CL 124/12 |
Cent vingt-quatrième session |
Rome (Italie), 23-28 juin 2003 |
ORGANISATION DE LA TRENTE-DEUXIÈME SESSION DE LA CONFÉRENCE |
ORDRE DU JOUR ET CALENDRIER D'EXAMEN DES POINTS INSCRITS À L'ORDRE DU JOUR
ANNEXE A
ORDRE DU JOUR PROVISOIRE
ANNEXE B
CALENDRIER PROVISOIRE DE LA CONFÉRENCE - CALENDRIER DÉTAILLÉ
ANNEXE C.
EXTRAIT DE L'ARTICLE III DE L'ACTE CONSTITUTIF DE LA FAO
1. À sa trente et unième session (novembre 2001), la Conférence a décidé que sa trente-deuxième session se tiendrait à Rome du 29 novembre au 10 décembre 20031.
2. Un ordre du jour provisoire de la session de la Conférence, ne comportant que les questions appelant l'adoption de mesures par la Conférence, figure à l'Annexe A et reprend une liste des documents d'information qui seront présentés au cours de la session.
3. Deux Commissions seront constituées: la Commission I (questions de fond et de politique générale en matière d'alimentation et d'agriculture) et la Commission II (questions se rapportant au programme de travail et budget).
4. Un calendrier provisoire de la session de la Conférence figure à l'Annexe B. Ce calendrier a été établi en partant du principe que les travaux de chaque Commission ne devraient pas dépasser quatre jours. Les séances dureront normalement de 9 h 30 à 12 h 30 et de 14 h 30 à 17 h 30.
5. Compte tenu des propositions de la Réunion conjointe du Comité du Programme et du Comité financier (5-9 mai 2003) de convoquer trois tables rondes au niveau ministériel dans la foulée des séances plénières des lundi 1er, mardi 2 et mercredi 3 décembre, le débat général ne dépassera pas l'horaire établi pour les jours concernés, pour autant que le Conseil entérine la proposition de la Réunion conjointe (cf. document CL 124/4).
6. Les votes et élections prévus devraient avoir lieu pendant la période du 29 novembre au 5 décembre pour tenir compte du fait que certains membres pourraient avoir des difficultés à maintenir des délégations complètes à Rome pendant toute la durée de la Conférence.
7. Les délégations sont normalement dirigées par un ministre. Au moment de fixer la composition de leur délégation, les membres voudront bien tenir compte de la nécessité d'une participation efficace aux travaux des Commissions comme à ceux des séances plénières.
8. Conformément à l'Article III de l'Acte constitutif, chaque Membre de l'Organisation peut être représenté par un délégué, qui peut être accompagné de suppléants, d'adjoints et de conseillers (voir Annexe C).
9. Outre l'adoption d'amendements à l'Acte constitutif et aux Règlements de l'Organisation et l'approbation de conventions et d'accords, la Conférence est expressément chargée des fonctions suivantes:
10. En tant qu'autorité suprême de l'Organisation, la Conférence a le pouvoir d'admettre de nouveaux membres et, en général, de régler les questions d'appartenance à l'Organisation. Au moment où le présent document a été établi, trois demandes d'admission à la qualité de membre avaient été reçues (des États fédérés de Micronésie, du Timor-Leste et de Tuvalu). En vertu du paragraphe 2 de l'Article XIX du Règlement général de l'Organisation (RGO), les demandes sont recevables jusqu'à 30 jours avant l'ouverture de la session de la Conférence, c'est-à-dire jusqu'au 31 octobre 2003. Le vote sur l'admission de nouveaux membres a lieu au scrutin secret et une majorité des deux tiers des suffrages exprimés est requise, sous réserve que le nombre total des suffrages positifs et négatifs exprimés soit supérieur à la moitié du nombre total des États membres de l'Organisation. L'admission à la qualité de membre prend effet à la date à laquelle la Conférence approuve la demande. Ce point de l'ordre du jour doit être examiné le samedi 29 novembre 2003.
11. En vertu du paragraphe 2 de l'Article V de l'Acte constitutif et du paragraphe 1 de l'Article XXIII du RGO, la Conférence nomme le Président indépendant du Conseil.
12. L'alinéa b) du paragraphe 1 de l'Article XXIII du RGO stipule que le Conseil fixe la date limite pour la présentation des candidatures aux fonctions de Président indépendant du Conseil par les États membres au Secrétaire général de la Conférence. Le Conseil fixe également les délais dans lesquels le Secrétaire général fait part de ces candidatures à tous les Membres de l'Organisation. Conformément à l'usage établi, le Conseil pourra souhaiter fixer au 5 septembre 2003 à 12 heures la date limite pour la réception des candidatures à cette fonction et au 12 septembre 2003 la date à laquelle le Secrétaire général fera part de ces candidatures.
13. L'élection du Président indépendant du Conseil est prévue pour le 5 décembre 2003.
14. En vertu du paragraphe 1 de l'Article V de l'Acte constitutif, la Conférence élit les membres du Conseil. Une note distincte à ce sujet, accompagnée de formulaires de candidature, sera distribuée comme document de la Conférence (C 2003/11). Conformément à l'alinéa a) du paragraphe 10 de l'Article XXII du RGO, la Conférence fixe la date de l'élection et la date limite pour le dépôt des candidatures au Conseil. Le calendrier ci-joint (Annexe A) propose que l'élection ait lieu le vendredi 5 décembre. Ainsi que le stipule l'alinéa c) du paragraphe 10 de l'Article XXII du RGO, chaque proposition de candidature doit être appuyée par écrit par les délégués de deux États membres de la Conférence, autres que le délégué de l'État membre proposé comme candidat, et doit être accompagnée d'un avis écrit par lequel le délégué de l'État membre proposé déclare formellement que son pays accepte d'être candidat. L'alinéa d) du paragraphe 10 de l'Article XXII du RGO précise, en outre, que le Bureau communique à la Conférence, trois jours ouvrables au moins avant la date fixée pour l'élection, la liste des candidatures recevables qui lui ont été soumises. En conséquence, le Conseil pourrait souhaiter recommander de fixer la date limite pour le dépôt des candidatures au 29 novembre 2003 à 12 heures.
15. Conformément à l'alinéa b) du paragraphe 5 de l'Article XXIV du RGO, il est demandé au Conseil, à sa cent vingt-quatrième session (juin 2003), de proposer des pays pour sélectionner des candidats aux fonctions de Président de la Conférence et de Présidents des Commissions. Il sera également demandé au Conseil de proposer des candidats pour siéger à la Commission de vérification des pouvoirs composée de neuf États membres (Résolution 4/99 de la Conférence de novembre 1999, par. a) du dispositif). Les membres de la Commission ainsi désignés entameront leurs travaux 15 jours avant le début de la Conférence. À sa cent vingt-cinquième session qui se tiendra juste avant la Conférence, le Conseil nommera le Président de la Conférence et les Présidents des Commissions, lesquels seront ensuite soumis à l'approbation de la Conférence à sa trente-deuxième session. La Conférence, par son Bureau, approuvera la nomination des Vice-Présidents des Commissions I et II. À sa cent vingt-cinquième session, le Conseil proposera également des candidatures pour les trois Vice-Présidents de la Conférence et les sept membres supplémentaires du Bureau.
16. Les deux premières séances plénières, qui se tiendront le 29 novembre 2003, seront entièrement consacrées à des questions de procédure.
17. À sa première séance plénière, le matin du samedi 29 novembre, la Conférence élira son Président et ses trois Vice-Présidents, les sept pays appelés à être membres de son Bureau et les neuf pays membres de la Commission de vérification des pouvoirs (Article VIII du RGO) et entendra la vingt-troisième Conférence McDougall. La séance plénière sera alors levée pour permettre au Bureau et à la Commission de vérification des pouvoirs de tenir leur première séance.
18. À sa deuxième séance plénière, qui se tiendra l'après-midi du même jour, la Conférence, saisie du premier rapport du Bureau, procédera à l'adoption de son ordre du jour, à la constitution des Commissions, à la nomination du Comité des résolutions (voir paragraphes 23 et 24 ci-après) et à l'admission des observateurs et réglera d'autres questions de procédure. La deuxième séance plénière adoptera également le premier rapport de la Commission de vérification des pouvoirs. Le scrutin relatif à l'admission de nouveaux membres est prévu pour le même après-midi et sera suivi de la cérémonie d'admission des nouveaux membres. La remise des prix B.R. Sen pour 2002 et 2003, du prix A.H. Boerma, du prix Édouard Saouma et de la médaille Margarita Lizárraga aura lieu pendant le décompte des voix.
19. La troisième séance plénière débutera avec la déclaration du Directeur général à la Conférence sur les activités de l'Organisation, qui sera suivie de la déclaration du Président indépendant du Conseil. De la troisième à la dixième séance plénière, la Conférence abordera la question de la situation de l'alimentation et de l'agriculture dans le monde. Ce débat sera réservé aux déclarations prononcées par les chefs de délégation.
20. Étant donné que quatre jours seulement sont prévus pour les déclarations et que la grande majorité des chefs de délégation présents à la Conférence voudront certainement prendre la parole, le Conseil pourra juger utile de recommander que les déclarations ne dépassent pas 5 minutes chacune.
21. Le Conseil pourra souhaiter recommander que la matinée du vendredi 5 décembre soit également réservée au vote sur le Programme de travail et budget 2004-2005 et que l'après-midi de ce même jour soit consacré à l'élection du Président indépendant et des membres du Conseil.
22. Il est proposé que les séances plénières du lundi 8 au mercredi 10 décembre soient mises à profit pour achever les points de l'ordre du jour qui n'auront pas été abordés et pour adopter le rapport de la Conférence. Le Conseil pourra également souhaiter recommander que la Conférence désigne un rapporteur pour préparer le projet de rapport sur les points examinés en plénière, en vue de son adoption le dernier jour de la Conférence.
23. Le Conseil jugera peut-être utile de recommander la création d'un Comité des résolutions de la Conférence composé de sept membres, un pour chacune des régions de la FAO.
24. Le Conseil pourra également souhaiter rappeler l'opinion, déjà exprimée en d'autres occasions, selon laquelle le nombre des résolutions doit être réduit au minimum et les résolutions ne doivent porter que sur des questions appelant une décision formelle de la Conférence. L'Annexe C énonce les critères applicables aux résolutions de la Conférence et décrit les fonctions et méthodes de travail du Comité des résolutions, tels qu'adoptés par la Conférence à sa dix-huitième session (1975), et suivis par les sessions ultérieures.
25. L'Organisation des Nations Unies, ses institutions spécialisées et l'Agence internationale de l'énergie atomique peuvent se faire représenter sans droit de vote aux sessions de la Conférence. Les autres organisations internationales qui ont conclu avec la FAO des accords contenant des clauses précises à cet effet ont le droit de se faire représenter par des observateurs. Les organisations non gouvernementales dotées du statut consultatif peuvent elles aussi envoyer des observateurs aux sessions de la Conférence.
26. D'autres organisations intergouvernementales, ainsi que des organisations non gouvernementales jouissant du statut consultatif spécial ou du statut de liaison, peuvent être invitées, à titre provisoire, par le Directeur général, sous réserve de l'approbation de la Conférence. En conséquence, l'ordre du jour provisoire de la session comporte un point intitulé "Admission d'observateurs".
27. Les dispositions rappelées ci-dessus sont énoncées à l'Article XVII du RGO, ainsi que dans les "Principes directeurs régissant les relations entre la FAO et les organisations internationales non gouvernementales" (Textes fondamentaux de la FAO, Volume II, Section P).
28. Des observateurs d'organisations non gouvernementales seront invités à assister à des réunions officieuses qui se tiendront le samedi 29 novembre 2003.
29. Le Conseil pourra souhaiter prendre note de la proposition du Directeur général d'inviter l'Organisation de libération de la Palestine à assister à la trente-deuxième session de la Conférence en qualité d'observateur.
30. Le Conseil a décidé de fixer la date limite pour le dépôt des candidatures au poste de Président indépendant du Conseil au 5 septembre 2003 à 12 heures.
31. Le Conseil est convenu de soumettre à l'approbation de la Conférence l'ordre du jour et le calendrier provisoires ainsi que les dispositions décrites dans le projet de document et a recommandé en particulier:
INTRODUCTION ET EXAMEN DE LA SITUATION DE L'ALIMENTATION ET DE L'AGRICULTURE | ||
1. |
Élection du Président et des Vice-Présidents | |
2. |
Constitution du Bureau et de la Commission de vérification des pouvoirs | |
3. |
Adoption de l'ordre du jour et organisation de la session | |
4. |
Admission d'observateurs | |
5. |
Examen de la situation de l'alimentation et de l'agriculture | |
PREMIÈRE PARTIE - QUESTIONS DE FOND ET DE POLITIQUE | ||
6. |
Rapport intérimaire sur l'application du Plan d'action - Parité hommes-femmes et développement 2002-2007 | |
7. |
Rapport intérimaire sur l'application du Plan d'action pour la Campagne panafricaine d'éradication de la mouche tsé-tsé et de la trypanosomose (Rés. 4/2001) | |
8. |
Programme alimentaire mondial ONU/FAO | |
9. |
Rapport intérimaire sur l'application du Plan d'action international visant à prévenir, à contrecarrer et à éliminer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée | |
10. |
Initiatives de la FAO en matière de lutte contre la faim: Suivi du Sommet mondial de l'alimentation et des objectifs du Millénaire pour le développement. | |
11. |
Année internationale du riz 2004 | |
DEUXIÈME PARTIE - QUESTIONS RELATIVES AU PROGRAMME ET AU BUDGET | ||
12. |
Rapport sur l'exécution du Programme 2000-2001 | |
13. |
Rapport d'évaluation du Programme 2003 | |
14. |
Programme de travail et budget 2004-2005 (Projet de résolution) | |
TROISIÈME PARTIE - QUESTIONS JURIDIQUES, CONSTITUTIONNELLES ET FINANCIÈRES | ||
A. |
Questions constitutionnelles et juridiques | |
15. |
Nombre et durée des mandats du Directeur général (Article VII.1 de l'Acte constitutif de la FAO) | |
B. |
Questions administratives et financières | |
16. |
Comptes vérifiés 2000-2001 (Projet de résolution) | |
17. |
Barème des contributions 2004-2005 (Projet de résolution) | |
18. |
Paiement par la Communauté européenne des dépenses administratives et autres découlant de son statut de Membre de l'Organisation | |
19. |
Autres questions administratives et financières | |
QUATRIÈME PARTIE - NOMINATIONS ET ÉLECTIONS | ||
20. |
Demandes d'admission à la qualité de membre de l'Organisation | |
21. |
Élection des membres du Conseil | |
22. |
Nominations | |
22.1 |
Nomination du Président indépendant du Conseil | |
22.2 |
Nomination des représentants de la Conférence de la FAO au Comité de la Caisse des pensions du personnel | |
CINQUIÈME PARTIE - QUESTIONS DIVERSES | ||
23. |
Date et lieu de la trente-troisième session de la Conférence | |
24. |
Autres questions | |
24.1 |
Conférence McDougall | |
24.2 |
Remise des prix B.R. Sen | |
24.3 |
Remise du prix A.H. Boerma | |
24.4 |
Remise du prix Edouard Saouma | |
24.5 |
Médaille Margarita Lizárraga | |
24.6 |
In Memoriam | |
Des documents d'information seront présentés sur les thèmes suivants* | ||
A. |
Rapport statutaire sur l'état des conventions et accords et les amendements y relatifs | |
B. |
État des contributions | |
C. |
Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture | |
* |
Les délégués auront l'occasion de formuler leurs observations concernant les documents d'information lors de l'examen du point 24 de l'ordre du jour, intitulé "Autres questions". |
Samedi 29 novembre 2003
Séance plénière |
||
10 heures -
12 h 30 |
matin Première séance: Point 1: Élection du Président et des
|
[Réunion informelle des observateurs d'organisations non gouvernementales] |
14 h 30 - 17 h 30 |
après-midi Deuxième séance Point 3: Adoption de l'ordre du jour et organisation de la session |
[Réunion informelle des observateurs d'organisations non gouvernementales] |
Lundi 1er décembre 2003
Séance plénière
|
Commission I | Commission II | |
9 h 30 - 12 h 30 |
matin Troisième séance Déclaration du Directeur général Point 5: Examen de la situation de l'alimentation et de l'agriculture |
Première séance Point 12: Rapport sur l'exécution du Programme 2000-2001 |
|
14 h 30 -
17 h 30 |
après-midi Quatrième séance Point 5: Examen de la situation de l'alimentation et de l'agriculture (suite) |
Première séance Point 6: Rapport intérimaire sur l'application du Plan d'action - Parité hommes-femmes et développement 2002-2007 Point 7: Rapport intérimaire sur l'application du Plan d'action pour la Campagne panafricaine d'éradication de la mouche tsé-tsé et de la trypanosomose (Rés. 4/2001) |
Deuxième séance Point 12: Rapport sur l'exécution du programme 2000-2001 (suite) Point 13: Rapport d'évaluation du programme 2003 |
Salle du Roi Fayçal (D263) | |||
17 h 30 - 19 h 30 |
Table ronde I |
Mardi 2 décembre 2003
Séance plénière
|
Commission I | Commission II | |
9 h 30 - 12 h 30 |
matin Cinquième séance Point 5: Examen de la situation de l'alimentation et de l'agriculture (suite) |
Deuxième séance Point 8: Programme alimentaire mondial ONU/FAO Point 9: Rapport intérimaire sur l'application du Plan d'action international visant à prévenir, à contrecarrer et à éliminer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée |
Troisième séance Point 13: Rapport d'évaluation du programme 2003 (suite) |
14 h 30 - 17 h 30 |
après-midi Sixième séance Point 5: Examen de la situation de l'alimentation et de l'agriculture (suite) |
Troisième séance Point 9: Rapport intérimaire sur l'application du Plan d'action international visant à prévenir, à contrecarrer et à éliminer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (suite) Point 10: Initiatives de la FAO en matière de lutte contre la faim: Suivi du Sommet mondial de l'alimentation et des objectifs du Millénaire pour le développement Point 11: Année internationale du riz 2004 |
4rd Meeting Point 14: Programme de travail et budget 2004-2005 (projet de résolution) |
Salle du Roi Fayçal (D263) | |||
17 h 30 - 19 h 30 |
Table ronde II |
Mercredi 3 décembre 2003
Séance plénière
|
Commission I | Commission II | |
9 h 30 - 12 h 30 |
matin Septième séance Point 5: Examen de la situation de l'alimentation et de l'agriculture (suite) |
Cinquième séance Point 14: Programme de travail et budget 2004-2005 (suite) |
|
14 h 30 - 17 h 30 |
après-midi Huitième séance Point 5: Examen de la situation de l'alimentation et de l'agriculture (suite) |
Sixième séance Point 14: Programme de travail et budget 2004-2005 (suite) |
Salle du Roi Fayçal (D263) | |||
17 h 30 - 19 h 30 |
Table ronde III |
Jeudi 4 décembre 2003
Séance plénière
|
Commission I | Commission II | |
9 h 30 - 12 h 30 |
matin Neuvième séance: Point 5 Examen de la situation de l'alimentation et de l'agriculture (suite) |
Quatrième séance Adoption du rapport |
Septième séance Adoption du rapport |
14 h 30 - 17 h 30 |
après-midi Dixième séance Point 5: Examen de la situation de l'alimentation et de l'agriculture |
Cinquième séance Adoption du rapport (suite) |
Huitième séance Adoption du rapport (suite) |
Vendredi 5 décembre 2003
Séance plénière
| |
9 h 30 - 12 h 30 |
matin Onzième séance Adoption du rapport de la Commission II sur le Point 14 (PTB 2004-2005) |
14 h 30 - 17 h 30 |
après-midi Douzième séance Point 21: Élection des membres du Conseil |
Lundi 8 décembre 2003
Séance plénière
| |
9 h 30 - 12 h 30 |
matin Treizième séance Point 15: Nombre et durée des mandats du Directeur général (Article VII.1 de l'Acte constitutif de la FAO) |
14 h 30 - 17 h 30 |
après-midi Quatorzième séance Point 18: Paiement par la Communauté européenne des dépenses administratives et autres découlant de son statut de Membre de l'Organisation |
Mardi 9 décembre 2003
Séance plénière
| |
9 h 30 - 12 h 30 |
matin Quinzième séance Adoption du rapport de la Commission II |
14 h 30 - 17 h 30 |
après-midi Seizième séance Adoption du rapport de la Commission I |
Mercredi 10 décembre 2003
Séance plénière
| |
9 h 30 - 12 h 30 |
matin Dix-septième séance Adoption du rapport de la plénière |
Séance plénière
|
Commission I
|
Commission II
|
TOTAL | ||
Samedi 29 novembre |
matin |
1 |
- |
- |
1 |
Lundi 1 décembre |
matin |
3 |
|
1 |
2 |
Mardi 2 décembre |
matin |
5 |
2 |
3 |
3 |
Mercredi 3 décembre |
matin |
7 |
- |
5 |
2 |
Jeudi 4 décembre |
matin |
9 |
4 |
7 |
3 |
Vendredi 5 décembre |
matin |
11 |
- |
- |
1 |
Lundi 8 décembre |
matin |
13 |
- |
- |
1 |
Mardi 9 décembre |
matin |
15 |
- |
- |
1 |
Mercredi 10 décembre |
matin |
17 |
- |
- |
1 |
1. L'Organisation comporte une Conférence à laquelle les membres et les membres associés sont représentés chacun par un délégué. Les membres associés participent aux délibérations de la Conférence, mais ils ne peuvent y exercer de fonctions et n'ont pas le droit de vote.
2. Chacun des États membres et des membres associés peut en outre faire accompagner son délégué de suppléants, d'adjoints et de conseillers. La Conférence fixe les conditions dans lesquelles ces suppléants, adjoints et conseillers participent aux débats; toutefois, cette participation ne comporte pas le droit de vote, sauf dans le cas où un suppléant, un adjoint ou un conseiller remplace le délégué.
3. Aucun délégué ne peut représenter plus d'un État Membre ou membre associé.
4. Chaque État Membre ne dispose que d'une voix. Un État Membre en retard dans le paiement de sa contribution à l'Organisation ne peut participer aux scrutins de la Conférence si le montant de ses arriérés est égal ou supérieur à la contribution due par lui pour les deux années civiles précédentes. La Conférence peut néanmoins autoriser ce membre à voter si elle constate que le défaut de paiement est dû à des circonstances indépendantes de sa volonté.
1. Critères relatifs à l'élaboration des résolutions
Les résolutions devraient porter essentiellement sur les questions ci-après:
2. Fonctions du Comité des résolutions
3. Méthodes de travail du Comité des résolutions
______________________
1 C 2001/REP par. 134.