PC 90/4 |
Quatre-vingt-dixième session |
Rome, 15-19 septembre 2003 |
Définition des priorités dans le contexte de la planification du programme |
1. Suite aux premiers débats sur cette question, à l’occasion de la dernière session, le présent document vise à répondre à la demande du Comité, qui souhaitait disposer d’une analyse plus complète des:
2. Il convient de rappeler qu’un document récapitulant, à titre d’exemple, les observations sur les priorités formulées par les Membres (voir Annexe I) a déjà été communiqué au Comité, qui l’avait jugé utile en ce qu’il fournissait des informations susceptibles de faciliter la définition des priorités.
3. Le présent document propose donc une ligne de conduite et des procédures connexes susceptibles de permettre un débat plus ciblé sur les priorités relatives des diverses activités et disciplines relevant du Programme de travail de la FAO, notamment dans le contexte de son Plan à moyen terme (PMT).
4. Le Comité souhaitait également un examen de la procédure interne de définition des priorités. À une session future sera présenté un autre document relatif aux améliorations qui pourraient être apportées aux méthodes internes du Secrétariat afin de faciliter la hiérarchisation des demandes de financement au niveau des entités de programme.
5. En matière de définition des priorités, le Comité a un rôle unique qui lui est dévolu aux termes de la règle générale XXVI. 7a) ii):
7. Les fonctions du Comité du programme sont les suivantes:
a) examiner:i. les activités courantes de l'Organisation;
ii. le sommaire et le projet de programme de travail et de budget de l'Organisation pour la période biennale suivante, particulièrement en ce qui concerne:
- la teneur et l'équilibre du programme, compte tenu de la mesure dans laquelle il est proposé d'élargir, de restreindre ou d'abandonner des activités en cours;
- le degré de coordination des travaux entre les diverses divisions techniques de l'Organisation, d'une part, et entre l'Organisation et d'autres organisations internationales, d'autre part;
- l'ordre de priorité à observer pour les activités en cours, l'expansion de ces activités et les activités nouvelles;
6. Le Comité n’est pas sans savoir que les Membres ont la possibilité, au cours de tout exercice, de donner officiellement leur point de vue sur les priorités qu’ils souhaiteraient voir définies dans le Programme de travail de l’Organisation, notamment aux occasions suivantes:
7. Le Conseil prend à l’évidence connaissance des rapports de ses comités techniques, mais n’a guère le temps de tirer les conséquences de leurs avis pour le Programme de travail, si ce n’est en termes généraux1. Il est également tenu informé des résultats des conférences régionales au moyen de documents d’information qui lui sont présentés dans les années intermédiaires, lorsque la Conférence ne siège pas, mais auxquels il n’est guère fait référence. Le Comité du Programme n’est généralement pas directement informé des délibérations des comités techniques ou des conférences régionales, à moins que les documents de type prospectif comme le Plan à moyen terme ou le Programme de travail et budget ne l’exigent expressément.
8. On comprend dès lors que le Comité ait exprimé le désir d’être informé de façon plus systématique des conclusions et recommandations de ces organes afin d’être mieux en mesure de s’acquitter de son rôle consultatif, sans oublier de surcroît que ces orientations sont déterminantes pour les discussions internes où sont élaborées les propositions contenues dans le Plan à moyen terme et le Programme de travail et budget.
9. Il convient encore de souligner qu’un recueil des opinions exprimées par les Membres – établi à partir des rapports des comités techniques, des conférences régionales ou des procès verbaux des sessions du Conseil et de la Conférence – fournirait sans doute des informations importantes et très pertinentes, mais pourrait aussi poser de réelles difficultés car il ne donnerait pas une vue complète des préférences de l’ensemble des Membres en matière de priorités. Un tel recueil pourrait par exemple:
10. Le Système mondial d’information et d’alerte rapide sur l’alimentation et l’agriculture (SMIAR) en constitue un bon exemple: quand il était encore en cours d’élaboration dans les années 90, il était régulièrement cité dans les interventions en tant qu’activité hautement prioritaire. Il en est beaucoup moins question aujourd'hui, probablement parce que la preuve de son utilité n’est plus à faire. Doit-on pour autant en conclure que cette activité présente moins d’importance? Un autre exemple est celui des statistiques, auxquelles tous les Membres attachent de l’importance mais auxquelles ils font rarement référence dans leurs interventions, à moins que l’ordre du jour ne le justifie. Il conviendrait donc que ces recueils d’opinions fassent l’objet d’un examen critique par le Secrétariat afin que l’attention soit appelée sur les programmes qui n’ont fait l’objet d’aucune intervention.
11. S’agissant du rôle consultatif essentiel qu’il joue dans la définition des priorités, le Comité souhaitera sans doute prendre en considération les changements résultant des décisions adoptées par la Conférence de la FAO en 1999. La règle générale XXVI.7 citée plus haut ne tient pas compte du nouveau cadre de planification approuvé par la Conférence en novembre 1999, au titre du Cadre stratégique. Le nouveau Plan à moyen terme devrait notamment représenter la première occasion au cours de laquelle d’importantes décisions doivent être prises par le Secrétariat et les organes directeurs au sujet du programme (notamment en ce qui concerne le choix des entités de programme et leur champ d’application proposé). Le Comité examine le projet de Plan à moyen terme à sa session d’automne les années où la Conférence ne siège pas. Toutefois, il semble qu’il pourrait consacrer utilement davantage de temps, lors des deux sessions annuelles d’une même année, à l’examen des priorités relatives afin de donner des avis au Secrétariat et au Conseil avant l’achèvement du Plan à moyen terme (durant sa session de mai) et après en avoir été saisi (à la session de septembre).
12. Ce rôle est d’ailleurs prévu dans une grande mesure au règlement intérieur du Comité, comme l’atteste (en dépit de sa formulation désuète) l’article II.2 a) reproduit ci-après:
a. Lors de la session ou des sessions qu'il tient durant la première année de la période biennale, le Comité:
i. examine les activités courantes de l'Organisation et les activités au titre du Programme des Nations Unies pour le développement en cours d'exécution;
ii. étudie les objectifs à long terme du programme de l'Organisation en tenant compte des suggestions formulées par la Conférence, par les commissions et les comités techniques de la Conférence et par les conférences régionales et autres conférences techniques.
13. Cet article donne donc à penser que le Comité du Programme doit en quelque sorte arbitrer entre les opinions exprimées au sujet des priorités par les Membres lors des diverses réunions de l’Organisation.
14. Le Comité se souviendra peut-être à ce propos que les années où la Conférence ne siège pas, il procède à un «examen annuel» (lequel se déroule en fait sur deux exercices) des six grands programmes, à savoir ceux du Chapitre 2: Programmes techniques et économiques et le Grand Programme 3.1 Assistance aux politiques, traditionnellement considérés comme représentant le travail de fond de la FAO.
15. Les Membres du Comité ont souvent souligné l’utilité de ces examens périodiques, notamment aux dires de certains d’entre eux parce qu’ils permettaient aux nouveaux Membres – étant donné le renouvellement naturel de la composition du Comité – de mieux comprendre les programmes. Ces examens sont toutefois étalés sur deux exercices, de sorte que les observations formulées sur des programmes ou activités spécifiques à l’occasion d’une session sont nécessairement incomplets et deviennent caducs au fur et à mesure du déroulement des travaux. En outre, le fait d’examiner les grands programmes l’un après l’autre n’est sans doute pas propice à une bonne appréciation des compromis à opérer, que devraient supposer une évaluation des priorités relatives. Ces considérations inciteront peut-être le Comité à envisager une autre gestion de son temps, selon les modalités proposées ci-dessous.
16. L’analyse qui précède présente une lacune évidente: elle ne dit rien de l’importance relative des stratégies et objectifs stratégiques de la FAO approuvés par la Conférence en novembre 1999.
17. D’une part, on peut avancer qu’il n’est guère envisageable d’établir des priorités entre des visées interdisciplinaires de telle portée. D’autre part, si aucun effort n’est fait pour déterminer leur importance relative pour les Membres, d’un exercice à l’autre, on se prive de l’une des fonctions essentielles du Cadre stratégique – guider l’Organisation dans son travail – au moins au niveau de l’organe directeur.
18. L’une des façons de se prémunir contre ce risque serait de veiller à fournir au Comité un récapitulatif des affectations récentes de ressources, par objectif stratégique, accompagné d’un exposé du Secrétariat analysant l’évolution récente des circonstances extérieures susceptibles de modifier l’orientation des travaux de la FAO au cours de la période de planification à moyen terme à venir. Le Comité pourrait ainsi examiner les divers aspects de la situation et recommander, au moins de manière générale, l’orientation que devrait prendre la FAO.
19. Au cours des années où la Conférence ne siège pas, le Comité pourrait – tout en conservant ses fonctions habituelles d’évaluation et celles liées aux points permanents de son ordre du jour – cesse de procéder aux examens cycliques des programmes mentionnés plus haut et consacre une partie importante de ses deux sessions régulières à débattre des priorités relatives, d’abord pour alimenter le processus d’élaboration du Plan à moyen terme, et aussi pour mieux évaluer le bien-fondé des grandes priorités qui ressortent des propositions du PMT.
20. Pour faciliter cet examen, un document couvrant les trois questions ci-dessous serait fourni au Comité:
21. La première partie de ce document – dont le Comité serait saisi à sa session de mai les années où la Conférence ne siège pas – présenterait des données sur les affectations de ressources, pour chaque objectif stratégique et chaque stratégie de l’Organisation, de préférence sur une certaine période (exercice qui deviendra plus aisé à mesure que des données sont accumulées). Des informations seront également fournies sur les contributions respectives des grands programmes. Comme on l’a déjà signalé, cette section du document comporterait également une analyse des circonstances extérieures (comme les modifications des conditions politiques, sociales, économiques et/ou technologiques) qui pourraient entraîner une réorientation des programmes de la FAO et, par voie de conséquence, des priorités entre les différentes entités de programme.
22. La deuxième partie du document consisterait en un récapitulatif des priorités définies par les Membres à l’occasion des grandes réunions intergouvernementales de la FAO. Cet exposé se ferait en deux temps:
23. Il est proposé que le Secrétariat s’efforce de synthétiser cette masse d’informations pour en réduire le volume; et qu’il donne aussi, si nécessaire, des interprétations des intentions contenues dans les recommandations ou demandes individuelles, notamment celles de nature générale. Dans la mesure du possible, il conviendra par ailleurs d’évaluer les effets de ces recommandations et demandes sur le Programme de travail de l’Organisation.
24. On réutiliserait autant que possible les catégories figurant dans l’échantillon de priorités fourni au Comité à sa précédente session (reproduit en Annexe I pour l’information des Membres), à savoir:
25. Si cette proposition est retenue, la deuxième version du document présenté pour l’année 2004 ferait la synthèse des priorités des Membres (Annexe II).
26. Comme on l’a indiqué plus haut, la troisième partie du document serait la résultante d’une analyse des écarts comparant le programme fondé sur le Plan à moyen terme le plus récent dans son intégralité à la synthèse des priorités et dressant à partir de là la liste des programmes ou des entités de programme qui n’ont pas été mentionnés comme prioritaires. Cette troisième partie serait établie pour la session de mai du Comité du programme, les années où la Conférence ne siège pas.
27. La tâche du Comité consisterait alors à:
28. Le Comité est invité à indiquer si cette proposition est susceptible de répondre au nécessaire renforcement de son rôle en matière de définition des priorités et, notamment, d’assurer sa pleine participation au processus.
29. Si le Comité juge cette proposition acceptable, il souhaitera peut-être recommander au Conseil de suspendre l’examen annuel des programmes, l’espace d’un exercice, afin que le Comité puisse consacrer davantage de temps au processus de définition des priorités et examiner comment celles-ci sont prises en compte dans le Plan à moyen terme.
Tableau 1. Récapitulatif des priorités définies par la Conférence et le Conseil
Domaines prioritaires |
Observations de pays ou groupes de pays en développement |
Observations de pays ou groupes de pays développés |
Stratégies de l’Organisation | ||||
A |
B |
C |
D |
E | |||
1re Catégorie - Priorités générales (priorités bénéficiant du soutien d’un large éventail de pays Membres en développement et développés) | |||||||
CIPV – à renforcer pour permettre l’élaboration de quatre normes par an |
Soulevée à la 123e session du Conseil |
Soutenue par presque tous les membres |
100% |
||||
Codex et normes alimentaires, compte tenu des résultats de l'évaluation |
A très souvent fait l’objet de demandes insistantes visant à faciliter la participation |
Soutien unanime |
16% |
84% |
|||
EMPRES, y compris résultats de l’évaluation du programme de lutte antiacridienne et recommandation concernant la création d’un poste supplémentaire pour la région centrale |
Soutien assez général |
Soutien assez général, notamment de la composante santé animale |
100% |
||||
Renforcement des capacités et transferts de technologies, tant de manière générale que par rapport aux problèmes spécifiques des régions |
Une région en particulier, pour la maîtrise de l’eau et l’irrigation; la biotechnologie souvent mentionnée par la quasi-totalité des groupes |
Soutien général |
ü | ü |
|||
Code de conduite pour les pesticides et travaux connexes (consentement préalable et Convention de Rotterdam) |
La question a souvent été mentionnée de manière positive à la dernière Conférence car elle faisait l’objet d’un point de l’ordre du jour. |
6% |
94% |
||||
Assistance aux programmes de lutte contre la pauvreté |
Soutien assez général |
En général, pas de référence directe |
ü |
ü |
|||
Conseil relatif aux politiques commerciales |
Soutien assez général |
Soutien assez général |
100% |
||||
Programmes d’élaboration des semences et des ressources génétiques, notamment mise en oeuvre du Traité par le truchement de la Commission intérimaire |
Les ressources génétiques ont fait l’objet d’une attention accrue du fait de l’adoption d’un nouveau Traité et de ses conséquences pour la FAO |
28% |
43% |
7% |
14% |
8% | |
Intégration des questions de parité et programmes destinés aux femmes des zones rurales |
Soutien assez général |
Mentionné par plusieurs Membres |
81% |
19% |
|||
Conséquences du VIH/SIDA dans les zones rurales |
Principalement appuyé par une région, mais aussi par les membres de deux autres régions |
Mentionné par plusieurs Membres |
100% |
||||
Pêches - Soutien général avec de fréquentes demandes d’aide pour la mise en oeuvre du Code de conduite pour une pêche responsable et des plans d’actions en faveur des pêches |
Soutien assez général – notamment par les Membres marquant un vif intérêt pour le secteur. |
Soutien globalement fort, allant jusqu’à des demandes d’augmentation de la part de cette activité, dans les limites d’une enveloppe budgétaire fixe. Fréquentes références au suivi de la déclaration de Reykjavik |
8% |
24% |
19% |
11% |
38% |
Forêts - Soutien général avec de fréquentes demandes relatives à l’évaluation et à la gestion durable des ressources forestières |
Soutien assez général – notamment par les Membres marquant un vif intérêt pour le secteur. |
Soutien globalement fort, allant jusqu’à des demandes d’augmentation de la part de cette activité, dans les limites d’une enveloppe budgétaire fixe. Fréquentes mentions d’un soutien apporté au FNUF |
8% |
16% |
23% |
16% |
36% |
Amélioration de la nutrition et de la sécurité sanitaire des aliments |
Soutien assez général |
Soutien assez général, avec un accent plus marqué pour la sécurité sanitaire des aliments |
55% |
19% |
8% |
19% | |
SICIAV |
Soutien assez général |
Soutien général |
45% |
55% | |||
WAICENT |
Soutien assez général |
Soutien général |
100% | ||||
Programmes de santé animale, notamment la suite donnée aux recommandations du groupe d’examen collégial relatives à la création de postes supplémentaires |
La question s’est posée suite à l’approbation, par le Comité du Programme et le Conseil, des recommandations de l’évaluation telles que modifiées par le groupe d’examinateurs externes |
33% |
67% |
||||
2e Catégorie - Domaines très prioritaires, soutenus par la plupart des pays Membres en développement, mais pas nécessairement par les pays Membres développés | |||||||
PCT |
Domaine le plus fortement soutenu par tous les pays en développement, avec mention éventuelle d’objectifs recommandés et référence à la résolution 9/89 de la Conférence visant à porter à 17% la part des ressources budgétaires totales affectées au PCT |
Quasiment aucun pays n’a proposé une réduction nette des crédits affectés au Chapitre 4. |
ü |
ü |
ü | ü |
ü |
PSSA |
Soutien assez général, les parties intéressées insistant souvent sur la composante Sud-Sud |
Appuyé par les bailleurs actuels |
100% |
||||
3e Catégorie - Domaines très prioritaires, soutenus par la plupart des pays Membres développés, mais pas nécessairement par les pays Membres en développement | |||||||
Modernisation de FAOSTAT |
De manière générale, n’a pas été mentionné |
Soutien assez général |
100% | ||||
4e Catégorie - Priorités soulignées par les Membres d'une région particulière, mais qui ne relèvent pas des catégories 1 à 3 ci-dessus | |||||||
Trypanosomose et appui au PATTEC |
Appuyé par un groupe |
Aucune observation sauf expression d’une préoccupation concernant les implications budgétaires éventuelles de la résolution |
ü | ||||
Nouvelles Représentations de la FAO |
Appuyé notamment par un groupe régional |
Aucune observation à ce sujet |
ü | ü |
ü |
ü |
ü |
Déclaration de 2003 comme année mondiale du riz |
Plusieurs pays de la région |
Aucune observation à ce sujet |
ü | ||||
Soutien aux systèmes et initiatives d’intégration régionale |
Principalement signalé par les pays d’une région, par référence aux nouvelles initiatives régionales |
Aucune observation à ce sujet |
ü | ||||
Dotation adéquate des services administratifs en ressources |
Plusieurs observations déplorant l’affectation de ressources à des services administratifs |
Mentionné par quelques pays |
s.o. |
s.o. |
s.o. |
s.o. |
s.o. |
Projet de Code de conduite sur le droit à l’alimentation |
Mentionné par quelques pays |
Mentionné par quelques pays de la même région |
ü | ü | |||
5e Catégorie - Priorités soutenues par un ou plusieurs pays, mais pas formellement par au moins un groupe régional | |||||||
Sous-Comité de l'aquaculture (fourniture de ressources suffisantes) |
Un pays (appuyé par d’autres) |
ü |
|||||
Soutien pour la sensibilisation aux questions de parité dans les institutions publiques, y compris les services de vulgarisation (bien que la question relève directement de l’intégration des questions de parité mentionnée plus haut) |
Un pays |
ü |
|||||
Rôle essentiel de coordination et d’assistance de la FAO concernant les critères forestiers et les diverses initiatives internationales sur les forêts |
Un pays |
ü | |||||
Actions de sensibilisation de la FAO relatives aux effets du changement climatique sur l’agriculture |
Un pays |
ü | |||||
Étude des stocks halieutiques de Méditerranée orientale (notamment dans le contexte du CGPM) et création de la Commission de la fièvre aphteuse au Proche-Orient |
Un pays |
ü | ü | ||||
Harmonisation des normes alimentaires aux fins du commerce |
Deux pays |
ü | |||||
Meilleure surveillance de l’ESB en Europe de l'Est et travaux sur l’agriculture écologique |
Un pays |
ü | |||||
Assistance en vue des négociations avec l’Union européenne |
Plusieurs pays |
ü | |||||
Intensification des travaux de la Commission intérimaire sur les mesures phytosanitaires |
Deux pays |
ü | |||||
Contributions aux DSRP de la Banque mondiale du point de vue de la parité hommes-femmes en zone rurale |
Deux pays |
ü | |||||
Formation au Programme d’analyse socioéconomique selon les questions de parité hommes-femmes |
Quelques pays |
ü | |||||
Études sur les perspectives mondiales et SMIAR pour la prise en compte de la situation particulière de l'Europe de l'Est |
Un pays |
ü | |||||
Étude des liens entre la biotechnologie et le commerce |
Un pays |
ü |
Résumé des priorités exprimées par les Membres, établi à partir des actes officiels des principaux organes intergouvernementaux de la FAO
Domaines prioritaires | Observations des pays ou groupes de pays en développement |
Observations des pays ou groupes de pays développés |
Observations du Secrétariat |
Conférence (nov-décembre 2003) – Conseil (juin et novembre 2003)2 | |||
Catégories 1 à 5 | |||
Comités techniques du Conseil: Comité de l’agriculture, Comité des pêches, Comité des forêts, CSA, CP (début 2003)3 | |||
Catégories 1 à 5 | |||
Conférences régionales: pour l’Afrique (ARC), pour l’Asie et le Pacifique (APRC), pour l’Europe (ERC), pour l’Amérique latine (LARC), pour le Proche-Orient (NERC) – premier semestre 20044 | |||
Catégories 1 à 5 |
__________________________
1 Rappelons qu’au cours des deux derniers exercices, un autre document d’information a été préparé par le Secrétariat pour informer le Conseil de l’incidence des recommandations sur les ressources.
2 À présenter à la session de mai 2004.
3 À présenter à la session de mai 2004.
4 À présenter à la session de mai 2004.