GFCM/XXVII/2002/4

INTRODUCTION

1. L'intervention de la Commission générale des pêches pour la Méditerranée (CGPM) dans la gestion des pêches et de l'aquaculture repose sur les connaissances et les données scientifiques qui lui fournissent le Comité scientifique consultatif (CSC) et le Comité de l'aquaculture. Ces deux Comités se sont réunis pendant la période intersessions, comme indiqué dans le document GFCM/XXVII/2002/2. Leurs conclusions et recommandations figurent dans les documents GFCM/XXVII/2002/Inf.4 et GFCM/XXVII/2002/Inf.5. On trouvera ci-après les principales recommandations soumises à la Commission pour examen.

RECOMMANDATIONS DU COMITÉ SCIENTIFIQUE CONSULTATIF (CSC)

2. Les recommandations adoptées par le CSC à sa cinquième session (Rome, Italie, 1^er-4 juillet 2002) découlaient essentiellement des conclusions et propositions formulées par ses quatre Sous-Comités et sont donc présentées par domaine de compétence de ces Sous-Comités.

Sous-Comité de l'évaluation des stocks

3. Le CSC a formulé les recommandations ci-après:

Grands pélagiques

• Les membres de la CGPM devraient fournir des ressources financières suffisantes pour permettre la réalisation de recherches sur les stocks de grands pélagiques. Outre le suivi habituel des pêches et l'application des recommandations énumérées ci-après, cela permettrait: a) d'effectuer des études comparatives de la maturité de l'espadon en Méditerranée orientale et occidentale; b) d'améliorer les taux de communication des marques retrouvées; et c) de redoubler d'efforts pour réunir des données sur l'abondance du thon rouge fondées sur des études du stade larvaire et des prospections aériennes, qui n'émanent pas du secteur des pêches.
• Afin de normaliser les données concernant les divers engins de pêche entrant dans la catégorie des «filets dérivants», des informations détaillées sur les captures et les opérations concernant ces pêches devraient être présentées à la CICTA.
• Dans le cadre des prescriptions légales s'appliquant aux opérations d'élevage, les États membres devraient recueillir des données sur l'élevage du thon rouge (intrants et production à l'issue des opérations d'engraissement) et les transmettre à la CICTA et à la CGPM.
• Les espèces de requins Prionace glauca, Lamna nasus et Isurus oxyrinchus devraient être ajoutées à la liste des espèces prioritaires et des stocks partagés de la CGPM. Les données réunies sur ces espèces par les membres de la CGPM devraient aussi être transmises à la CICTA.
• Les pays intéressés par Coryphaena hippurus devraient collaborer pour effectuer une évaluation de ce stock et la présenter à la prochaine réunion du Groupe CGPM/CICTA pour validation. Ces espèces devraient également être incluses dans la liste des stocks partagés.
• Les pays disposant de données rétrospectives ou récentes sur l'espadon méditerranéen qui n'ont pas été insérés dans la base de données de la CICTA devraient les transmettre à celle-ci.

4. En ce qui concerne la question des pratiques d'élevage du thon, le CSC a recommandé la mise en place d'un groupe de travail ad hoc chargé d'élaborer des directives techniques sur les pratiques durables d'élevage et d'engraissement du thon en Méditerranée. Ce groupe de travail devrait être composé de scientifiques ayant des compétences dans les domaines énumérés dans le projet de mandat du groupe¹. Il a été suggéré qu'à cette fin le CSC, le Comité de l'aquaculture et le Comité permanent de la recherche et des statistiques de la CICTA collaborent entre eux.

Espèces démersales

Merlu (Merluccius merluccius)

• Dans la sous-région 9 (mer Ligurienne et mer Tyrrhénienne Nord), réduire d'au moins 15 pour cent l'effort de pêche sur une base pluriannuelle. Cette mesure peut être complétée par la protection des zones de reproduction;
• Dans la sous-région 7 (Golfe du Lion), réduire l'effort de pêche à la palangre et au filet maillant d'environ 20 pour cent afin d'éviter une surpêche du potentiel reproducteur; réduire la surpêche du potentiel de croissance grâce à une meilleure sélectivité des chaluts; faire respecter une longueur à la première prise de 20 cm LT; et réduire l'effort de pêche global d'environ 20 pour cent;
• Dans les sous-régions 1, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 22 et 23², interdire temporairement la pêche dans les zones identifiées de reproduction du merlu. Une restriction spatio-temporelle de l'effort de pêche des chalutiers a également a été suggérée pour le merlu et les autres espèces pêchées dans ces zones.

Homard de Norvège (Nephrops norvegicus)

• Dans les sous-régions 1, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 22 et 23, l'amélioration technique des engins a été recommandée de façon à éviter les prises de homards de Norvège de petite taille et de réduire l'impact des portes de chalut à panneaux sur les fonds et les risques de "raclage" des engins.

Crevette rouge (Aristeus antennatus)

• Dans les sous-régions 1, 5 et 6 (mer d'Alboran Nord, Îles Baléares et nord de l'Espagne), l'effort de pêche optimal devrait être fixé à la moitié de l'effort actuel pour les femelles et aux trois quarts de l'effort actuel pour les mâles. De toute façon, une réduction de l'effort de pêche s'impose sur l'ensemble du stock, tant pour les mâles que pour les femelles.

Rouget (Mullus barbatus)

5. Le principal sujet de préoccupation est l'exploitation d'individus de très petite taille pendant la saison du recrutement (fin de l'été-début de l'automne). Par conséquent, les mesures de gestion doivent surtout viser à éviter la prise de juvéniles.

• Dans la sous-région 9 (mer Ligurienne et mer Tyrrhénienne Nord), prendre des mesures de gestion telles que: interdiction de pêche par zone et par période, limitation de l'effort, taille minimale au débarquement, modification des engins de pêche, quotas et restrictions commerciales et application appropriée de l'interdiction en vigueur des chaluts dans les trois milles, à une profondeur inférieure à 50 mètres;
• Dans les sous-régions 1, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 22 et 23, renforcer les mesures de protection des eaux peu profondes où le recrutement a lieu toute l'année et interdiction temporaire de la pêche.

Petits pélagiques

6. Le CSC a noté que leur abondance dépend largement du recrutement et que la biomasse des stocks présente une forte variabilité d'une année sur l'autre. En ce qui concerne l'exploitation des stocks d'anchois ou d'autres petits pélagiques pour lesquels il existe un risque évident de surpêche du potentiel reproducteur, le CSC a conseillé d'éviter de prendre des poissons d'une taille inférieure à leur taille à leur première maturité sexuelle. Il a suggéré, en outre, d'effectuer des évaluations de la biomasse chaque année dans toutes les sous-régions de la CGPM et de publier en temps voulu les avis scientifiques dont les gestionnaires ont besoin pour adapter l'exploitation aux conditions biologiques des ressources. Plus particulièrement:

Anchois (Engraulis encrasicolus)

• Dans la sous-région 1 (mer d'Alboran Nord), 6 (nord de l'Espagne), 7 (Golfe du Lion) et 17 (Adriatique Nord), s'abstenir d'intensifier l'effort de pêche.

Sardine (Sardina pilchardus)

• Dans la sous-région 6 (nord de l'Espagne), s'abstenir d'intensifier l'effort de pêche;
• Dans la sous-région 17 (Adriatique Nord), il a été recommandé de surveiller de près les rejets de sardines en mer et de mettre au point des stratégies commerciales visant à augmenter la consommation humaine de sardines et à décourager leur rejet en mer.

Sous-Comité des sciences économiques et sociales (SCESS)

7. Le CSC a recommandé:

• d'adopter la segmentation des flottilles identifiée (Annexe E du rapport de la cinquième session);
• d'adopter la liste des indicateurs économiques et sociaux de base (Annexe F du rapport de la cinquième session);
• d'étendre à toutes les sous-régions géographiques de la CGPM la méthodologie adoptée par le Sous-Comité pour les indicateurs, compte tenu de la segmentation des flottilles méditerranéennes susmentionnée;
• d'inviter les États membres à collecter (sur une base annuelle) les données de base nécessaires pour constituer la série d'indicateurs économiques et sociaux identifiée pour la Méditerranée;
• d'organiser une troisième réunion du Groupe de travail sur les indicateurs en 2003.

8. Le CSC a approuvé les suggestions ci-après formulées par le Sous-Comité des sciences économiques et sociales:

• entreprendre des études pilotes pour affiner le concept d'unités opérationnelles locales;
• ajouter à la liste existante des indicateurs de base les indicateurs sociaux ci-après: âge moyen pondéré; nombre d'années de pêche active; participation au capital; niveau d'études; structure du ménage; milieu social et expérience;
• mettre définitivement au point le manuel sur les techniques d'échantillonnage (couvrant les méthodes Neyman et Bethel) aux fins de la collecte de données économiques et sociales;
• poursuivre le travail sur le glossaire grâce au réseau de spécialistes en sciences sociales, par courrier électronique dans un premier temps, puis à l'occasion d'une réunion, pour mettre à jour les résultats obtenus;
• inviter les spécialistes des sciences sociales à collecter l'information nécessaire sur les projets et activités régionaux et nationaux en matière de sociologie des pêches en Méditerranée, avec les références bibliographiques, en tenant compte du format standard convenu;
• soumettre à la prochaine session du Comité scientifique consultatif les études sur les aspects juridiques de la gestion des pêches entreprises par les projets régionaux COPEMED et ADRIAMED, respectivement.

Sous-Comité des statistiques et de l'information sur les pêches (SCSI)

9. Le CSC a formulé les recommandations ci-après:

• un inventaire de toutes les bases de données des divers systèmes (COPEMED, ADRIAMED, ITAFISH, etc.) devrait être effectué et toutes les bases susceptibles d'être gérées par le Secrétariat de la CGPM (comme la base de données sur la recherche-développement) devraient lui être progressivement transférées;
• la validité de chaque système d'information disponible devrait être évaluée et le Sous-Comité devrait interagir plus étroitement avec les autres sous-comités à cet égard;
• un Groupe de travail conjoint SCSI/SCESS sur les unités opérationnelles devrait être créé;
• les nouvelles applications envisagées pour consolider le système d'information de la CGPM devraient suivre les normes communes convenues par le Sous-Comité et anticiper les besoins des membres;
• une liste des stocks et des pêches relevant du mandat de la CGPM devrait être établie afin de faciliter un éventuel accord entre FIGIS et la CGPM.

10. En ce qui concerne les unités opérationnelles, le Sous-Comité a insisté pour que soit mis en place un système souple qui puisse être adapté aux exigences des utilisateurs (aux niveaux national, régional et international). Le CSC a également pris acte de la nécessité de préciser les caractéristiques des unités opérationnelles, en définissant notamment leur dimension spatiale par rapport à la notion d'unités opérationnelles locales.

Sous-Comité des milieux et des écosystèmes marins (SCMEE)

11. Le CSC a formulé les recommandations ci-après:

• lancement de plans d'action nationaux pour le suivi des requins migrateurs;
• mise en place de deux groupes de travail s'occupant respectivement des effets anthropiques et de la technologie de la pêche et de l'écologie de l'environnement;
• organisation d'une réunion d'experts sur l'environnement et les écosystèmes marins afin de mettre définitivement au point le glossaire au cours de la prochaine réunion du Sous-Comité;
• sensibilisation des pays de la Méditerranée orientale et de la mer Noire au problème de l'environnement et des écosystèmes marins, afin d'encourager des spécialistes de ces pays à assister aux réunions du Sous-Comité;
• inviter les instituts de recherche à faire tout leur possible pour faciliter la réponse au questionnaire sur les paramètres environnementaux.

12. Le CSC est convenu, en outre, qu'une liaison et une coopération plus étroites devraient être établies avec des organisations s'occupant des requins en Méditerranée, en particulier avec les réseaux du Centre régional d'activités pour les aires spécialement protégées (RAC/SPA).

RECOMMANDATIONS DU COMITÉ DE L'AQUACULTURE

13. Les recommandations adoptées par le Comité de l'aquaculture à sa troisième session (Saragosse, Espagne, 25-27 septembre 2002) portent essentiellement sur les questions transversales, c'est-à-dire celles intéressant le Comité et ses trois réseaux et des propositions spécifiques formulées pour le SIPAM (Système d'information pour la promotion de l'aquaculture en Méditerranée), le TECAM (Technologie et aquaculture en Méditerranée) et le SELAM (Aspects socioéconomiques et juridiques de l'aquaculture en Méditerranée), respectivement. Elles sont présentées dans les paragraphes ci-après dans cet ordre:

Questions transversales

14. En ce qui concerne l'analyse des tendances de l'aquaculture en Méditerranée, le Comité a formulé les recommandations ci-après:

• des évaluations détaillées des tendances de la production et de la valeur de la production de l'aquaculture devraient être effectuées à intervalles réguliers et publiées;
• ces évaluations devraient s'appuyer sur l'information traitée par les diverses bases de données du SIPAM, complétée, le cas échéant, par des données provenant d'autres sources;
• les rapports statistiques sur les tendances devraient inclure des analyses prospectives sur un petit nombre d'espèces afin d'anticiper l'évolution des marchés;
• la production de l'aquaculture en eau douce sur le pourtour du bassin méditerranéen devrait être évaluée à part et la production en eau marine et saumâtre de pays riverains de la Méditerranée et de la mer Noire devrait être distinguée de celle des pays riverains de l'océan Atlantique et de la mer Rouge.

15. En ce qui concerne l'analyse des interactions entre les pêches et l'aquaculture, le Comité de l'aquaculture:

• a approuvé la recommandation formulée par le Comité scientifique consultatif (CSC) à sa cinquième session (Rome, Italie, 1^er-4 juillet 2002), tendant à ce que soit créé un Groupe de travail ad hoc mixte CSC/Comité de l'aquaculture/CICTA sur des pratiques durables d'élevage et d'engraissement du thon en Méditerranée, proposition accompagnée du mandat de ce Groupe de travail. Le Comité de l'aquaculture est en outre convenu que les experts de ces réseaux qui participeraient au Groupe de travail devraient, si possible, représenter les diverses disciplines mentionnées dans le mandat du Groupe et que celui-ci devrait rester en contact avec le projet sur la domestication du Thunnus thynnus thynnus (DOTT), appuyé par le cinquième Programme-cadre RTB de la Commission européenne. Il a également recommandé que la définition statistique de l'élevage/engraissement du thon rouge soit précisée;
• a invité le projet régional ADRIAMED (Coopération scientifique à l'appui d'une pêche responsable en mer Adriatique) à envisager d'accueillir des experts du Comité de l'aquaculture à la Consultation sur les "interactions entre les pêches de capture et l'aquaculture" qui devrait être organisée début 2003.

16. En ce qui concerne le projet régional envisagé sur la "Mise en valeur durable de l'aquaculture en Méditerranée", le Comité de l'aquaculture:

• a invité le Secrétariat à rédiger un profil de projet révisé et ciblé sur l'aquaculture régionale susceptible d'être approuvé par la Commission à sa vingt-septième session et a suggéré que cet avant-projet soit ensuite transformé en document de projet à soumettre à des donateurs potentiels.

17. À l'occasion de l'examen de ses activités principales, le Comité de l'aquaculture a rappelé que les fonds prévus dans le cadre du budget autonome minimal de la CGPM pour les activités du Comité de l'aquaculture pendant la période intersessions étaient insuffisants pour qu'il puisse s'acquitter correctement de son mandat. Il a donc recommandé que:

• la Commission envisage de revoir et d'accroître les crédits budgétaires alloués aux activités du Comité de l'aquaculture dans le cadre du budget autonome envisagé;
• la FAO continue à allouer des fonds pour la prochaine période intersessions;
• les réseaux tiennent des réunions régulières, comme prévu dans le plan de travail pour la période intersessions (document GFCM/2002/XXVII/5).

SIPAM

18. Compte tenu des difficultés rencontrées par les coordonnateurs régionaux pour compiler toutes les données requises par le système, faute de temps, le Comité a proposé d'envisager la mise en place d'incitations financières à l'intention des coordonnateurs nationaux du SIPAM, afin que tous les pays fournissent régulièrement des données fiables.

19. Le Comité de l'aquaculture a en outre recommandé que:

• l'expansion du réseau SIPAM à tous les pays de la CGPM se poursuive;
• tous les pays participant au SIPAM renforcent leur contribution afin que le réseau devienne pleinement opérationnel et soit en mesure de fournir des informations à toutes les parties prenantes et à tous les segments du secteur aquacole;
• le SIPAM envisage de vendre l'information à valeur ajoutée afin de générer des revenus pour son fonctionnement;
• la CGPM envisage de soumettre le système à un audit extérieur afin de disposer d'une évaluation indépendante de ses résultats et de ses faiblesses et de conseils pour l'améliorer;
• le soutien technique au SIPAM soit renforcé en sollicitant les services d'un expert dans le domaine des communications et que le Secrétariat envisage parallèlement de créer un poste de cadre associé ou de tirer parti du Programme des volontaires de la FAO ou de programmes similaires;
• l'intégration du Système d'information sanitaire sur les animaux aquatiques (AAPQIS) dans la base de données sur la pathologie du SIPAM se poursuive et soit terminée dans les meilleurs délais.

SELAM et TECAM

20. Le Comité a recommandé que:

• de nouveaux efforts soient faits pour assurer la participation d'institutions et d'associations nationales ou internationales compétentes supplémentaires afin de compléter les ressources limitées que le CIHEAM et le Département des pêches de la FAO peuvent offrir pour l'exécution des activités du TECAM et du SELAM;
• le TECAM travaille sur les questions d'environnement;
• la Commission approuve les questions supplémentaires ci-après comme activités prioritaires du programme de travail du TECAM et du SELAM: bioindicateurs pour une aquaculture durable en Méditerranée; diversification des poissons; mariculture en haute mer; système de redistribution des nouvelles espèces; traçabilité des produits aquacoles; interaction entre pêches de capture et aquaculture.

MESURES SUGGÉRÉES À LA COMMISSION

21. La Commission est invitée à examiner les conclusions et recommandations formulées par le CSC et le Comité de l'aquaculture et à approuver celles qu'il juge opportunes. La Commission pourra aussi juger bon de formuler des directives sur les moyens i) d'améliorer la présentation des conclusions et recommandations exprimées par les organes subsidiaires du CSC et ii) de présenter l'ensemble des résultats obtenus par les réseaux du Comité de l'aquaculture, par le biais éventuellement du projet régional sur l'aquaculture envisagé.

¹ Annexe G du rapport de la cinquième session du CSC.

² Sous-régions où les évaluations ont été effectuées sous l'égide du projet SAMED EU qui a analysé les données collectées par les projets MEDITS EU à l'échelle de la Méditerranée. Comme indiqué à l'Annexe F du rapport de la vingt-sixième session de la CGPM, ces sous-régions correspondent aux zones ci-après: mer d'Alboran Nord, nord de l'Espagne, Golfe du Lion, Corse, mer Ligurienne et mer Tyrrhénienne Nord, mer Tyrrhénienne Sud, Sardaigne, Malte, sud de la Sicile, Adriatique Nord, Adriatique Sud, mer Ionienne Ouest, mer Ionienne Est, mer Égée, Crète.