Organisation n’avaient pas été entièrement définis. Si le coût des changements nécessaires se révélait beaucoup plus élevé que prévu, d’autres options devraient alors être examinées. Toutefois, la mise en place d’un système intégré d’information financière et budgétaire et d’information sur les ressources humaines était bien le principal objectif du projet Oracle tel qu’envisagé initialement par le Directeur général.

86. Le Comité a demandé s’il était vrai que le projet Oracle pour les ressources humaines et les états de paie devrait être interrompu en décembre 2002 si des arriérés n’étaient pas versés et mis à la disposition du projet.

87. Le Secrétariat a répondu que le recrutement du Directeur du projet ayant été retardé, le travail sur la définition des besoins de l’Organisation ne serait pas achevé avant la mi-2003 et que le projet était donc financé jusqu’à cette date.

88. Le Comité a demandé des précisions sur le financement nécessaire au déroulement du projet Oracle pour les ressources humaines et les états de paie pendant le deuxième semestre de 2003. Le Comité a noté que 2,3 millions de dollars E.-U. seulement avaient été versés sur les 27 millions de dollars E.-U. demandés et que les éventuels arriérés disponibles deviendraient caducs fin 2003.

89. Le Secrétariat a confirmé que le projet devrait être mis en attente si aucun financement ne parvenait à l’Organisation avant la mi-2003 et que des estimations plus précises du financement nécessaire pour 2003 seraient disponibles une fois achevée la Charte du projet. Le Secrétariat a mentionné que la mise en place d’un mécanisme de budgétisation des investissements faciliterait le rééchelonnement financier du projet après 2003.

90. En conclusion, le Comité a reconnu que le projet Oracle était directement lié aux stratégies de la FAO pour aborder les questions intersectorielles. Il a noté le passage réussi du système financier Oracle à la version 11i. Toutefois, il s’est inquiété de l’impact que le manque de ressources pourrait avoir sur le projet. Les difficultés techniques posées par l’articulation de différents systèmes ont également été notées. Le Comité a approuvé l’idée de placer le projet en attente si les fonds nécessaires n’étaient pas disponibles et a souhaité être tenu au courant de l’évolution de la situation à sa session de mai 2003.

DATE ET LIEU DE LA PROCHAINE SESSION

91. Le Comité a rappelé que, conformément à la décision qu’il avait adoptée antérieurement durant la session, sa cent unième session se tiendrait à Rome les 7 et 8 octobre 2002.

92. Il a également été indiqué au Comité que sa cent deuxième session devrait, selon un calendrier provisoire, se tenir à Rome, du 5 au 9 mai 2003. La date définitive de la session sera fixée en consultation avec le Président.

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¹ CL 121/4, Rapport de la quatre-vingt-dix-septième session du Comité financier, par. 21-23.

Conseil

Cent vingt-troisième session

Rome, 28 octobre – 2 novembre 2002