CL 124/INF/22


Conseil

Cent vingt-quatrième session

Rome, 23-28 Juin 2003

Rapport du Groupe des amis du Président concernant le nombre et la durée des mandats du Directeur général
(article VII.1 de l’Acte constitutif de la FAO)


1. Conformément à la décision prise par le Conseil de la FAO à sa cent vingt-troisième session, un groupe des Amis du Président - composé de représentants des différents groupes régionaux, des Présidents du Groupe des 77, de l’OCDE et de la CE et de l’ancien Président du Groupe des 77 – a été créé afin de débattre la question de la durée et du nombre des mandats du Directeur général de la FAO et de parvenir à une solution acceptable pour tous les membres du Conseil.

2. Le groupe a tenu cinq réunions à la FAO, dont la dernière le 29 mars 2003.

3. Dès le début, le groupe s’était mis d’accord, à l’unanimité, sur le principe selon lequel “il ne pouvait y avoir un accord partiel, mais seulement un accord global.”

4. Lors des réunions, le groupe a débattu longuement la question de la durée et du nombre des mandats du Directeur général de la FAO et des opinions très variées ont été exprimées quant à la possibilité pour le Directeur général en exercice de se représenter. Le groupe a consulté le Conseiller juridique concernant les dispositions transitoires. Celui-ci a indiqué que si l’amendement était adopté sans référence à la transition, la Conférence aurait le pouvoir d’élire, selon le nouveau système, toute personne dont la candidature serait présentée. Le groupe est convenu que les mesures transitoires ne devraient pas être mentionnées.

5 À l’issue des réunions, le groupe des Amis du Président a proposé de transmettre à la cent vingt-quatrième session du Conseil l’amendement suivant à l’Article VII.1 de l’Acte constitutif : “ L’Organisation a un Directeur général nommé par la Conférence pour un mandat de six ans, renouvelable une seule fois pour quatre ans”.

La révision de l’Article VII.1 serait applicable à l’élection qui aurait lieu à la trente-troisième session de la Conférence, en 2005, et régirait les mandats des Directeurs généraux à partir du 1er janvier 2006.