FC 102/21


Comité financier

Cent deuxième session

Rome, 5 – 9 mai 2003

Commission régionale de la production et de la santé animales pour l’Asie et le Pacifique
– Budget 2003-2004


1. Le Comité financier a été saisi du budget de la Commission susmentionnée, pour information.

2. L'Accord portant création de la Commission en vertu de l'Article XIV de l'Acte constitutif de la FAO a été approuvé par le Conseil en juin 1973. Il est entré en vigueur le 29 décembre 1975. La Commission est ouverte aux États Membres et aux membres associés de l'Organisation qui sont situés entièrement ou partiellement dans la zone délimitée par la latitude 50o et les longitudes 60o Est et 130o Ouest. Les membres actuels de la Commission sont l'Australie, le Bangladesh, le Bhoutan, l'Inde, l'Indonésie, l'Iran, le Laos, la Malaisie, le Myanmar, le Népal, le Pakistan, la Papouasie-Nouvelle-Guinée, les Philippines, Sri Lanka et la Thaïlande.

3. En vertu de l'Article XV de l'Accord, chaque membre de la Commission s'engage à verser chaque année une contribution au budget, selon un barème des contributions adopté par les membres à la majorité des deux tiers. À sa seizième session, en 1991, la Commission a approuvé une augmentation annuelle de 8 pour cent des contributions de ses membres pour tenir compte de l’inflation. Cette mesure a été supprimée en 1998, puis rétablie à la vingt-cinquième session de la Commission en 2001, avec entrée en vigueur en 2002. Les contributions pour 2003 ont été approuvées à la vingt-sixième session de la Commission, qui a eu lieu à Subang Jaya (Malaisie) et celles pour 2004 seront soumises à la Commission à sa vingt-septième session, qui se tiendra au Pakistan en octobre 2003.

4. Aux termes de l'Accord, l'Organisation assure le secrétariat de la Commission. Le Comité financier a décidé, à sa trente-huitième session, que les apports de l'Organisation devaient figurer en regard du budget de la Commission pour que celui-ci puisse être situé dans son contexte. C'est pourquoi les tableaux ci-joints donnent à la fois le montant à imputer sur le Fonds fiduciaire APHCA et les apports prévus au titre du Programme ordinaire de la FAO.
 

État de compte abrégé - APHCA

Recettes en dollars des
États-Unis
 
3051 Contributions perçues relatives à des exercices précédents (jusqu’au 31/12/00) 1 394 898
3052 Contributions comptabilisées relatives à des exercices précédents *** 26 987

Total

1 421 885


Montants reçus des États Membres entre janvier et décembre 2001

3051 Contributions perçues en 2001 112 003
3052 Intérêts créditeurs en 2001*** 4 419

Total

116 422
Intérêts accumulés perçus depuis la création de la Commission: (26 987+ 4419$)

Total

31 406
 

***N.B. Bien qu’imputés sur les comptes, les intérêts ne PEUVENT PAS être dépensés sans l’approbation des membres. Par conséquent, le SOLDE DE TRÉSORERIE effectif du projet est calculé sur la base des contributions reçues (INTÉRÊTS NON COMPTÉS), déduction faite des dépenses.


Solde de trésorerie au 1er janvier 2001

Contributions relatives aux exercices précédents jusqu’à la fin de 2000 (sans intérêts) 1 394 898
Contributions relatives à 2001 (sans intérêts) 112 003

Total partiel

1 506 901
Dépenses relatives aux exercices précédents jusqu’à la fin de 2000 1 293 214 (à déduire)
Solde de trésorerie

Total général

213 687


Dépenses (janvier – décembre 2001)

5011 – Salaires – Cadre organique 0
5012 – Salaires – Services généraux 61
5013 - Consultants 15 462
5014 - Contrats 0
5020 – Heures supplémentaires (informatique/scanographie par personnel occasionnel) 916
5021 – Déplacements 19 818
5023 – Formation 5 337
5024 – Achat de matériel courant 717
5025 – Achat de matériel non fongible 4 639
5026 – Représentation (atelier/formation) 453
5025 – Dépenses générales de fonctionnement 1 717

Total partiel

49 120 (à déduire)
Solde de trésorerie: 1er janvier 2001 164 567


État des contributions (au 21 août 2002)1

Gouvernements membres Contributions non acquittées au 31/12/2001 Contributions dues pour 2002 Contributions reçues au 21/8/2002 Contributions non acquittées au 21/8/2002
 
Australie 0 9 930,00 9 921,81 8,19
Bangladesh 26 841 6 020,00 6 020 26 841
Bhoutan 1 970 1 970,00 5 831,89 (1 891,89)
Inde 0 9 930,00 9 930 0
Indonésie 6 020 6 020,00 0 12 040
Iran 11 544,94 6 020,00 0 17 564,94
Laos 5 930 1 970,00 5 888,65 2 011,35
Malaisie 0 6 020,00 6 020 0
Myanmar 0 1 970,00 0 1 970
Népal (1 430) 1 970,00 1 970 (1 430)
Pakistan 0 6 020,00 0 6 020
Papouasie-Nouvelle Guinée 0 1 970,00 0 1 970
Philippines 23 426 6 020,00 23 426 6 020
Sri Lanka 0 6 020,00 6 010 10
Thaïlande 0 6 020,00 0 6 020
 
Total 74 301,94 77 870,00 75 018,35 77 153,59
 

1 Tel qu’approuvé par la Commission à sa vingt-sixième session, tenue du 24 au 26 août 2002 à Subang Jaya (Malaisie).


Barème des contributions pour l’année civile 2003 (augmentation de 8 % incluse)

(en dollars des États-Unis)

Pays Montant (plus 8% d’inflation,
arrondi au dollar près)
Australie 10 724
Bangladesh 6 502
Bhoutan 2 128
Inde 10 724
Indonésie 6 502
Iran 6 502
Laos 2 128
Malaisie 6 502
Myanmar 2 128
Népal 2 128
Pakistan 6 502
Papouasie-Nouvelle Guinée 2 128
Philippines 6 502
Sri Lanka 6 502
Thaïlande 6 502
Total 84 104


Budget du Fonds fiduciaire APHCA et dépenses approuvés pour 2002 (dépenses et soldes jusqu’au 21 août 2002)2 (données Oracle)

Type Compte Budget Dépenses3 Solde
FF AA 97 AA89142916700
MTF/INT/005/
MUL
Budget approuvé APHCA FF9167 jusqu’au 21 août 2002 jusqu’au 21 août 2002

Dépenses

5011 Salaires – Cadre organique4 0 0 0
  5012 Salaires –Services généraux 8 825 0 8 825
5013 Consultants 8 990 4 379 4 611
5014 Contrats 4 900 0 4900
5020 Heures supplémentaires 1 000 0 1 000
5021 Déplacements5 12 000 9 551 2 449
5023 Formation 3 635 2 594 1 041
5024 Achat de matériel courant 1 000 636 364
5025 Achat de matériel non fongible 4 000 3 147 853
5026 Représentation 500 0 500
5028 Dépenses générales de fonctionnement 2 000 1 371 629

Total

46 850 21 678 25 172
 

2 Tel qu’approuvé par la Commission à sa vingt-sixième session, tenue du 24 au 26 août 2002 à Subang Jaya (Malaisie).

3 Les chiffres de cette colonne incluent également les engagements pris au titre du projet.

4 À la Commission, aucun poste du Cadre organique n’est pourvu grâce à des fonds de la Commission.

5 Dans le système Oracle, on entend par déplacement l’ensemble des voyages et non uniquement ceux effectués par les fonctionnaires. Par conséquent, les déplacements qui, dans l’ancien système FINSYS, figuraient à la rubrique Formation/participation aux ateliers, etc., ont été affectés à la ligne 5021 Déplacements.


Budget révisé et approuvé du Fonds fiduciaire APHCA pour l’année civile 20036

Y compris les contributions estimatives de la FAO à la Commission

 
 

(en dollars des États-Unis)

Type  
FF AA 97
AA89142
916700 MTF/INT/005/
MUL
Compte APHCA
FF 9167
Contributions estimatives
de la FAO
Total

Recettes

3051 FF contributions reçues
  3052 FF intérêts créditeurs7

Dépenses

5011 – Salaires – Cadre organique8 0 82 000 82 000
  5012 Salaires- Services généraux 9 531 7 000 16 531
5013 Consultants 38 709 10 000 48 709
5014 Contrats 5 292 14 000 19 292
5020 Heures supplémentaires 1 080 0 1 080
5021 Déplacements 13 960 10 000 23 960
5023 Formation 13 926 2 000 15 926
5024 Achat de matériel courant 11 080 1 000 12 080
5025 Achat de matériel non fongible 4 320 5 000 9 320
5026 Représentation 540 1 000 1 540
5028 Dépenses générales de fonctionnement 2 160 5 000 7 160

Total

100 598 137 000 237 598
 

6 Révision du « budget proposé pour 2003 », approuvée par la Commission à sa vingt-sixième session (la révision détaillée de ce budget, ainsi que l’approbation, sont consignées dans le compte-rendu de la session).

7 Les intérêts ne sont pas crédités avant la fin de l’année. Ils sont accumulés et ne peuvent être dépensés sans l'approbation des membres.

8 À la Commission, aucun poste du Cadre organique n’est pourvu grâce à des fonds de la Commission.


Budget proposé pour le Fonds fiduciaire APHCA pour 20049

(en dollars des État-Unis)

Type  
FF AA 97
AA89142
916700 MTF/INT/005/
MUL
Compte APHCA
FF 9167
Contributions
estimatives
de la FAO
Total

Recettes

3051 FF contributions reçues
  3052 FF intérêts créditeurs10

Dépenses

5011 Salaires –Cadre organique11 0 82 000 82 000
  5012 Salaires – Services généraux 9 531 7 000 16 531
5013 Consultants 29 709 10 000 39 709
5014 Contrats 5 292 14 000 19 292
5020 Heures supplémentaires 1 080 0 1 080
5021 Déplacements 22 960 10 000 32 960
5023 Formation 13 926 2 000 15 926
5024 Achat de matériel courant 11 080 1 000 12 080
5025 Achat de matériel non fongible 4 320 5 000 9 320
5026 Représentation 540 1 000 1 540
5028 Dépenses générales de fonctionnement 2 160 5 000 7 160

Total

100 598 137 000 237 598
 

9 Les cotisations annuelles de l’APHCA ont été augmentées.

10 Les intérêts ne sont pas crédités avant la fin de l’année. Ils sont accumulés et ne peuvent être dépensés sans l'approbation des membres.

11 À la Commission, aucun poste du Cadre organique n’est pourvu grâce à des fonds de la Commission.