COAG/2003/INF/4


COMITÉ DE L’AGRICULTURE

Dix-septième session

Rome, 31 mars – 4 avril 2003

Rapport du Groupe de travail interdépartemental sur la biotechnologie

Table des matières

I. INTRODUCTION

1. À sa quinzième session, tenue en 1999, le Comité de l'agriculture a présenté cinq recommandations principales concernant la biotechnologie, recommandations qui ont été entérinées par le Conseil et par la trentième session de la Conférence de la FAO. Le secrétariat du Groupe de travail interdépartemental sur la biotechnologie a présenté en 2001, devant la seizième session, un rapport sur l'avancement des travaux (COAG/01/Inf 2), consacré principalement au travail accompli par les différents départements de l'Organisation. Le présent rapport décrit la suite donnée, depuis, à chacune des recommandations dans l'application d'une perspective interdisciplinaire aux travaux de la FAO en matière de biotechnologie.

II. LA FAO ÉLABORERA UNE APPROCHE STRATÉGIQUE EN MATIÈRE DE BIOTECHNOLOGIE ET ACCORDERA UNE PRIORITÉ ÉLEVÉE À UN PROGRAMME INTERSECTORIEL

2. L’application de la biotechnologie à l'agriculture, aux pêches et aux forêts a été identifiée comme domaine prioritaire en vue d'une action interdisciplinaire (DPAI) dans le Plan à moyen terme (PMT) 2002-20071. Dans ce contexte, le Groupe de travail interdépartemental sur la biotechnologie a coordonné la planification et la mise en oeuvre d’un programme intersectoriel multidisciplinaire visant à améliorer la cohésion et l'efficacité du soutien apporté par la FAO à ses membres dans l'élaboration et la mise en oeuvre de politiques et de pratiques destinées à promouvoir l'application de méthodes sûres et responsables à l'amélioration de la sécurité alimentaire.

3. Ce travail a été accompli d'une part en identifiant et en encourageant les perspectives de coopération à l'intérieur des divisions et des départements du siège ou entre ces derniers, de même qu'avec les bureaux régionaux et sous-régionaux. Il a comporté un volet de planification et de mise en oeuvre conjointes d'activités génératrices de synergies avec les membres des autres groupes de travail interdépartementaux constitués pour favoriser une coopération interdisciplinaire sur des questions influençant directement ou indirectement le développement et les applications de la biotechnologie à l'alimentation et à l’agriculture, plus particulièrement dans les domaines de la biosécurité, de la diversité biologique, du commerce et de l’éthique.

4. Ces efforts ont permis de dégager pour le Plan à Moyen Terme 2002-2007 des priorités et des résultats clés, lesquels ont été affinés ultérieurement pour le Plan à Moyen Terme 2004-20092. Les activités ont porté, entre autres, sur: la fourniture, aux comités et commissions techniques de niveau intergouvernemental, de rapports analytiques et techniques portant sur les tendances et les évolutions de la recherche et les produits de la biotechnologie; le soutien technique aux négociations d'un code de conduite en matière de biotechnologie se rapportant aux ressources génétiques pour l'alimentation et l'agriculture, conformément à la demande de la Commission intergouvernementale des ressources génétiques pour l'alimentation et l'agriculture de la FAO; un site Internet multilingue sur la biotechnologie; des instruments d'appui aux décisions et des moyens de formation destinés à favoriser une bonne gestion de la biotechnologie et des questions connexes en matière d'alimentation et d'agriculture; enfin, des orientations et un soutien en matière de politiques destinés à aider les pays à formuler et à mettre en oeuvre des projets faisant appel à la biotechnologie.

III. LA FAO ENTREPRENDRA DES ACTIVITÉS DANS LES DIFFÉRENTS DOMAINES DE SON MANDAT, NOTAMMENT L'ÉCHANGE D’INFORMATIONS, LE RENFORCEMENT DES CAPACITÉS ET LES AVIS EN MATIÈRE DE POLITIQUE AUX MEMBRES

5. Le site Internet consacré à la biotechnologie (http://www.fao.org/biotech/index.asp), ouvert en 2000, a été systématiquement actualisé et sa portée élargie, de sorte qu'il fournit aujourd'hui des informations en cinq langues sur le travail accompli par la FAO et sur l'évolution internationale en matière de techniques et de produits de la biotechnologie, de même que sur les problèmes de politiques et de réglementation connexes entourant la recherche et le déploiement de la biotechnologie dans les secteurs de l'agriculture, des pêches et des forêts. Ce site reçoit chaque mois plus de 15 000 visites. Il a en outre fait l'objet de commentaires élogieux quant à son champ d'application et son objectivité de la part de plusieurs sources, y compris les périodiques spécialisés Science et New Scientist. Par ailleurs, FAO-BiotechNews, bulletin d'information électronique adressé à plus de 2 600 abonnés, tient ces derniers au courant des dernières nouvelles et des derniers événements.

6. Nous citerons quelques-unes des activités qui se sont déroulées et des résultats obtenus sous les auspices du Groupe de travail interdépartemental sur la biotechnologie:

    1. Huit conférences électroniques avec modérateur dans le cadre du Forum sur la biotechnologie de la FAO, avec une participation très active des pays en développement. Les conférences ont traité de l’incidence de la biotechnologie sur les secteurs de l'agriculture, de l’élevage, des forêts et des pêches, de même que sur la faim et la sécurité alimentaire dans les pays en développement, des effets des droits de propriété intellectuelle sur la biotechnologie agricole, du flux génétique entre les organismes génétiquement modifiés et les populations non modifiées dans les différents secteurs; enfin, du rôle et de l'orientation de la biotechnologie dans les programmes de recherche agricole des pays en développement. Le rapport sur les six premières conférences a été publié dans le document « Recherche et technologie N°8 » de la FAO.
    2. Une édition révisée et élargie du « Glossaire de biotechnologie pour l'alimentation et l’agriculture » a été publiée, contenant des définitions de près de 3 200 termes et sigles de biotechnologie utilisés dans le domaine de la biotechnologie et leur application à l'alimentation et à l'agriculture.
    3. Un inventaire a été dressé des techniques et des produits de la biotechnologie dans le secteur des végétaux (cultures et arbres) déjà utilisés ou en voie d’utilisation dans les pays en développement. Les informations sont disponibles dans une base de données interactive implantée sur l'Internet, FAO-BioDec, dotée d'une fonction d'entrée à distance et fournissant des informations actualisées par pays, par culture, par technique et par produit.
    4. Une consultation d'experts sur « La recherche agricole publique: impact des droits de propriété intellectuelle sur la biotechnologie dans les pays en développement » a été organisée en 2002 en coopération avec l'Université italienne de Tor Vergata. Plus de trente experts délégués par des instituts de recherche en biotechnologie appartenant à neuf pays en développement, ainsi que des représentants d'organisations de la famille des Nations Unies, d'organisations intergouvernementales et non gouvernementales et du secteur privé, ont débattu des principaux problèmes que posent les droits de propriété intellectuelle pour la recherche publique en matière de biotechnologie, formulant des recommandations en vue d'initiatives aux niveaux national et international. Les participants sont convenus qu’il y avait lieu d’envisager la création d'un réseau axé sur les différentes options en matière de politique de droits de propriété intellectuelle et de renforcement des capacités. Le rapport peut être consulté sur le site: http://www.fao.org/biotech/docs/torvergatareport.htm.
    5. Un atelier intitulé « Le soutien à la planification des politiques et aux décisions en matière de biotechnologie – le cas de la biosécurité » a été organisé en 2002 en collaboration avec le Service international pour la recherche agricole nationale (ISNAR). L'atelier a débouché sur une panoplie d'instruments destinée à appuyer les décisions et actuellement mise à l’essai par des groupes d'utilisateurs nationaux.
    6. Un colloque sur le thème « La biotechnologie végétale: perspective des pays en développement » a été organisé en 2002 avec la Crop Science Society of America, l’American Society of Agronomy et le Projet de soutien à la biotechnologie agricole de l'Université de l'État du Michigan, avec l'appui de la Banque mondiale et de l’Agence des États-Unis pour le développement international (USAID). Il a débouché sur la création d'un groupe spécial virtuel entre les principales parties prenantes, chargé d’étudier l’application responsable de tous les aspects de la biologie moléculaire végétale à l'appui de l'agriculture des pays en développement.
    7. Des communications et des documents d'information portant sur les différents aspects de la biotechnologie dans ses rapports avec les ressources génétiques pour l'alimentation et l'agriculture ont été présentés en vue d'un débat et/ou d’une décision de la part de la Commission des ressources génétiques pour l'alimentation et l'agriculture lors de sa neuvième session ordinaire.
    8. Un programme intégré ayant pour thème « Le renforcement des capacités en matière de biotechnologie, de qualité et de sécurité des aliments et de normes phytosanitaires et zoosanitaires » a été élaboré et soumis pour examen aux pays membres. Les objectifs spécifiques de ce programme sont les suivants: i) accroître la prise de conscience des milieux décisionnels de haut niveau à propos des domaines étroitement imbriqués que sont la biotechnologie, la qualité et la sécurité des aliments, et les normes phytosanitaires et zoosanitaires; ii) renforcer les capacités nationales en matière d'identification, de formulation et de mise en oeuvre des politiques pertinentes; iii) promouvoir une bonne gouvernance et l'établissement de normes rationnelles; iv) développer les capacités nationales et régionales d'établissement de cadres législatifs et réglementaires; v) renforcer les ressources humaines employées dans les domaines techniques et réglementaires connexes; vi) renforcer les institutions régionales et nationales concernées, y compris par la fourniture d'une formation et d'équipements techniques.

IV. LA FAO DÉVELOPPERA DES PARTENARIATS AVEC LES CENTRES INTERNATIONAUX DE RECHERCHE AGRICOLE, LES SYSTÈMES NATIONAUX DE RECHERCHE AGRICOLE ET LES AUTRES ORGANISATIONS INTERNATIONALES

7. Le dialogue et la coopération avec les partenaires ont été élargis et renforcés. Un grand nombre de centres internationaux de recherche agronomique, de systèmes nationaux de recherche agronomique et d'ONG ont participé à une ou plusieurs conférences électroniques ayant pour site le Forum de la FAO sur la biotechnologie. Un certain nombre d'entre eux, en particulier le Service international pour la recherche agricole nationale (ISNAR), le Centre international d'amélioration du maïs et du blé (CIMMYT), l'Institut international des ressources phytogénétiques (IPGRI), ainsi que l'Institut international de recherche sur le riz (IRRI) ont contribué aux consultations sur les droits de propriété intellectuelle et sur la biosécurité.

8. Le dialogue, la coordination et la coopération ont été renforcés de façon substantielle avec les organismes suivants: le Programme des Nations Unies pour l'environnement, le Fonds pour l’environnement mondial (FEM) et le secrétariat de la Convention sur la diversité biologique, en ce qui a trait à la biosécurité; l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle, en rapport avec les droits de propriété intellectuelle; l'Organisation mondiale de la santé et le Programme alimentaire mondial, en relation avec l'aide alimentaire, y compris sous forme de déclaration conjointe des Nations Unies, en août 2002, sur l'utilisation des OGM dans l’aide alimentaire à l’Afrique australe; et l'Organisation des Nations Unies pour le développement industriel pour les aspects généraux de la biotechnologie, en qualité de chef de file pour le Chapitre 16 de la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement, y compris la planification d’un Forum mondial sur la biotechnologie, qui doit se tenir au Chili en 2003.

V. LA FAO AIDERA LES PAYS À ÉLABORER DES LOIS EN MATIÈRE DE BIOSÉCURITÉ ET À CRÉER DES ORGANES DE RÉGLEMENTATION EN COLLABORATION AVEC LES INSTITUTIONS PARTENAIRES

9. Le renforcement des systèmes nationaux de biosécurité est actuellement en cours dans le cadre des projets de coopération technique déjà mis en oeuvre, tandis que d'autres sont en préparation.

10. Le réseau régional Asian Bio-Net, financé par le Japon et coordonné par le bureau régional de la FAO pour l'Asie et le Pacifique, est opérationnel dans neuf pays. Il contribue à renforcer les capacités en matière d'élaboration de lois et de règlements ainsi que de politiques et de programmes tournés vers la biosécurité, de même qu'à établir des systèmes nationaux de biosécurité et à sensibiliser le public, parallèlement à la promotion de la recherche et du développement technologiques orientés vers la mise au point et l'utilisation sans danger des cultures génétiquement modifiées.

VI. LA FAO AIDERA À HARMONISER LES RÉGLEMENTATIONS EN MATIÈRE DE BIOSÉCURITÉ AUX NIVEAUX RÉGIONAL ET SOUS-RÉGIONAL

11. La FAO a participé à des réunions, des ateliers et des conférences organisés par le PNUE, le FEM et la Convention sur la diversité biologique aux niveaux international et régional en vue de promouvoir l'harmonisation de la législation en matière de biosécurité ainsi que la collaboration internationale.

12. L'un des objectifs d’Asian Bio-Net (voir le paragraphe 10 ci-dessus) consiste à harmoniser les réglementations en matière de biosécurité dans le cadre des protocoles, conventions et accords internationaux en vigueur.

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1 CL 119/17.

2 CL 123/7.