FC 102/1-Add.1


Comité financier

Cent deuxième session

Rome, 5 – 9 mai 2003


Ordre du jour provisoire annoté

 

1. Adoption de l’ordre du jour et du calendrier (doc. FC 102/1, FC 102/1 Add.1 et FC 102/INF/1)
pour décision
Conformément aux méthodes de travail internes, le calendrier provisoire prévoit dans la mesure du possible l'examen en début de session des points de l'ordre du jour sur lesquels le Comité est invité à soumettre au Conseil des décisions ou des recommandations.
2. Élection du Vice-Président pour décision
Conformément à son Règlement intérieur, à la première session de chaque année civile, le Comité élit un vice président.
 

I. RAPPORTS FINANCIER ET BUDGÉTAIRE
3.

 Rapport annuel sur l’exécution du budget et virements entre programmes et budgets (doc. FC 102/3)
pour examen

Conformément à l'Article 4.6b) du Règlement financier, le Comité sera saisi, pour examen, du Rapport sur l'exécution du budget pour 2002. Les observations que le Comité souhaitera faire seront soumises au Conseil à sa prochaine session. Le rapport annuel sera joint en annexe au rapport du Comité.
4. Comptes provisoires de la FAO au 31 décembre 2002 (doc. FC 102/4)
pour information
Le Comité sera saisi des comptes non vérifiés de l’Organisation à la clôture de la première année de l’exercice 2002-2003.
5. Rapport sur les placements 2002 (doc. FC 102/5)
pour information
Conformément à l'Article 9.2 du Règlement financier et à l'article XXVII 7i) du Règlement général de l'Organisation, le Comité sera saisi, pour information, d'un rapport sur les placements effectués au titre des divers fonds de l'Organisation.
6. Questions financières: faits marquants (doc. FC 102/6)
pour examen
Le document "Questions financières: faits marquants" est conçu pour donner une vue d'ensemble de la situation financière de l'Organisation. Il est structuré en trois groupes de données: recettes et dépenses par source de financement, plan (budget) pour certaines sources de financement et solde pour la période correspondante de l'exercice biennal précédent. Il comprend également le rapport sur le recouvrement des contributions courantes et des arriérés, qui présente l'état des contributions des États membres au Programme ordinaire au 31 décembre 2002.
 

II. QUESTIONS DE CONTRÔLE
7.

Rapport annuel d’activité du Bureau de l’Inspecteur général pour 2002 (doc. FC 102/7)
pour examen

Conformément à la pratique établie à la quatre-vingt-septième session, ce rapport est présenté aux membres du Comité financier pour examen.
8. Rapport intérimaire sur l’application des recommandations du Commissaire aux comptes (doc. FC 102/8)
pour information
Comme l’a demandé le Comité, un rapport sera présenté sur l'application des recommandations du Commissaire aux comptes dans son rapport sur les comptes 2001-2002, ainsi que sur un certain nombre de recommandations datant d'exercices budgétaires précédents.
9. Programme de travail du Commissaire aux comptes (doc. FC 102/9)
pour examen
Le Comité sera informé par le Commissaire aux comptes de l'examen prévu de certains domaines d'un Grand Programme (gestion des projets du PCT).
10.

Nomination de l’Inspecteur général (doc. FC 102/10)
pour examen
Afin de respecter les conditions fixées dans la Charte du Bureau de l'Inspecteur général concernant une consultation préalable avec le Comité financier, un exposé sera présenté sur la nomination de l’Inspecteur général.
11. Rapports du Corps commun d’inspection des Nations Unies
pour information
  • Les dépenses d'appui relatives aux activités extrabudgétaires dans les organisations du système des Nations Unies (JIU/REP/2002/3) (doc. CL 124/INF/10)
  • Maximisation des effets bénéfiques des projets de coopération technique relatifs aux ressources en eau pour les communautés cibles: remédier au décalage entre les niveaux normatif et opérationnel dans le système des Nations Unies (études de cas dans deux pays africains) (JIU/REP/2002/4) (CL 124/INF/11)
  • Participation des organisations de la société civile autres que les organisations non gouvernementales et le secteur privé aux activités de coopération technique: expérience et perspectives du système des Nations Unies (JIU/REP/2002/01) (doc. CL 124/INF/18)
Ces documents seront présentés au Comité pour information (et pour toute observation qu’il souhaitera adresser au Conseil).
 

III. QUESTIONS FINANCIÈRES
12. Budgétisation des investissements (doc. FC 102/12)
pour examen
À sa dernière session, le Comité a été informé des avantages que pouvait présenter pour l'Organisation une budgétisation des investissements pour le financement exceptionnel d'immobilisations. Tout en reconnaissant qu'il s'agissait d'une pratique bien acceptée, il a demandé des informations complémentaires afin de pouvoir analyser les avantages de cette formule. Un document plus détaillé sur ce type de budgétisation a maintenant été préparé pour l’examen du Comité.
13. Examen de propositions de projet: conformité avec le mandat de la FAO (doc. FC 102/13)
pour information
À sa quatre-vingt-dix-neuvième session (mai 2002), le Comité a demandé à être informé des moyens employés pour garantir que les projets financés par des contributions volontaires répondent aux critères de l'Organisation régissant l'acceptation de ces contributions. Ces critères et les moyens de leur mise en oeuvre sont décrits dans le document.
14. Proposition d’établissement d’un fonds spécial pour les activités d’urgence et de relèvement (doc. FC 102/14)
pour examen
Il est proposé de créer un nouveau fonds spécial au titre de l’article 6.7 du Règlement financier, qui portera le titre de Fonds spécial pour les activités d'urgence et de relèvement. L'objet et le fonctionnement du fonds spécial proposé sont décrits dans le document.
15. Modèles novateurs pour la mobilisation des ressources à l’appui du programme de terrain (doc. FC 102/15)
pour examen
Trois thèmes seront abordés dans ce document:
  • la modalité d'exécution nationale (NEX)
  • la coopération avec la Commission européenne
  • l'état d'avancement des négociations avec la Banque mondiale concernant les modalités de vérification des comptes
16. Note d'information sur le coût du Sommet mondial de l'alimentation: cinq ans après (doc. CFS 2003/INF/10)
pour information
À sa centième session, le Comité a noté que conformément aux dispositions convenues par le Conseil, un rapport complet sur les coûts du SMA: caa serait présenté au Comité de la sécurité alimentaire mondiale (CSA) en mai 2003 et il a demandé que ce rapport soit également présenté au Comité financier à sa session de mai 2003.
 

IV. QUESTIONS BUDGÉTAIRES
17.

Sommaire du Programme de travail et budget (2004-2005) (doc. CL 124/3)
pour examen

Conformément aux articles XXVII 7a) et XXVIII du Règlement général, le Comité examinera le Sommaire des propositions du Directeur général concernant le Programme de travail et budget pour 2004-2005. Il est prévu que le Comité financier examinera les aspects financiers du Sommaire du Programme de travail et budget tels que le cadre financier, le cadre budgétaire (augmentations de coûts, impact des taux de change, abattement pour délais de recrutement, etc.) et les chapitres 5 et 6, sans s'occuper des qualités intrinsèques du programme. Les observations du Comité seront communiquées au Conseil avec celles du Comité du Programme.
18. Mise en recouvrement fractionnée des contributions (doc. FC 102/18 et FC 102/INF/18)
pour examen
Après l'examen de cette question par le Comité financier à sa quatre-vingt-quinzième session (septembre 2000) et à sa centième session (septembre 2002), le Secrétariat a procédé aux travaux préparatoires dans ce domaine afin de faire rapport au Comité à sa cent deuxième session en mai 2003. Les résultats de l'examen par le Secrétariat des effets de la stratégie de mise en recouvrement fractionnée sur le processus budgétaire et les changements qu'il est nécessaire d'apporter aux Textes fondamentaux et aux résolutions de la Conférence sont indiqués dans le document FC 102/18. L’examen initial par le Secrétariat de questions telles que le traitement comptable, les besoins d’établissement de rapports internes et externes, les changements qu'il est nécessaire d'apporter au système comptable et la stratégie et les politiques de gestion du risque figurent dans le document FC 102/INF/18.
19 Barème des contributions 2004-2005 (doc. FC 102/19)
pour examen
Le Comité sera saisi du barème des contributions envisagé pour l'exercice 2004-2005, ainsi que d'un projet de résolution à soumettre à la Conférence par l'intermédiaire du Conseil.
20. Commission européenne de lutte contre la fièvre aphteuse – budget pour 2004-2005 (doc. FC 102/20)
pour examen
Le Comité sera saisi, pour examen et observations, des budgets proposés pour 2004 et 2005 pour ladite Commission.
21. Commission régionale de la production et de la santé animales pour l'Asie et le Pacifique – budget pour 2003-2004 (doc. FC 102/21)
pour examen
Le Comité sera saisi, pour examen et observations, des budgets proposés pour la Commission susmentionnée pour 2004 et 2005.
22. Adoption des budgets des Commissions de lutte antiacridienne (doc. FC 102/22)
pour examen
Le Comité sera saisi, pour examen et observations, des budgets approuvés et/ou proposés pour les trois Commissions susmentionnées pour 2004 et 2005.
 

V. RESSOURCES HUMAINES
23. Rapport intérimaire sur la mise en valeur des ressources humaines (doc. FC 102/23)
pour information
Comme il l’avait demandé à sa quatre-vingt-dix-neuvième session, le Comité sera saisi d'un rapport intérimaire sur les questions de mise en valeur des ressources humaines, y compris les valeurs de référence, les délais prévus et les indicateurs de résultats.
24. Statistiques des services de personnel (doc. FC 102/24)
pour information
Comme il est d'usage, le Comité recevra son rapport annuel sur le nombre de postes ouverts et les autres services de personnel au 31 décembre 2002.
25. Rapports annuels de la CFPI et du Comité mixte de la Caisse commune des pensions du personnel des Nations Unies à l’Assemblée générale et résumé des décisions prises (doc. FC 102/25)
pour information
Conformément à la pratique habituelle, le Comité sera informé de toute décision prise par l'Assemblée générale et par le Comité mixte des pensions susceptible d'intéresser l'Organisation.
 

VI. QUESTIONS D’ORGANISATION
26. Méthodologie utilisée pour une répartition géographique équitable (doc. CL 124/15)
pour examen
À sa cent vingt-troisième session, le Conseil a examiné une étude comparative des usages en vigueur au sein du système des Nations Unies en matière de recrutement du personnel et en particulier de répartition géographique. Le Conseil a confirmé que la considération déterminante en matière de recrutement de personnel devait être de garantir les niveaux les plus élevés d’efficacité, de compétence et d’intégrité, tout en s'efforçant de recruter sur une base géographique aussi large que possible. À la lumière des différentes méthodes appliquées au sein du système des Nations Unies pour assurer une répartition géographique équitable, le Conseil a demandé au Secrétariat de préparer plusieurs formules possibles pour une nouvelle méthodologie de la FAO. Ce document donne suite à cette demande.
27. Rapport intérimaire sur le projet Oracle (doc. FC 102/27)
pour information
Le Comité ayant demandé des rapports intérimaires réguliers, il sera saisi d'informations à jour sur l’état d’avancement du projet Oracle.
 

VII. AUTRES QUESTIONS
28. Méthodes de travail du Comité financier
pour examen
Conformément à la pratique établie, les membres du Comité pourront formuler des observations sur le déroulement de la session et suggérer des améliorations.
29. Date et lieu de la cent troisième session
pour information
Le Comité sera informé des dispositions prises pour sa prochaine session.
30. Questions diverses
pour information