CL 124/19 |
Cent vingt-quatrième session |
Rome, 23 – 28 juin 2003 |
MANDAT DU COMITÉ DES PÊCHES |
1. Après l’adoption par la Conférence à sa vingt-neuvième session, en novembre 1997, de la Résolution 13/97 intitulée “Examen des organes statutaires de la FAO”, le Comité des pêches pour l’Atlantique Centre-Est (COPACE) a entamé un processus d’examen de son mandat, de ses fonctions et de sa structure. À sa quinzième session, notamment, tenue à Abuja (Nigéria) du 1er au 3 novembre 2000, le Comité a demandé la convocation d’une Consultation technique sur l’avenir du Comité des pêches pour l’Atlantique Centre-Est. Cette Consultation technique s’est tenue à Lagos (Nigéria) du 27 au 30 novembre 2001.
2. La Consultation technique a noté que le Comité avait été créé par le Directeur général le 19 septembre 1967 en vertu de l’Article VI (paragraphe 2) de l’Acte constitutif de la FAO, conformément à la Résolution 1/48 prise par le Conseil à sa quarante-huitième session, en 1967. La Consultation technique a noté également qu’en novembre 1992, à sa cent deuxième session, le Conseil avait approuvé des amendements au mandat du COPACE et autorisé le Directeur général à les promulguer. Ces amendements avaient été jugés nécessaires du fait des nouvelles tendances qui se dessinaient en matière de pêche en Afrique de l'Ouest.
3. La Consultation technique a également noté que, depuis cette date, d’autres changements étaient survenus dans le secteur halieutique de l’Afrique de l’Ouest qui devraient être pris en compte dans le mandat du Comité. En particulier, la Consultation était d'avis que le COPACE devrait se voir confier des fonctions scientifiques et techniques plus larges, tout en centrant son attention sur quelques domaines prioritaires clés d'importance régionale ou sous-régionale et en tenant compte des questions relevant du Programme ordinaire. La Consultation technique a identifié, comme domaines prioritaires, l'évaluation et l'inventaire des ressources, la coordination des activités de recherche, la mise au point et la tenue à jour de bases de données et des questions connexes, l’assistance en matière de gestion des pêches et les conseils en matière de suivi, de contrôle et de surveillance, l'accent étant mis sur les questions d'intérêt régional et sous-régional. La Consultation technique a proposé que ces nouvelles orientations apparaissent dans le mandat révisé du Comité qu'elle a soumis au Comité pour examen.
4. À sa seizième session, tenue à Santa Cruz de Tenerife (Espagne) du 22 au 24 octobre 2002, le Comité s'est félicité des propositions de la Consultation technique. Il a approuvé le projet de mandat révisé tel qu'il figure en annexe au présent document et a recommandé son adoption.
5. Le Conseil est invité à examiner les propositions à la lumière de la recommandation du COPACE et, le cas échéant, à autoriser le Directeur général à promulguer le mandat révisé du Comité en vertu de l’Article VI (paragraphe 2) de l’Acte constitutif de la FAO et conformément à la Résolution 1/48 prise par le Conseil de la FAO à sa quarante-huitième session.
Le Comité a pour objectif de promouvoir l’utilisation durable des ressources aquatiques vivantes de la zone définie au paragraphe 1 ci-dessus, grâce à la gestion et au développement rationnels des pêches et des opérations de pêche.
À cette fin, ses fonctions et responsabilités sont les suivantes: