CCP 03/3 |
| CCP 03/3 |
COMITÉ DES PRODUITS |
SOIXANTE-QUATRIÈME SESSION |
RAPPORT DE LA SESSION CONJOINTE DU GROUPE INTERGOUVERNEMENTAL SUR LES CÉRÉALES |
Rome, 3 - 5 juillet 2001 |
II. POLITIQUE GÉNÉRALE ET ÉCONOMIE DU SECTEUR DES PRODUITS ALIMENTAIRES DE BASE
i. Examen des changements de politique
ii. Révision des lignes d’orientation pour la coopération internationale dans le secteur des graines oléagineuses, des huiles et des tourteaux
B. FAITS NOUVEAUX CONCERNANT LE FONDS COMMUN POUR LES PRODUITS DE BASE
1. La vingt-neuvième session du Groupe intergouvernemental sur les céréales, la quarantième session du Groupe intergouvernemental sur le riz, la dix-huitième session du Groupe intergouvernemental sur la viande et la vingt-neuvième session du Groupe intergouvernemental sur les graines oléagineuses et les matières grasses se sont tenues conjointement le 3 juillet 2001 au siège de la FAO, à Rome. Étaient présents des délégués des 34 membres suivants ; Allemagne, Angola, Argentine, Brésil, Bulgarie, Canada, Chypre, Communauté européenne (Organisation membre), Congo (République démocratique du), Corée (République de ), Costa Rica, Danemark, Espagne, États-Unis d’Amérique, Grèce, Guatemala, Guinée, Hongrie, Indonésie, Iran (République islamique d’), Irlande, Japon, Kenya, Libye, Malaisie, Mali, Mexique, Namibie, Roumanie, Slovaquie, Soudan, Suède, Thaïlande et Turquie. La Fédération de Russie a assisté à la session en qualité d’observateur. En outre, les organisations internationales suivantes étaient représentées: le Bureau pour le développement de la recherche sur les oléagineux tropicaux pérennes (BUROTROP), le Fonds commun pour les produits de base (CFC), le Marché commun de l’Afrique orientale et australe (COMESA), le Conseil international des céréales (IGC), le Centre du commerce international (CCI/CNUCED/OMC) et l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). La liste des participants a été distribuée sous la cote CCP: GR-RI-ME-OF 01/Inf.3.
2. Mme Paola Fortucci, Directrice de la Division des produits et du commerce international, a souhaité la bienvenue aux délégués au nom du Directeur général de la FAO.
3. M. M. S. Nouri-Naeeni (République islamique d’Iran) a été élu Président. M. H. Yamada (Japon) et M. I. Umba (République démocratique du Congo) ont été élus respectivement premier et second Vice-présidents.
4. Il a été décidé que le Secrétariat préparerait le projet de rapport après la clôture de la session et qu'il le distribuerait aux délégués pour examen et observations. Il serait ensuite finalisé en collaboration avec le Président.
5. Un Colloque informel sur les biotechnologies et les produits alimentaires de base a été organisé conjointement le mercredi 4 juillet 2001.
6. Le Secrétariat a fourni des informations à jour sur les perspectives du marché des céréales, du riz, de la viande, des graines oléagineuses, des matières grasses et des tourteaux, notamment sur les cours internationaux, la production, la consommation et les échanges, sur la base de la dernière édition des Perspectives de l'alimentation (juin 2001) et du document CCP: GR-RI-ME-OF 01/CRS.1.
7. Plusieurs délégués ont fait rapport sur l’évolution récente du marché dans leur pays.
8. Les Groupes ont examiné les résultats des projections par produits établies par la FAO jusqu’en 2010 pour les céréales, le bétail et les oléagineux et les produits dérivés sur la base du document CCP :GR-RI-ME-OF 01/2. Les projections ont montré un léger resserrement du marché des céréales, mais relativement peu de changement dans l’équilibre entre l’offre et la demande pour les autres produits. Les participants se sont déclarés en accord avec les tendances générales esquissées dans le rapport, mais quelques délégués ont indiqué que leurs propres évaluations à moyen terme – et d’autres - divergeaient quelque peu par rapport à celles qui figurent dans le document, pour certains pays et certains produits.
9. On s'est inquiété que ces projections ne laissent envisager aucun accroissement de la part des pays en développement dans le commerce d’exportation, surtout pour les céréales, la plupart des augmentations étant concentrées dans les grands pays développés exportateurs et dans les pays en transition. Il a également été suggéré que l’hypothèse à la base des projections de la FAO, selon laquelle il n’y aurait pas de changement dans les engagements de l'accord sur l'agriculture du Cycle d'Uruguay aurait pu contribuer à limiter les exportations prévues des pays en développement. Les Groupes ont décidé que le Secrétariat devrait poursuivre ce type d’étude en fournissant des résultats détaillés pour les pays en développement et en tenant compte de l’évolution des politiques, notamment des nouvelles initiatives de libéralisation des échanges.
10. Concernant les projections à moyen terme, les Groupes ont pris note de l’évaluation par le Secrétariat de l’impact des récentes maladies animales sur le marché dans certains grands pays exportateurs de viande. Cette évaluation était fondée sur une analyse de scénario qui tenait compte des politiques actuellement poursuivies et d’autres évolutions probables en réponse à l’incidence accrue de la fièvre aphteuse et de l’encéphalopathie spongiforme bovine (ESB). Les répercussions de ces scénarios sur le marché mondial ainsi que sur les secteurs des produits laitiers et des fourrages, ont également été évaluées. Les résultats montrent que ces épizooties influent différemment sur les marchés. Les préoccupations de sécurité sanitaire des aliments et de santé humaine que suscite l’ESB auront sur le marché de la viande un impact plus fort et plus durable que celui de la fièvre aphteuse. Un complément d’information a été fourni sur les incidences commerciales des maladies survenant dans certaines régions.
11. À l’aide du document GR-RI-ME-OF 01/3 et de son supplément, la réunion a été informée des principaux développements de politique générale survenus en 1999-2000. Les Groupes ont reconnu que pendant cette période, les politiques ont été fortement influencées par l’effondrement des cours internationaux et par la prolifération des maladies animales. En général, ces facteurs ont entraîné une intensification des mesures de politique commerciale visant à protéger les marchés ou à soutenir les exportations. Dans la plupart des cas, ces mesures ont été prises en conformité avec les engagements de l’OMC. L’incidence généralisée des maladies animales a encouragé l’établissement de normes plus strictes concernant la qualité des aliments, les systèmes d’assurance de qualité, la traçabilité des produits, etc. pour répondre aux préoccupations des consommateurs, malgré leurs coûts. Les Groupes ont noté quelques progrès dans la réduction des subventions aux exportations et l’élargissement de l’accès préférentiel aux produits de base considérés. Quant à l’aide alimentaire et aux échanges à des conditions de faveur, leur volume a eu tendance à diminuer dans le cas du riz et des graines oléagineuses, tandis que les volumineuses expéditions de viande à des conditions avantageuses, à destination de la Russie, ont baissé après 1999.
12. Certains délégués ont noté que les paiements compensatoires aux producteurs de pays développés avaient beaucoup augmenté ces dernières années, et ils ont mis en doute la neutralité de ces mesures vis-à-vis de la production. À cet égard, les États-Unis ont informé les délégués que les paiements d’urgence à leurs exploitants agricoles au titre des pertes de marchés avaient été signalés à l’OMC en tant que mesures «de la catégorie orange» et feraient l’objet de pourparlers en vue d’une réduction lors du prochain Cycle des négociations commerciales multilatérales.
13. Plusieurs délégués ont apporté des éclaircissements et des informations à jour sur les mesures prises dans leurs pays. Le délégué du Japon a expliqué que depuis 1997 son gouvernement n’a joué qu’un rôle limité dans la fixation des prix d'achat et de vente au détail du riz, afin de constituer des stocks de riz garantissant la sécurité alimentaire tout en informant le Groupe de l’initiative prise par le Japon à l’OMC en vue de promouvoir l’établissement d’un nouveau cadre pour les stocks internationaux de produits alimentaires, afin de compléter les programmes d’aide alimentaire. Le représentant de la Chine a expliqué que son gouvernement encourageait les activités génératrices de revenus, afin d’atténuer les effets néfastes des faibles prix agricoles sur les exploitants. Le délégué de la Malaisie a fourni des détails sur un programme visant à promouvoir l’utilisation de l’huile de palme comme combustible industriel, dans le but d’accroître la consommation et de réduire les stocks. Il a indiqué que le projet était autofinancé et ne comporterait pas d’achats d’intervention par les organisations d’État.
14. Les Groupes se sont déclarés dans l’ensemble d’accord avec les recommandations figurant aux paragraphes 35, 55 et 80 du document GR-RI-ME-OF 01/3. Cependant, plusieurs délégués ont remis en question la recommandation 35 ii), estimant que les mesures compensatoires pour remédier à la faiblesse des prix à la production ne se justifient pas dans les pays confrontés au problème de l’exode rural, sauf s’ils possèdent le potentiel requis pour des accroissements rentables de la production. On a également noté que la recommandation du paragraphe 55 vi) en faveur d’accords commerciaux régionaux devait être appliquée en pleine conformité avec les dispositions de l’OMC. En ce qui concerne la recommandation formulée au paragraphe 80 i), certains délégués, tout en souscrivant aux mesures proposées pour traiter des offres excédentaires de produits, ont indiqué qu’il valait mieux que les pays se penchent d’abord sur les facteurs responsables de telles offres pléthoriques.
15. Ce point a été examiné sur la base du document CCP: GR-RI-ME-OF 01/4. La nécessité de parvenir à un accord sur la révision des lignes d’orientation a été largement reconnue, étant donné que la procédure de révision a été engagée en 1995 par le Groupe intergouvernemental sur les graines oléagineuses et les matières grasses. Ce Groupe a félicité le Secrétariat d’avoir présenté de manière claire et concise les observations formulées en diverses occasions par ses membres. Quelques délégués ont formulé des observations précises sur les diverses propositions, mais le Groupe intergouvernemental a estimé qu’il ne serait pas possible de parvenir à une décision sur la forme définitive des lignes d’orientation en raison des délais imposés et de la nécessité exprimée par certains délégués de mener de consulter à nouveau leur capitale. Après avoir envisagé différentes solutions, le Groupe a décidé de reporter jusqu’à sa prochaine session la décision définitive sur les lignes d’orientation en encourageant tous les membres à examiner et définir très clairement leurs positions concernant les diverses recommandations contenues dans le document.
16. Les Groupes ont examiné ce point de l’ordre du jour sur la base des documents CCP: GR-RI-ME-OF 01/5 et CCP: GR-RI-ME-OF 01/CRS4 et ont pris note des derniers développements concernant les propositions intégrées récemment dans la filière de projets. Les Groupes ont proposé que dès lors qu’un projet apporterait des avantages directement à leurs membres, les gouvernements concernés devraient être encouragés à apporter leur soutien et à exprimer, dans la mesure du possible, leur engagement à apporter, selon les besoins, des contributions de contrepartie. À cet effet, le Secrétariat a été prié de rechercher une interaction plus étroite avec les représentants des gouvernements concernés avant que les propositions ne soient soumises aux Groupes intergouvernementaux pour approbation.
17. Les Groupes ont décidé d’approuver formellement les deux projets dans la filière suivants: «Amélioration des échanges et de la commercialisation des viandes de ruminants en Asie du Sud-Est» et «Technologies et politiques propices au développement de systèmes de production laitière sur petite échelle en Afrique orientale et australe».
18. La réunion a été informée d’une nouvelle idée de projet sur l'«Amélioration de l’élevage et de la production de viande au Mali et en Mauritanie», qui, en attendant d’être examinée selon la procédure habituelle, devrait être examinée pour approbation par le Groupe intergouvernemental sur la viande.
19. Les Groupes se sont félicités des rapports fournis par les représentants du Conseil international des céréales et de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Le représentant de l’IGC a informé les Groupes intergouvernementaux que la durée de validité de la Convention sur le commerce des céréales de 1995 a été prolongée récemment de deux ans, jusqu’au 30 juin 2003. Les Groupes ont aussi été informés que les expéditions d’aide alimentaire en 1999/2000 ont atteint 10 millions de tonnes, soit 2 millions de tonnes de plus que durant la saison précédente et beaucoup plus que les engagements minimaux prévus par la Convention relative à l’aide alimentaire.
20. Le représentant de l’OCDE a informé les Groupes de la prochaine publication annuelle sur le suivi et l’évaluation des politiques agricoles mises en œuvre en 2000 par les pays membres de l’OCDE. Les Groupes ont aussi été informés d’un projet de réunion de haut niveau qui se tiendrait dans la première semaine de septembre 2001, à laquelle seraient examinées les politiques nationales sous l’angle des perspectives de libéralisation des échanges.
21. Les délégués ont été informés des décisions prises à la soixante-troisième session du Comité des produits concernant l’élargissement du mandat du Groupe intergouvernemental sur les céréales, pour y intégrer les légumineuses, les racines et les tubercules, et de celui du Groupe intergouvernemental sur la viande, visant à intégrer les produits laitiers. Certains délégués ont insisté pour que cette extension du champ de compétence de ces Groupes ne les conduise pas à accorder une attention moindre aux questions spécifiques relatives au marché, au commerce et aux aspects techniques des produits qui sont traditionnellement de leur ressort.
22. En ce qui concerne la tenue de sessions conjointes des différents Groupes intergouvernementaux, la réunion a souligné l’extrême difficulté à établir des ordres du jour pour des sessions qui puissent traiter de manière appropriée des questions de fond portant sur les différents produits. La session a souligné que, pour améliorer la qualité de leurs travaux, les Groupes intergouvernementaux devraient, à l’avenir, tenir leurs sessions séparément, autant que possible dans les limites des ressources disponibles et compte tenu des recommandations du Comité des produits. Pour encourager une plus large participation d’experts de pays membres et favoriser des discussions plus poussées sur des questions de fonds intéressant les produits, les ordres du jour des sessions futures devraient porter essentiellement sur des questions importantes et d’actualité. Un large soutien a été exprimé aux efforts du Secrétariat pour tenir des conférences sur les produits conjointement avec les sessions de Groupes, afin de renforcer les réseaux mis en place entre les membres et les autres parties prenantes et d’assurer un traitement plus complet des sujets présentant pour ces Groupes un intérêt particulier.
23. Le rapport de la septième session du Sous-Groupe des cuirs et peaux a été adopté.
24. Les Groupes intergouvernementaux ont demandé au Directeur général de fixer la date et le lieu de leurs prochaines sessions, après consultation du Président, en tenant compte des ressources disponibles et plus particulièrement du calendrier des autres réunions.
| DOCUMENTS DISTRIBUÉS AVANT LA SÉANCE | |
| CCP: GR-RI-ME-OF 01/1 | Ordre du jour provisoire et notes y relatives |
| CCP: GR-RI-ME-OF 01/2 | Projections à moyen terme à l'horizon 2010 |
| CCP: GR-RI-ME-OF 01/3 | Suite donnée aux Directives pour une action/coopération nationale et internationale dans les secteurs du riz; de l’élevage et des viandes; et des oléagineux |
| CCP: GR-RI-ME-OF 01/3 Supp.1 | Suite donnée aux Directives pour une action/coopération nationale et internationale dans les secteurs du riz; de l’élevage et des viandes; et des oléagineux |
| CCP: GR-RI-ME-OF 01/4 | Révision des lignes d'orientation pour la coopération internationale dans le secteur des graines oléagineuses, des huiles et des tourteaux d'oléagineux |
| CCP: GR-RI-ME-OF 01/5 | Faits nouveaux concernant le Fonds commun pour les produits de base |
| CCP: GR-RI-ME-OF 01/6-Rev.1 | Rapport de la septième session du Sous-Groupe des cuirs et peaux |
DOCUMENTS DISTRIBUÉS EN SÉANCE |
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| CCP: GR-RI-ME-OF 01/CRS.1 | Recueil statistique pour les aliments de base |
| CCP: GR-RI-ME-OF 01/CRS.2 | Mandat révisé du Groupe intergouvernemental sur les céréales |
| CCP: GR-RI-ME-OF 01/CRS.3 | Mandat révisé du Groupe intergouvernemental sur la viande |
| CCP: GR-RI-ME-OF 01/CRS.4 | Informations complémentaires sur les projets du Fonds commun pour les produits de base |
DOCUMENTS D’INFORMATION |
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| CCP: GR-RI-ME-OF 01/INF.1 | Calendrier provisoire et liste de documents |
| CCP: GR-RI-ME-OF 01/INF.2 | Communauté européenne – Déclaration des compétences et droits de vote |
| CCP: GR-RI-ME-OF 01/INF.3 | Liste des délégués et observateurs |
| CCP: GR-RI-ME-OF 01/INF.4 | É change d’informations sur les légumineuses |