CL 124/4


Conseil

Cent vingt-quatrième session

Rome, 23 - 28 juin 2003

Rapport de la Réunion conjointe de
la quatre-vingt-neuvième session du
Comité du Programme
et de
la cent deuxième session du Comité financier
Rome, 7 mai 2003

Table des matières


QUESTIONS SOUMISES À L’ATTENTION DU CONSEIL

   


QUESTIONS SOUMISES À L’ATTENTION DU CONSEIL

Rapport de la Réunion conjointe du Comité du Programme et du Comité financier


Questions soumises pour examen et/ou décision

Paragraphes

Sommaire du Programme de travail et budget
2004-2005

4-12

Économies et gains d’efficience en matière de gouvernance

17-22


Questions soumises pour information

Rapport du CCI: Examen de la gestion et de l’administration au sein de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture

23-27

Indépendance et emplacement du Service de l’évaluation

13-16
 

  
  

RAPPORT DE LA RÉUNION CONJOINTE DU
COMITÉ DU PROGRAMME ET DU
COMITÉ FINANCIER

Rome, 7 mai 2003


Introduction

1. Les Comités ont soumis au Conseil le rapport de leur Réunion conjointe.

2. Les membres ci-après étaient présents:

Comité du Programme

Comité financier

   Président    Président

M. B.G. Hankey (Canada)
 

M. H.O. Molina Reyes (Chili)

   Membres    Membres

M. B.J. Hughes (Australie)

Mme R. Inoue (Japon)

M. M. Moungui (Cameroun)

Mme L. Al Saqqaf (Koweït)

M. Li Zhengdong (Chine)

M. A.B. Khan (Pakistan)

M. D.A. Bonilla Giraldo (Colombie)

M. A. Wele (Sénégal)

M. A.H. Haidar (Liban)

M. L. Caviezel (Suisse)

M. R.B. Khalid (Malaisie)

Mme P.M.S. Hingi (Tanzanie)

M. M.M. Touré (Mali)

M. A. Beattie (Royaume-Uni)

M. E. Wermuth (Pays-Bas)

Mme L. Tamlyn (États-Unis d’Amérique)

Mme A.M. Baiardi Quesnel (Paraguay)

M. M.S.M.A. Harbi (Soudan)
 

Adoption de l'ordre du jour1

3. L’ordre du jour et le calendrier de la Réunion conjointe ont été approuvés.

Sommaire du Programme de travail et budget 
2004-2005

4. Après la présentation des conclusions des débats des deux comités par leur président respectif, les comités ont étudié conjointement le Sommaire du Programme de travail et budget 2004-2005.

5. Les comités se sont félicités de la présentation améliorée du document, qui donne des renseignements plus approfondis sur les progrès réalisés par la FAO dans l’application d’une budgétisation axée sur les résultats.

6. Les comités ont observé que les recommandations formulées par les comités techniques, au cours des sessions tenues cette année, devaient être prises en compte dans la version intégrale du Programme de travail et budget(PTB).

7. Les comités ont souligné que les efforts entrepris par la communauté internationale afin de respecter ses engagements n’étaient pas suffisants, en particulier en ce qui concerne la diminution du nombre de personnes souffrant de la faim et de la malnutrition, tel que souligné lors du Sommet mondial de l’alimentation: cinq ans après. Ils ont constaté qu’il était attendu de la FAO qu’elle donne suite à d’autres grands événements internationaux, notamment les conférences de Doha et de Monterrey, le Sommet mondial pour le développement durable et les Objectifs de développement pour le millénaire adoptés par l’Assemblée générale des Nations Unies. Les comités ont souligné que ces attentes, ainsi que les sollicitations émanant des membres, exigeaient le maintien d’un équilibre approprié entre les activités normatives d’intérêt général et les activités sur le terrain et autres activités opérationnelles dont bénéficient directement les communautés d’agriculteurs dans les régions déshéritées et qui stimulent le renforcement des capacités à l’échelle nationale.

8. Les comités ont pris note du fait que le Sommaire du Programme de travail et budget présentait deux scénarios: le premier correspondant à la proposition de croissance réelle (CR) du Directeur général, par rapport au PTB approuvé pour 2002-03 et le second, à une croissance réelle zéro (CRZ). Certains membres ont réitéré leur demande en faveur d’un scénario de croissance nominale zéro (CNZ).

9. Les comités ont pris note des répercussions considérables que les taux de change et les charges à payer liées aux soins médicaux après cessation de service sont susceptibles d’avoir sur le budget total. Le Comité financier étudie les dispositions susceptibles d’être prises pour faire face à ces répercussions.

10. Certains membres ont souligné des domaines prioritaires spécifiques qui, à leur avis, devraient être financés de manière adéquate, quel que soit le montant du budget, notamment la CIPV, le Codex, le Programme de coopération technique, le PSSA et le secteur de l’élevage.

11. En ce qui concerne le montant du budget, des avis variés ont été exprimés. De nombreux membres se sont déclarés favorables au scénario de croissance réelle, alors que d’autres ont estimé qu’un budget de croissance réelle zéro serait suffisant. Cependant, certains membres ont rappelé qu’ils étaient favorables à un scénario de croissance nominale zéro.

12. Par conséquent, les comités n’ont pas été en mesure de dégager un consensus et de soumettre une recommandation sur la question au Conseil à ce stade. Ils ont exprimé l’espoir qu’une solution consensuelle tenant compte des avis divergents puisse être définie et ont invité les membres à poursuivre les discussions sur la question.

Indépendance et emplacement du Service de l’évaluation

13. Les comités ont accueilli avec intérêt le document, sur lequel ils ont fondé leurs discussions. Ils sont convenus, à l’unanimité, de l’importance de la fonction d'évaluation en tant qu'outil de gestion, qui permet de garantir l’efficacité générale des programmes de l’Organisation et de renforcer la transparence de sa gouvernance. De nombreux membres ont estimé qu’il était opportun d’aborder cette question à la FAO, en particulier compte tenu de l’évolution récente des arrangements institutionnels relatifs à l’évaluation au FIDA et au PAM.

14. S’agissant de la proposition du commissaire aux comptes visant à fusionner le Bureau de l’inspecteur général et le Service de l’évaluation, la plupart des intervenants se sont déclarés contre une telle fusion. Toutefois, les Comités ont estimé que les informations fournies ne leur permettaient pas d’arrêter une position définitive sur cette question au cours de la session. La plupart des intervenants ont estimé que même si leurs activités sont différentes et distinctes, ces deux unités sont des éléments complémentaires de contrôle, et que, par conséquent, il serait possible de prendre des dispositions en vue de renforcer la collaboration et les synergies entre elles. Certains membres ont proposé d’étudier le cas d’autres organismes des Nations Unies disposant d’unités internes chargées du contrôle (c’est-à-dire celles alliant les fonctions de vérification des comptes, d’inspection et d’évaluation), avant de prendre une décision finale sur cette question.

15. S’agissant de l’indépendance, les membres des comités s’accordent largement à dire que l’évaluation devrait être un exercice indépendant et qu’il est fondamental qu’elle contribue au processus d’apprentissage et d’amélioration organisationnels et qu'elle confirme le principe de l’obligation redditionnelle. Toutefois, dans la pratique, de nombreuses questions se posent:

    1. signification précise de la nature indépendante de l’évaluation (indépendance vis-à-vis de quoi et pour quoi et quel degré d’indépendance);
    2. conditions favorables spécifiques à une telle indépendance, notamment les éléments suivants:
      1. aspects institutionnels (localisation au sein de l’Organisation, modalités d’établissement de rapports, mandat et paramètres),
      2. degré d’autorité et de contrôle (ressources budgétaires et personnel – notamment Chef de l’Unité d’évaluation – , planification des activités d’évaluation, procédure d’autorisation relative aux rapports d’évaluation individuels, accès à l’information);
      3. aspects opérationnels (méthodes et procédures visant à garantir la rigueur, l’objectivité et la transparence des analyses);
    3. retour d’information et exploitation des conclusions de l’évaluation (notamment rôles des parties prenantes, partage et diffusion des résultats de l’évaluation);
    4. avantages et inconvénients d’autres options permettant de renforcer l’indépendance, en prenant compte des éléments susmentionnés.

16. Les comités ont conclu qu’il leur fallait disposer d’informations plus spécifiques précisant ces aspects de la question avant de pouvoir émettre un jugement définitif sur les dispositions optimales permettant de renforcer l’indépendance du processus d’évaluation au sein de l'Organisation. Par conséquent, ils ont demandé au Secrétariat d’élaborer un document, pour examen en septembre 2003. Ce document devrait apporter un supplément d’information sur les différents éléments susmentionnés et identifier d’autres options permettant de garantir le renforcement de l’indépendance, notamment sous forme d’unité entièrement autonome, ainsi que de renforcer l’indépendance au sein du Service de l’évaluation actuel. Ce document devrait également prendre en compte les pratiques établies et l’expérience d’organisations internationales sélectionnées lors de l’examen des options permettant d’assurer l’indépendance.

Économies et gains d’efficience en matière de gouvernance

17. À sa cent vingt-troisième session (28 octobre – 1er novembre 2002), le Conseil a demandé au Secrétariat d’étudier plus avant la possibilité d’organiser simultanément, pendant les sessions de la Conférence, le débat général et des tables rondes par thème. À cet effet, il a été demandé au Secrétariat de tenir compte de facteurs pratiques tels que le facteur temps, les locaux disponibles, la participation des ministres et les coûts supplémentaires. Le Secrétariat a été invité à faire rapport sur ses conclusions à la session du Conseil de juin 2003, par l’intermédiaire de la Réunion conjointe du Comité du programme et du Comité financier prévue en mai 2003.

18. Les comités ont étudié le document présenté par le Secrétariat et pris acte des trois scénarios qui y sont proposés.

19. Les comités ont estimé que le scénario I présentait le meilleur rapport coût-efficacité et qu’il favoriserait les interactions entre les chefs de délégation. En substance, il y est proposé d’organiser trois Tables rondes, pouvant accueillir un nombre limité de participants chacune, du 1er au 3 décembre 2003, de 17h à 19h, pour un coût supplémentaire de 3 290 dollars EU.

20. Par conséquent, les comités sont convenus de recommander au Conseil que le scénario I soit mis en œuvre lors de la trente-deuxième session de la Conférence.

21. Les comités ont également demandé que les éléments suivants soient pris en compte lors de ces Tables rondes:

    1. il faut faire preuve de souplesse quant au nombre de participants;
    2. la participation des groupes régionaux doit être aussi équilibrée que possible;
    3. il faut faire preuve de souplesse quant au niveau de participation;
    4. le thème choisi pour les débats devrait être d'importance stratégique et ne devrait pas obligatoirement être lié aux questions traitées par la Conférence.

22. Les comités ont pris note des préoccupations exprimées par un membre concernant la recommandation visant à mettre en œuvre le scénario I.

Rapport du Corps commun d’inspection des Nations Unies: Examen de la gestion et de l’administration au sein de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (JIU/REP/2002/08)

23. Les comités ont examiné le rapport, auquel étaient jointes les observations du Directeur général. Le rapport a été présenté par M. Armando Duque, actuel président du Corps commun d’inspection (CCI), qui faisait également partie de l’équipe du CCI ayant rédigé ce document.

24. Les comités se sont félicités de l’initiative du Corps commun d’inspection d’entreprendre un examen de la FAO, dans le cadre d’une série d’examens ciblant différentes organisations du système des Nations Unies. Ils ont apprécié à leur juste valeur la qualité et l’utilité du rapport et se sont déclarés satisfaits de la collaboration sans réserve dont a fait preuve le Secrétariat vis-à-vis de l’équipe du Corps commun d’inspection dans tous les sites, au cours de l’examen. Ils ont constaté que, de toute évidence, le dialogue constructif qui avait eu lieu avait facilité l’approbation générale des recommandations présentées dans le rapport final.

25. Les comités ont constaté que parmi les 13 recommandations, trois étaient adressées au Conseil, les autres étant destinées au Directeur général. De plus, ils ont pris note du fait qu’une grande partie des questions auxquelles ces recommandations sont liées étaient déjà traitées soit par le Comité financier (recommandations sur les systèmes de gestion, sur la gestion des ressources humaines, sur le contrôle externe et interne, sur la budgétisation des investissements, etc.), soit par le Comité du Programme (recommandation sur la planification et la programmation, y compris l’efficacité des DPAI, et sur les critères relatifs aux bureaux nationaux – même si cette question présente également un certain intérêt pour le Comité financier). Les comités ont également constaté que plusieurs actions pertinentes avaient déjà été mises en œuvre depuis la présentation du rapport du Corps commun d’inspection.

26. Par conséquent, les comités sont convenus qu’il était préférable de discuter plus en profondeur de ces recommandations et de leurs répercussions lors de leur session individuelle, afin d’assurer un examen solidement étayé et une répartition des tâches plus efficace entre les deux comités.

27. Les comités sont convenus que les discussions relatives au rapport du Corps commun d'inspection devaient s’appuyer sur un document supplémentaire dans lequel serait présenté un plan d'action détaillé, qui serait établi selon un calendrier précis, indiquerait les bureaux concernés et décrirait les activités de suivi en cours ou prévues. En conséquence, les comités ont demandé que ce document soit élaboré pour leurs prochaines sessions, afin qu’ils puissent être en mesure de soumettre au Conseil, à sa session de novembre 2003, des avis plus détaillés concernant les éventuelles réactions des organes directeurs de la FAO au rapport du Corps commun d’inspection.

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1 Doc. JM 03.1/1