CL 124/12

Conseil

Table des matières

Introduction

ORDRE DU JOUR ET CALENDRIER D'EXAMEN DES POINTS INSCRITS À L'ORDRE DU JOUR

COMPOSITION DES DÉLÉGATIONS

FONCTIONS CONSTITUTIONNELLES DE LA CONFÉRENCE

Admission de nouveaux membres et de membres associés
Nomination du Président indépendant du Conseil
Élection des membres du Conseil

BUREAU DE LA CONFÉRENCE

SÉANCES PLÉNIÈRES

COMITÉ DES RÉSOLUTIONS

INVITATIONS

PROJET DE DÉCISION

ANNEXE A
ORDRE DU JOUR PROVISOIRE

ANNEXE B
CALENDRIER PROVISOIRE DE LA CONFÉRENCE - CALENDRIER DÉTAILLÉ

ANNEXE C.
EXTRAIT DE L'ARTICLE III DE L'ACTE CONSTITUTIF DE LA FAO

ANNEXE D
CRITÈRES APPLICABLES AUX RÉSOLUTIONS DE LA CONFÉRENCE ET FONCTIONS ET MÉTHODES DE TRAVAIL DU COMITÉ DES RÉSOLUTIONS

INTRODUCTION

1. À sa trente et unième session (novembre 2001), la Conférence a décidé que sa trente-deuxième session se tiendrait à Rome du 29 novembre au 10 décembre 2003¹.

ORDRE DU JOUR ET CALENDRIER D'EXAMEN DES POINTS INSCRITS À L'ORDRE DU JOUR

2. Un ordre du jour provisoire de la session de la Conférence, ne comportant que les questions appelant l'adoption de mesures par la Conférence, figure à l'Annexe A et reprend une liste des documents d'information qui seront présentés au cours de la session.

3. Deux Commissions seront constituées: la Commission I (questions de fond et de politique générale en matière d'alimentation et d'agriculture) et la Commission II (questions se rapportant au programme de travail et budget).

4. Un calendrier provisoire de la session de la Conférence figure à l'Annexe B. Ce calendrier a été établi en partant du principe que les travaux de chaque Commission ne devraient pas dépasser quatre jours. Les séances dureront normalement de 9 h 30 à 12 h 30 et de 14 h 30 à 17 h 30.

5. Compte tenu des propositions de la Réunion conjointe du Comité du Programme et du Comité financier (5-9 mai 2003) de convoquer trois tables rondes au niveau ministériel dans la foulée des séances plénières des lundi 1^er, mardi 2 et mercredi 3 décembre, le débat général ne dépassera pas l'horaire établi pour les jours concernés, pour autant que le Conseil entérine la proposition de la Réunion conjointe (cf. document CL 124/4).

6. Les votes et élections prévus devraient avoir lieu pendant la période du 29 novembre au 5 décembre pour tenir compte du fait que certains membres pourraient avoir des difficultés à maintenir des délégations complètes à Rome pendant toute la durée de la Conférence.

COMPOSITION DES DÉLÉGATIONS

7. Les délégations sont normalement dirigées par un ministre. Au moment de fixer la composition de leur délégation, les membres voudront bien tenir compte de la nécessité d'une participation efficace aux travaux des Commissions comme à ceux des séances plénières.

8. Conformément à l'Article III de l'Acte constitutif, chaque Membre de l'Organisation peut être représenté par un délégué, qui peut être accompagné de suppléants, d'adjoints et de conseillers (voir Annexe C).

FONCTIONS CONSTITUTIONNELLES DE LA CONFÉRENCE

9. Outre l'adoption d'amendements à l'Acte constitutif et aux Règlements de l'Organisation et l'approbation de conventions et d'accords, la Conférence est expressément chargée des fonctions suivantes:

Admission de nouveaux membres et de membres associés

10. En tant qu'autorité suprême de l'Organisation, la Conférence a le pouvoir d'admettre de nouveaux membres et, en général, de régler les questions d'appartenance à l'Organisation. Au moment où le présent document a été établi, trois demandes d'admission à la qualité de membre avaient été reçues (des États fédérés de Micronésie, du Timor-Leste et de Tuvalu). En vertu du paragraphe 2 de l'Article XIX du Règlement général de l'Organisation (RGO), les demandes sont recevables jusqu'à 30 jours avant l'ouverture de la session de la Conférence, c'est-à-dire jusqu'au 31 octobre 2003. Le vote sur l'admission de nouveaux membres a lieu au scrutin secret et une majorité des deux tiers des suffrages exprimés est requise, sous réserve que le nombre total des suffrages positifs et négatifs exprimés soit supérieur à la moitié du nombre total des États membres de l'Organisation. L'admission à la qualité de membre prend effet à la date à laquelle la Conférence approuve la demande. Ce point de l'ordre du jour doit être examiné le samedi 29 novembre 2003.

Nomination du Président indépendant du Conseil

11. En vertu du paragraphe 2 de l'Article V de l'Acte constitutif et du paragraphe 1 de l'Article XXIII du RGO, la Conférence nomme le Président indépendant du Conseil.

12. L'alinéa b) du paragraphe 1 de l'Article XXIII du RGO stipule que le Conseil fixe la date limite pour la présentation des candidatures aux fonctions de Président indépendant du Conseil par les États membres au Secrétaire général de la Conférence. Le Conseil fixe également les délais dans lesquels le Secrétaire général fait part de ces candidatures à tous les Membres de l'Organisation. Conformément à l'usage établi, le Conseil pourra souhaiter fixer au 5 septembre 2003 à 12 heures la date limite pour la réception des candidatures à cette fonction et au 12 septembre 2003 la date à laquelle le Secrétaire général fera part de ces candidatures.

13. L'élection du Président indépendant du Conseil est prévue pour le 5 décembre 2003.

Élection des membres du Conseil

14. En vertu du paragraphe 1 de l'Article V de l'Acte constitutif, la Conférence élit les membres du Conseil. Une note distincte à ce sujet, accompagnée de formulaires de candidature, sera distribuée comme document de la Conférence (C 2003/11). Conformément à l'alinéa a) du paragraphe 10 de l'Article XXII du RGO, la Conférence fixe la date de l'élection et la date limite pour le dépôt des candidatures au Conseil. Le calendrier ci-joint (Annexe A) propose que l'élection ait lieu le vendredi 5 décembre. Ainsi que le stipule l'alinéa c) du paragraphe 10 de l'Article XXII du RGO, chaque proposition de candidature doit être appuyée par écrit par les délégués de deux États membres de la Conférence, autres que le délégué de l'État membre proposé comme candidat, et doit être accompagnée d'un avis écrit par lequel le délégué de l'État membre proposé déclare formellement que son pays accepte d'être candidat. L'alinéa d) du paragraphe 10 de l'Article XXII du RGO précise, en outre, que le Bureau communique à la Conférence, trois jours ouvrables au moins avant la date fixée pour l'élection, la liste des candidatures recevables qui lui ont été soumises. En conséquence, le Conseil pourrait souhaiter recommander de fixer la date limite pour le dépôt des candidatures au 29 novembre 2003 à 12 heures.

BUREAU DE LA CONFÉRENCE

15. Conformément à l'alinéa b) du paragraphe 5 de l'Article XXIV du RGO, il est demandé au Conseil, à sa cent vingt-quatrième session (juin 2003), de proposer des pays pour sélectionner des candidats aux fonctions de Président de la Conférence et de Présidents des Commissions. Il sera également demandé au Conseil de proposer des candidats pour siéger à la Commission de vérification des pouvoirs composée de neuf États membres (Résolution 4/99 de la Conférence de novembre 1999, par. a) du dispositif). Les membres de la Commission ainsi désignés entameront leurs travaux 15 jours avant le début de la Conférence. À sa cent vingt-cinquième session qui se tiendra juste avant la Conférence, le Conseil nommera le Président de la Conférence et les Présidents des Commissions, lesquels seront ensuite soumis à l'approbation de la Conférence à sa trente-deuxième session. La Conférence, par son Bureau, approuvera la nomination des Vice-Présidents des Commissions I et II. À sa cent vingt-cinquième session, le Conseil proposera également des candidatures pour les trois Vice-Présidents de la Conférence et les sept membres supplémentaires du Bureau.

SÉANCES PLÉNIÈRES

16. Les deux premières séances plénières, qui se tiendront le 29 novembre 2003, seront entièrement consacrées à des questions de procédure.

17. À sa première séance plénière, le matin du samedi 29 novembre, la Conférence élira son Président et ses trois Vice-Présidents, les sept pays appelés à être membres de son Bureau et les neuf pays membres de la Commission de vérification des pouvoirs (Article VIII du RGO) et entendra la vingt-troisième Conférence McDougall. La séance plénière sera alors levée pour permettre au Bureau et à la Commission de vérification des pouvoirs de tenir leur première séance.

18. À sa deuxième séance plénière, qui se tiendra l'après-midi du même jour, la Conférence, saisie du premier rapport du Bureau, procédera à l'adoption de son ordre du jour, à la constitution des Commissions, à la nomination du Comité des résolutions (voir paragraphes 23 et 24 ci-après) et à l'admission des observateurs et réglera d'autres questions de procédure. La deuxième séance plénière adoptera également le premier rapport de la Commission de vérification des pouvoirs. Le scrutin relatif à l'admission de nouveaux membres est prévu pour le même après-midi et sera suivi de la cérémonie d'admission des nouveaux membres. La remise des prix B.R. Sen pour 2002 et 2003, du prix A.H. Boerma, du prix Édouard Saouma et de la médaille Margarita Lizárraga aura lieu pendant le décompte des voix.

19. La troisième séance plénière débutera avec la déclaration du Directeur général à la Conférence sur les activités de l'Organisation, qui sera suivie de la déclaration du Président indépendant du Conseil. De la troisième à la dixième séance plénière, la Conférence abordera la question de la situation de l'alimentation et de l'agriculture dans le monde. Ce débat sera réservé aux déclarations prononcées par les chefs de délégation.

20. Étant donné que quatre jours seulement sont prévus pour les déclarations et que la grande majorité des chefs de délégation présents à la Conférence voudront certainement prendre la parole, le Conseil pourra juger utile de recommander que les déclarations ne dépassent pas 5 minutes chacune.

21. Le Conseil pourra souhaiter recommander que la matinée du vendredi 5 décembre soit également réservée au vote sur le Programme de travail et budget 2004-2005 et que l'après-midi de ce même jour soit consacré à l'élection du Président indépendant et des membres du Conseil.

22. Il est proposé que les séances plénières du lundi 8 au mercredi 10 décembre soient mises à profit pour achever les points de l'ordre du jour qui n'auront pas été abordés et pour adopter le rapport de la Conférence. Le Conseil pourra également souhaiter recommander que la Conférence désigne un rapporteur pour préparer le projet de rapport sur les points examinés en plénière, en vue de son adoption le dernier jour de la Conférence.

COMITÉ DES RÉSOLUTIONS

23. Le Conseil jugera peut-être utile de recommander la création d'un Comité des résolutions de la Conférence composé de sept membres, un pour chacune des régions de la FAO.

24. Le Conseil pourra également souhaiter rappeler l'opinion, déjà exprimée en d'autres occasions, selon laquelle le nombre des résolutions doit être réduit au minimum et les résolutions ne doivent porter que sur des questions appelant une décision formelle de la Conférence. L'Annexe C énonce les critères applicables aux résolutions de la Conférence et décrit les fonctions et méthodes de travail du Comité des résolutions, tels qu'adoptés par la Conférence à sa dix-huitième session (1975), et suivis par les sessions ultérieures.

INVITATIONS

25. L'Organisation des Nations Unies, ses institutions spécialisées et l'Agence internationale de l'énergie atomique peuvent se faire représenter sans droit de vote aux sessions de la Conférence. Les autres organisations internationales qui ont conclu avec la FAO des accords contenant des clauses précises à cet effet ont le droit de se faire représenter par des observateurs. Les organisations non gouvernementales dotées du statut consultatif peuvent elles aussi envoyer des observateurs aux sessions de la Conférence.

26. D'autres organisations intergouvernementales, ainsi que des organisations non gouvernementales jouissant du statut consultatif spécial ou du statut de liaison, peuvent être invitées, à titre provisoire, par le Directeur général, sous réserve de l'approbation de la Conférence. En conséquence, l'ordre du jour provisoire de la session comporte un point intitulé "Admission d'observateurs".

27. Les dispositions rappelées ci-dessus sont énoncées à l'Article XVII du RGO, ainsi que dans les "Principes directeurs régissant les relations entre la FAO et les organisations internationales non gouvernementales" (Textes fondamentaux de la FAO, Volume II, Section P).

28. Des observateurs d'organisations non gouvernementales seront invités à assister à des réunions officieuses qui se tiendront le samedi 29 novembre 2003.

29. Le Conseil pourra souhaiter prendre note de la proposition du Directeur général d'inviter l'Organisation de libération de la Palestine à assister à la trente-deuxième session de la Conférence en qualité d'observateur.

PROJET DE DÉCISION

30. Le Conseil a décidé de fixer la date limite pour le dépôt des candidatures au poste de Président indépendant du Conseil au 5 septembre 2003 à 12 heures.

31. Le Conseil est convenu de soumettre à l'approbation de la Conférence l'ordre du jour et le calendrier provisoires ainsi que les dispositions décrites dans le projet de document et a recommandé en particulier:

• de créer deux Commissions pour examiner respectivement les parties I et II de l'ordre du jour;
• de fixer au samedi 13 novembre 2003 à 12 heures la date limite de dépôt des candidatures pour l'élection au Conseil;
• de limiter la durée des déclarations des chefs de délégation à 5 minutes au maximum;
• de programmer pour le vendredi 5 décembre les votes relatifs à la détermination du montant du budget (matin), à l'élection des membres du Conseil et à la désignation du Président indépendant du Conseil (après-midi);
• de tenir trois tables rondes au niveau ministériels les soirs du 1^er, 2 et 3 décembre.

ANNEXE A
ORDRE DU JOUR PROVISOIRE

ANNEXE B
CALENDRIER PROVISOIRE DE LA CONFÉRENCE - CALENDRIER DÉTAILLÉ

Samedi 29 novembre 2003

Lundi 1^er décembre 2003

 

	Salle du Roi Fayçal (D263)
17 h 30 - 19 h 30	Table ronde I

Mardi 2 décembre 2003

Mercredi 3 décembre 2003

 

	Salle du Roi Fayçal (D263)
17 h 30 - 19 h 30	Table ronde III

Jeudi 4 décembre 2003

Vendredi 5 décembre 2003

Lundi 8 décembre 2003

Mardi 9 décembre 2003

Mercredi 10 décembre 2003

CALENDRIER RÉSUMÉ

ANNEXE C
EXTRAIT DE L'ARTICLE III DE L'ACTE CONSTITUTIF DE LA FAO

1. L'Organisation comporte une Conférence à laquelle les membres et les membres associés sont représentés chacun par un délégué. Les membres associés participent aux délibérations de la Conférence, mais ils ne peuvent y exercer de fonctions et n'ont pas le droit de vote.

2. Chacun des États membres et des membres associés peut en outre faire accompagner son délégué de suppléants, d'adjoints et de conseillers. La Conférence fixe les conditions dans lesquelles ces suppléants, adjoints et conseillers participent aux débats; toutefois, cette participation ne comporte pas le droit de vote, sauf dans le cas où un suppléant, un adjoint ou un conseiller remplace le délégué.

3. Aucun délégué ne peut représenter plus d'un État Membre ou membre associé.

4. Chaque État Membre ne dispose que d'une voix. Un État Membre en retard dans le paiement de sa contribution à l'Organisation ne peut participer aux scrutins de la Conférence si le montant de ses arriérés est égal ou supérieur à la contribution due par lui pour les deux années civiles précédentes. La Conférence peut néanmoins autoriser ce membre à voter si elle constate que le défaut de paiement est dû à des circonstances indépendantes de sa volonté.

ANNEXE D
CRITÈRES APPLICABLES AUX RÉSOLUTIONS DE LA CONFÉRENCE ET FONCTIONS ET MÉTHODES DE TRAVAIL DU COMITÉ DES RÉSOLUTIONS

1. Critères relatifs à l'élaboration des résolutions

Les résolutions devraient porter essentiellement sur les questions ci-après:

1. amendements à l'Acte constitutif, au Règlement général de l'Organisation et au Règlement financier;
2. approbation ou confirmation de conventions ou d'accords et d'amendements y relatifs;
3. création d'organes en vertu de l'Article VI de l'Acte constitutif et adoption ou amendement de leurs statuts;
4. adoption du Programme de travail et budget de la période biennale suivante;
5. décisions relatives à certaines questions financières, telles que le Fonds de roulement, le barème des contributions et l'adoption des comptes vérifiés;
6. grandes questions intéressant les programmes et les politiques;
7. recommandations à l'adresse d'États membres ou d'organisations internationales;
8. questions touchant la nomination du Directeur général et celle du Président du Conseil;
9. hommages et commémorations d'importance spéciale pour la FAO.

2. Fonctions du Comité des résolutions

1. Le Comité des résolutions examine tous les projets de résolution, à l'exception de ceux que le Conseil soumet à la Conférence, à moins que le Bureau n'en décide autrement.
2. Le Comité des résolutions s'efforce de limiter le plus possible le nombre des résolutions et s'assure qu'elles sont conformes aux critères énoncés plus haut. Il appelle également l'attention sur les incidences importantes que peuvent avoir les projets de résolutions du point de vue constitutionnel, du point de vue des programmes ou du point de vue budgétaire.
3. Le Comité des résolutions peut apporter aux projets de résolution des modifications d'ordre rédactionnel ou des amendements analogues qui n'en affectent pas la substance. Il peut recommander tout autre amendement qu'il juge approprié. Avec l'assentiment des auteurs, le Comité peut amender les projets de résolution proposés au cours de la session de la Conférence.

3. Méthodes de travail du Comité des résolutions

1. Le Comité des résolutions est convoqué, aussi souvent que cela est nécessaire, par son Président ou par le Bureau. Sous réserve des dispositions du paragraphe e) ci-dessus, les séances du Comité se tiennent à huis clos. Le Comité se tient en liaison étroite avec le Bureau tant pour les questions de fond que pour les questions de procédure.
2. Les projets de résolution sont transmis au Comité des résolutions avant d'être soumis à une commission de la Conférence ou en séance plénière pour examen et approbation.
3. Si un projet de résolution ne satisfait pas aux critères énoncés plus haut, le Comité des résolutions suggère d'en incorporer la substance dans la partie "narrative" du rapport de la Conférence.
4. Si le Comité des résolutions a des raisons de douter que l'accord puisse se faire sur le fond d'un projet de résolution, il peut décider de demander que les instances compétentes procèdent à un débat sur le fond et que le projet de résolution lui soit renvoyé pour examen après que ce débat aura eu lieu et qu'une décision aura été prise quant au fond.
5. Le Comité des résolutions peut inviter les auteurs d'un projet de résolution à participer à ses délibérations et, avec leur assentiment, il peut apporter à ce projet les amendements qu'il juge nécessaires.
6. Le Comité des résolutions peut déléguer son Président ou un ou plusieurs de ses membres pour participer à un débat sur un projet de résolution, soit pour exposer les vues du Comité et les raisons des modifications qu'il a pu proposer, soit pour suivre ce débat et être en mesure d'en indiquer la teneur au Comité lorsque le texte du projet de résolution lui sera renvoyé.
7. Le Comité des résolutions soumet des rapports sur tous les projets de résolution dont il a été saisi et ces rapports sont distribués comme documents de la Conférence. Les modifications aux projets de résolution recommandées par le Comité dans ses rapports sont considérées comme des amendements au sens de l'Article XI-3 du RGO et, au besoin, sont examinées par la commission compétente ou en séance plénière le jour même où le rapport pertinent est distribué.

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¹ C 2001/REP par. 134.