JM 03.2/4

Table des matières

Introduction

Mandat et composition

Modalités et coût des sessions

Possibilités de réaliser des gains d’efficience et de renforcer la participation

Autres arrangements possibles

Conclusions soumises à la réunion conjointe du comité du Programme
et du Comité financier

Introduction

1. Le Conseil a examiné, à sa cent vingt-quatrième session, le rapport de la soixante-quatrième session du Comité des produits¹ et celui de la dix-septième session du Comité de l'agriculture² et a constaté que la participation des pays en développement à la réunion du Comité des produits avait été assez peu nombreuse. Il a noté avec satisfaction que le Secrétariat étudiait la possibilité de conjuguer les réunions du Comité des produits et du Comité de l'agriculture pour réaliser des gains d’efficience et renforcer la participation, et qu'il cherchait d'autres moyens de rendre plus efficaces les sessions du Comité des produits. Par ailleurs, il a déclaré attendre avec intérêt les propositions détaillées sur cette question qui lui seront soumises à sa session de novembre 2003, après leur examen par le Comité du programme et le Comité financier.

2. Le présent document étudie le mandat et la composition de ces comités, le format et le coût de leurs sessions périodiques et les autres modalités susceptibles d'améliorer l'efficience et de renforcer la participation. La fusion des deux comités n'a pas été envisagée, le Conseil n'ayant pas remis en cause leur finalité ou leur mandat.

Mandat et composition

3. Le Conseil est assisté de plusieurs comités techniques constitués en application des textes fondamentaux³. Parmi ces comités, le Comité des produits et le Comité de l'agriculture donnent des conseils sur les politiques générales et constituent des forums internationaux où sont abordés les problèmes relevant de leurs mandats respectifs.

4. Le Comité des produits a pour mandat⁴ de suivre l'évolution des problèmes de produits de caractère international affectant la production, le commerce, la distribution et la consommation ainsi que les questions économiques connexes, de préparer une étude qui comprenne un exposé de fait et une interprétation de la situation mondiale des produits, et de faire rapport et de soumettre des suggestions au Conseil en ce qui concerne les questions de principe. Son secrétariat est assuré par la Division des produits et du commerce international au sein du Département économique et social.

5. Le Comité de l'agriculture⁵ est chargé d’examiner périodiquement, de manière sélective, les problèmes agricoles et nutritionnels et de les évaluer; de donner des avis au Conseil sur l'ensemble du programme de travail à moyen et à long termes de l'Organisation et d’examiner ses programmes de travail biennaux dans le domaine de l'agriculture, de l'alimentation et de la nutrition, l'accent étant mis sur l'intégration de tous les aspects sociaux, techniques, économiques, institutionnels et structurels du développement agricole et rural; et d’examiner toute question relative à l'agriculture, à l'alimentation et à la nutrition dont il est saisi par la Conférence, le Conseil, le Directeur général ou l'un des Membres. Son secrétariat est assuré par le Bureau du Sous-Directeur général du Département de l'agriculture, et son mandat couvre les activités du Département de l'agriculture, du Département économique et social et du Département du développement durable ainsi que certains travaux du Département de la coopération technique (assistance aux politiques), et du Département des affaires générales et de l'information (WAICENT et autres activités de diffusion d'informations techniques).

6. La participation aux travaux du Comité des produits et du Comité de l'agriculture est ouverte à tous les Membres de l'Organisation qui en font la demande pour une période biennale. Chaque comité a sa propre liste de Membres. Les Membres doivent se faire représenter aux sessions du Comité de l'agriculture par des hauts fonctionnaires éminemment aptes à participer à l'examen pluridisciplinaire des questions inscrites à l'ordre du jour⁶. Il est dans l'intérêt des Membres de se faire représenter aux sessions du Comité des produits par des personnes suffisamment qualifiées.

7. Le Comité des produits a tenu sa première session en 1950 et se réunit, depuis 1975, tous les deux ans bien que les textes fondamentaux prévoient la possibilité de tenir des réunions annuelles⁷. Les sessions ont eu lieu au Siège de la FAO depuis 1951, mais pourraient, en principe, se tenir ailleurs. Le Comité de l'agriculture se réunit tous les deux ans au Siège de la FAO à Rome, et sa première session a eu lieu en avril 1972. Aux quatre dernières sessions, le nombre de Membres et le taux de présence ont été un peu plus importants, dépassant légèrement ceux du Comité des produits, tandis que le taux de participation de délégués des capitales était à peu près égal pour les deux comités (voir le tableau 1). Du fait de son mandat plus large, le Comité de l'agriculture compte aussi, lors de ses sessions, un nombre beaucoup plus élevé d'observateurs non membres et d'autres participants.

Tableau 1. Participation aux sessions du Comité des produits et du Comité de l'agriculture

Modalités et coût des sessions

8. Les sessions des deux comités obéissent à des règles standard: ordre du jour formel préparé par le Directeur général en concertation avec la présidence et approuvé par le comité; documents de travail établis par le Secrétariat; réunions plénières pour l'examen des points à l'ordre du jour avec services complets d'interprétation; rapport établi par un comité de rédaction et adopté en séance plénière avant d'être soumis au Conseil.

9. Les ordres du jour, calendriers et durées des sessions du Comité des produits et du Comité de l'agriculture varient suivant les mandats des Comités.

10. Le Comité des produits a normalement quatre questions de fond à l'ordre du jour: la situation des marchés mondiaux des produits agricoles, les perspectives à moyen terme, l'évolution des politiques générales et l'action internationale dans le domaine des produits agricoles et du commerce. Au Comité de l'agriculture, de six à neuf questions de fond sont inscrites à l'ordre du jour, dans trois domaines principaux: examen du programme de travail de la FAO dans le domaine alimentaire et agricole (contribution à l'élaboration du programme de travail et budget), questions sélectionnées de développement (avant la quinzième session, il s'agissait de questions sectorielles), et autres questions de fond.

11. Les sessions du Comité des produits durent quatre jours et comprennent cinq séances plénières et une séance du comité de rédaction. Les sessions du Comité de l'agriculture durent cinq jours et comprennent huit séances plénières et jusqu'à quatre séances du comité de rédaction.

12. Ces dernières années, les secrétariats des Comités ont organisé des manifestations en dehors du cadre formel de leurs réunions qui ont permis aux participants - experts, représentants d'ONG, membres d'organisations de la société civile - d'avoir des contacts moins formels sur des sujets spécifiques relevant des activités des Comités.

13. Les frais directs autres que les dépenses de personnel imputés au Secrétariat pour les sessions du Comité des produits et du Comité de l'agriculture comprennent les coûts types d'interprétation des réunions, de traduction et d'impression des documents et les frais généraux de fonctionnement. Les frais réels sont directement proportionnels au nombre de séances organisées et à la longueur des documents établis, avec certaines variations tenant à l'urgence de certains travaux de traduction et aux dates des événements parallèles. Dans certains cas, il est fait appel à des consultants spécialisés pour établir la documentation. Le tableau 2 illustre les coûts engendrés par les trois dernières sessions de chaque comité. Ces coûts sont restés stables sauf pour les sessions de 2001, lorsque le Comité de l'agriculture avait moins de documentation que d'habitude et le Comité des produits, davantage.

Tableau 2. Coûts des sessions du Comité des produits et du Comité de l'agriculture

14. Les frais directs à la charge des Membres correspondent au temps consacré aux sessions et aux frais de voyage des représentants venus des capitales, et/ou au temps des représentants permanents en place à Rome, sans oublier le temps consacré à passer en revue les documents de réunion et à préparer les débats sur chaque point de l'ordre du jour. Ces frais, qui sont directement proportionnels à la longueur de l'ordre du jour et à la durée des sessions, peuvent varier suivant la complexité des sujets examinés et la taille des délégations.

Possibilités de réaliser des gains d’efficience et de renforcer la participation

15. Comme indiqué plus haut, les principaux frais à la charge de la FAO et des Membres sont directement proportionnels au nombre de points à l'ordre du jour et de séances d'une session, avec des variations en fonction de la complexité des sujets examinés. Ainsi, la seule possibilité de réduire sensiblement les frais à la charge du Secrétariat serait d'abréger l'ordre du jour et/ou les débats de manière à restreindre le nombre de séances et de documents d'une session. L'un des moyens de réduire les frais à la charge des Membres pourrait être d'écourter la durée totale des sessions en inscrivant moins de questions de fond à l'ordre du jour, ou d'envoyer le(s) même(s) représentant(s) à des réunions combinées des deux Comités.

16. Les possibilités d'abréger les ordres du jour et donc de restreindre le nombre de séances d'une session sont limitées. Les Comités ayant des mandats distincts et différents, il serait difficile de limiter l'ordre du jour en comptant sur le chevauchement des sujets abordés.

17. Pour le Comité de l'agriculture, le point figurant en permanence à l’ordre du jour est lié à l'élaboration du programme et du budget de l'Organisation, et les Membres [le Conseil] apprécient l'examen technique du Plan à moyen terme et d'un extrait préliminaire du Sommaire du programme de travail et budget auquel procède le Comité. Lors de ses prochaines sessions, il devrait également examiner un Rapport sur l’exécution du programme plus conséquent. Afin de consacrer davantage de temps à ce point, il pourrait être contraint de réduire le nombre des questions de développement inscrites à l'ordre du jour, pour éviter de dépasser le nombre actuel de huit séances plénières. Si les questions de développement inscrites à l'ordre du jour devaient encore être réduites afin de diminuer les frais, le Comité de l'agriculture verrait se réduire fortement le champ de ses vastes attributions sectorielles et intersectorielles. Il faut par ailleurs laisser de la place, dans l'ordre du jour, pour les «Autres questions», que le Comité peut être appelé à examiner à la demande de la Conférence, du Conseil, du Directeur général ou de Membres.

18. Le Comité des produits est confronté à une contrainte similaire du fait qu'il doit examiner à chaque session un nombre assez important de points formels. Le fait de recevoir et approuver des rapports des groupes intergouvernementaux et du Sous-comité consultatif de l'écoulement des excédents prendrait au moins une demi-journée, et le temps qui resterait limiterait les possibilités d'avoir un débat sérieux sur les questions techniques. L'examen des questions techniques de fond pourrait être plus approfondi dans le cadre de consultations spéciales dont il serait ensuite rendu compte au Comité. Si les consultations de ce type se sont avérées un excellent support pour ce genre de discussion, le Comité des produits risque de voir ainsi son rôle se borner à recevoir et à approuver des rapports, ce qui limiterait d'autant les possibilités de tenir un débat intergouvernemental sérieux sur des problèmes importants. Cela entraverait manifestement le Comité dans l'exercice de son mandat et lui ôterait de son intérêt, contrairement au but recherché, qui est de renforcer la participation.

19. Les Membres ne réaliseront des économies que s’ils envoient le même représentant aux réunions combinées du Comité des produits et du Comité de l’agriculture (pour ceux qui sont Membres des deux comités). Or, il est évident que les mandats des comités sont tels que les Membres doivent envoyer des représentants hautement spécialisés dans les questions techniques à l’étude: les produits agricoles et les échanges internationaux pour le Comité des produits et d’autres aspects de l’agriculture, de l’alimentation et de la nutrition pour le Comité de l’agriculture. Il est donc peu probable qu’un seul représentant puisse participer aux deux comités tout en contribuant à relever le niveau des débats techniques. En fait, les Membres ont indiqué que des réunions plus nombreuses ou structurées différemment devraient se tenir et qu’il conviendrait d’examiner les moyens d’accroître la participation, l’interaction et les débats des Membres.

20. La promotion d’une participation accrue, notamment des pays en développement et des délégués provenant des capitales, est une question intéressant surtout le Comité des produits. Des mesures destinées à encourager une participation accrue au Comité des produits ont été introduites en 2003 et les succès remportés à cette occasion serviront de tremplin pour les prochaines sessions, mais il faudra peut-être un certain temps avant qu’ils ne se traduisent par une participation accrue. Les événements parallèles organisés au cours de la session du Comité des produits et la consultation sur les produits de base tenue immédiatement avant la session ont été accueillis avec satisfaction par les Membres participants. On a également souligné la nécessité d’améliorer la pertinence et la qualité technique des documents préparés et les délégués ont reconnu que la soixante-quatrième session du Comité des produits marquait une nette amélioration par rapport aux sessions précédentes et que la qualité des documents créait les conditions d’un débat plus nourri.

21. Il pourrait être souhaitable d’examiner d’autres arrangements plus radicaux pour les sessions du Comité des produits, tout en restant dans le cadre du règlement intérieur existant. On pourrait par exemple étudier la possibilité d’organiser les sessions du Comité des produits les années où le Comité de l’agriculture ne siège pas afin d’éviter la lassitude à l’égard des réunions, dont se sont plaintes de nombreuses délégations participant au Comité des produits cette année. Il serait également possible d’organiser des sessions du Comité des produits en dehors de Rome, dans des pays jouant un rôle majeur sur les marchés mondiaux des produits de base. Cette approche contribue largement au succès des réunions des organes subsidiaires du Comité des produits, les groupes intergouvernementaux de produits, en polarisant mieux l’attention et en soulignant l’importance et la pertinence des questions examinées.

22. Une innovation prometteuse est l’organisation d’événements parallèles et de consultations spéciales à l’occasion des sessions officielles du Comité des produits et du Comité de l’agriculture, y compris la possibilité de faire place à des présentations et interventions d’experts extérieurs et de représentants des organisations de la société civile. La consultation organisée à l’occasion de la soixante-quatrième session du Comité des produits a été accueillie très favorablement. Le Conseil, notant que les sept événements parallèles organisés à l’occasion de la dix-septième session du Comité de l’agriculture ont permis aux participants d’interagir de façon moins formelle, a encouragé le Secrétariat à poursuivre cette pratique⁸. Pour accroître encore la participation au cours des prochaines sessions, on pourrait augmenter ces événements supplémentaires et leur donner une importance accrue, en tant que partie intégrante du programme, comme cela avait été fait lors de la seizième session du Comité des forêts.

Autres arrangements possibles

23. Compte tenu de la structure type des sessions, l’on étudie aussi la possibilité d’organiser des sessions dos à dos ou des sessions conjointes du Comité des produits et du Comité de l’agriculture en tant qu’arrangements de rechange permettant de réaliser des gains d’efficience et d’améliorer la participation. Ces arrangements de rechange visent à combiner les sessions pour réaliser des économies structurelles et à réduire le nombre de séances, de points de l’ordre du jour et de documents, compte dûment tenu de leurs effets négatifs sur l’efficacité des comités et sur le niveau de participation et de débat.

24. Dans le cas de sessions organisées dos à dos, un comité commencerait sa session au cours du prochain créneau disponible après l’achèvement de la session de l’autre comité. Selon cette méthode, il n’y aurait aucun moyen structurel de réduire la longueur totale des sessions. Les principales économies seraient réalisées par les Membres qui envoient une seule délégation. Les scénarios possibles sont les suivants:

• Maintien du nombre actuel des séances. Les sessions se dérouleraient alors sur deux semaines et il y aurait une interruption pour le week-end entre les deux sessions, ce qui signifie qu’il n’y aurait aucune économie pour le Secrétariat et peu d’économies pour les Membres envoyant une seule délégation aux deux sessions. Ce scénario (session organisée dos à dos) permettrait d’améliorer les interactions grâce à des événements parallèles et des consultations supplémentaires, mais cela se ferait au détriment du niveau de participation active et de débat.

• Réduction des points inscrits à l’ordre du jour et des séances pour achever les deux sessions en une semaine. Selon ce scénario de session conjointe, le Comité des produits achèverait sa session en deux jours et demi (trois séances plénières, réunion du comité de rédaction et adoption du rapport) alors que le Comité de l’agriculture achèverait sa session en trois jours et demi (six séances plénières, réunion du comité de rédaction et adoption du rapport). Ces deux sessions pourraient donc être achevées en six jours, et comprendre cinq séances nocturnes, mais il ne serait pas possible, dans ce cas, d’organiser des événements parallèles ou des consultations supplémentaires. Les économies pour le Secrétariat découleraient d’une diminution des séances plénières (moins trois) ainsi que des documents de travail, avec l’impact négatif que cela peut avoir sur la capacité des comités à s’acquitter de leur mandat. Les Membres envoyant une seule délégation verraient le coût total de leur participation ramené à une seule semaine.

25. Dans le cas d’une session conjointe, les ordres du jour resteraient séparés et les séances pourraient s’alterner, une séance du matin ou de l’après-midi étant consacrée par exemple à l’ordre du jour d’un comité, ou alors, l’on pourrait mélanger les points de l’ordre du jour au cours d’une même séance. Il convient de noter que de tels arrangements seraient complexes du point de vue des procédures étant que chaque comité garderait son bureau, son secrétariat, ses Membres et son rapport. Des économies structurelles pourraient être réalisées si l’on utilisait tous les créneaux disponibles pour des séances plénières ou des réunions du comité de rédaction, réduisant ainsi d’un jour le nombre total de séances combinées, avec les économies limitées que cela suppose pour les Membres. Par exemple, les douze séances plénières et cinq réunions du comité de rédaction tenues par les deux comités ensemble pourraient être concentrées du lundi au vendredi et le lundi et mardi suivants, y compris lors de séances nocturnes, avec adoption du rapport le mercredi. Comme dans le cas des sessions tenues dos à dos, le Secrétariat ne réaliserait des économies que si les points inscrits à l’ordre du jour, le nombre de séances et le nombre de documents étaient réduits.

Conclusions soumises à la Réunion conjointe du Comité du Programme et du Comité financier

26. La réunion conjointe, lorsqu’elle examinera les autres arrangements possibles permettant de combiner les sessions du Comité des produits et du Comité de l’agriculture, pourrait souhaiter prendre note des mandats séparés et bien distincts de ces deux comités, de la structure type des réunions et des possibilités limitées de réaliser des économies sans compromettre la capacité des comités à s’acquitter de leurs mandats et à encourager une participation accrue.

27. En outre, les objectifs de gains d’efficience et de participation accrue pourraient être incompatibles, dans la mesure où:

• la FAO ne peut réaliser des économies qu’en réduisant l’ordre du jour et donc le nombre de séances, ce qui pourrait avoir un effet négatif sur l’efficacité des comités dans l’accomplissement de leurs mandats et sur l’attrait des sessions;
• les Membres ne peuvent réaliser des économies que s’ils envoient le même représentant aux deux sessions, ce qui se ferait au détriment du niveau des débats techniques;
• ces mesures ne permettraient pas d’organiser comme souhaité des événements parallèles et des consultations supplémentaires, réduisant encore l’attrait d’une participation à ces sessions.

28. S’agissant des mesures visant à améliorer l’efficacité du Comité des produits et tout particulièrement à accroître la participation de délégués provenant des capitales des pays en développement, la réunion conjointe pourrait souhaiter faire des observations sur les mesures déjà prises lors de l’organisation de la soixante-quatrième session. Il est proposé de continuer d’améliorer la pertinence et la qualité de la documentation technique, d’exploiter les liens entre les ordres du jour et d’accroître le caractère interactif des réunions, y compris par un plus large recours aux événements parallèles. Toutefois, la réunion conjointe pourrait également examiner s’il serait souhaitable d’organiser les sessions du Comité des produits lors des années où le Comité de l’agriculture ne siège pas et/ou d’organiser les sessions du Comité des produits en dehors du siège de la FAO, en tant que moyen supplémentaire d’accroître la participation. Cette dernière option aurait de toute évidence des implications financières et il faudrait peut-être examiner la possibilité de mobiliser un appui extrabudgétaire pour y faire face.

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¹ CL 124/6.

² CL 124/9.

³ Paragraphe 6 de l'article V.

⁴ Article XXIX du RGO.

⁵ Article XXXII du RGO.

⁶ Article XXXII, paragraphe 5 du RGO.

⁷ Article XXIX du RGO.

⁸ Rapport de la cent vingt-quatrième session du Conseil, point 6, Rapport de la dix-septième session du Comité de l’agriculture.