CL 124/19

Conseil

1. Après l’adoption par la Conférence à sa vingt-neuvième session, en novembre 1997, de la Résolution 13/97 intitulée “Examen des organes statutaires de la FAO”, le Comité des pêches pour l’Atlantique Centre-Est (COPACE) a entamé un processus d’examen de son mandat, de ses fonctions et de sa structure. À sa quinzième session, notamment, tenue à Abuja (Nigéria) du 1^er au 3 novembre 2000, le Comité a demandé la convocation d’une Consultation technique sur l’avenir du Comité des pêches pour l’Atlantique Centre-Est. Cette Consultation technique s’est tenue à Lagos (Nigéria) du 27 au 30 novembre 2001.

2. La Consultation technique a noté que le Comité avait été créé par le Directeur général le 19 septembre 1967 en vertu de l’Article VI (paragraphe 2) de l’Acte constitutif de la FAO, conformément à la Résolution 1/48 prise par le Conseil à sa quarante-huitième session, en 1967. La Consultation technique a noté également qu’en novembre 1992, à sa cent deuxième session, le Conseil avait approuvé des amendements au mandat du COPACE et autorisé le Directeur général à les promulguer. Ces amendements avaient été jugés nécessaires du fait des nouvelles tendances qui se dessinaient en matière de pêche en Afrique de l'Ouest.

3. La Consultation technique a également noté que, depuis cette date, d’autres changements étaient survenus dans le secteur halieutique de l’Afrique de l’Ouest qui devraient être pris en compte dans le mandat du Comité. En particulier, la Consultation était d'avis que le COPACE devrait se voir confier des fonctions scientifiques et techniques plus larges, tout en centrant son attention sur quelques domaines prioritaires clés d'importance régionale ou sous-régionale et en tenant compte des questions relevant du Programme ordinaire. La Consultation technique a identifié, comme domaines prioritaires, l'évaluation et l'inventaire des ressources, la coordination des activités de recherche, la mise au point et la tenue à jour de bases de données et des questions connexes, l’assistance en matière de gestion des pêches et les conseils en matière de suivi, de contrôle et de surveillance, l'accent étant mis sur les questions d'intérêt régional et sous-régional. La Consultation technique a proposé que ces nouvelles orientations apparaissent dans le mandat révisé du Comité qu'elle a soumis au Comité pour examen.

4. À sa seizième session, tenue à Santa Cruz de Tenerife (Espagne) du 22 au 24 octobre 2002, le Comité s'est félicité des propositions de la Consultation technique. Il a approuvé le projet de mandat révisé tel qu'il figure en annexe au présent document et a recommandé son adoption.

5. Le Conseil est invité à examiner les propositions à la lumière de la recommandation du COPACE et, le cas échéant, à autoriser le Directeur général à promulguer le mandat révisé du Comité en vertu de l’Article VI (paragraphe 2) de l’Acte constitutif de la FAO et conformément à la Résolution 1/48 prise par le Conseil de la FAO à sa quarante-huitième session.

Le Comité a pour objectif de promouvoir l’utilisation durable des ressources aquatiques vivantes de la zone définie au paragraphe 1 ci-dessus, grâce à la gestion et au développement rationnels des pêches et des opérations de pêche.

À cette fin, ses fonctions et responsabilités sont les suivantes:

1. surveiller la situation de ces ressources et des industries qui en dépendent;
    
2. encourager, recommander et coordonner la recherche dans des domaines liés aux ressources vivantes de la zone et élaborer des programmes à cette fin; organiser tout travail de recherche jugé nécessaire;
    
3. promouvoir la collecte, l’échange, la diffusion et l’analyse ou l’étude de données statistiques, biologiques, environnementales et socioéconomiques et d’autres renseignements concernant les pêches maritimes;
    
4. définir la base scientifique des mesures de réglementation en faveur de la conservation et de la gestion des ressources des pêches maritimes, élaborer de telles mesures par l’intermédiaire d’organes subsidiaires, selon les besoins, formuler des recommandations appropriées pour l’adoption et l’application de ces mesures et donner des conseils en vue de l’adoption de mesures réglementaires par les gouvernements membres et les organisations régionales ou sous-régionales, selon les besoins;
    
5. donner des avis en matière de suivi, de contrôle et de surveillance, notamment pour des questions de nature régionale ou sous-régionale;
    
6. encourager, recommander et coordonner des activités de formation dans les domaines prioritaires pour le Comité;
    
7. promouvoir et encourager l’utilisation des bateaux, engins et techniques de pêche les plus appropriés;
    
8. favoriser la liaison et la coopération entre les institutions compétentes de la zone maritime relevant du Comité et proposer et suivre des modalités de collaboration avec d’autres organisations internationales poursuivant des objectifs connexes dans cette zone, dans la mesure où le permettent l'Acte constitutif, le Règlement général, les règlements d'application et les services de l'Organisation;
    
9. mener à bien les autres activités nécessaires pour que le Comité atteigne son objectif, tel qu’il est défini ci-dessus.