Conseil

DÉCISION

APPLICATION

CENT VINT-ET-UNIÈME SESSION DU CONSEIL
(Rome, 30 octobre – 1er novembre 2001)

ACTIVITÉS DE LA FAO

PRÉPARATION DE LA TRENTE ET UNIÈME SESSION DE LA CONFÉRENCE DE LA FAO

Nomination du Président de la Conférence et des Présidents des Commissions de la Conférence (recommandations à la Conférence)

Conformément à l’Article VII du Règlement général de l’Organisation (RGO), proposer les candidatures ci-après à la Conférence: Président de la Conférence: Saeed Bin Mohammed Al Raqabani (Émirats arabes unis); Président de la Commission I: Acisclo Valladares Molina (Guatemala); Président de la Commission II: Karl-Josef Weiers (Allemagne) (par. 5)

Fait.

Nomination des trois Vice-Présidents de la Conférence

Conformément à l’Article VII du RGO, proposer les candidatures ci-après à la Conférence: Francis Montanaro Mifsud (Malte); Majzoub Al-Kalifa Ahmad (Soudan); J.N.L. Srivastava (Inde) (par. 6)

Fait.

Nomination de sept membres du Bureau de la Conférence

Conformément à l’Article VII du RGO, proposer à la Conférence les candidatures ci-après, comme prévu à l’Article X-1 du RGO: Bulgarie, Chine, Congo (République du), Cuba, États-Unis d’Amérique, Iran (République islamique d’) et Suède

Fait.

DISPOSITIONS RELATIVES AU SOMMET MONDIAL DE L’ALIMENTATION:
CINQ ANS APRÈS

Assurer les meilleures conditions pour garantir le succès du Sommet mondial de l’alimentation: cinq ans après, tout en maintenant les objectifs et principes fondamentaux convenus initialement, de même que l’élan généré en 2001 par le processus de préparation, de façon que la question de la sécurité alimentaire reste l’une des priorités de la communauté internationale (par. 12)

Décision appliquée comme prévu.

Organiser le Sommet mondial de l’alimentation: cinq ans après du 10 au 13 juin 2002, conformément aux dispositions mentionnées dans le document CL 121/LIM/3. Reprogrammer la vingt-huitième session du CSA du 6 au 8 juin 2002 et consulter le pays hôte de la Conférence régionale pour l’Asie et le Pacifique en vue de modifier les dates de cette Conférence pour que celle-ci se tienne avant la session du CSA (par. 16)

Décision appliquée comme prévu.

Déléguer au Comité de la sécurité alimentaire mondiale la responsabilité de reconvoquer le Groupe de travail à composition non limitée au nom du Conseil et d’être saisi des résultats de ses travaux, en vue de leur transmission au Sommet mondial de l’alimentation: cinq ans après (par. 17)

Décision appliquée comme prévu.

Le Groupe de travail à composition non limitée s’est réuni et a rédigé le projet de document final du SMA: cinq ans après.

QUESTIONS RELATIVES AU PROGRAMME, AU BUDGET, AUX FINANCES ET À L’ADMINISTRATION

RAPPORT D’ÉVALUATION DU PROGRAMME 2001

Poursuivre l’examen du nouvel ensemble de thèmes suggéré par le Comité du programme pour les deux prochains exercices biennaux (par. 18)

Ceci sera fait dans le prochain Rapport d’évaluation du programme 2003.

Continuer à améliorer l’analyse des résultats et de l’impact du programme et garantir l’indépendance de la fonction d’évaluation, tout en assurant la prise en compte effective des résultats des évaluations dans le processus de gestion du programme (par. 19)

L’amélioration des pratiques d’évaluation a fait l’objet d’un récent bulletin du Directeur général (DGB 2001/33).

Transmettre le Rapport d’évaluation du programme 2001 à la Conférence pour examen (par. 19)

Le Rapport était à l’ordre du jour de la Conférence.

PROGRAMME DE TRAVAIL ET BUDGET 2002-2003

Généralités

Inclure dans la prochaine édition du PTB les aspects budgétaires des Stratégies pour les questions intersectorielles (par. 23)

Il sera tenu compte de cette décision dans le PTB 2004-2005, les stratégies devant faire l’objet d’exposés substantiels dans le Plan à moyen terme 2004-2009.

Questions de fond

Revitaliser le Programme de terrain en associant activement les bureaux décentralisés à l’élaboration de propositions rationnelles applicables à l’échelle régionale et nationale et susceptibles d’être financées par la communauté des donateurs, afin d’inverser la tendance au déclin des activités de terrain non liées à des situations d’urgence constatée ces dernières années (par. 27)

L’acceptation par le Directeur général des recommandations du Groupe spécial tendant à ce que le Programme de terrain soit revitalisé a conduit à l’adoption de plusieurs mesures, parmi lesquelles: i) la réactivation du Comité du programme de terrain et la constitution d’un Groupe de travail permanent sur les procédures administratives et opérationnelles et d’un Groupe de travail ad hoc chargé de renforcer la participation des départements techniques au programme de terrain; ii) l’adoption de nouvelles dispositions en vue de la poursuite de la décentralisation des responsabilités opérationnelles concernant le programme de terrain; iii) la mise au point d’un Système d’information sur la gestion du programme de terrain (FPMIS).

La Division des opérations de terrain (TCO) a été réorganisée et se compose désormais de trois services: TCOM (Service du suivi et de la coordination du programme de terrain), TCOS (Service de gestion et de coordination du PSSA) et TCOT (Unité du programme de coopération technique). Par le biais de TCOM, TCO coordonne et suit l’exécution du programme de terrain et fait rapport à la direction sur les progrès accomplis et les problèmes à résoudre. Les résultats obtenus incluent le lancement du système FPMIS sur le web, ainsi que la rationalisation et la mise à jour des procédures administratives et opérationnelles, de façon à améliorer l’efficacité et la rentabilité des activités menées au titre du programme de terrain. Parmi les autres activités, on peut citer la compilation des procédures opérationnelles dans un Manuel du programme de terrain diffusé sur le web qui devrait être disponible en 2003.

La capacité opérationnelle des bureaux décentralisés fait l’objet d’un suivi systématique. Une série d’études visant à améliorer encore l’efficacité des opérations du programme de terrain et des services rendus aux États membres est prévue.

Au titre de la promotion et de la revitalisation du programme de terrain, une assistance a été fournie aux États membres pour la formulation et l’application de programmes régionaux de sécurité alimentaire et de stratégies, programmes et politiques nationaux et sectoriels visant à renforcer la sécurité alimentaire et à appuyer l’agriculture et le développement rural durables par le biais de la Division de l’assistance aux politiques (TCA), des Sous-Divisions de l’assistance aux politiques et des unités chargées de l’assistance aux politiques.

L’intensification du dialogue avec les gouvernements, les institutions financières internationales et les autres donateurs, sur la base des résultats obtenus du fait de la mise en oeuvre de la phase 1 du Programme spécial pour la sécurité alimentaire (PSSA) et de la Coopération Sud-Sud, a conduit à l’élargissement du PSSA et à l’approbation de projets dans le cadre d’accords de fonds fiduciaires unilatéraux entre les pays bénéficiaires et la FAO.

Maintenir un équilibre adéquat entre travaux normatifs et activités opérationnelles (par. 27)

Préoccupation constante de la Direction et des Départements techniques.

Faire davantage d’efforts pour assurer une utilisation plus équilibrée des langues de la FAO dans les activités de l’Organisation, notamment en ce qui concerne le WAICENT et le site web de la FAO (par. 28)

Des mesures sont prises à cet effet.

Arriérés

Recommander à la Conférence d’examiner un projet de résolution mis à jour concernant l’utilisation des arriérés à des fins spécifiques, en cas de versements d’arriérés importants de la part du principal bailleur de fonds au cours du présent exercice biennal (par. 29)

La Conférence a adopté la Résolution 8/2001 à cet effet.

RAPPORT DE LA RÉUNION CONJOINTE DU COMITÉ DU PROGRAMME ET DU COMITÉ FINANCIER
(Rome, septembre 2001)

Centrer le Programme de terrain sur les domaines où l’Organisation a un avantage comparatif et où des liens clairs existent avec le cadre stratégique approuvé par la Conférence; poursuivre les efforts pour renforcer la compétitivité et l’efficience; assurer un dialogue actif avec les donateurs; et faciliter la participation effective des bureaux de la FAO aux exercices de programmation par pays organisés à l’échelle du système (par. 36)

Il s’agit d’un effort mené à l’échelle de l’Organisation menait sous l’égide du Comité du Programme de terrain revigoré.

RAPPORT DE LA QUATRE-VINGT DIX-SEPTIÈME SESSION DU COMITÉ FINANCIER (Rome, septembre 2001)

Situation financière de l’Organisation

Encourager tous les États membres à régler intégralement et dans les délais prescrits leur contribution afin de permettre à l’Organisation de continuer à s’acquitter de son mandat (par. 39)

Des notes à la troisième personne ont été envoyées le 14 décembre 2001 pour inviter au règlement des contributions et des arriérés pour 2002. Des rappels ont été envoyés à la mi-avril 2002 et avant le Sommet mondial pour l’alimentation: cinq ans après. Un paragraphe rappelant que les États membres sont tenus de régler leur contribution dans les délais prescrits et intégralement continuera à être inséré dans la correspondance relative au règlement des contributions.

Barème des contributions 2002-2003

Recommander á la Conférence d’adopter le barème figurant dans le document CL 120/15-Add.1 (par. 44)

Ce barème a été adopté pendant la trente et unième session de la Conférence. Voir la Résolution 8/2001.

Transmettre un projet de Résolution sur le barème des contributions 2002-2003 à la Conférence pour examen (par. 45)

Le barème a été adopté pendant la trente et unième session de la Conférence. Voir Résolution 8/2001.

Former un Groupe de travail chargé d’étudier les moyens de réduire les difficultés pour certains États membres découlant de la modification du barème des contributions (par. 46)

Fait. Voir la Résolution 9/2001 – Invitation à verser des contributions volontaires – adoptée pendant la trente et unième session de la Conférence.

Couverture médicale après cessation de service

Transmettre un projet de Résolution sur la couverture médicale après cessation de service à la Conférence pour adoption (par. 47)

Fait. Voir la Résolution 10/2001 adoptée pendant la trente et unième session de la Conférence.

Enquête sur les conditions d’emploi des agents des services généraux

Approuver un barème révisé des salaires des services généraux, avec effet au 1er novembre 2000 (par. 48 et 49)

Le barème révisé des salaires des services généraux, faisant apparaître une augmentation de 4, 25 pour cent, a été appliquée sur les bordereaux de paie de novembre 2001, avec effet rétroactif jusqu’en novembre 2000.

Autres questions découlant du Rapport

Renforcement de la capacité de la FAO a réagir aux situations d’urgence

Application de la proposition tendant à transformer le Service des opérations spéciales de secours (TCOR) en une nouvelle Division des opérations d’urgence et de la réhabilitation (TCE), qui suppose la création d’un poste de directeur de division (D-2) et d’un poste de chef de service (D-1) pour les programmes en faveur de l’Iraq (par. 54)

Conformément à la décision prise par la Conférence de la FAO en novembre 2001, la Division des opérations d’urgence et de la réhabilitation (TCE), dirigée par un directeur (D-2), a été créée en mars 2002. La Division est composée du Service des opérations d’urgence (TCEO), dirigé par un chef de service (D-1), du Service des programmes spéciaux d’urgence (TCES), qui inclut le programme en faveur de l’Iraq, sous la direction d’un chef de service (D-1) et l’Unité pour la réhabilitation et les politiques humanitaires (TCER), dirigée par un coordinateur.

QUESTIONS CONSTITUTIONNELLES ET JURIDIQUES

RAPPORT DE LA SOIXANTE DOUZIÈME SESSION DU COMITÉ DES QUESTIONS CONSTITUTIONNELLES ET JURIDIQUES (Rome, 8-10 octobre 2001)

Amendements à l’Accord portant création d’une Commission de lutte contre le criquet pèlerin dans la partie orientale du l’aire de répartition de cet acridien en Asie du sud-ouest

Appliquer les amendements à l’Accord portant création d’une Commission de lutte contre le criquet pèlerin dans la partie orientale de l’aire de répartition de cet acridien en Asie du sud-ouest (par. 57)

Le texte modifié a été publié sur le site web de la FAO dès son approbation par le Conseil. Une lettre circulaire informant les membres a également été publiée.

Accord avec l’Organisation arabe du développement agricole

Transmettre l’Accord avec l’Organisation arabe du développement agricole à la Conférence pour confirmation (par. 58)

Accord confirmé par la Conférence à sa trente et unième session, en novembre 2001. Aucune autre mesure nécessaire.

Arriérés de l’ex-République fédérative socialiste de Yougoslavie

Reporter à une prochaine session la décision sur la question des arriérés de l’ex-République fédérative socialiste de Yougoslavie, en fonction de la décision qui serait prise à l’ONU et de l’avis du Comité des questions constitutionnelles et juridiques et du Comité financier (par. 59)

La question sera soumise aux organes directeurs compétents dès qu’une décision aura été prise par l’Assemblée générale des Nations Unies.

AUTRES QUESTIONS CONSTITUTIONNELLES ET JURIDIQUES

Projet d’engagement international sur les ressources phytogénétiques

Demander au Président de la Commission sur les ressources génétiques pour l’alimentation et l’agriculture, l’Ambassadeur Gerbasi, de présenter son rapport et le texte du Traité international, ainsi que la Résolution correspondante, à la Conférence à sa trente et unième session (par. 66)

L’Ambassadeur Gerbasi a présenté son rapport et le texte du Traité international à la Conférence à sa trente et unième session. Voir Résolution 3/2001, Adoption du Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture et dispositions provisoires en vue de son application.

Invitation d’États non membres à assister à des réunions de la FAO

Autoriser la Fédération de Russie à assister à la cent vingt et unième session du Conseil de la FAO en tant qu’observateur (par. 67)

Fait.

Demandes d’admission à la qualité de membre de l’Organisation

Inviter les pays ayant présenté une demande d’admission, à savoir, la République d’Ouzbékistan et la Principauté de Monaco, à participer en qualité d’observateur aux sessions du Conseil ainsi qu’aux réunions régionales et techniques de l’Organisation les intéressant (par.69)

Fait.

QUESTIONS DIVERSES

CALENDRIER RÉVISÉ DES SESSIONS DES ORGANES DIRECTEURS ET DES AUTRES RÉUNIONS PRINCIPALES DE LA FAO 2001-2002

Tenir sa cent vingt-deuxième session le 14 novembre 2001 au siège de la FAO (par. 70)

Fait. La cent vingt-deuxième session du Conseil s’est tenue le 14 novembre 2001.

RAPPORT RELATIF À LA CONFÉRENCE DE REYKJAVIK SUR UNE PÊCHE RESPONSABLE DANS L’ÉCOSYSTÈME MARIN

Transmettre la Déclaration de Reykjavik sur une pêche responsable dans l’écosystème marin à la Conférence, à sa trente et unième session, pour approbation (par. 72)

Lorsqu’elle a examiné la Déclaration de Reykjavik à sa trente et unième session, en novembre 2001, la Conférence a reconnu la contribution croissante des pêches à la sécurité alimentaire et a noté que le Conseil de la FAO avait approuvé à sa cent vingt et unième session, en novembre 2001, la Déclaration de Reykjavik sur une pêche responsable dans l’écosystème marin. La Conférence a approuvé la Déclaration de Reykjavik.

CENT VINGT-DEUXIÈME SESSION DU CONSEIL (Rome, 14 novembre 2001)

QUESTIONS DIVERSES

CALENDRIER DES SESSIONS DES ORGANES DIRECTEURS ET DES AUTRES RÉUNIONS PRINCIPALES DE LA FAO 2002 ET CALENDRIER PROVISOIRE 2003

Communiquer le calendrier provisoire pour 2003-2004 au Conseil à sa cent vingt-troisième session, en octobre 2002, afin qu’il approuve le calendrier pour 2003 (par. 16)

Fait. Voir document CL 123/6.

QUESTIONS DE GOUVERNANCE

Réexaminer les règles applicables à la représentation des différentes régions au Comité du programme et au Comité financier (par. 17)

Mesure en cours.

DATE ET LIEU DE LA CENT VINGT-TROISIÈME
SESSION DU CONSEIL

Tenir sa cent vingt-troisième session du 20 octobre au 2 novembre 2002, comme indiqué dans le calendrier 2002 reproduit à l’Annexe D au Rapport de la cent vingt-deuxième session du Conseil (par. 21)

Mesure prise. Invitations envoyées le
26 août 2002.