CL 123/INF/6


Conseil

Cent vingt-troisième session

Rome, 28 octobre - 2 novembre 2002

DÉCLARATION RELATIVE AUX COMPÉTENCES ET DROITS DE VOTE PRÉSENTÉE PAR LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE (CE)
ET SES ÉTATS MEMBRES (EM)

 

I. INTRODUCTION – QUESTIONS DE PROCÉDURE

1.

Adoption de l'ordre du jour et du calendrier
Compétence EM – vote EM

2.

Élection de trois Vice-présidents et nomination du Président et des membres du Comité de rédaction
Compétence EM – vote EM

   

II. SITUATION MONDIALE DE L’ALIMENTATION ET DE L’AGRICULTURE

3.

Situation de l’alimentation et de l’agriculture 2000
Compétence mixte – vote EM

4.

Rapport de la vingt-huitième session du Comité de la sécurité alimentaire mondiale Compétence mixte – vote EM

5.

Sommet mondial de l’alimentation: cinq ans après (Rome, 10 – 13 juin 2002)

5.1

Création du Groupe de travail intergouvernemental, demandée au paragraphe 10 de la Déclaration du Sommet mondial de l’alimentation
Compétence mixte – vote EM*

    

III. ACTIVITÉS DE LA FAO ET DU PAM

6.

Programme alimentaire mondial

6.1

Rapport annuel du Conseil d’administration du PAM relatif aux activités entreprises en 2001
Compétence mixte –vote EM

6.2

Élection de six membres du Conseil d’administration du PAM
Compétence EM – vote EM

7.

Révision du texte du Code international de conduite pour la distribution et l’utilisation des pesticides
Compétence mixte – vote EM

8.

Organisation de réunions des responsables de la sécurité sanitaire des aliments à l’échelle mondiale et régionale
Compétence mixte – vote EM

    

IV. QUESTIONS RELATIVES AU PROGRAMME, AU BUDGET, AUX FINANCES ET À L’ADMINISTRATION

9.

Rapport sur l’exécution du programme 2000-2001
Compétence mixte – vote EM

10.

Plan à moyen terme 2004-2009
Compétence mixte – vote EM

11.

Rapports des réunions conjointes du Comité du Programme et du Comité financier (mai 2002 et septembre 2002)

11.1

Économies et gains d’efficience en matière de gouvernance
Compétence mixte – vote EM

11.2

Autres questions découlant des rapports
Compétence mixte – vote EM

12.

Rapports de la quatre-vingt septième session (Rome, mai 2002) et de la quatre-vingt-huitième session (Rome, septembre 2002) du Comité du programme
Compétence mixte – vote EM;

13.

Rapports de la quatre-vingt dix-huitième session (Rome, janvier 2002), de la quatre-vingt dix-neuvième session (Rome, mai 2002) et de la centième session (Rome, septembre 2002) du Comité financier

13.1

Situation des contributions 2002
Compétence EM – vote EM

13.2

Exécution du budget 2000-2001
Compétence EM – vote EM

13.3

Autres questions découlant des rapports
Compétence EM – vote EM

14.

Étude comparative des usages en vigueur au sein du système des Nations Unies en matière de recrutement du personnel et de répartition géographique
Compétence EM – vote EM

 

V. QUESTIONS CONSTITUTIONNELLES ET JURIDIQUES

15.

Rapport de la soixante-treizième session (juin 2002) et de la soixante-quatorzième session (octobre 2002) du Comité des questions constitutionnelles et juridiques
Compétence mixte – vote EM

16.
Autres questions constitutionnelles et juridiques, notamment:

16.1

Invitation d’États non membres à assister à des réunions de la FAO
Compétence EM – vote EM 

16.2

Demandes d’admission à la qualité de membre de l’Organisation
Compétence EM – vote EM

16.3

Nombre et durée des mandats du Directeur général, Article VII.1 de l’Acte Constitutif de la FAO
Compétence mixte – vote EM

    

VI. QUESTIONS DIVERSES

17.

Calendrier 2003-2004 des sessions des organes directeurs et des autres réunions principales de la FAO
Compétence mixte – vote EM

18.

Autres questions
Compétence mixte – vote EM*

_____________________

*

 Sous réserve d’informations complémentaires