CCP 03/12

Table des matières

I. INTRODUCTION

II. FAITS RÉCENTS CONCERNANT LES PROJETS APPUYÉS PAR LES GROUPES INTERGOUVERNEMENTAUX DE LA FAO ET LES ORGANISMES INTERNATIONAUX DE PRODUIT

III. COOPÉRATION ENTRE LA FAO ET LE FONDS COMMUN POUR L’ÉLABORATION, L’EXÉCUTION ET LA SUPERVISION DES PROJETS

IV. AUTRES PROJETS DE TERRAIN RÉALISÉS PAR LA DIVISION DES PRODUITS ET DU COMMERCE INTERNATIONAL

V. LIGNES DIRECTRICES SUGGÉRÉES

I. INTRODUCTION

1. Le Comité a examiné les liens existant entre les divers groupes intergouvernementaux de la FAO, en tant qu’Organismes internationaux de produit (OIP), et le Fonds commun pour les produits de base (FCP). Le présent document décrit l’évolution de la coopération entre les OIP de la FAO et le Fonds commun depuis la dernière session du Comité et fournit également quelques informations sur les projets de terrain réalisés dans le cadre du Programme de coopération technique (PCT).

2. La FAO travaille en étroite collaboration avec le Fonds Commun depuis sa création en 1989. Celui-ci a pour objectif d’améliorer la situation socioéconomique des producteurs de produits et de contribuer au développement global de la société en finançant des projets consacrés à ces produits. Le Fonds commun, seule institution financière à s’intéresser spécifiquement aux produits de base, a appuyé des projets visant à développer la production, la transformation et la commercialisation selon les besoins exprimés directement par les membres des Groupes intergouvernementaux de la FAO. Le Fonds commun passe par l’intermédiaire des Organismes internationaux de produits (OIP), y compris par le système des Groupes intergouvernementaux de la FAO, pour recevoir des projets susceptibles d’être financés. Tous les projets doivent être soumis à une OIP et obtenir son approbation avant de pouvoir être financés par le Fonds commun, mais le système de Groupes intergouvernementaux de la FAO participe aussi à la conception et la préparation des projets. Depuis 1993, date de la première approbation, environ 44 projets soumis par les Groupes intergouvernementaux de la FAO ont reçu l’accord de financement du Fonds commun. Quelque 15 projets, avalisés par les Groupes intergouvernementaux de la FAO, sont actuellement soumis à l’examen du Fonds commun. Dans le passé, les financements du Fonds commun prenaient en général la forme de dons mais il préfère aujourd’hui des montages mixtes, combinant dons et prêts.

II. FAITS RÉCENTS CONCERNANT LES PROJETS APPUYÉS PAR LES GROUPES INTERGOUVERNEMENTAUX DE LA FAO ET LES ORGANISMES INTERNATIONAUX DE PRODUIT

3. Entre 2000 et 2002, le Fonds commun a approuvé 15 projets soutenus par les organismes de produit de la FAO, représentant un investissement total de 50,7 millions de dollars EU La part effective du Fonds commun est de 22,8 millions de dollars EU, la différence provenant de financements conjoints, de contributions d’autres donateurs et de fonds de contrepartie.

4. Depuis les quatre dernières années, le Fonds commun s’intéresse plus particulièrement aux projets de plus faible envergure, réalisés rapidement. Les OIP de la FAO ont profité de cette nouvelle orientation et pu ainsi obtenir une subvention totale du Fonds commun de 621 936 dollars EU pour couvrir les frais d’organisation de treize ateliers ou réunions entre 2000 et 2002. Ces projets peuvent être préparés et exécutés en moins d’un an et concernent un thème spécifique ou urgent lié à un produit particulier, comme le développement de la noix de cajou en Afrique australe ou de la fibre de coco en Inde et à Sri Lanka, l’un des buts principaux étant de diffuser les résultats de ce type de projets à d’autres pays intéressés par le même produit. À ce jour, 11 de ces 13 ateliers ont été réalisés.

III. COOPÉRATION ENTRE LA FAO ET LE FONDS COMMUN POUR L’ÉLABORATION, L’EXÉCUTION ET LA SUPERVISION DES PROJETS

5. Le personnel de la FAO travaille en étroite collaboration avec les membres des Groupes intergouvernementaux présentant des projets, parfois avant soumission aux Groupes intergouvernementaux et dans tous les cas, pour présentation au Fonds commun après approbation des Groupes intergouvernementaux. L’expérience des dernières années montre que le Comité consultatif du Fonds commun approuve peu de projets en première lecture. Il faut en général au moins deux sessions du Comité consultatif et plus d’un an pour obtenir son approbation. Les consultations entre la FAO et le Fonds commun au sujet des observations du Comité consultatif ont heureusement amélioré le processus en 2002 et devraient permettre d’accélérer l’examen des projets à l’avenir. Une fois les projets définitivement approuvés par le Comité exécutif du Fonds commun, plus de deux ans peuvent s’écouler avant la mise en œuvre, délai nécessaire pour que le Fonds commun prépare les documents et accords juridiques. L’inclusion d’une composante de prêts dans certains projets n’a rien simplifié car les prêts exigent généralement de négocier plusieurs accords entre le Fonds commun, les emprunteurs et leurs garants. Il semble aujourd’hui qu’il faille compter plus de trois ans, voire plus de quatre ans dans certains cas, entre la soumission d’un projet par les Groupes intergouvernementaux et la signature des documents de projet, alors que cela prenait moins de deux ans auparavant. De ce fait, le personnel de la FAO doit consacrer de plus en plus de temps aux projets du Fonds commun afin de les faire progresser dans la filière. La responsabilité de l’exécution du projet est confiée à un agent d’exécution qui est en général l’organisme ayant initialement soumis le projet au Fonds commun par l’intermédiaire d’un membre des OIP. Cette exécution doit répondre strictement aux directives du Fonds commun, ce qui exige en conséquence que l’agent d’exécution rédige des rapports détaillés, y compris pour la partie financière. Une fois le projet lancé, les secrétaires des OIP assument la responsabilité de la supervision, qui comprend un compte-rendu périodique au Fonds commun sur l’avancement du projet, la formulation de recommandations visant à améliorer la mise en œuvre et l’identification de questions pouvant générer des problèmes à l’avenir. Les tâches de supervision sont les seules à être rémunérées, dans une faible mesure, par le Fonds commun, à hauteur d’un maximum de 15 000 dollars EU par an et par projet, ce montant servant principalement à couvrir les frais de déplacement et le coût des experts-conseil.

6. La FAO a invité le Fonds commun à une réunion regroupant tous les secrétaires des Groupes intergouvernementaux de la FAO les 18 et 19 février 2002. À cette occasion, les participants ont pu parler du délai d’approbation des projets, du temps écoulé entre approbation et exécution, et des orientations très limitées reçues du Comité consultatif après la première et la seconde lectures des documents. À la suite de cette réunion, le Fonds commun a fourni de plus amples informations sur les délibérations du Comité consultatif, permettant à la FAO de mieux contribuer à l’élaboration des projets. Le Fonds commun a toutefois fait remarquer qu’il disposait d’un personnel restreint et qu’il devait examiner avec le plus grand soin toute la documentation des projets, ce qui laisse peu de possibilité d’accélérer les procédures internes. On peut espérer que de telles consultations permettront de continuer à progresser en vue de réduire les délais actuels d’approbation et d’exécution des projets.

7. Les représentants de la FAO ont assisté à la réunion du Fonds commun à laquelle était convié l’ensemble des OIP en octobre 2002 ainsi qu’à un atelier régional tenu en Afrique en novembre 2002. Au cours de cet atelier, la FAO a échangé des idées avec les représentants africains et le personnel du Fonds commun, afin de présenter aux Groupes intergouvernementaux un plus grand nombre de projets, de meilleure qualité, concernant l’Afrique. Dans le passé, de nombreux projets ne concernaient qu’un seul pays alors que le Fonds commun privilégie le financement de projets régionaux ou multinationaux. Lors de la réunion d’octobre avec les OIP, le Fonds commun a proposé de jouer un rôle plus actif au niveau de la conception et de la préparation des projets, y compris de financer l’élaboration de ceux approuvés par le Comité consultatif. Le Fonds commun est également disposé à recevoir directement des projets qui, après examen, seront transmis aux OIP pour accord, ce qui pourrait réduire le nombre de projets refusés par le Fonds commun bien qu’acceptés par les Groupes intergouvernementaux de la FAO. Les OIP ont également recommandé d’adopter un format normalisé pour accélérer la rédaction des projets. Il a déjà été suggéré d’accueillir à Rome en 2003 la prochaine réunion du Fonds commun avec les OIP afin de continuer à rechercher des solutions aux problèmes retardant les projets engagés dans la filière.

IV. AUTRES PROJETS DE TERRAIN RÉALISÉS PAR LA DIVISION DES PRODUITS ET DU COMMERCE INTERNATIONAL

8. Le suivi du Sommet mondial de l’alimentation et la nécessité de réaliser un plus grand nombre de travaux de terrain sur les produits, compte tenu de la crise à laquelle sont confrontés de nombreux producteurs et exportateurs de produits, ont stimulé la demande de projets de coopération technique (PCT). Le cycle de négociations commerciales de Doha a encore accru cette demande car les pays en développement cherchent à mieux se préparer aux négociations en améliorant leurs outils d’analyse et en consolidant leurs capacités, y compris par la formation de personnel. De nouvelles demandes d’assistance ont donc été reçues, au titre du PCT.

9. Depuis la dernière session du Comité des produits, le personnel de la Division des produits et du commerce international a participé à plusieurs projets de terrain, ce qui a requis un grand investissement de temps. Il a été ainsi possible d’organiser des programmes régionaux de formation en vue d’aider les pays en développement à se préparer pour le cycle de négociations de Doha lancé par l’OMC, de mettre sur pied un programme régional spécial pour élaborer un projet de sécurité alimentaire dans les Caraïbes et en Afrique de l’Ouest, et de réorganiser le secteur sucrier en République dominicaine. Cette charge de travail supplémentaire a permis aux analystes de la FAO de se rapprocher de manière concrète des nombreux problèmes des pays en développement, par des travaux touchant à la sécurité alimentaire, à la promotion du commerce entre groupes régionaux ou aux questions intéressant des produits précis. D’autres travaux visaient à apporter une assistance à des pays spécifiques afin de les aider à développer les compétences nécessaires pour traiter des questions de l’OMC relatives à l’Accord sur l’agriculture et au cycle de Doha; un projet du PCT a ainsi été spécifiquement conçu pour consolider les capacités du Guyane dans le domaine des négociations commerciales. Bien que la demande de ces services varie au cours d’un exercice biennal, on prévoit qu’une participation active aux projets de terrain du TCP continuera.

10. Le temps que le personnel consacre aux projets du PCT est rétribué et crédité aux budgets des Divisions. Les ressources générées peuvent alors être utilisées pour appuyer les travaux du programme ordinaire durant un exercice biennal. En revanche, le temps consacré aux projets du Fonds commun n’est pas rémunéré.

V. LIGNES DIRECTRICES SUGGÉRÉES

11. Au fil des ans, le Fonds commun a considérablement augmenté les fonds attribués aux projets de développement axés sur des produits spécifiques. Un examen accéléré des projets soumis par les OIP de la FAO, devrait permettre d’en exploiter encore plus les avantages comparatifs. Si le personnel du Fonds commun participait plus activement aux délibérations des Groupes intergouvernementaux, les membres de ces groupes pourraient mieux comprendre les types de projets susceptibles de bénéficier d’un financement du Fonds commun, dans un contexte en évolution. Le Comité pourrait encourager le Fonds commun à prendre une part plus active aux réunions des Groupes intergouvernementaux.

12. Une plus grande attention accordée à l’analyse de la filière des produits permettrait aux Fonds commun d’affiner le ciblage et aux OIP de la FAO de mieux contribuer à la formulation des projets. Les OIP de la FAO ont plus d’expérience dans ce type d’analyse, depuis la production jusqu’à la vente au détail, que la majeure partie des organisations soumettant des projets au Fonds commun. La «procédure rapide» du Fonds commun pourrait servir à financer des études approfondies sur des filières de produits spécifiques. Les OIP pourraient ainsi s’appuyer sur une base plus solide pour sélectionner les projets susceptibles d’intéresser le Fonds commun. Celui-ci a souvent demandé aux OIP de définir le degré de priorité de leurs projets et de mettre à jour leurs stratégies sur les produits. Le Comité pourrait souhaiter suggérer au Fonds commun de financer les activités des OIP relatives à l’analyse de la filière des produits ce qui jetterait les bases nécessaires pour fixer la priorité des projets et permettrait aux Groupes intergouvernementaux d’affiner leurs stratégies par produit.

13. Si le Fonds commun accordait un soutien financier accru à la supervision des projets, la FAO pourrait suivre de plus près les projets en cours d’exécution en détachant des consultants sur le terrain pour une plus longue durée. Cela renforcerait la capacité des OIP de la FAO en tant qu’organes de contrôle et permettrait d’identifier rapidement les problèmes d’exécution avant qu’ils ne soient trop difficiles à résoudre. Ces mesures assureraient une utilisation judicieuse des ressources et accroîtraient l’efficacité des secrétaires des OIP qui assument déjà des responsabilités pour des activités du programme ordinaire. Le Comité pourrait juger bon de recommander au Fonds commun de fournir des fonds supplémentaires pour les activités de supervision de la FAO afin d’augmenter leur efficacité, étant donné que la Division dont dépendent les Secrétaires des OIP n’est pas rétribuée pour le temps consacré aux questions relatives au Fonds commun.

14.Vu l’importance accordée au suivi du Sommet mondial de l’alimentation et à d’autres questions relatives à la sécurité alimentaire, ainsi que la nécessité d’une analyse des produits et du commerce international au niveau du programme ordinaire, un plus grand nombre de fonctionnaires devrait probablement être affecté à des projets de terrain du PCT. Ce processus devrait continuer à développer les compétences et l’efficacité du personnel. En outre, bien que les projets de terrain viennent s’ajouter à un programme ordinaire déjà chargé, ils procurent des ressources financières complémentaires à ce programme. Le Comité souhaitera peut-être prendre note de cette évolution.
 

PROJETS FINANCÉS PAR LE FONDS COMMUN POUR LES PRODUITS DE BASE (au 13 novembre 2002)

T = Projet terminé L = Projet à lancer P = En préparation