CCP 03/2 |
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CCP 03/2 |
COMITÉ DES PRODUITS |
Soixante-quatrième session |
Rome, 18 – 21 mars 2003 |
SOUS-COMITÉ CONSULTATIF DE L’ÉCOULEMENT |
Importations commerciales habituelles
Consultation préalable
1. Le Sous-Comité consultatif de l'écoulement des excédents (CSSD) a été créé par la FAO en 1954 pour suivre les flux mondiaux d'excédents agricoles utilisés pour l'aide alimentaire, afin de réduire au minimum leurs effets néfastes sur les échanges commerciaux et la production agricole. Au fil des ans, les membres du CSSD ont élaboré un ensemble complet de règles et de procédures destinées à aider les pays fournisseurs d'aide à comptabiliser et à identifier les flux d'aide alimentaire. Ces règles, entérinées par les principaux fournisseurs d'aide en produits, sont énoncées dans le manuel intitulé Principes de la FAO en matière d'écoulement des excédents et obligations consultatives des États Membres1. Le présent rapport du CSSD couvre les activités du Sous-Comité durant la période allant de septembre 2000 à octobre 2001, soit de la quatre cent trente-cinquième à la quatre cent quarante-quatrième réunion.
2. Les Principes décrivent dans le détail les procédures que les pays donateurs d'aide alimentaire doivent suivre pour rendre compte au CSSD des opérations d'aide alimentaire. Ces procédures incluent la notification des diverses catégories d'aide, des consultations préalables avec les autres exportateurs et la détermination du niveau des importations commerciales habituelles. Les obligations redditionnelles des pays donateurs varient en fonction du type d'aide alimentaire fournie et selon que la distribution est effectuée par le biais des gouvernements, d'organismes de bienfaisance privés ou d'organisations multilatérales. Le Sous-Comité se réunit tous les trimestres pour suivre les flux continus d'aide alimentaire qui lui sont notifiés, il effectue, toutefois, l’essentiel de son travail à l’occasion de consultations bilatérales entre les réunions officielles. Le CSSD siège à Washington (États-Unis) et son secrétariat est assuré par le personnel du Bureau de liaison de la FAO 2.
3. Les membres du Bureau ci-après ont été élus pendant la période considérée:
De mars 2001 à mars 2002 |
De mars 2002 à octobre 2002 | |
Président |
M. Jose Molina (Argentine) |
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Vice-Présidente |
Mme Andrea Preiss (Australie) |
Mme Inge Hamid (Pays-Bas) |
4. Du 1er septembre 2000 au 1er novembre 2002, les membres du CSSD ont examiné 98 notifications d'opérations d'aide alimentaire. Au cours des réunions du Sous-Comité, plusieurs questions ont été soulevées concernant les obligations de consultation et de notification, les importations commerciales habituelles et d'autres points liés aux procédures de notification en matière d'aide alimentaire. Par ailleurs, à la demande du CP, le CSSD a cherché à améliorer la collecte et l'analyse des données relatives aux opérations d'aide alimentaire en rationalisant le processus de consultation bilatérale et en aidant les délégations à se familiariser avec les procédures de notification du CSSD.
5. Les procédures de notification au Sous-Comité, telles qu'elles ont été formulées et révisées au cours des quarante-six dernières années, reposent sur le principe de la transparence. Celle-ci est assurée grâce au processus de notification par lequel les pays donateurs d'aide adhérant aux Principes déclarent au CSSD leurs opérations d'aide alimentaire avec les pays bénéficiaires. Pour certaines catégories d'opérations, les pays fournisseurs sont tenus de procéder à des consultations préalables avec les autres membres du CSSD. Les différentes catégories d’opérations sont énumérées dans un Registre des opérations (Annexe II) et comprennent les types d'aide les plus courants, tels que les dons de gouvernement à gouvernement aux fins de distribution gratuite, les dons pour la vente sur le marché libre, l'aide à des conditions de faveur et les dons financiers. Pour que ces aides ne portent pas préjudice aux échanges commerciaux habituels, le processus de consultation implique la détermination, par le pays fournisseur, d'un niveau de référence des importations dit niveau des importations commerciales habituelles. Le pays bénéficiaire s'engage ainsi à maintenir son niveau normal d'importations commerciales, en sus des denrées alimentaires reçues à titre de don ou à des conditions privilégiées. Le niveau des importations commerciales habituelles équivaut à la moyenne des importations commerciales pendant la période de cinq ans la plus récente pour laquelle des statistiques sont disponibles. Le niveau ainsi déterminé peut être réduit, voire ignoré, pour tenir compte de situations inhabituelles - sécheresses graves, inondations, difficultés au niveau de la balance des paiements ou absence de données fiables sur les importations.
6. Si les règles du CSSD font obligation aux fournisseurs d'aide alimentaire d'effectuer des consultations préalables, de présenter des notifications et d'établir les niveaux des importations commerciales habituelles pour une longue liste d'opérations à des conditions de faveur, il est des cas où une notification officielle suffit. Lorsque l'aide alimentaire est expédiée pour répondre à une situation d'urgence, par exemple, ou lorsque l'aide est d'un volume relativement réduit ou qu'elle est distribuée par l'intermédiaire d'une organisation de bienfaisance privée ou d'un organisme multilatéral comme le Programme alimentaire mondial, le fournisseur n'est tenu de notifier le CSSD qu'a posteriori. Le CSSD examine ces notifications au cours de ses réunions ordinaires, ce qui permet aux autres membres, notamment ceux qui n'ont pas fait partie des consultations, de participer au processus de suivi.
7. Les questions débattues par le Sous-Comité sont généralement résolues par consensus. Parfois, certains points soulevés en comité sont renvoyés aux autorités compétentes des capitales et peuvent faire l'objet de discussions bilatérales supplémentaires entre les parties intéressées. La plupart des fournisseurs d'aide alimentaire et d'aide en produits se conforment aux règles et procédures énoncées dans les Principes.
8. Les membres du CSSD ont constaté une baisse significative du volume des opérations d'aide alimentaire notifié au CSSD au cours des années 2000 et 2001, volume qui a chuté de 7 854 000 tonnes en 1999 à 507 000 tonnes en 2000, puis à 442 000 tonnes en 2001. Les états-Unis et la CE restent les principaux donateurs, mais ils ont été absents des opérations signalées au CSSD en 2001. Le Japon est le pays qui a notifié au Sous-Comité le plus gros volume d’opérations d'aide alimentaire (51 pour cent). On notera donc que les données présentées ici, relatives aux transactions d'aide alimentaire notifiées au Comité, ne donnent qu'une image très partielle de l'aide alimentaire globale.
9. En 2001, le CSSD a observé un déclin de toutes les catégories de produits, à l’exception du riz, qui est passé de 11 000 tonnes en 2000 à 187 900 tonnes en 2001. Le blé et la farine de blé restent les principaux produits donnant lieu à notification, suivis par le riz et d’autres céréales (voir Tableau 1).
10. Le Registre des opérations du CSSD, révisé et approuvé à la cent treizième session du Conseil de la FAO, distingue désormais 16 types d'opérations d'aide alimentaire. Du point de vue du volume de l'aide alimentaire, les transactions directes de gouvernement à gouvernement restent le type d'opérations le plus souvent notifié au CSSD. L'aide alimentaire destinée à être distribuée gratuitement et directement aux consommateurs finaux du pays bénéficiaire (type 1) est tombée de 109 715 tonnes en 2000 à 49 700 tonnes en 2001. Les transactions de type 2, à savoir les dons en vue de la vente sur le marché libre du pays bénéficiaire, ont compté pour près du tiers du volume total des transactions effectuées en 2001, avec un pourcentage semblable à celui de 2000. Les transactions effectuées grâce aux organismes de bienfaisance privés, de type 5, ont représenté 0,8 % du volume total, avec 3 362 tonnes. Les opérations de type 6, réalisées par l'intermédiaire du Programme alimentaire mondial, ont chuté de 19 944 tonnes, soit 3,9 pour cent du volume total en 2000, à 11 767 tonnes, soit 2,7 pour cent du volume total, en 2001. Contrairement aux années passées, aucune transaction de type 1 et 2 n'a été notifiée au CSSD.
11. Plusieurs membres du CSSD se sont inquiétés de la chute des notifications d'aide alimentaire depuis 2000, car cette chute empêche le Sous-Comité de remplir son mandat de garant que l'aide alimentaire n'a pas d'impact négatif sur les échanges commerciaux de produits agricoles. Bien qu'une aide alimentaire authentique constitue un outil humanitaire important pour lutter contre la faim, certains membres du CSSD ont averti qu’une aide alimentaire non justifiée risquait de servir d'instrument de marketing ou de programme d'assistance à l'exportation des excédents des pays donateurs, ou de subvention déguisée à l'exportation, ce qui était contraire aux engagements pris lors de l'Accord de l'OMC sur l'agriculture. À cette fin, en décembre 2001 et en mars 2002, divers membres du CSSD ont également débattu de la nécessité de mieux définir "l'aide alimentaire d'urgence", tout en reconnaissant que l'élaboration d'une telle définition ne relevait pas du mandat du CSSD.
12. Au cours des débats, plusieurs délégués du CSSD ont également fait référence aux pourparlers qui ont lieu actuellement entre les membres de l'OMC, dans le cadre des négociations sur l'agriculture et qui visent à explorer les moyens d'améliorer les méthodes en usage dans le domaine des opérations d'aide alimentaire, afin de garantir que ces dernières se fondent sur des considérations d'ordre humanitaire, ainsi que sur les besoins des pays bénéficiaires, sans déformer la physionomie habituelle des échanges commerciaux. À cet égard, certains délégués auprès du CSSD ont fait remarqué qu'il faudrait prévoir un mécanisme de notification en temps opportun des opérations d'aide alimentaire par le CSSD à l'OMC, qui servirait de base à l’application d’éventuelles sanctions dont les membres de l'OMC pourraient convenir au sein de ce forum. Ils ont ajouté que ceci pourrait renforcer la coopération entre le CSSD/FAO et l'OMC.
13. Au cours des sept réunions qui ont eu lieu durant la période considérée, plusieurs questions ont été soulevées au sujet d'opérations d'aide alimentaire spécifiques, de tendances et de notifications au CSSD. Lors de la quatre cent quarante-deuxième réunion, tenue en juin 2002, le Canada a informé le Sous-Comité de ses préoccupations concernant la notification d’opérations d'aide alimentaire des États-Unis en faveur de l'Équateur, du Pérou et du Viet Nam, ainsi que les effets potentiels néfastes de ces ventes à des conditions de faveur, déclarant que celles-ci pouvaient nuire aux ventes à des conditions commerciales du Canada. Les États-Unis ont répondu que des réponses écrites aux préoccupations canadiennes étaient en préparation et que les États Unis avaient bien fourni toutes les informations nécessaires sur le but de ces dons ou de ces ventes à des conditions de faveur, sur le ciblage des bénéficiaires de cette aide alimentaire et sur le niveau des importations commerciales habituelles. Les États-Unis ont estimé que cette analyse avait permis de garantir qu’ils ne portaient atteinte ni aux échanges commerciaux, ni à la production locale.
14. En septembre 2002, au cours de la quatre cent quarante-troisième réunion, l'Australie a exprimé ses préoccupations concernant l’annonce par le ministère américain de l'Agriculture de dons de lait écrémé en poudre aux Philippines, au Cambodge et au Viet Nam. L'Australie s'inquiétait du fait que les dons américains de lait écrémé en poudre avaient presque doublé, passant de 23 317 tonnes pour l'exercice budgétaire américain 2001 un niveau estimé à 57 080 tonnes pour l'exercice budgétaire 2002. L'Australie s'inquiétait également de ce que les États-Unis avaient sous-évalué leur produit. Les États-Unis ont fait remarquer qu'ils donnaient en général plus de lait écrémé en poudre, particulièrement pour ce qui concerne l'année 2002. L'une des raisons de cet état de fait était que les organisations non gouvernementales s'organisaient pour que le lait écrémé en poudre soit transformé dans le pays bénéficiaire en boisson pouvant être livrée directement aux établissements scolaires de ces pays. Les États-Unis ont fait remarquer que ce choix répondait à un objectif humanitaire, à savoir nourrir les écoliers. Au cours de la quatre cent quarante-quatrième réunion, en octobre 2002, puis au cours de la réunion suivante, en novembre 2002, la Communauté européenne a exprimé des inquiétudes similaires. En particulier, la Communauté européenne a demandé aux États-Unis des explications après l’annonce, par le ministère américain de l'Agriculture, le 31 octobre 2002 de la disponibilité de 200 000 tonnes de lait écrémé en poudre pendant l’exercice budgétaire 2003 pour l’aide alimentaire à des pays étrangers, dans le cadre de son programme d'écoulement des excédents (Article 416b)), correspondant à 20 pour cent du volume total de lait écrémé en poudre commercialisé sur le marché mondial.
15. Parmi les questions soulevées, on relève le rôle et la nature des PVO qui prenaient une part de plus en plus active aux programmes d'aide alimentaire de plusieurs pays. L'Australie a par exemple indiqué qu'il existait des PVO ayant leur siège aux États-Unis, qui étaient des filiales d'organisations commerciales, et qu’il était difficile de croire qu'au sein de la même entreprise, le "département non commercial" exerçait ses activités séparément du "département commercial", surtout lorsque les opérations d'aide alimentaire s'effectuaient avec des produits issus de l'entreprise. Ceci compliquait encore l'analyse des opérations d'aide alimentaire et de vente à des conditions de faveur. À diverses reprises au cours de la période considérée, des délégués représentant des pays bénéficiaires ont tenu tout particulièrement à exprimer leur gratitude pour l’aide alimentaire reçue.
16. Tout au long de la période considérée et dans le cadre de débats poursuivis depuis la période précédente, des préoccupations chroniques ont été exprimées quant aux effets potentiellement néfastes sur les échanges commerciaux d’opérations d’aide alimentaire ayant leur origine principalement aux États-Unis. Quelques membres du CSSD ont signalé qu'une large proportion des opérations américaines s'effectuait sur la base de prêts à des conditions de faveur, alors que, selon eux, l'aide alimentaire devrait plutôt être fournie sous forme de don intégral.
17.À mainte reprise, il a été mentionné que les délégations devraient employer les chiffres les plus récents pour calculer les importations commerciales habituelles et citer leurs sources.
18. Le Pérou, tout comme l'Autriche, le Bangladesh, la Bolivie, le Brésil, le Costa Rica, Cuba, l'Équateur, l'Égypte, le Ghana, le Guatemala, l'Inde, l'Indonésie, l'Iraq, la Jamaïque, le Liban, le Malawi, le Mexique, le Myanmar, le Nigéria, le Pakistan, le Panama, le Paraguay, l'Espagne, la Suisse, la Turquie et l'Uruguay n'ont pas signé la Résolution 2/55, comme il ressort de la publication de la FAO intitulée "Principes de la FAO en matière d'écoulement des excédents et obligations consultatives des États membres", pages 58-60. Au cours de plusieurs réunions, le Pérou a affirmé à ce sujet que: la prise en compte des importations commerciales habituelles revient à exercer une pression économique exagérée sur les pays bénéficiaires; que cette pression annihile tout bénéfice que les pays pourraient retirer de l'aide alimentaire; qu'ainsi que cela a été reconnu par tous les membres du CSSD, l'utilisation des niveaux d'importations commerciales habituelles fausse complètement l'aspect humanitaire de l'aide alimentaire; que les Principes de la FAO en matière d'écoulement des excédents mentionnent très clairement les circonstances dans lesquelles les niveaux d'importations commerciales habituelles ne s'appliquent pas: par exemple, lorsqu’un pays est confronté à des difficultés économiques et à des difficultés dans sa balance des paiements (page 10, paragraphe 24). De plus, le Pérou a soutenu que les niveaux d'importations commerciales habituelles perturbaient les plans de développement des pays bénéficiaires et faisaient peser une charge excessive sur eux, et qu'il fallait garder présent à l'esprit, comme déclaré dans la publication mentionnée ci-dessus, que les Principes ne devaient pas être considérés comme un instrument juridiquement contraignant (page 2).
19. En octobre 2000, au cours de la quatre cent trente-cinquième réunion, le Canada a fait remarquer que certaines opérations annoncées par la presse américaine n'avaient à sa connaissance pas fait l'objet de notifications préalables. Il a cité, à titre d’exemple, les 300 000 tonnes de blé destinées à la Russie, annoncées en mars 2000. Par ailleurs, la date limite de remise des observations relatives aux opérations avait parfois été inférieure aux 14 jours calendaires stipulés dans les procédures du CSSD: ainsi, pour une notification concernant du maïs, du soja et de l'huile de soja destinés au Pakistan, cinq jours calendaires seulement n'avaient été disponibles. En mars 2001, l'Australie a noté qu'elle n'avait pas été consultée au préalable par la France au sujet d'expéditions d'aide alimentaire, composées de blé et de farine de blé destinés au Maroc (60 000 tonnes); au Yémen (7 300 tonnes); à Madagascar (1 460 tonnes); à l’Éthiopie (6 000 tonnes) ainsi qu'à l’Égypte (25 550 tonnes), datées de décembre 2000, en se référant au document portant la cote CCP/SD: 00/67-00/71. La France a répondu par écrit au Secrétariat qu'elle avait bien notifié directement l'opération, selon la méthode employée alors, aux autorités compétentes de chaque capitale, ainsi qu’aux membres de la Commission européenne, à l’Argentine, à l’Australie, au Canada et aux États-Unis. La France a de plus déclaré que les opérations avaient également été notifiées au Secrétariat du CSSD et que les notifications concernant les dons destinés au Maroc, au Yémen, à Madagascar, à l'Éthiopie ainsi qu'à l'Égypte avaient été transmises par le Secrétariat à tous les membres du CSSD à la date du 8 décembre 2000.
20.À la soixante-troisième session du CP, le CSSD a été encouragé à améliorer la collecte et l'analyse des données et à coordonner l'emploi et la disponibilité de ces données avec le Comité de l'aide alimentaire et le Programme alimentaire mondial. Un Tableau de consultation bilatérale sur les produits, indiquant quels pays souhaitent qu'une consultation bilatérale préalable ait lieu et sur quels produits a été élaboré à l’usage des délégations. Le Sous-Comité débat actuellement la question de la rationalisation du processus de consultation bilatérale préalable, sur la base de deux options: 1. mener les consultations directement entre autorités des capitales, ou 2. mener les consultations entre délégués au CSSD.
Tableau 1. Opérations concernant des produits notifiées au CSSD, ventilées par groupe de produits, de 1992 à octobre 2002 (en milliers de tonnes)
Produit agricole |
1992 |
1993 |
1994 |
1995 |
1996 |
1997 |
1998 |
1999 |
2000 |
2001 |
(au 1er oct) |
Blé/farine de blé |
5 642,0 |
6 678,0 |
3 440,4 |
2 392,4 |
2 212,0 |
1 610,7 |
2 479,4 |
3 351,6 |
415,2 |
228,4 |
650,0 |
Autres céréales |
3 618,6 |
5 475,3 |
1 760,0 |
1 257,9 |
1 420,0 |
926,4 |
475,4 |
2 520,8 |
55,0 |
20,2 |
40,0 |
Riz |
459,3 |
515,9 |
621,4 |
874,8 |
359,0 |
239,3 |
975,2 |
567,2 |
11,0 |
187,9 |
230,4 |
Soja/tourteaux de soja |
274,8 |
796,0 |
356,3 |
268,0 |
148,0 |
102,0 |
147,3 |
653,2 |
0,0 |
0,0 |
221,3 |
Huiles comestibles |
271,4 |
297,0 |
220,9 |
187,5 |
190,0 |
184,4 |
146,0 |
159,7 |
9,6 |
0,3 |
19,0 |
Légumineuses |
85,6 |
37,8 |
127,3 |
133,3 |
182,0 |
145,0 |
53,8 |
46,9 |
7,4 |
3,8 |
4,2 |
Produits laitiers |
158,2 |
219,6 |
112,9 |
32,1 |
8,0 |
6,2 |
6,0 |
112,6 |
1,0 |
0,7 |
13,0 |
Sucre |
10,8 |
44,1 |
58,8 |
14,0 |
16,0 |
16,2 |
3,5 |
3,4 |
2,0 |
0,6 |
0,0 |
Autres produits agricoles |
2,2 |
128,5 |
46,5 |
34,1 |
30,0 |
24,8 |
28,2 |
438,9 |
5,6 |
0,2 |
4,6 |
TOTAL |
10 522,9 |
14 192,2 |
6 744,5 |
5 194,1 |
4 565,0 |
3 255,0 |
4 314,8 |
7 854,3 |
506,8 |
442,1 |
1 182,5 |
Quantité moyenne par notification1/ |
56,2 |
82,6 |
51,7 |
40,9 |
16,5 |
17,4 |
10,1 |
20,9 |
8,4 |
9,4 |
49,3 |
|
|||||||||||
1991 |
1992 |
1993 |
1994 |
1995 |
1996 |
1997 |
1998 |
1999 |
2000 |
2001 | |
Expéditions totales d'aide alimentaire communiquées par le PAM (tous produits agricoles) a/ |
13 200 |
15 302 |
17 334 |
12 926 |
10 203 |
7 228 |
7 322 |
8 375 |
14 985 |
11 339 |
11 012 |
Volume d'aide alimentaire notifié par le biais du CSSD (tous produits agricoles) |
10 444 |
10 643 |
14 308 |
7 084 |
5 476 |
4 565 |
3 255 |
4 315 |
7 854 |
507 |
442 |
% notifié par le biais du CSSD |
79,1 |
69,6 |
82,5 |
54,8 |
53,7% |
63,2% |
44,5 |
51,5 |
52,4 |
4,5 |
4,1 |
a/ Source: Food Aid Monitor, WFP (INTERFAIS), www.wfp.org/reports/faf/98 – mai 2002 |
|||||||||||
(Au 1er octobre 2002)
Membres (41)
| Allemagne Argentine Australie Autriche Bangladesh Belgique Bolivie Brésil Canada CEE Costa Rica Cuba Égypte Équateur |
Espagne États-Unis France Ghana Grèce Guyana Inde Indonésie Iraq Irlande Italie Jamaïque Japon Liban |
Malawi Mexique Myanmar Nouvelle-Zélande Pakistan Paraguay Pays-Bas Pérou Royaume-Uni Sri Lanka Thaïlande Turquie Uruguay |
|
|
||
| Chili Danemark El Salvador Finlande Guatemala Honduras |
Jordanie Malte Norvège Panama Philippines |
Rép. de Corée Rép. islamique d'Iran République dominicaine Suède Suisse |
|
|
||
| Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) Comité consultatif international du coton (CCIC) Commission économique des Nations Unies pour l'Amérique latine et les Caraïbes (CEPALC) Fédération internationale des producteurs agricoles (FIPA) Fonds monétaire international (FMI) Organisation des États américains (OEA) Organisation pour la coopération et le développement économiques (OCDE) |
||
REGISTRE DES OPÉRATIONS
1. Dons de denrées de production locale par un gouvernement au gouvernement d'un pays importateur, à une organisation intergouvernementale ou à une institution privée, aux fins de distribution gratuite directement au consommateur final dans le pays importateur.
2. Dons de denrées de production locale par un gouvernement au gouvernement d'un pays importateur, à une organisation intergouvernementale ou à une institution privée, aux fins de distribution, par vente sur le marché libre du pays importateur.
3. Aides financières accordées par le gouvernement d'un pays exportateur à un pays importateur, expressément pour l'achat d'un produit dans le pays exportateur.
4. Aides financières accordées par un gouvernement soit à un (ou à des) pays fournisseur(s), soit à un pays bénéficiaire, expressément pour l'achat dans un (ou dans des) pays exportateur(s) ou à des fournisseurs locaux dans le pays bénéficiaire d'un produit destiné à être livré au/dans le pays bénéficiaire considéré.
5. Aides financières accordées par un gouvernement à une organisation intergouvernementale ou à une institution privée, expressément pour l'achat de produits sur le marché libre (y compris les achats locaux) en vue de leur livraison aux/dans les pays bénéficiaires admis comme tels (pays en développement).
6. Fourniture de produits dans le cadre des règles et procédures du Programme alimentaire mondial.
7. Ventes payables en monnaie du pays importateur, ni transférables, ni convertibles en devises ou en marchandises et services utilisables par le pays fournisseur.
8. Ventes payables en monnaie du pays importateur, partiellement convertibles en devises, marchandises ou services utilisables par le pays fournisseur.
9. Prêts de produits agricoles sous l'égide du gouvernement, remboursables en nature.
10. Ventes à crédit dans lesquelles, par suite d'une intervention gouvernementale ou de l'existence d'un système de commercialisation centralisé, le taux d'intérêt, le délai de remboursement (y compris les délais de grâce) ou d'autres conditions connexes ne sont pas conformes aux taux, aux délais ou aux conditions habituellement pratiquées dans le commerce sur le marché mondial. En ce qui concerne les délais de remboursement, les opérations à crédit se classent comme suit: a) dix ans ou plus; b) plus de trois ans et moins de dix ans.
11. Ventes dans lesquelles les fonds nécessaires à l'achat de produits sont obtenus du gouvernement du pays exportateur sous la forme d'un prêt à l'achat dans ce pays des produits en question, ces ventes se classant comme suit d'après les délais de remboursement: a) dix ans ou plus; b) plus de trois ans et moins de dix ans.
12. Opérations des catégories 1 à 4 et 7 à 11 sujettes à la clause de maintien des importations commerciales habituelles en provenance du pays concédant ou d'augmentations corollaires des importations commerciales en provenance du pays concédant.
13. Opérations des catégories 1 à 4 et 7 à 11 liées à l'achat au pays exportateur de quantités déterminées du même produit ou d'un autre produit.
14. Opérations de troc parrainées ou non par le gouvernement ne comportant pas de prix de faveur.
15. Opérations de troc non parrainées par le gouvernement comportant des prix de faveur.
16. Ventes contre paiement en devises non convertibles non assorties de prix de faveur.
_____________________________
1 Ce manuel, publié en 1992, est disponible en anglais, en espagnol et en français. Il a été complété en 2000 par une annexe qui tient compte de l'évolution de l'environnement commercial multilatéral depuis 1992, en particulier en ce qui concerne l'OMC. Cette mise à jour a été entérinée par la Conférence de la FAO en 1997.
2 L'actuel Secrétaire du Sous-Comité est M. Robert Patterson.
3 Sur la base des données communiquées au CSSD pour l'année civile 2001.