GFCM/XXVII/2002/5





COMMISSION GÉNÉRALE DES PÊCHES POUR LA MÉDITERRANÉE

Vingt-septième session

Rome (Italie), 19 - 22 novembre 2002

PROGRAMME DE TRAVAIL POUR LA PÉRIODE INTERSESSIONS 2003-2004

INTRODUCTION

1. Le programme de travail proposé dans le présent document émane de la cinquième session du Comité scientifique consultatif (CSC) et de la troisième session du Comité de l'aquaculture (CAQ).

2. Les activités proposées traduisent les besoins et les priorités définis par les Groupes de travail, les Sous-Comités, les réseaux et les organisations régionales de coopération. Bien entendu, la Commission devra trouver un financement pour ces activités.

PROGRAMME DE TRAVAIL PROPOSÉ PAR LA QUATRIÈME SESSION DU COMITÉ SCIENTIFIQUE CONSULTATIF

3. Le programme qui suit englobe les principales activités que les quatre Sous-Comités du CSC ont recensées pour la période intersessions 2003, activités entérinées par le Comité à sa cinquième session.

A. Évaluation des stocks

Stocks de grands pélagiques

a) Stocks d'espèces apparentées au thon

  • collecte par pays des données sur les meilleures estimations relatives aux captures, à la capture par unités d'effort et à la composition par taille des stocks d'espèces apparentées au thon et communication de ces données à la CICTA en temps utile.

    b) Thon rouge

  • poursuite des études sur le comportement migrateur des thons rouges à l'aide de la méthode de marquage;

  • collecte de données sur les pêches relatives à l'abondance des thons rouges, par le biais d'échantillonnages des larves et de relevés aériens;

  • contribution à la collecte et à l'analyse des données relatives à l'élevage de thons rouges (intrants et résultats des opérations d'engraissement).

    c) Espadon

  • études visant à comparer la maturité des espadons dans l'est et dans l'ouest de la Méditerranée.

    d) rassemblement d'informations précises en matière de prises et d'exploitation au sujet des pêches qui recourent aux engins de la catégorie des « filets dérivants ».

    Stocks de petits pélagiques et d'espèces démersales

    a) Priorité, au niveau du Groupe de travail, à la mise à jour, annuelle, de l'évaluation des stocks partagés de petits pélagiques et d'espèces démersales;

    b) suivi des recommandations de gestion portant sur les petits pélagiques et les espèces démersales;

    c) travail méthodologique de suivi à propos de l'évaluation des stocks et des points de référence s'y rapportant.

    B. Sciences économiques et sociales

    a) Indicateurs économiques et sociaux:

  • organisation d'une troisième réunion du Groupe de travail sur les indicateurs socioéconomiques;

  • promotion d'études sur les indicateurs économiques et sociaux dans toutes les sous-régions géographiques de la CGPM;

  • mise au point définitive du manuel sur les techniques d'échantillonnage (traitant des systèmes Neyman et Bethel) pour la collecte de données socioéconomiques et lancement de la formation correspondante.

    b) Études et analyses:

  • réalisation d'études pilotes et d'analyses destinées à préciser la définition de la notion d'unités opérationnelles locales;

  • examen des études réalisées par les COPEMED et l'ADRIAMED autour des « aspects juridiques des mesures de gestion » et extension de cette analyse à l'est de la Méditerranée et à la mer Noire;

  • achèvement de l'étude réalisée par l'ADRIAMED portant sur l'examen des associations professionnelles de pêche, de manière à couvrir l'ouest et l'est de la Méditerranée;

  • lancement d'études sur les marchés du travail et les flux migratoires;

  • poursuite de l'analyse bioéconomique, y compris l'application à plus grande échelle de modèles bioéconomiques adaptés aux pêches méditerranéennes.

    c) Base de données:

  • poursuite du travail relatif au glossaire de la CGPM grâce au réseau de spécialistes en sciences sociales, qui travailleront par courrier électronique dans un premier temps, avant de se réunir pour mettre à jour les résultats;

  • collecte, par le biais du réseau de spécialistes des sciences sociales de la Méditerranée, d'informations à propos des projets régionaux et nationaux et des activités liées aux sciences sociales de la pêche en Méditerranée et consolidation de la base de données pilote sur les références bibliographiques en respectant le format normalisé approuvé.

    C. Statistiques et information sur les pêches

    a) suivi de la mise en œuvre du projet régional MEDIFISIS (Système méditerranéen de statistiques et d'informations sur les pêches);

    b) poursuite des travaux sur la création d'une bibliothèque virtuelle de documentation scientifique avec l'appui des projets COPEMED, ADRIAMED et MEDSUDMED;

    c) inventaire de toutes les bases de données dans les divers systèmes (par exemple: COPEMED; ADRIAMED; ITAFISH; Groupe des données sur la pêche de la FAO) et conseils sur le transfert progressif de ces bases de données, dont la mise à jour pourrait être assurée par le secrétariat de la CGPM;

    d) maintien de la coopération avec le FIGIS à propos de questions d'intérêt commun et notamment les stocks et les pêches dont le contrôle avait fait l'objet d'un accord préalable;

    e) convocation d'une réunion du groupe de travail conjoint CSI/CSESS sur les unités opérationnelles et création d'une base de données s'y rapportant;

    f) convocation d'une réunion du Groupe de travail ad hoc mixte CSC/CAQ/CICTA sur les directives techniques pour l'élevage et l'engraissement durables du thon.

    D. Environnement et écosystèmes marins

    a) poursuite des études à propos des effets des engins de pêche sur les espèces non ciblées, les communautés biologiques, l'habitat aquatique et les autres paramètres environnementaux pertinents;

    b) études concernant l'influence des facteurs environnementaux sur les pêches prioritaires;

    c) suivi de la Consultation d'experts de la FAO sur une approche fondée sur l'écosystème pour la gestion des pêches;

    d) promotion et évaluation des plans d'action nationaux sur le contrôle des requins, en collaboration avec le Centre régional d'activités pour les aires spécialement protégées (RAC/SPA) du PNUE et d'autres institutions parties à la Convention de Barcelone;

    e) poursuite des travaux visant à constituer une base de données sur les projets en cours en matière de pêches et d'environnement marin;

    f) organisation de réunions pour le Groupe de travail ad hoc sur les effets anthropiques et les technologies de pêche et du Groupe de travail ad hoc sur l'écologie et l'environnement;

    g) convocation d'une réunion d'experts lors de la prochaine réunion du Sous-Comité, afin de mettre définitivement au point les éléments du glossaire de la CGPM liés à l'environnement et aux écosystèmes marins.

    RÉUNIONS PROPOSÉES POUR LA PROCHAINE PÉRIODE INTERSESSIONS

    4. Le CSC a proposé les réunions suivantes:

    Réunion

    Date/lieu1

    Financement

    Sixième session du CSC

    Lieu: AD
    Date: mi-juin 2003

    AD

    Réunions des Sous-Comités du CSC

    Lieu: AD
    Date: mai 2003

    -

    Groupe de coordination des Sous-Comités

    Lieu: AD
    Date: mai 2003

    -

    Atelier de mise au point définitive du glossaire

    Lieu: AD
    Date: AD

    -

    Groupe de travail mixe CSC/CAQ/CICTA sur les directives techniques en matière d'élevage et d'engraissement durables du thon

    Lieu: AD
    Date: AD

    AD

    Groupe de travail CSESS sur les indicateurs socioéconomiques

    Lieu: AD
    Date: février 2003

    -

    Groupe de travail conjoint CSI/CSESS sur les unités opérationnelles

    Lieu: AD
    Date: AD

    AD

    Groupe de travail du SCES sur les espèces démersales

    Lieu: Maroc 2
    Date: février 2003

    -

    Groupe de travail du SCES sur les petits pélagiques

    Lieu: Maroc
    Date: février 2003

    -

    Groupe de travail mixte CGPM/CICTA sur les grands pélagiques

    Lieu: AD
    Date: AD

    AD

    Groupe de travail du SCEEM sur les effets anthropiques et les technologies de pêche

    Lieu: AD
    Date: AD

    -

    Groupe de travail du SCEEM sur l'écologie et l'environnement

    Lieu: AD
    Date: AD

    -

    PROGRAMME DE TRAVAIL DÉFINI PAR LA TROISIÈME SESSION DU COMITÉ DE L'AQUACULTURE

    5. À sa troisième session, le Comité de l'aquaculture (CAQ) a adopté son programme de travail pour la prochaine période intersessions (2003-2004). Dans ce contexte, il a recensé des activités « transversales » qui concernent le travail des trois réseaux et des activités spécifiques pour chacun d'entre eux, à savoir respectivement SIPAM, SELAM et TECAM.

    A. Activités transversales

    6. Il s'agit notamment des activités suivantes:

  • Participation d'experts choisis au sein des réseaux du CAQ à la Consultation sur les interactions entre les pêches de capture et l'aquaculture, qui devrait être organisée au début de 2003 en collaboration avec ADRIAMED. Il convient encore de définir le mode de subvention pour la participation de représentants du CAQ à cet événement.

  • Deux ateliers sur les bioindicateurs d'une aquaculture durable dans la région méditerranéenne devant être organisés en 2003 et 2004. Ces réunions s'appuieront sur les résultats de la Consultation d'experts sur les indicateurs de développement durable de l'aquaculture que le Département des pêches de la FAO a organisée en septembre 2001, de même que sur les directives préparées en conséquence. La France accueillera le premier atelier et l'Italie pourrait accueillir le second, sous réserve d'une confirmation de la part des autorités compétentes.

  • Participation pluridisciplinaire d'experts des réseaux du CAQ à la (aux) réunion(s) du Groupe de travail conjoint CGPM (CSC/CAQ)/CICTA sur l'élevage et l'engraissement du thon. Dans le cadre de cette activité, il conviendra de garantir la liaison et de développer des synergies avec le projet sur la domestication du Thunnus thynnus thynnus (DOTT).

  • Mise à jour du projet régional sur le « développement durable de l'aquaculture en Méditerranée » et présentation aux bailleurs de fonds potentiels.

  • Réalisation d'une évaluation exhaustive des tendances en matière d'aquaculture en Méditerranée, ce qui englobe une analyse prospective pour des espèces ciblées, se fondant sur les données du SIPAM, complétées, le cas échéant, par des informations émanant d'autres sources.

    7. Voici, en résumé, le calendrier des réunions transversales du Comité au cours de la période intersessions:

    Réunions du Comité

    Réunion

    Date

    Lieu

    Durée (Nombre de jours)

    Langue de travail

    Coût ($EU)

    Financée par

    Session bisannuelle du CAQ

    Juin 2004

    Égypte?

    3/4

    4

    40 000

    Égypte

    Premier atelier sur les bioindicateurs d'une aquaculture durable

    2003

    France

    3

    1

    AD

    France

    Deuxième atelier sur les bioindicateurs d'une aquaculture durable

    2004

    Italie?

    3

    1

    AD

    Italie?

    Groupe de travail conjoint CGPM (CSC/CAQ)/CICTA sur l'élevage du thon

    2003

    AD

    AD

    1

    AD

    AD

    Consultation sur les pêches de capture et l'aquaculture

    2003

    AD

    AD

    1

    AD

    ADRIAMED / ?

    B. Activités du SIPAM

    8. Au cours de la prochaine période intersessions, le réseau SIPAM convoquera chaque année une réunion des coordinateurs nationaux, ainsi que de son Comité directeur. Il convient de remarquer que la réunion des coordinateurs nationaux pour 2002 doit encore être convoquée. Le Maroc a renouvelé son offre de tenir cet événement à Casablanca.

    9. Les activités du SIPAM pendant cette période intersessions porteront également sur la production de formats de produits et de rapports pour le système FIGIS de la FAO et sur l'affinement de la compatibilité entre les deux systèmes. En 2003 et 2004, on poursuivra les efforts de liaison de la Bulgarie, d'Israël, de la Slovénie et de la Syrie au sein du réseau SIPAM. Par ailleurs, un soutien organisationnel visera à améliorer, en qualité et en quantité, la circulation de l'information entre les pays membres et le centre régional. Dans ce cadre, l'accent sera mis sur le traitement des informations relatives au marché et sur le renforcement de la base de données sur les pathologies.

    10. Soutenu par le secrétariat de la CGPM, le centre régional étudiera en outre la possibilité d'accroître l'appui technique apporté au réseau en assurant les services d'un expert dans le domaine des communications.

    11. Le tableau ci-dessous résume le calendrier des réunions du SIPAM au cours de la période intersessions.

    Réunions du réseau du SIPAM

    Réunion

    Date et lieu

    Financée par

    Réunion annuelle

    2002 - Casablanca (Maroc)

    Maroc et contributions nationales

    Réunion annuelle

    2003 - AD

    AD

    Réunion annuelle

    2004 - AD

    AD

    Comité directeur

    2003 - Rome (Italie)

    FAO / Autres

    Comité directeur

    2004 - Rome (Italie)

    FAO / Autres

    TECAM et SELAM

    12. Les réseaux TECAM et SELAM, coordonnés par le CIHEAM avec la collaboration du Département des pêches de la FAO, continueront d'assurer des formations dans la région en prenant pleinement en considération les besoins des participants de pays extérieurs à l'UE. De plus, le CIHEAM continuera de mener des études et des analyses relatives aux questions découlant de l'aquaculture, par le biais d'ateliers et de séminaires. Les réseaux s'attèleront en outre à consolider ou à établir des relations avec d'autres institutions nationales ou associations régionales.

    13. Outre la réunion annuelle du Comité de coordination TECAM/SELAM, les activités suivantes sont proposées pour la prochaine période intersessions:

    Activités des réseaux TECAM/SELAM3

    Réunion

    Date et lieu

    Financée par

    Cours TECAM sur les « Progrès accomplis en matière de reproduction des poissons et leur application à la gestion des stocks de géniteurs »

    3-7 février 2003 - Saragosse/Castellon (Espagne)

    CIHEAM / CSIC

    Séminaire TECAM sur « L'utilisation de vaccins et de la chimiothérapie en aquaculture méditerranéenne »

    Mai 2003 -
    Izmir (Turquie)

    CIHEAM / FAO / MARA (Turquie)

    Séminaire TECAM sur « Les systèmes de recyclage et leur application à l'aquaculture »

    Octobre 2003 - Montpellier (France)?

    CIHEAM / FAO / IFREMER?

    Atelier SELAM sur « La traçabilité des produits aquacoles »

    AD

    CIHEAM / FAO / UE?

    Cours sur « La mariculture au large des côtes »

    AD

    CIHEAM / FAO / ?

    Séminaire sur « La diversification des espèces de poissons »

    AD

    CIHEAM / FAO / ?

    Séminaire SELAM sur « La législation concernant l'aquaculture dans les pays méditerranéens »

    AD

    CIHEAM / FAO / ?

    Atelier SELAM sur « La zonation côtière aux fins du développement de l'aquaculture »

    AD

    CIHEAM / FAO / ?

    Cours/séminaire TECAM de niveau supérieur sur « Les nouvelles techniques utilisées dans les écloseries de mollusques »

    AD

    CIHEAM / FAO / ?

    Mise à jour de « L'enquête TECAM sur les laboratoires de diagnostic pour l'aquaculture méditerranéenne »

    2004

    CIHEAM / FAO

    14. En plus des réunions du CSC et du CAQ indiquées ci-dessus, il convient d'envisager la convocation de la vingt-huitième session de la CGPM.

    ACTIONS PROPOSÉES À LA COMMISSION

    15. La Commission est invitée à examiner les activités et réunions proposées par son Comité scientifique consultatif et son Comité de l'aquaculture. La Commission pourra souhaiter prendre les décisions pertinentes sur ces questions, notamment en établissant la classement des activités et en recensant les besoins y afférents en matière de financement.

    1 AD: à déterminer.

    2 Si cette réunion se tient parallèlement à celle du Groupe de travail du SCES sur les espèces de petits pélagiques, le Maroc a marqué sa volonté d'accueillir et de financer ces deux réunions.

    3 Dans la mesure où le CIHEAM/IAMZ et le Département des pêches de la FAO disposeront des ressources techniques et du financement nécessaires et selon l'intérêt manifesté par d'autres partenaires/donateurs (EAS, CE ou autres institutions nationales), le plan de travail proposé pourra être légèrement modifié et inclure éventuellement d'autres activités identifiées par le Comité de coordination des réseaux.