CL 124/17 |
| CL 124/17 |
Cent vingt-quatrième session |
Rome, 23-28 juin 2003 |
Convocation de réunions mondiales et régionales des responsables de la réglementation en matière de sécurité sanitaire des aliments |
1. Le droit de chaque être humain d’avoir accès à une nourriture saine et nutritive est réaffirmé dans l’exposé liminaire de la Déclaration de Rome sur la sécurité alimentaire mondiale de 1996. La sensibilisation accrue du public au problème de la sécurité sanitaire des aliments, de même que l’expansion du commerce des produits agricoles et alimentaires qui découle du nouvel environnement commercial mis en place par des accords de l’Organisation mondiale du commerce, créent des difficultés et des possibilités nouvelles pour le secteur de l’alimentation et de l’agriculture, qui englobe les pêches. À sa cent vingt-troisième session, en novembre 2002, le Conseil a reconnu l’importance de la sécurité sanitaire des aliments pour la protection des consommateurs et pour le commerce des produits alimentaires, ainsi que la nécessité pour les membres de créer des systèmes de sécurité sanitaire des aliments efficaces à partir d’une approche scientifique de la filière alimentaire – allant du producteur primaire au consommateur.
2. Des conférences comme le premier Forum mondial des responsables de la sécurité sanitaire des aliments (Marrakech, janvier 2002) et la Conférence paneuropéenne sur la sécurité sanitaire et la qualité des aliments (Budapest, février 2002) offrent aux responsables de la réglementation en matière de sécurité sanitaire des aliments, dans les pays développés et les pays en développement, l’occasion d’échanger des informations et de partager leur expérience sur le thème qui les intéresse et de promouvoir des partenariats pour renforcer les capacités. Elles favorisent l’harmonisation des idées et la création de réseaux naturels et durables unissant les responsables et leurs systèmes.
3. À l’occasion du premier Forum mondial il a été décidé à l’unanimité qu’un autre forum se tiendrait en 2004 dans un pays en développement. À sa cent vingt-troisième session, le Conseil a accepté, dans son principe l’idée que la FAO, en association avec l’OMS, pourrait lancer les préparatifs d’un second Forum mondial des responsables de la réglementation en matière de sécurité sanitaire des aliments, sous réserve qu’une décision finale concernant la convocation de ce second Forum soit prise à sa cent vingt-quatrième session, en fonction des résultats des débats de la Commission du Codex Alimentarius sur l’Évaluation du Codex et de l’opinion exprimée par le Comité de l’agriculture sur cette question.
4. Afin de connaître l’opinion des principaux bailleurs de fonds, la FAO et l’OMS ont convoqué une réunion préliminaire des représentants des pays du G-8 et de la Communauté européenne, le 12 février 2003, à Genève.
5. Les représentants présents à cette réunion préliminaire ont exprimé leur satisfaction générale concernant les résultats du premier Forum mondial. En particulier, la participation active d’un grand nombre de pays en développement, les multiples expériences partagées, ainsi que les enseignements tirés, les échanges de vues francs et ouverts sur les difficultés rencontrées et les succès obtenus dans le cadre du système de réglementation en matière de sécurité sanitaire des aliments, dans les pays riches comme dans les pays pauvres, ont été signalés comme autant d’éléments importants qui ont contribué à la réussite du premier Forum mondial et en ont fait une manifestation d’un caractère unique. Les représentants sont convenus que, tout comme pour le premier Forum mondial, pour garantir aux débats leur caractère ouvert et franc, aucun rapport ni aucune recommandation adoptés officiellement ne seront publiés à l’issue du deuxième Forum mondial. La documentation sera limitée au minimum et des comptes rendus détaillés des débats seront publiés.
6. En ce qui concerne le budget de ce deuxième Forum mondial, la FAO et l’OMS ont présenté des estimations pour deux options: 512 631 dollars EU (pour une réunion en six langues) et 378 782 dollars EU (pour une réunion en trois langues). Ces options n’incluent pas les ressources humaines supplémentaires nécessaires pour aider le Secrétariat à préparer la réunion. Les représentants présents à la réunion préliminaire ont demandé au Secrétariat de formuler d’autres options pour réduire les coûts. Il faudrait envisager un nombre limité de langues pour la conférence et ses délibérations et un calendrier moins coûteux pour les réunions limitant en particulier le nombre de plénières et de groupes de discussion parallèles.
7. Plusieurs pays (Canada, Union européenne, France, Allemagne et Japon) se sont déclarés prêts à apporter une contribution au budget du deuxième Forum mondial. La France a indiqué en outre qu’elle fournirait les services à plein temps d’un spécialiste expérimenté pendant deux ans pour aider le Secrétariat dans ses travaux préparatoires. Les autres délégations n’étaient pas en mesure de prendre un engagement financier à cette réunion. Il a été proposé de rechercher un appui financier auprès d’autres donateurs.
8. Le premier Forum mondial a recommandé que le thème principal du deuxième Forum soit le suivant: « Mise en place de systèmes efficaces de sécurité sanitaire des aliments ». La réunion préliminaire a approuvé à l’unanimité ce thème. Afin de mieux définir la teneur des débats, la FAO et l’OMS ont été invités à demander aux pays membres quels thèmes subsidiaires pourraient être abordés par le deuxième Forum mondial, au moyen d’un questionnaire approprié.
9. Le premier Forum mondial a également recommandé que le deuxième Forum se tienne dans un pays en développement, si possible durant l’automne 2004. La réunion préliminaire a approuvé cette recommandation. Le Chili, la Malaisie et le Mexique ont fait savoir qu’ils étaient prêts à accueillir le deuxième Forum mondial.
10. La FAO et l’OMS convoqueront une réunion préparatoire pour prendre en considération l’opinion d’un plus grand nombre de pays (25 à 30) concernant les préparatifs du deuxième Forum mondial. Cette réunion, qui rassemblera également des représentants des donateurs et de chacune des régions de la FAO et de l’OMS, afin que des pays à tous les niveaux de développement soient représentés, se tiendra le 8 juillet 2003 au siège de la FAO à Rome, en liaison avec la prochaine session (vingt-sixième session) de la Commission du Codex Alimentarius. Cette réunion préparatoire examinera en particulier les propositions de budget, ainsi que les aspects pertinents de l’organisation du Forum, les candidatures des pays proposant d’accueillir ce deuxième Forum et les propositions de thèmes subsidiaires.
11. À sa cent vingt-troisième session, le Conseil a déclaré que la décision de réunir d’autres conférences panrégionales FAO/OMS sur la sécurité sanitaire et la qualité des aliments devait revenir aux pays de chaque région. Il a donc été demandé d’inclure un point à l’ordre du jour portant sur les mesures pratiques à mettre en oeuvre pour promouvoir les questions relatives à la sécurité sanitaire des aliments dans toutes les prochaines conférences régionales de la FAO (à l’exception de celle pour l’Europe qui a déjà eu lieu) afin de donner aux pays de chaque région la possibilité d’examiner la question et de statuer sur la nécessité de tenir une conférence panrégionale distincte. Au moment de la rédaction du présent document, l’ordre du jour des conférences régionales pour l’Asie, l’Afrique, le Proche-Orient, et l’Amérique latine et les Caraïbes n’a pas encore été mis au point définitivement.
12. Concernant l’Asie, le Comité de coordination régional du Codex a recommandé qu’une conférence panrégionale se tienne avant le deuxième Forum mondial. Le Gouvernement malaisien a offert d’accueillir cette conférence à Kuala-Lumpur en 2004. Conformément aux directives du Conseil, l’opinion des pays de la région a été sollicitée lors d’une réunion des représentants des pays intéressés le 29 avril 2003. À cette réunion les représentants ont confirmé qu’ils souhaitaient que cette conférence ait lieu et ils se sont félicités de l’offre du Gouvernement malaisien de l’accueillir, probablement en mai 2004. Ils ont fourni des indications sur les questions de fond qui seront traitées à la conférence et ils ont soumis au Secrétariat des propositions concrètes concernant le coût de l’organisation des travaux.
13. Aucune autre conférence panrégionale sur la sécurité sanitaire et la qualité des aliments n’est actuellement envisagée pour 2004.
14. La vingt-cinquième session (extraordinaire) de la Commission du Codex Alimentarius s’est réunie du 13 au 15 février 2003 afin de permettre aux pays membres d’exprimer leur opinion concernant l’Évaluation du Codex Alimentarius et d’autres activités de la FAO et de l’OMS relatives aux normes alimentaires. Pour ce qui est du renforcement des capacités en matière de sécurité sanitaire des aliments, de nombreuses délégations ont approuvé les recommandations de l’équipe chargée de l’évaluation soulignant que cette mesure était indispensable pour garantir une participation active des pays en développement au processus du Codex et pour permettre aux pays d’aborder les questions de sécurité sanitaire des aliments au niveau national. La Commission a également appelé à adopter une approche plus coordonnée entre la FAO et l’OMS en matière de renforcement des capacités et elle a invité les organismes de tutelle à examiner de toute urgence les moyens dont ils disposent pour assurer le renforcement des capacités et à informer la Commission du Codex Alimentarius de la manière dont ils amélioreront la coordination et la distribution du travail, en utilisant leurs propres forces et leurs synergies mutuelles. En fait, le thème principal qui est proposé pour le deuxième forum mondial est tout à fait conforme à ces recommandations. De plus, comme il est réuni conjointement par la FAO et l’OMS, il aidera ces organisations à coordonner leurs activités en matière de renforcement des capacités sur la base des besoins qui auront été exprimés par les responsables de la réglementation de la sécurité sanitaire des aliments eux-mêmes.
15. Le thème principal qui a été proposé pour le deuxième Forum mondial est également conforme à la priorité qui avait été accordée par le Comité de l’agriculture de la FAO, à sa dix-septième session en avril 2003, au renforcement des capacités dans les pays en développement et à la coordination de l’action de la FAO et de celle de l’OMS en matière de sécurité sanitaire des aliments.
16. À sa cent vingt-quatrième session le Conseil est invité: i) à statuer en dernier ressort sur la convocation d’un deuxième Forum mondial dans un pays en développement ii) à approuver la recommandation du premier Forum mondial et de la réunion préliminaire suggérant comme thème principal la: « Mise en place de systèmes efficaces de sécurité sanitaire des aliments » et iii) à fournir des informations et des orientations sur la manière de mobiliser des ressources financières accrues pour que la FAO et l’OMS puissent organiser ce forum.
17. Le Conseil est invité à donner son avis sur la préparation de la Conférence régionale sur la sécurité sanitaire des aliments pour l’Asie et le Pacifique, y compris en ce qui concerne la collaboration avec l’OMS et les pays de la région, et la mobilisation de ressources supplémentaires pour la convocation de cette réunion.