COAG/2003/INF/18



COMITÉ DE L’AGRICULTURE

Dix-septième session

Rome, 31 mars-4 avril 2003

Évaluation conjointe FAO/OMS du Codex Alimentarius et d’autres activités de la FAO et de l’OMS relatives aux normes alimentaires


1. À l'issue de la résolution adoptée par l'Assemblée mondiale de la santé (WHA 53.15) en mai 2001 et de la demande formulée par le Comité du programme de la FAO en septembre de la même année, la FAO et l’OMS ont entrepris une évaluation conjointe du Codex Alimentarius et d’autres activités des deux organisations relatives aux normes alimentaires. Cette évaluation, qui est centrée sur les travaux de la Commission du Codex Alimentarius, englobe aussi tous les aspects des travaux de la FAO et de l'OMS concernant les normes alimentaires, y compris le renforcement des capacités et les consultations scientifiques d'experts. Cette évaluation a été entreprise par une équipe indépendante qui a bénéficié des avis d'un groupe d'experts indépendants. Cette équipe comptait cinq personnes, dont trois, y compris le chef d'équipe, n'appartiennent à aucune des deux organisations. Le groupe d'experts indépendants se composait de dix membres en provenance du monde entier, représentant différents groupes d'intérêts. L'évaluation a également bénéficié des avis du Comité exécutif du Codex. L'équipe d'évaluation s'est rendue dans 24 pays membres et dans la Communauté européenne. Des informations ont également été obtenues par un appel public sur Internet ainsi que par l'envoi de questionnaires détaillés aux gouvernements des États Membres et aux organisations intéressées. Le taux de réponse a été très élevé, car plus d’une centaine d’États Membres ont répondu.

2. L'évaluation a conclu que les membres accordent une très grande importance aux normes alimentaires du Codex. Les normes du Codex jouent un rôle essentiel pour promouvoir les systèmes de contrôle alimentaire destinés à protéger la santé des consommateurs, y compris en ce qui concerne les questions de commerce international et les accords sur l'application des Mesures sanitaires et phytosanitaires et sur les Obstacles techniques au commerce de l'Organisation mondiale du commerce. Les normes internationales servent également de base à des pays plus petits et moins développés pour élaborer des normes. L'évaluation a conclu également que les activités de renforcement des capacités de la FAO, de l'OMS et du Codex continuent à apporter une contribution essentielle au niveau international et au niveau national pour aider les pays à protéger leurs citoyens et à tirer parti de la mondialisation croissante du marché des produits alimentaires.

3. Le rapport de l'évaluation a été examiné à la vingt-cinquième session (extraordinaire) de la Commission du Codex Alimentarius (Genève 13 -- 15 février 2003). La Commission a approuvé l'orientation générale du rapport d'évaluation et s'est déclarée favorable à la mise en oeuvre des stratégies qui permettront d'atteindre les objectifs des recommandations du rapport. Elle a exhorté à se pencher sans tarder sur ces recommandations.

4. Afin de conserver l'appui actif de tous les pays membres et de toutes les parties prenantes, la Commission a décidé que la Commission et ses organisations de tutelle devraient s'efforcer, pour répondre à l’évaluation:

5. La Commission a également décidé qu'elle devrait disposer d'une plus grande indépendance, dans le cadre de la structure générale de la FAO et de l'OMS, pour pouvoir proposer et exécuter son programme de travail et budget, après qu'il aura été approuvé par les deux organisations de tutelle. Elle a vivement approuvé la recommandation appelant à renforcer le secrétariat, afin que sa composition et l'expérience professionnelle de ses membres répondent à ses besoins accrus.

6. La Commission a estimé qu'il était nécessaire que les organisations de tutelle disposent d'une capacité suffisante pour pouvoir fournir en temps voulu des avis scientifiques. Elle a également estimé que ce travail devait être plus clairement défini au sein des organisations, qu’il devait tenir compte davantage des priorités du Codex et être coordonné sur le plan interne et bénéficier de ressources sensiblement accrues. Son indépendance vis-à-vis des influences extérieures et sa transparence doivent être renforcées davantage au sein de la FAO et de l'OMS. La Commission a vivement recommandé que l'OMS accroisse sensiblement sa contribution à l'évaluation des risques sanitaires effectuée par les comités et consultations d'experts FAO/OMS. Elle a également recommandé que la FAO accroisse aussi sa contribution dans les domaines qui relèvent de ses responsabilités et de ses compétences.

7. Dans le domaine du renforcement des capacités, la Commission a invité la FAO et l'OMS à redoubler d'efforts pour mobiliser des fonds extrabudgétaires et une assistance bilatérale coordonnée. Elle a également invité la FAO et l'OMS à adopter une approche plus coordonnée en matière de renforcement des capacités.

8. La Commission a invité la FAO et l'OMS à fournir davantage de ressources du Programme ordinaire, qui seront complétées en cas de besoin par des crédits extrabudgétaires, pour renforcer les travaux du Codex et les activités connexes dans les deux organisations. Si toutes les recommandations de l'évaluation étaient mises en oeuvre avec effet immédiat, le financement du Codex devrait être accru de 1,4 million de dollars E.-U. chaque année. Le coût supplémentaire immédiat de la mise en oeuvre des recommandations, concernant la fourniture en temps voulu de conseils scientifiques d’experts au Codex et aux États Membres, est évalué à 2,5 millions par exercice biennal, répartis équitablement entre la FAO et l'OMS. La FAO se propose de rechercher activement des ressources extrabudgétaires, afin de pouvoir mettre en oeuvre pleinement les recommandations de l'évaluation du Codex et d'autres activités relatives au Codex.