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ERC/02/REP | |||
RAPPORT | |||
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Vingt-troisième Conférence régionale de la FAO pour l'Europe
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Nicosie, Chypre, 29-31
mai 2002
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Organisation des Nations Unies pour l'alimentation
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© FAO 2002
RÉSUMÉ DES PRINCIPALES RECOMMANDATIONS
Élection du Président et des Vice-Présidents et nomination du Rapporteur
Adoption de l’ordre du jour et du calendrier
Déclaration du Directeur général
Suivi du Sommet mondial de l’alimentation
Sécurité sanitaire et qualité des aliments – Table ronde ministérielle
Gestion durable des terres et des eaux – Table ronde ministérielle
Examen de la situation de l'alimentation et de l'agriculture dans la région
Rapport sur les activités de la FAO dans la région 2000-2001
Année internationale de la montagne
Date, lieu et thèmes principaux de la vingt-quatrième Conférence régionale de la FAO pour l’Europe
ANNEXES
Membres de la FAO dans la région européenne (novembre 2001)
Date et lieu des Conférences régionales de la FAO pour l’Europe
Suivi du Sommet mondial de l’alimentation
À l’attention des gouvernements
La Conférence :
1. s’inquiète de la lenteur des progrès réalisés en matière de sécurité alimentaire dans de nombreux pays du monde (§ 12);
2. a noté que la lutte contre la dénutrition et la pauvreté nécessitait un effort constant des gouvernements, des organisations internationales, des institutions financières, des ONG et de la société civile dans son ensemble (§ 15. a);
3. a souligné la nécessité de se pencher sur le droit à l’alimentation et sur la manière dont ce droit peut être effectivement mis en œuvre (§ 15.g);
4. a constaté la nécessité d’examiner ultérieurement un code de conduite sur le droit à l’alimentation (§ 15.h);
5. a souligné que les pêches jouaient un rôle important en matière de sécurité alimentaire et qu’il convenait d’améliorer les pratiques d’aménagement durable dans ce domaine (§ 15.i).
À l’attention de la FAO
La Conférence:
6. a noté qu’il était nécessaire de renforcer l’action de la FAO dans la région Europe, notamment en faveur des pays en transition et des pays non membres de la FAO, en abordant des problèmes d’intérêt commun comme la sécurité sanitaire des aliments, la réforme foncière et l’accès au marché, qui sont au cœur de la réforme radicale que doit subir l’agriculture européenne (§ 13).
Sécurité sanitaire et qualité des aliments
À l’attention des gouvernements
La Conférence a souligné les points suivants:
7. il importe que toutes les parties prenantes investissent dans une approche intégrée de la sécurité sanitaire des aliments et y prennent part (§ 22.a);
8. les politiques en matière de sécurité sanitaire et de qualité des aliments devraient être renforcées (§ 22.b);
9. la transparence des systèmes de contrôle de la sécurité sanitaire des aliments devrait être améliorée (§ 22.c);
10. les systèmes de détection rapide et de prévention des risques concernant la sécurité sanitaire des aliments devraient être perfectionnés et étendus à l’ensemble de l’Europe (§ 22.d);
11. les pays en transition devraient renforcer la capacité de leurs systèmes d’inspection et de contrôle de la sécurité sanitaire des aliments (§ 22.e);
12. il faudrait encore renforcer les réseaux scientifiques et de recherche, ainsi que la formation concernant les problèmes de sécurité sanitaire des aliments (§ 22.f).
À l’attention de la FAO
La Conférence:
13. a souscrit aux conclusions de la Conférence paneuropéenne et a demandé que ses recommandations soient transmises aux États Membres, à l’Union européenne, aux organisations internationales, aux organisations non gouvernementales et aux organisations de la société civile (§ 20);
14. a pris note de l’importance de la sécurité sanitaire des aliments dans le processus d’élargissement de l'Union européenne et du fait que la FAO et l'OMS ont été exhortées à jouer un rôle plus actif en fournissant une aide aux pays qui ne font pas partie du processus d'élargissement (§ 21);
15. a demandé que l'on donne suite aux recommandations de la Conférence paneuropéenne concernant 22 pays d'Europe centrale et orientale et consacrées en particulier à des méthodes d'analyse des risques, de renforcement des capacités et d'alerte rapide (§ 21);
16. a également pris note de la proposition, formulée par la délégation française, d’inscrire la sécurité sanitaire et la qualité des aliments en bonne place à l’ordre du jour de la vingt-quatrième Conférence régionale pour l’Europe, et d’entreprendre les préparatifs techniques pour ce point de l’ordre du jour dans le cadre de la trente-troisième session de la Commission européenne d’agriculture (ECA) (§ 23).
Gestion durable des terres et des eaux
À l’attention des gouvernements et de la FAO
La Conférence:
17. a pris note de la convergence entre les travaux de la FAO sur la dégradation des terres et les objectifs du sixième Programme d’action pour l’environnement et de la stratégie de protection des sols qui seront adoptés par l’Union européenne, fournissant un cadre de collaboration supplémentaire (§ 27.c);
18. a noté les propositions visant à organiser un atelier international pour promouvoir la collaboration régionale et permettre un échange d’expérience et de méthodes (§ 27.d);
19. a constaté la nécessité de renforcer et promouvoir la coopération entre les pays en matière de gestion et de lutte contre les incendies de forêt dans le but de protéger et de conserver la diversité biologique des forêts en Europe (§ 27.e);
20. a pris note de la situation relative à la dégradation des terres et à la désertification dans plusieurs États Membres (§ 28);
21. a approuvé les recommandations soumises par la Commission européenne d'agriculture à sa trente-deuxième session (ECA) (§ 29);
22. a exhorté les États Membres, la FAO et tous les organismes régionaux et internationaux compétents à promouvoir leurs actions dans la région Europe (§ 29);
23. a souligné l'importance du maintien et du renforcement de la collaboration existant actuellement entre la FAO et le Secrétariat de la Convention sur la lutte contre la désertification (§ 29).
Examen de la situation de l’alimentation et de l’agriculture dans la région
À l’attention des gouvernements
La Conférence:
24. a pris connaissance des conclusions qui figurent dans le document (§ 33);
À l’attention de la FAO
25. a demandé que dans les prochains documents, les secteurs de la pêche et des forêts soient également pris en compte, compte tenu de leur importance pour la sécurité alimentaire et pour le développement rural (§ 33).
Rapport sur les activités de la FAO dans la région Europe en 2000-01
À l’attention de la FAO
La Conférence:
26. a reconnu que la Commission européenne d'agriculture, au titre de son mandat révisé, avait mené à bien la préparation du point portant sur la gestion durable des terres et des eaux devant être examiné par la Conférence (§ 35);
27. a noté que la FAO devrait collaborer encore plus étroitement avec le Groupe de travail sur l'agriculture de l'Initiative de l'Europe centrale (§ 36);
28. a souligné qu’il importait que la FAO continue à fournir des services d’appui à l’ESCORENA, l’accent étant mis sur le transfert des résultats des recherches aux pays en développement et aux pays en transition (§ 38);
29. s’est déclarée favorable à une approche de projet à l’appui de l’ESCORENA et a demandé les fonds nécessaires au maintien de cette activité au titre du budget ordinaire de la FAO (§ 40);
30. s’est félicitée de la proposition, formulée par la France, d’offrir les services d’un chercheur invité pour un appui de secrétariat à l’ESCORENA (§ 41).
Date et lieu de la vingt-quatrième Conférence régionale de la FAO
À l’attention des gouvernements
La Conférence:
31. s’est félicitée de ce que la délégation française ait réitéré sa proposition d’accueillir la prochaine conférence et a remercié la délégation lettonne d’avoir proposé d’accueillir la vingt-cinquième Conférence régionale pour l’Europe (§ 44);
À l’attention de la FAO
32. est convenue de transmettre ces deux propositions au Directeur général pour décision en consultation avec les Membres de la région (§ 44).
1. La vingt-troisième Conférence régionale de la FAO pour l’Europe s’est tenue à Nicosie (Chypre) du 29 au 31 mai 2002 à l’invitation du Gouvernement chypriote.
2. La liste des participants figure à l’Annexe A du présent rapport.
3. Le Directeur général de la FAO, M. Jacques Diouf, a souhaité la bienvenue aux participants et a remercié le Gouvernement chypriote de sa généreuse hospitalité et des excellentes installations fournies pour la Conférence.
4. Le Président de la République de Chypre, Monsieur Glafkos Clerides, a souhaité la bienvenue aux participants et s’est déclaré satisfait d’accueillir une réunion aussi importante, soulignant la nécessité de renforcer les mesures visant à éradiquer la faim. Il a estimé que les politiques devraient viser à soutenir la gestion durable des terres et des eaux et à promouvoir la sécurité sanitaire et la qualité des aliments.
5. La Conférence a élu à l’unanimité aux fonctions de Président de la Conférence M. Costas Themistocleous, Ministre de l’agriculture, des ressources naturelles et de l’environnement de Chypre. M. Costas Themistocleous a indiqué que l’ordre du jour de la Conférence contenait des thèmes extrêmement importants pour la région: en particulier, la sécurité alimentaire et la lutte contre la faim, la gestion durable des terres et des eaux, et la sécurité sanitaire et la qualité des aliments.
6. Les délégués des pays ci-après ont été élus vice-présidents:
• France
• Espagne
• Pologne
7. M. Jón Erlingur Jónasson, Représentant permanent adjoint de l’Islande auprès de la FAO, a été élu Rapporteur.
8. La Conférence a adopté l’ordre du jour figurant à l’Annexe B du présent rapport et le calendrier de la session.
9. Le Directeur général a prononcé une déclaration dont le texte figure à l’Annexe C du présent rapport.
10. Ce point a été présenté par la représentante régionale pour l’Europe qui a souligné l’importance du prochain Sommet mondial de l’alimentation: cinq ans après.
11. Dix chefs de délégation ont pris la parole sur ce sujet, ainsi qu’un représentant de la Consultation des ONG/OSC européennes2 qui a présenté un exposé.
12. La Conférence s’est inquiétée de la lenteur des progrès réalisés en matière de sécurité alimentaire dans de nombreux pays du monde. Les États Membres ont réaffirmé, de façon générale, leur engagement à atteindre les objectifs du Sommet mondial et à accélérer le processus.
13. La Conférence a noté qu’il était nécessaire de renforcer l’action de la FAO dans la région Europe, notamment en faveur des pays en transition et des pays non membres de la FAO, en abordant des problèmes d’intérêt commun comme la sécurité sanitaire des aliments, la réforme foncière et l’accès au marché, qui sont au cœur de la réforme radicale que doit subir l’agriculture européenne.
14. La Conférence a noté que la Communauté européenne et ses États Membres signeraient le Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture, tel qu’il a été adopté par la Conférence de la FAO à sa trente et unième session, avant le Sommet mondial de l’alimentation: cinq ans après.
15. La Conférence a mis en lumière les aspects suivants :
16. La Conférence s’est déclarée satisfaite du document3 préparé sur ce sujet, qui donne une vue d’ensemble de la sous-alimentation dans les pays à économie en transition et souligne les défis que représente la réalisation des objectifs du Sommet mondial de l’alimentation dans la région Europe. Elle a pris note des activités entreprises par la FAO dans la région pour aider les pays à faire face aux engagements du Sommet. Elle a approuvé les conclusions concernant l’insécurité alimentaire dans la région Europe et appuyé les recommandations présentées dans le document.
17. La Conférence a également pris note des efforts déployés par les États Membres pour mettre en œuvre le Plan d’action du Sommet mondial de l’alimentation.
18. Ce point a été présenté par le Chef du Service de la qualité des aliments et des normes alimentaires de la FAO et par le représentant de l’OMS, qui ont souligné les résultats de la Conférence paneuropéenne FAO/OMS sur la sécurité sanitaire et la qualité des aliments5 et ont donné un aperçu des recommandations transmises à la Conférence. Cette dernière a été informée du fait que le rapport de la Conférence paneuropéenne serait présenté au Comité régional pour l’Europe de l’OMS à sa cinquante-deuxième session, en septembre 2002.
19. Des représentants de vingt-cinq délégations, donc cinq ministres, sept secrétaires d’État/ministres adjoints et un représentant de la Consultation des ONG/OSC européennes, sont intervenus au sujet de ce point de l’ordre du jour6.
20. La Conférence a souscrit aux conclusions de la Conférence paneuropéenne et a demandé que ses recommandations, que l’on trouvera à l’Annexe E du présent rapport, soient transmises aux États Membres, à l’Union européenne, aux organisations internationales, aux organisations non gouvernementales et aux organisations de la société civile.
21. La Conférence a en outre pris note de l’importance de la sécurité sanitaire des aliments dans le processus d’élargissement de l'Union européenne et du fait que la FAO et l'OMS ont été exhortées à jouer un rôle plus actif en fournissant une aide aux pays qui ne font pas partie du processus d'élargissement. Il a été souligné que la sécurité sanitaire et la qualité des aliments dans la région Europe devaient encore être améliorées, et qu'il faudrait trouver des mesures propres à susciter la confiance des consommateurs et à assurer la protection de ceux-ci. Il a été demandé que l'on donne suite aux recommandations de la Conférence paneuropéenne concernant 22 pays d'Europe centrale et orientale et consacrées en particulier à des méthodes d'analyse des risques, de renforcement des capacités et d'alerte rapide.
22. Lors du débat, les États Membres ont notamment souligné les questions suivantes:
23 La Conférence a également pris note de la proposition, formulée par la délégation française, d’inscrire la sécurité sanitaire et la qualité des aliments en bonne place à l’ordre du jour de la vingt-quatrième Conférence régionale pour l’Europe qui se tiendra en 2004, et d’entreprendre les préparatifs techniques pour ce point de l’ordre du jour dans le cadre de la trente-troisième session de la Commission européenne d’agriculture (ECA) qui doit se tenir au début de 2004.
24. Ce point a été présenté par le Directeur de la Division des ressources forestières de la FAO, également Président du Groupe de travail interdépartemental sur la désertification, qui a indiqué les recommandations soumises à la Conférence par la Commission européenne d’agriculture, à sa trente-deuxième session.
25. Le Directeur de l’Institut de recherche agricole de Nicosie a présenté un rapport sur la dégradation des terres et la désertification à Chypre.
26. Quatorze chefs de délégation, ainsi qu’un représentant de la Consultation des ONG/OSC européennes7, ont pris la parole sur ce point de l’ordre du jour.
27. La Conférence a pris note des éléments suivants:
28. La Conférence a pris note de la situation en ce qui concerne la dégradation des terres et la désertification dans plusieurs États Membres.
29. La Conférence s’est félicitée de la documentation préparée pour ce point de l'ordre du jour et a approuvé les recommandations soumises par la Commission européenne d'agriculture à sa trente-deuxième session. Elle a exhorté les États Membres, la FAO et tous les organismes régionaux et internationaux compétents à promouvoir leur application dans la région Europe et a souligné l'importance, à cet effet, du maintien et du renforcement de la collaboration existant actuellement entre la FAO et le Secrétariat de la Convention sur la lutte contre la désertification.
30. La Conférence a accueilli favorablement le document préparé à ce sujet par le Secrétariat, qui retrace l’évolution récente du développement agricole et rural dans la région Europe et met notamment en évidence plusieurs aspects de l’élargissement de l’Union européenne et les effets qu’il pourrait avoir à l'avenir sur l'agriculture et le secteur rural.
31. La Conférence a été informée qu’aucune décision définitive n’avait encore été prise sur le volet Agriculture des négociations relatives à l’adhésion à l’UE. Le Conseil européen devrait adopter une position commune sur cette question en juin 2002. Un compte rendu portant sur les dernières tendances de la production agricole a été présenté.
32. La Conférence a également pris note de l’évolution des secteurs agricole et rural de plusieurs États Membres et du fait qu’ils avaient sollicité la poursuite de l’aide technique de la FAO aux plans national et régional en Europe centrale et orientale dans divers domaines tels que la modernisation de l’agriculture, le renforcement des capacités, le remembrement des terres et la lutte contre les épizooties.
33. La Conférence a pris connaissance des conclusions qui figurent dans le document. Elle a demandé que dans les prochains documents, les secteurs de la pêche et des forêts soient également pris en compte, compte tenu de leur importance pour la sécurité alimentaire et pour le développement rural.
34. Trois documents9 ont été présentés pour ce point de l’ordre du jour par le Secrétariat et par le Président de la Commission européenne d’agriculture (ECA).
35. La Conférence a pris note du rapport du Président relatif à la trente-deuxième session de l’ECA10. Elle a reconnu que la Commission européenne d'agriculture, au titre de son mandat révisé, avait mené à bien la préparation du point portant sur la gestion durable des terres et des eaux devant être examiné par la Conférence.
36. La Conférence a noté que la FAO devrait collaborer encore plus étroitement avec le Groupe de travail sur l'agriculture de l'Initiative de l'Europe centrale.
37. Elle a également examiné le document sur le Système européen de réseaux coopératifs de recherche en agriculture (ESCORENA)11, qui avait été révisé par le Secrétariat à la demande de la Commission européenne d’agriculture (ECA) à sa trente-deuxième session.
38. La Conférence s’est déclarée généralement satisfaite de la révision du document et a souligné qu’il importait que la FAO continue à fournir des services d’appui à l’ESCORENA, l’accent étant mis sur le transfert de résultats de recherche aux pays en développement et aux pays en transition.
39. La Conférence a souligné l’importance de l'ESCORENA, car les réseaux de recherche constituent un atout supplémentaire non seulement pour les scientifiques européens et les instituts de recherche auxquels ils appartiennent, mais encore pour les partenaires et les bénéficiaires au-delà des frontières de l'Europe.
40. La Conférence s’est déclarée favorable à une approche de projet à l’appui de l’ESCORENA et a demandé les fonds nécessaires au maintien de cette activité au titre du budget ordinaire de la FAO.
41. La Conférence s’est félicitée de la proposition, formulée par la France, de fournir les services d’un chercheur invité pour un appui du secrétariat à l’ESCORENA. Elle a noté que ce scientifique aurait besoin de fonds pour pouvoir exécuter les tâches prévues dans le mandat décrit à l'Annexe 3 du document12. La Conférence a été informée qu’il n’y avait pas de crédits disponibles à cet effet au titre du Programme de travail et budget de la FAO (PTB) 2002/2003 et que le Secrétariat étudierait la question et présenterait des propositions en vue de trouver une solution au problème.
42. La Conférence a pris acte des activités entreprises par la FAO en tant que chef de file pour la préparation et la coordination de l’Année internationale de la montagne et l’organisation des activités de suivi en coopération avec toutes les institutions des Nations Unies, avec les organisations internationales de la société civile et les États Membres. Elle a noté la nécessité de débloquer des ressources pour la réalisation de ces activités.
43. La Conférence a également été informée des différentes activités entreprises aux plans national et régional par plusieurs États Membres de la région Europe, en particulier diverses conférences et consultations en coopération avec la FAO.
44. La Conférence s’est félicitée de ce que la délégation française ait réitéré sa proposition d’accueillir la prochaine conférence. Elle a également remercié la délégation lettonne de sa proposition d’accueillir la vingt-cinquième Conférence régionale pour l’Europe. Elle est convenue de transmettre ces deux propositions au Directeur général pour décision en consultation avec les Membres de la région.
45. Aucune autre question n’a été soulevée.
46. Après quelques modifications, le projet de rapport a été approuvé par la Conférence.
47. En sa qualité de Président du Groupe régional européen, le représentant de la délégation polonaise a remercié, au nom de la Conférence, le Gouvernement de la République de Chypre pour l’accueil chaleureux réservé à l’ensemble des délégations, l’excellence des moyens mis en œuvre pour garantir le bon déroulement de la Conférence et l’hospitalité particulièrement généreuse dont il a fait preuve. En outre, au nom de la Conférence, la délégation polonaise a félicité le Gouvernement de la République de Chypre pour le soin particulier apporté à l’organisation du voyage d’étude, grâce auquel les participants ont pu pleinement apprécier certains aspects du pays tels que ses paysages, son alimentation et ses habitants.
48. Au nom du Directeur général de la FAO, le représentant régional a remercié le Gouvernement de la République de Chypre pour l’excellence des moyens mis en œuvre en vue d’assurer le bon déroulement de la Conférence.
1ERC/02/3 et ERC/02/3-Sup.1
2 Tenue à Nicosie les 26 et 27 mai 2002. Allocution figurant à l’Annexe G du rapport.
3 ERC/02/3.
4 ERC/02/4, ERC/02/4-Sup.1 et PEC/REP.
5 Tenue à Budapest du 25 au 28 février 2002.
6 Voir Annexe H.
7 Interventions présentées à l’Annexe I.
8 ERC/02/6.
9 ERC/02/2, ERC/02/INF/6 et ECA/02/4-Rev.1.
10 Tenue à Rome en mars 2002.
11 ECA/02/4-Rev.1.
12 ECA/32/02/4-Rev.1.
13 ERC/02/INF/5.