GFCM/XXVII/2002/2

I. INTRODUCTION

1. Le rapport sur les activités intersessions est un point permanent de l'ordre du jour des sessions de la Commission générale des pêches pour la Méditerranée (CGPM). Il couvre les activités du Comité scientifique consultatif (CSC) et du Comité de l'aquaculture (CAQ). Comme un rapport circonstancié figure dans le document portant la cote GFCM/XXVII/2002/4, le présent document présente une synthèse des principales questions traitées par le Comité scientifique consultatif et par le Comité de l'aquaculture et des activités entreprises depuis la vingt-sixième session de la Commission (Lacco Ameno, Ischia, Italie, 10-13 septembre 2001). Cependant, cette synthèse ne rend pas compte de nombreuses activités mises en œuvre dans le cadre des projets régionaux ADRIAMED, COPEMED et MEDSUDMED, reprises en détail dans les rapports de la cinquième session du Comité scientifique consultatif (GFCM/XVII/2002/Inf.4) et dans le rapport de la troisième session du Comité de l'aquaculture (GFCM/XVII/2002/ Inf.4).

II. ACTIVITÉS DU COMITÉ SCIENTIFIQUE CONSULTATIF (CSC)

2. Le Comité scientifique consultatif a tenu sa cinquième session à Rome (Italie) du 1^er au 4 juillet 2002. Y ont participé des délégués de 16 membres de la Commission et d'un État observateur permanent auprès de la FAO, ainsi que des observateurs du Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE), de la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique (CICTA) et du Fonds mondial pour la nature (WWF).

3. Le mandat du Comité scientifique consultatif pour la période intersessions est défini avec précision à l'Annexe G du rapport de la vingt-sixième session de la CGPM. Il englobe également les questions complémentaires ou pluridisciplinaires concernant les sous-comités et pour lesquelles la Commission a demandé un suivi au Comité scientifique consultatif. Ces questions concernent notamment: le parcage/élevage du thon rouge¹; l'adoption d'une approche écosystémique pour la gestion des pêches en Méditerranée²; l'identification de paramètres de base pour la définition des unités opérationnelles³; la proposition de projet visant la création d'un système d'informations et de statistiques sur les pêches en Méditerranée (MEDIFSIS)⁴; la participation du secteur privé aux activités de la CGPM⁵; et le Groupe de travail conjoint CECPI/CGPM sur l'esturgeon⁶.

Réunions

4. Le Comité scientifique consultatif, ses sous-comités et les groupes de travail connexes ont poursuivi leurs travaux pendant la période intersessions, qui n'a duré que neuf mois. Outre celles organisées dans le cadre des projets régionaux de la FAO en appui aux activités de la CGPM, quinze réunions ont eu lieu pendant l'intervalle:

Réunions des sous-comités 2002	Objet	Date	Lieu
Évaluation des stocks	Session annuelle	6-9 mai	Barcelone, Espagne
	Évaluation des stocks et production d'espèces démersales	18-19 mars	FAO, Rome
	Groupe de travail sur les espèces démersales	20-22 mars	FAO, Rome
	Groupe de travail sur les petits pélagiques	20-22 mars	FAO, Rome
	Groupe de travail conjoint CGPM/CICTA	15-19 avril	Sliema, Malte
Statistiques et information	Session annuelle	6-9 mai	Barcelone, Espagne
Sciences économiques et sociales	Session annuelle	6-9 mai	Barcelone, Espagne
	Groupe de travail sur les indicateurs	11-13 mars	Salerne, Italie
Environnement et écosystèmes marins	Session annuelle	6-9 mai	Barcelone, Espagne

5. Au fil des ans, il est apparu que, bien que la participation aux activités du Comité scientifique consultatif respecte la procédure établie au titre de l'article X du Règlement intérieur de la CGPM, en règle générale, la participation aux activités des groupes de travail est volontaire. Or, même s'il est entendu que ce type de participation a eu des répercussions positives sur les résultats du Comité, la participation volontaire des membres n'en demeure pas moins aléatoire et déséquilibrée et en contradiction avec le Règlement intérieur de la Commission. L'avis de la Commission sur la question est sollicité. En outre, la Commission pourrait envisager de donner pour instruction que les coordonnateurs des sous-comités participent à ses frais aux activités du Comité scientifique consultatif. Parallèlement, il conviendrait d'alléger les responsabilités du président du Comité scientifique consultatif relatives à la coordination.

Questions pluridisciplinaires traitées par le Comité scientifique consultatif

6. Le mandat d'au moins deux sous-comités couvre un nombre croissant de questions et d'activités scientifiques. À cet égard, sous l'impulsion du président du Comité scientifique consultatif et du Secrétariat de la CGPM, une réunion de coordination des sous-comités a été organisée à la suite des réunions annuelles de ces derniers, qui se sont tenues à Barcelone (Espagne) du 6 au 9 mai 2002. À sa cinquième session, le Comité scientifique consultatif a reconnu que l'officialisation par la Commission de ce type de réunion de coordination était essentielle à son bon fonctionnement.

7. La durabilité des stocks de thon rouge, et en particulier, l'évolution du parcage et de l'élevage, a fait l'objet d'un examen approfondi lors de la sixième session du Groupe de travail CGPM/CICTA sur les stocks de grands pélagiques, puis a été étudiée par le Sous-Comité sur l'évaluation des stocks. L'élevage du thon rouge s'intensifie rapidement dans la région, en témoigne l'augmentation flagrante du nombre de cages en Méditerranée de 1996 à 2001. Le Comité scientifique consultatif a pris note des problèmes, nombreux et en mutation constante, liés à ce type d'activité, et qui entravent l'évaluation et la gestion des stocks de thon rouge dans la région. Il a préparé un projet de mandat⁷ pour un groupe de travail ad hoc pluridisciplinaire, dont la coordination sera assurée par le Comité scientifique consultatif, le Comité de l'aquaculture et le Comité permanent de la CICTA sur la recherche et les statistiques (SCRS), et qui sera chargé d'élaborer des directives techniques sur l'élevage et l'engraissement durables du thon en Méditerranée.

8. En ce qui concerne la gestion écosystémique des pêches, le président du Comité scientifique consultatif a réuni un petit groupe de réflexion et contacté des experts de la région, issus notamment du RAC/SPA et du Département des pêches de la FAO. Des scientifiques du Sous-comité sur l'environnement et les écosystèmes marins ont participé à un atelier organisé par le PNUE/RAC/SPA (Tunis, Tunisie, juin 2002) portant sur la gestion écosystémique et sur les indicateurs de la biodiversité. À sa cinquième session, le Comité scientifique consultatif a déclaré qu'il était nécessaire d'établir un «corpus d'informations scientifiques» avant que ne soient proposés des modèles et des instruments permettant de mettre en œuvre ce type d'approche. Une fois que la FAO aura élaboré des directives techniques et défini des améliorations de nature pratique à cette approche, la Commission pourra envisager de tester la gestion écosystémique en Méditerranée. Le projet de rapport de la Consultation FAO d'experts sur une gestion écosystémique des pêches (Reykjavik, 16-19 septembre 2002) est repris dans le document portant la cote GFCM/XXVII/2002/Inf.8.

9. En ce qui concerne la définition des paramètres de base pour l'identification des unités opérationnelles, la structure économique de ces unités opérationnelles a été précisée. Treize segments de flottilles, fondés principalement sur les «métiers» et la longueur des bateaux, ont été identifiés et les indicateurs socio-économiques y afférents ont été confirmés. Cependant, le Comité scientifique consultatif a souligné qu'il était nécessaire de définir des caractéristiques plus précises pour les unités opérationnelles, notamment en définissant leur dimension spatiale par rapport au concept d'unité opérationnelle locale.

10. Suite à la demande formulée, le Secrétariat de la CGPM a soumis à des bailleurs de fonds potentiels la proposition de projet provisoire relative au «Système d'information et de statistiques sur les pêches en Méditerranée» (MEDIFSIS). Ce système a pour objectif de doter la CGPM d'un outil de gestion des flux de données et d'informations nécessaires à une gestion avisée des pêches, et d'établir des normes minimales communes pour les données sur les prises et l'effort de pêche. Une proposition de mise à jour simplifiée du projet a été présentée au Comité scientifique consultatif. Le Comité a en outre été informé du fait que le projet implique (participation et ressources) la Communauté européenne, le Programme ordinaire de la FAO et les projets ADRIAMED, COPEMED et MEDSUDMED, et que la version actualisée du descriptif de projet (document GFCM/XVIII/2002/Inf.7) serait bientôt finalisée, sa signature étant prévue avant la fin de 2002.

11. Lors de sa cinquième session, le Comité scientifique consultatif a consacré un point de l'ordre du jour à la promotion du renforcement de la participation du secteur privé aux activités de recherche de la Commission, tel que préconisé par la CGPM. Un consensus s'est dégagé quant à la nécessité de renforcer la coopération, en particulier en matière de collecte de données de base et d'évaluations techniques et économiques pour étayer le processus de planification de la gestion. Le Comité scientifique consultatif a proposé une approche progressive, dont la première étape serait d'évaluer la nature des arrangements de coopération conclus dans tous les pays de la CGPM, suivie d'un contrôle précis des actions entreprises par les projets ADRIAMED et COPEMED dans ce domaine. À cet égard, le COPEMED organisera, début 2003, une série de réunions périodiques avec le secteur, à l'échelle de la sous-région. Lors de la deuxième réunion organisée par l'ADRIAMED avec les associations des pêches de l'Adriatique, qui s'est tenue à Pula (Croatie) les 12 et 13 septembre 2002, un Comité régional des Associations des pêches de l'Adriatique pour une pêche responsable a été créé.

12. Le Comité scientifique consultatif a également étudié le mandat du Groupe de travail ad hoc CECPI/CGPM sur la gestion des stocks d'esturgeon, officiellement créé par la CECPI à sa vingt-deuxième session (Windermere, 12-19 juin 2002), après approbation par la CGPM lors de sa vingt-sixième session (Ischia, Italie, 2001). Cependant, le Comité scientifique consultatif a estimé que le Groupe de travail devait également prendre en compte les programmes de reconstitution des stocks et de réintroduction ayant des répercussions sur les pratiques de gestion des pêches, et l'a également été invité à étudier les stocks d'esturgeon du Nord de la mer Égée.

Autres activités intersessions du Comité scientifique consultatif

13. Dans le cadre des activités de collaboration mises en œuvre par le Sous-Comité sur les statistiques et l'information, un représentant du Comité scientifique consultatif a participé à l'atelier sur les méthodologies FAO/FIGIS - FIRMS (siège de la FAO, 1 - 5 juillet 2002). Un renforcement du partenariat entre la CGPM et le système FIGIS est prévu.

14. Le Secrétaire de la CGPM a fait part au Comité scientifique consultatif de sa participation à l'atelier de lancement du projet régional sur la «Maîtrise de l'eutrophisation, des substances dangereuses et mesures connexes pour la réhabilitation de l'écosystème de la mer Noire (Phase I)», financé par le Fonds pour l'environnement mondial (FEM). Le volet Pêches du projet est axé sur la reprise des négociations relatives à la création d'un Comité des pêches pour la mer Noire, sous les auspices de la Commission économique de la mer Noire.

15. Enfin, le Comité scientifique consultatif a pris acte des observations suivantes relatives aux travaux des sous-comités:

• Sous-comité de l'évaluation des stocks. L'évaluation des stocks partagés est une activité en plein essor, mais qui demeure entravée par le manque de données et par l'absence de décisions précises de la CGPM concernant certains stocks. Compte tenu de la demande formulée par la Commission quant à la définition de méthodes d'évaluation des stocks, trois documents⁸ ont été étudiés par le Comité scientifique consultatif. Celui-ci a recommandé que, dans la mesure du possible, des méthodes soient appliquées avant que les résultats et les recommandations de gestion en découlant ne soient établis, de sorte qu'il soit possible d'obtenir des preuves scientifiques plus fiables permettant d'atteindre les objectifs fixés.
• Sous-comité des sciences économiques et sociales. Bien que de nombreuses informations aient été recueillies sur les unités opérationnelles en Méditerranée occidentale (mer d'Alboran et Golfe du lion), dans l'Adriatique et dans le Golfe de Gabès, en règle générale, aucune donnée nationale sur les unités opérationnelles en Méditerranée occidentale et en mer Noire n'était disponible, raison pour laquelle le Comité scientifique consultatif n'a pas été en mesure de dégager un consensus sur la composition des unités opérationnelles;
• Sous-comité de l'environnement et des écosystèmes marins. La collecte des données et informations requises n'a pu progresser qu'avec difficulté, en raison de l'absence de groupes de travail pertinents pour appuyer les activités intersessions;
• Sous-comité des statistiques et de l'information. Le peu de progrès réalisés en ce qui concerne le traitement des données est dû à l'incapacité des membres de la CGPM à transmettre les données nécessaires au Comité scientifique consultatif⁹ et à appuyer le financement du système MEDIFSIS. Par conséquent, la mise en place d'un système commun de collecte des données et d'une banque de données CGPM intégrée a été remise à plus tard.

III. ACTIVITÉS DU COMITÉ DE L'AQUACULTURE

16. Les activités entreprises avant septembre 2001 par les trois réseaux liés au Comité de l'aquaculture ont été présentées à la Commission à l'occasion de sa vingt-sixième session¹⁰. Les activités intersessions effectuées entre septembre 2001 et septembre 2002, c'est-à-dire avant la troisième session du Comité de l'aquaculture, qui s'est tenue du 25 au 27 septembre 2002 à Saragosse (Espagne)¹¹, sont résumées ci-après. Elles concernaient quatre grands domaines: i) le suivi de la Consultation sur l'application de l'article 9 du Code de conduite de la FAO pour une pêche responsable; ii) le réseau du Système d'information pour la promotion de l'aquaculture en Méditerranée (SIPAM); iii) le Réseau sur les aspects socio-économiques et juridiques de l'aquaculture en Méditerranée (SELAM); et iv) le Réseau sur la technologie de l'aquaculture en Méditerranée (TECAM), qui traite des aspects techniques et biologiques liés à la mise en valeur de l'aquaculture. Ces activités devraient être évaluées à la lumière du document GFCM/XXVII/2002/Inf.4, qui reprend les recommandations formulées lors de la troisième session du Comité de l'aquaculture.

Suivi de la Consultation sur l'application de l'article 9

17. Une idée de projet régional relatif à l'application du Plan d'action pour une aquaculture responsable en Méditerranée a été présentée au Comité de l'aquaculture à sa deuxième session, mais aucune suite ne lui a été donnée en raison de l'impossibilité de mobiliser un financement. Par conséquent, il n'a pas été possible de lancer une série d'activités prioritaires, portant notamment sur la création d'associations de producteurs ou la promotion des associations existantes exerçant leurs activités en Méditerranée ou en mer Noire. Les activités axées sur les interactions entre l'aquaculture et les pêches de capture ont également dû être laissées de côté (voir également le paragraphe 31 ci-après). Cependant, le Plan d'action n'en a pas moins fourni un cadre de sélection des activités à mettre en œuvre par les trois réseaux du Comité de l'aquaculture.

Principales activités du réseau SIPAM

18. Les activités du réseau SIPAM sont définies tous les ans lors des réunions des coordonnateurs nationaux et du Comité directeur. Celui-ci s'est réuni à Rome (Italie) du 10 au 12 janvier 2002 et les 17 et 18 juin 2002. Pendant la période considérée, le SIPAM, qui fonctionne par l'intermédiaire de son Centre régional situé à Tunis (Tunisie) et des centres nationaux établis dans les 16 pays participants, était en pleine activité.

19. Pendant la période intersessions, le Coordonnateur régional du SIPAM s'est rendu en Roumanie et au Liban en vue d'intégrer ces deux pays au réseau SIPAM. Ces pays ont nommé des coordonnateurs nationaux et installé le progiciel SIPAM. Le SIPAM a été activé en Albanie et a également été présenté en Slovénie, avec l'aide du projet FAO-ADRIAMED. Des actions ont été entreprises en vue de redynamiser la participation de la Grèce, même si la mission pertinente a été reprogrammée après la troisième session du Comité de l'aquaculture. Outre les pays susmentionnés, des mesures préliminaires ont été prises pour inviter la Syrie et Israël à adhérer au SIPAM.

20. Les États Membres ont bénéficié de la formation dispensée, à leur demande, sur l'installation et l'exploitation du logiciel du SIPAM, qui a été principalement l'œuvre du personnel du Centre régional. En Albanie par exemple, dans le cadre de l'aide technique apportée par le projet ADRIAMED, le système SIPAM a été installé et son exploitation a débuté. En outre, un atelier de formation ad hoc sur la tenue à jour du portail du SIPAM a été organisé à Rome (Italie) du 28 au 31 juillet 2002, à l'intention des programmeurs du centre régional du SIPAM, de façon à ce qu'ils soient en mesure d'effectuer, de manière pertinente et indépendante, la mise à jour des données et des pages du portail et des sous-portails du SIPAM. Parallèlement, la première version du manuel technique du site Web du SIPAM a été finalisée.

21. Cependant, jusqu'à la moitié de 2002, l'accès à la base de données du SIPAM était restreint et les informations n'ont été que rarement diffusées en dehors des points de contacts nationaux du SIPAM. Mais cet obstacle a été définitivement éliminé grâce à la création du portail du SIPAM (www.faosipam.org), financé au titre du budget du Programme ordinaire de la FAO. La première version du portail a été présentée lors de la sixième réunion annuelle du SIPAM, qui s'est tenue à Rome (10-12 janvier 2002), et le portail a été rendu public en juillet 2002. Cette première version ne reprend que des informations complètes ayant été vérifiées. Pour la version ultérieure, il a été nécessaire de modifier les méthodes de travail du Centre régional du SIPAM, qui sollicite désormais des contributions régulières et soutenues à l'échelle nationale, et non plus une transmission annuelle des données. 

22. Un «forum des coordonnateurs nationaux du SIPAM» a été constitué comme instance de discussion et d'échange d'idées en vue de promouvoir l'expansion et le développement futurs du portail du SIPAM. Lors de la dernière réunion du Comité directeur du SIPAM, il a été proposé que les deux premiers forums techniques portent sur la «santé» et sur «la commercialisation et le commerce». Ces deux forums seront organisés dès que des animateurs auront été désignés.

23. Des mesures ont également été prises en vue de l'expansion du portail, qui comprend la liaison avec le Système mondial d'information sur les pêches (FIGIS) de la FAO. Grâce à cette expansion, les systèmes SIPAM et FIGIS pourront être mis en communication et il sera possible d'échanger des données et des informations en fonction des besoins. En outre, le Centre régional a également fini de filtrer l'ensemble des bases de données du SIPAM (pathologie; commercialisation; bibliographie et données juridiques) en vue de préparer le lancement du site Web du SIPAM, qui ne comprend que des dossiers complets.

24. Le Centre régional a également pris des dispositions pour établir un flux régulier et dynamique de communications avec ses partenaires et garantir ainsi la diffusion régulière et en temps opportun des nouvelles informations. À ce jour, outre le système FIGIS, quatre partenaires ont été identifiés (ASFA - Résumés des sciences aquatiques et halieutiques; CIHEAM - Centre international de hautes études agronomiques méditerranéennes; EAS - Société européenne d'aquaculture; UE - Union européenne), et une place leur a été faite dans le portail SIPAM sous forme de sous-portail. Tous ces partenaires sont convenus de fournir régulièrement des informations sur leur organisation et sur leurs activités pertinentes concernant la Méditerranée et la mer Noire. En outre, il a été décidé d'ajouter le système AAPQIS (système d'information sur les pathogènes d'animaux aquatiques et la quarantaine) à la liste des partenaires bénéficiant d'un sous-portail. Son nouveau site Internet devrait être fonctionnel avant la fin de 2002. Des discussions préliminaires ont été entamées avec l'Espagne en vue d'établir un lien entre le SIPAM et le SIPIA (Système d'information et de mise en valeur des innovations en aquaculture), que l'Observatoire espagnol de l'aquaculture va mettre en place. On prévoit qu'à terme le SIPIA pourrait entrer régulièrement des données nationales fiables dans le SIPAM.

25. Afin d'aider le Centre régional du SIPAM à assurer une liaison permanente avec ses partenaires, un progiciel convivial permettant à tous les sous-portails partenaires du SIPAM de mettre à jour leurs propres pages d'une manière autonome doit être élaboré, en fonction des fonds disponibles et de la volonté des partenaires de s'atteler à la tâche.

Principales activités des réseaux TECAM et SELAM

26. Pendant la période considérée, le CIHEAM, par l'intermédiaire de l'Institut de recherche agronomique en Méditerranée de Saragosse (CIHEAM-IAMZ) et en collaboration avec le Département des pêches de la FAO, a organisé un séminaire et un atelier axés sur l'amélioration des compétences des membres.

27. Le séminaire spécialisé du TECAM sur la conchyliculture en Méditerranée (Saragosse, Espagne, 27 - 31 mai 2002) portait sur les derniers développements dans ce domaine, et plus particulièrement sur les techniques de production, la sélection et l'évaluation des sites, la gestion, la réglementation et la législation. Ont également été traitées les questions suivantes: contrôle sanitaire des mollusques, contrôle de la qualité et homologation à des fins de consommation, ainsi que économie, marchés et commerce.

28. L'étude du TECAM sur les laboratoires de diagnostic dans le domaine de l'aquaculture en Méditerranée a été menée à terme et a permis d'établir un annuaire des laboratoires méditerranéens travaillant sur le diagnostic des maladies des poissons et des coquillages.

Autres activités

29. Sous les auspices de la Commission européenne, (cinquième Programme-cadre RDT - 5FP - «Qualité de la vie»), un Colloque international sur la domestication du thon rouge a eu lieu à Cartagena (Espagne) du 3 au 8 février 2002. Parmi les 200 experts qui y ont participé figuraient de nombreux scientifiques des réseaux du Comité de l'aquaculture. Ce colloque avait pour objet de rassembler tous les secteurs concernés directement ou indirectement par les activités liées à l'élevage et à l'engraissement du thon rouge. Il a servi de tribune aux débats sur les potentiels et les limites de la mise en valeur de l'élevage de ce poisson.

30. En outre, un atelier sur la nutrition des poissons en Méditerranée a été organisé à Rhodes (Grèce) les 1^er et 2 juin 2002, avant le Dixième colloque international sur la nutrition et l'alimentation des poissons (Rhodes, 2 - 7 juin 2002). Cet atelier était organisé par le Réseau méditerranéen sur la nutrition en aquaculture, financé par le CIHEAM par l'intermédiaire de l'Institut de recherches agronomiques méditerranéennes de Saragosse (IAMZ). Plus de 80 personnes issues de pays méditerranéens ont participé à cet atelier, dont l'objectif principal était de passer en revue l'état actuel des connaissances en matière de besoins nutritionnels des espèces méditerranéennes et d'étudier la question des aliments pour poissons d'élevage.

31. D'autres activités prioritaires des réseaux TECAM et SELAM prévues dans le cadre du suivi de la Consultation sur l'application de l'article 9 du Code de conduite pour une pêche responsable de la FAO n'ont pu être entreprises, en raison de l'absence de fonds, en particulier:

• Atelier sur les bases de données concernant la commercialisation de produits aquacoles (SELAM);
• Atelier de formation sur la création de programmes d'élevage d'espèces sélectionnées (TECAM);
• Consultation d'experts sur les interactions entre pêches de capture et aquaculture (TECAM et SELAM);
• Atelier sur l'utilisation de vaccins et de produits chimiques dans le domaine de l'aquaculture en Méditerranée (TECAM et SELAM);
• Atelier sur les indicateurs de durabilité en Méditerranée¹².

Rapports avec d'autres institutions

32. Dans le droit fil des objectifs des réseaux TECAM et SELAM visant le renforcement de la collaboration entre les instituts méditerranéens d'aquaculture, le CIHEAM-IAMZ cherche toujours, lorsqu'il organise des activités, à faire participer les institutions nationales appropriées ou les associations existantes, telles que la Société européenne d'aquaculture (EAS) et la Fédération européenne des associations piscicoles (FEAP). À cet égard, l'EAS a également lancé une «offre spéciale d'adhésion» aux aquaculteurs des pays méditerranéens non membres de l'Union européenne.

IV. MESURES PROPOSÉES À LA COMMISSION

33. La Commission est invitée à étudier le présent document sur les activités intersessions de ses comités, à en débattre en prenant en compte le rapport de la cinquième session du Comité scientifique consultatif et de la troisième session du Comité de l'aquaculture et à proposer des lignes directrices et des suggestions sur les questions d'intérêt particulier.

¹ Paragraphe 42 et Annexe E du rapport de la 26^e session.

² Paragraphe 47 du rapport de la 4^e session du Comité scientifique consultatif, approuvé par la Commission à sa 26^e session.

³ Paragraphe 53 du rapport de la 26^e session.

⁴ Paragraphes 27-30 du rapport de la 26^e session.

⁵ Paragraphes 61-64 du rapport de la 26^e session. 

⁶ Paragraphe 24 du rapport de la 26^e session.

⁷ Annexe G du rapport de la cinquième session du Comité scientifique consultatif.

⁸ Respectivement: a) Pere Oliver, "Methods for assessing Mediteranean Fisheries"; Jordi Lleonart "Overview of stock assessment methods and their suitability to Mediterranean Fisheries"; c) Lembo et al, "Mediterranean stock assessment: current status, problems and perspectives". La session a été saisie de ces documents.

⁹ Tel que demandé au paragraphe 35 du rapport de la 26^e session.

¹⁰ Paragraphes 55 à 59 du rapport de la 26^e session.

¹¹ Cette réunion a pu être organisée grâce au soutien financier conjoint du gouvernement espagnol et du Département des pêches de la FAO, avec l'appui logistique du CIHEAM-IAMZ.

¹² Paragraphe 60 du rapport de la 26^e session.