FC 104/6(ii) |
Cent quatrième session |
Rome, 15-19 septembre 2003 |
Groupement d’achats du personnel de la FAO - Comptes vérifiés 2002 |
Les états financiers 2002 du Groupement d’achats de la FAO sont joints à la présente, pour examen par les membres du Comité financier.
24 juin 2003
J'ai examiné les états financiers figurant aux pages 3 à 13 ci-jointes, comprenant le bilan, le compte de résultats, la situation des liquidités et les notes relatives aux états financiers du Fonds du Groupement d'achats du personnel de la FAO pour l'exercice financier clos le 31 décembre 2002. Ces états financiers relèvent de la responsabilité de l'administration du Groupement d'achats du personnel, agissant au nom du Directeur général de la FAO. Ma tâche consiste à exprimer une opinion sur ces états financiers, sur la base de la vérification.
La vérification a été menée conformément aux normes communes de vérification des comptes du Groupe des vérificateurs externes des comptes de l'Organisation des Nations Unies, des institutions spécialisées et de l'Agence internationale de l'énergie atomique. Ces normes stipulent que la vérification doit être préparée et menée de façon à obtenir une assurance raisonnable que les états financiers ne contiennent pas d'erreurs matérielles. La vérification comprend aussi une évaluation des principes comptables utilisés et de la présentation générale des états financiers.
À la suite de cette vérification, j'estime que les états financiers donnent une image fidèle de la situation financière du Fonds du Groupement d'achats du personnel au 31 décembre 2002 et des résultats de ses opérations pendant cette période, qu'ils ont été établis conformément aux principes comptables énoncés, et que les opérations ont été conformes au règlement financier et aux décisions des organes délibérants de la FAO.
Pranab K. Mukhopadhyay
Directeur, Vérification extérieure des comptes
Présenté par: |
Approuvé par: |
………………………………….... |
………………………………...…. |
M. Gauchon |
D. Alhéritière |
Chargé par intérim du |
Directeur, |
Groupement d’achats du personnel de la FAO |
Division des services administratifs (AFS) |
15 juillet 2003 | |
I. État des recettes et des dépenses
pour l'exercice prenant fin au 31 décembre 2002
(en euros)
2002 | 2001 | |
Ventes | 11 318 859 | 11 710 529 |
À déduire: coûts des marchandises (notes 1c et 12) | 9 403 140 | 9 640 979 |
Excédent commercial brut | 1 915 719 | 2 069 550 |
À déduire: frais d'exploitation | ||
Personnel (notes 2a et 2b) Services de sécurité (note 2c) |
1 494 463 25 822 |
1 611 203 24 790 |
Remboursement des dépenses d'appui à la FAO (note 3) | 68 560 | 68 560 |
Dépenses générales d'exploitation | 113 499 | 110 314 |
Amortissement | 86 573 | 66 848 |
Provision pour indemnités de cessation d'emploi (note 4) | 9 104 | (11 555) |
1 798 021 | 1 870 160 | |
Excédent d'exploitation/(déficit) | 117 698 | 199 390 |
À ajouter: autres revenus (note 5) | 87 042 | 91 467 |
À déduire: contribution au Fonds d'aide sociale du personnel (note 6) | 113 188 | 117 105 |
Excédent net/(déficit) | 91 552 | 173 752 |
Transferts (aux)/des réserves | ||
Montant (imputé au)/transféré du Fonds de roulement (note 7) | 50 917 | (82 285) |
Montant (imputé au)/transféré de l'excédent non affecté (note 8) | (142 469) | (91 467) |
Les notes de 1 à 13 font partie intégrante de ces comptes. |
II. Bilan au 31 décembre 2002
(en euros)
2002 | 2001 | |
ACTIF DISPONIBLE | ||
Liquidités en banque et en caisse (note 9) | 1 092 880 | 842 486 |
Stocks (note 10) | 1 620 798 | 1 695 871 |
Débiteurs divers | 54 826 | 41 735 |
ACTIF IMMOBILISÉ (note 11) | 409 842 | 64 211 |
TOTAL | 3 178 346 | 2 644 303 |
À déduire | ||
EXIGIBILITÉS | ||
Créances | 1 113 848 | 681 133 |
Payable au Fonds d'aide sociale du personnel (note 6) | 37 209 | 36 538 |
1 151 057 | 717 671 | |
OBLIGATIONS À LONG TERME | ||
Provision pour indemnités de cessation d'emploi (note 4) | 193 930 | 184 826 |
TOTAL | 1 344 987 | 902 497 |
ACTIF NET | 1 833 358 | 1 741 806 |
Ventilé comme suit: | ||
Fonds de roulement (note 7) | 1 471 452 | 1 522 369 |
Excédent non affecté (note 8) | 361 906 | 219 437 |
1 833 358 | 1 741 806 | |
Les notes de 1 à 13 font partie intégrante de ces comptes. |
III. Situation des liquidités pour l'exercice prenant fin le 31 décembre 2002
(en euros)
2002 | 2001 | |
Entrées/(sorties) nettes de liquidités | ||
provenant des activités d'exploitation (note 13a) | 538 284 | (7 518) |
Produits des services financiers | ||
Intérêts encaissés Recettes exceptionnelles (note 5) |
35 371 500 |
55 988 413 |
Placements | ||
Acquisition d'actif matériel immobilisé | (323 761) | (10 514) |
Augmentation/(diminution) des liquidités (note 13b) | 250 394 | 38 369 |
Les notes de 1 à 13 font partie intégrante de ces comptes. |
1. | Récapitulation des principes comptables | |
a) | Méthode comptable | |
Les comptes ont été établis selon la méthode de l'exercice. | ||
b) | Amortissement | |
L'amortissement est calculé selon la méthode linéaire: on échelonne le coût de l'actif immobilisé sur la durée de vie utile, estimée à cinq ans. L'amortissement des éléments d'actif nouveaux pour la première année est calculé sur la base du nombre effectif de mois de service de ces éléments. | ||
Note: reconnaissant que l’Organisation estime à quatre ans la durée de vie utile de tout le matériel informatique, l’amortissement de tout le matériel informatique du Groupement d’achats est calculé selon une méthode linéaire de quatre ans en 2002. | ||
c) | Coût des biens vendus et des stocks | |
Les stocks sont évalués au prix coûtant ou à la valeur réalisable nette, le chiffre le moins élevé étant retenu. Les coûts comprennent les montants passés par profits et pertes, le coût des marchandises, du transport, du dédouanement et des primes d'assurance. Les stocks sont évalués sur la base du principe « premier entré, premier sorti ». | ||
d) | Devises | |
À compter du 1er janvier 2002, l’actif et les obligations en lire italienne ont été convertis en euros, au taux de change fixe de 1936,27 lires pour 1 euro. Les données correspondantes de la période précédente, au 31 décembre 2001, ont été reprises dans les présents états financiers, le cas échéant, à l’équivalent arrondi en euros. L'actif et les obligations en monnaies autres que l’euro ont été convertis au taux de change opérationnel de l’ONU en vigueur au 31 décembre 2002. Les recettes et dépenses ont été comptabilisées au taux de change en vigueur à la date des opérations. Toute différence de change entre la date du paiement et celle de la réception est imputée sur le compte profits et pertes. | ||
2. | Dépenses de personnel | |||
a) | Les dépenses de personnel reflètent les montants des fiches de paie, tels qu'établis par la FAO. La provision pour indemnités de cessation d'emploi est comptabilisée séparément comme le montre la note 4. | |||
Les montants figurant sur les fiches de paie incluent les traitements des fonctionnaires du Groupement d'achats du personnel, notamment les deux fonctionnaires de la catégorie des services généraux qui s'occupent des privilèges liés aux importations de véhicules. Leur coût est compensé par la marge bénéficiaire sur les bons d'essence, ce qui garantit ainsi que les clients du Groupement d'achats qui n'ont pas droit aux bons d'essence ne subventionnent pas les services du Bureau d'importation des véhicules. | ||||
Conformément à la description de leur emploi, le gérant du Groupement d'achats du personnel et son adjoint consacrent une part de leur temps à la supervision des activités de restauration. | ||||
Il convient de noter que les dépenses de personnel ont diminué de 7 pour cent en 2002, en raison du départ à la retraite d’un membre de haut rang du personnel des services généraux, et que les montants à payer au titre du Plan d’assurance-maladie après la cessation de service ont été limités à l’année 2002. La direction du Groupement d'achats a créé un Fonds pour les sommes dues au personnel des services généraux au titre du coefficient linguistique, en attendant une décision du Tribunal administratif de l’OIT. | ||||
b) | Ventilation des dépenses de personnel | |||
2002 | 2001 | |||
(€) | (€) | |||
Personnel du Groupe d’achats de la FAO | 1 089 204 | 1 202 553 | ||
Montants accumulés pour Assurance-maladie après la cessation de service | 24 422 | 53 640 | ||
Sommes dues aux agents des services généraux au titre du coefficient linguistique | 41 571 | 56 266 | ||
Personnel d'assistance temporaire |
176 997 | 148 996 | ||
Personnel COASE | 188 091 | 174 539 | ||
Solde au 31 décembre | 1 520 285 | 1 635 994 | ||
c) |
Les frais d'exploitation comprennent un montant de 25 822,00 € facturé par la FAO pour les services de sécurité en 2002. | |||
3. | Remboursement des dépenses d’appui de la FAO | |||
La Conférence de la FAO, à sa vingt-cinquième session (11 au 30 novembre 1989) a décidé que le Groupement d'achats rembourserait à la FAO tous les services qu'elle lui fournirait et que, dorénavant, les coûts effectifs correspondants lui seraient imputés sur une base estimative. Le remboursement des dépenses d'appui de la FAO est ainsi ventilé: | ||||
2002 | 2001 | |||
(€) | (€) | |||
Électricité | 10 629 | 10 629 | ||
Nettoyage | 12 509 | 12 509 | ||
Eau | 2 272 | 2 272 | ||
Chauffage | 1 586 | 1 586 | ||
Ramassage des ordures | 2 288 | 2 288 | ||
Vérification extérieure des comptes | 13 092 | 13 092 | ||
Vérification intérieure des comptes | 26 184 | 26 184 | ||
Total | 68 560 | 68 560 | ||
4. | Provision pour indemnités de cessation d'emploi | |||
À sa dix-huitième session (17-22 mai 1954), le Comité de contrôle financier a décidé d'établir une réserve pour couvrir le coût des indemnités de cessation d'emploi. Par la suite, le Comité financier de la FAO, à sa soixante et unième session (14-25 septembre 1987), a décidé que le niveau du Fonds de réserve pour indemnités de cessation d'emploi serait fixé à 75 pour cent des obligations probables au titre des primes de rapatriement et des congés annuels accumulés. A sa soixante-quatorzième session (14-22 septembre 1992), le Comité financier a décidé, étant donné que le Groupement d'achats du personnel est une unité autonome sur le plan financier qui ne doit pas compter sur l'appui de l'Organisation, que les réserves nécessaires devraient être accumulées pour couvrir intégralement les engagements connus, conformément aux principes comptables généralement acceptés appliqués aux entreprises commerciales. | ||||
Mouvements de la Réserve pour indemnités de cessation d'emploi pendant l'exercice: | ||||
2002 | 2001 | |||
(€) | (€) | |||
Solde au 1er janvier | 184 826 | 196 382 | ||
Versement annuel | 9 104 | (11 556) | ||
Solde au 31 décembre | 193 930 | 184 826 | ||
5. | Recettes | |||
Autres recettes | ||||
2002 | 2001 | |||
(€) | (€) | |||
Intérêts bancaires | 38 343 | 51 962 | ||
* Recette exceptionnelle | 500 | 413 | ||
Gains/(pertes) de change | 48 199 | 39 092 | ||
Total | 87 042 | 91 467 | ||
* Valeur de reprise des équipements du magasin. | ||||
6. | Fonds d'aide sociale du personnel | |||
Conformément à la Résolution 18/93 de la Conférence, à compter de l’exercice prenant fin le 31 décembre 1992, le pourcentage du chiffre d’affaires total versé au Fonds d’aide sociale du personnel est porté à 1 pour cent. | ||||
La composition de la contribution au Fonds d’aide sociale du personnel au 31 décembre 2002 et les mouvements pour l’exercice prenant fin à cette date étaient les suivants: | ||||
2002 |
2001 | |||
(€) |
(€) | |||
Solde au 1er janvier | 36 538 | 34 340 | ||
À ajouter: contribution au Fonds d'aide sociale du personnel | 113 188 | 117 105 | ||
149 726 | 151 445 | |||
À déduire: montant versé pendant l'exercice | 112 517 | 114 907 | ||
Solde au 31 décembre | 37 209 | 36 538 | ||
7. | Fonds de roulement | |||
À sa sixième session (19 novembre - 6 décembre 1951), la Conférence de la FAO a décidé que le Groupement d'achats créerait un fonds pour l'achat de stocks, dont le remboursement s'effectuerait avec le produit de la vente de ces stocks. | ||||
À sa quatre-vingt-douzième session (3-5 novembre 1987), le Conseil a décidé de maintenir le Fonds de roulement à 12 pour cent du chiffre d'affaires annuel. Par la suite, le Comité financier a décidé, à sa soixante-douzième session (16-26 septembre 1991), de porter le niveau du Fonds de roulement de 12 à 13 pour cent du chiffre d'affaires | ||||
Mouvements du Fonds de roulement pendant l'exercice: | ||||
2002 |
2001 | |||
(€) |
(€) | |||
Solde au 1er janvier | 1 522 369 | 1440 084 | ||
Montant imputé au/(transféré du) Fonds de roulement | (50 917) | 82 285 | ||
Solde au 31 décembre | 1 471 452 | 1 522 369 | ||
8. | Excédent non affecté | |||
Mouvements de l'excédent non affecté pendant l'exercice: | ||||
2002 | 2001 | |||
(€) | (€) | |||
Solde au 1er janvier | 219 437 | 127 970 | ||
Montant imputé à/(transféré de) l'excédent non affecté | 142 469 | 91 467 | ||
Solde au 31 décembre | 361 906 | 219 437 | ||
9. | Liquidités en banque et en caisse | |||
Ventilation des liquidités en banque et en caisse: | ||||
2002 |
2001 | |||
Description | (€) |
(€) | ||
Liquidités sur un compte courant bancaire | 1 011 592 | 652 437 | ||
Liquidités en caisse | 81 288 | 190 049 | ||
Total | 1 092 880 | 842 486 | ||
10. | Stocks | |||
Ventilation des stocks: | ||||
2002 | 2001 | |||
Description | (€) | (€) | ||
Marchandises | 1 535 415 | 1 448 452 | ||
Bons d'essence/huile | 85 383 | 234 419 | ||
Total | 1 620 798 | 1 695 871 | ||
11. | Actif immobilisé | ||||||||
(en euros) | |||||||||
Coût: | Amélioration des locaux | Mobilier | Matériel | Véhicules à moteur | Total | ||||
Au 1.1.2002 | 58 220 | 163 804 | 463 060 | 109 573 | 794 657 | ||||
Acquisitions | 171 657 | 226 132 | 26 414 | 8 000 | 432 203 | ||||
Élimination | (116 673) | (13 219) | (2 978) | (132 870) | |||||
Au 31.12.2002 | 229 877 | 273 263 | 476 255 | 114 595 | 1 093 990 | ||||
Amortissement: | |||||||||
Au 1.1.2002 | 58 220 | 161 531 | 411 704 | 98 991 | 730 446 | ||||
Imputation pour l'exercice | 26 839 | 28 182 | 23 831 | 7 721 | 86 573 | ||||
Élimination | (116 673) | (13 219) | (2 978) | (132 870) | |||||
Au 31.12.2002 | 85 059 | 73 040 | 422 316 | 103 734 | 684 148 | ||||
Montant net comptable | |||||||||
Au 31.12.2002 | 144 818 | 200 223 | 53 939 | 10 861 | 409 842 | ||||
Au 31.12.2001 | 2 273 | 51 357 | 10 582 | 64 212 | |||||
12. | Pertes et profits | |||
La composition du compte des pertes et profits au 31 décembre 2002 était la suivante: | ||||
2002 | 2001 | |||
(€) | (€) | |||
Marchandises passées par pertes et profits | 9 940 | 7 921 | ||
Total | 9 940 | 7 921 | ||
À compter du 31 décembre 1999, les montants passés par pertes et profits ont été incorporés dans le coût des marchandises, conformément à la recommandation formulée lors de la vérification des comptes. | ||||
13. | Situation des liquidités | |||
a) | Différences entre l'excédent d'exploitation et les entrées/(sorties) nettes de liquidités provenant des activités d'exploitation | |||
2002 |
2001 | |||
(€) |
(€) | |||
Excédents d'exploitation nets | 117 698 | 199 390 | ||
Contribution au Fonds d'aide sociale du personnel | (113 188) | (117 105) | ||
Amortissement | 86 573 | 66 848 | ||
Gains/(pertes) de change | 48 199 | 39 092 | ||
(Augmentation)/diminution des stocks | 75 073 | (254 011) | ||
(Augmentation)/diminution des débiteurs | (10 120) | (23 322) | ||
Augmentation/(diminution) des exigibilités | 324 945 | 93 145 | ||
Augmentation de la provision pour indemnités de cessation d'emploi | 9 104 | (11 555) | ||
Total | 538 284 | (7 518) | ||
b) | Analyse des modifications des liquidités | |||
2002 |
2000 | |||
(€) |
(€) | |||
Liquidités au 1er janvier 2002 | 842 486 | 804 117 | ||
Entrées nettes | 250 394 | 38 369 | ||
Liquidités en banque et en caisse au 31.12.02 | 1 092 880 | 842 486 |