FC 104/6(ii)


Comité financier

Cent quatrième session

Rome, 15-19 septembre 2003

Groupement d’achats du personnel de la FAO - Comptes vérifiés 2002

 

Les états financiers 2002 du Groupement d’achats de la FAO sont joints à la présente, pour examen par les membres du Comité financier.

 


  

Bureau du vérificateur externe des comptes, FAO, Rome

(Commissaire aux comptes et
Vérificateur général des comptes de l’Inde
)

24 juin 2003

 

OPINION DU VÉRIFICATEUR EXTERNE DES COMPTES
GROUPEMENT D’ACHATS DU PERSONNEL DE LA FAO

ÉTATS FINANCIERS DE L'EXERCICE ALLANT DU
1er JANVIER AU 31 DÉCEMBRE 2002

J'ai examiné les états financiers figurant aux pages 3 à 13 ci-jointes, comprenant le bilan, le compte de résultats, la situation des liquidités et les notes relatives aux états financiers du Fonds du Groupement d'achats du personnel de la FAO pour l'exercice financier clos le 31 décembre 2002. Ces états financiers relèvent de la responsabilité de l'administration du Groupement d'achats du personnel, agissant au nom du Directeur général de la FAO. Ma tâche consiste à exprimer une opinion sur ces états financiers, sur la base de la vérification.

La vérification a été menée conformément aux normes communes de vérification des comptes du Groupe des vérificateurs externes des comptes de l'Organisation des Nations Unies, des institutions spécialisées et de l'Agence internationale de l'énergie atomique. Ces normes stipulent que la vérification doit être préparée et menée de façon à obtenir une assurance raisonnable que les états financiers ne contiennent pas d'erreurs matérielles. La vérification comprend aussi une évaluation des principes comptables utilisés et de la présentation générale des états financiers.

À la suite de cette vérification, j'estime que les états financiers donnent une image fidèle de la situation financière du Fonds du Groupement d'achats du personnel au 31 décembre 2002 et des résultats de ses opérations pendant cette période, qu'ils ont été établis conformément aux principes comptables énoncés, et que les opérations ont été conformes au règlement financier et aux décisions des organes délibérants de la FAO.

 

Pranab K. Mukhopadhyay
Directeur, Vérification extérieure des comptes

 


 

ORGANISATION DES NATIONS UNIES
POUR L’ALIMENTATION ET L’AGRICULTURE

FONDS DU GROUPEMENT D’ACHATS DU PERSONNEL
COMPTES POUR L’EXERCICE
PRENANT FIN LE 31 DÉCEMBRE 2002

 

 

   

Présenté par:

Approuvé par:

   

…………………………………....

………………………………...….

M. Gauchon

D. Alhéritière

Chargé par intérim du

Directeur,

Groupement d’achats du personnel de la FAO

Division des services administratifs (AFS)

15 juillet 2003  
   

 


 

FONDS DU GROUPEMENT D'ACHATS DU PERSONNEL

I. État des recettes et des dépenses
pour l'exercice prenant fin au 31 décembre 2002

(en euros)

2002 2001
 
Ventes 11 318 859 11 710 529
À déduire: coûts des marchandises (notes 1c et 12) 9 403 140 9 640 979
 
Excédent commercial brut 1 915 719 2 069 550
 
À déduire: frais d'exploitation
Personnel (notes 2a et 2b)
Services de sécurité (note 2c)
1 494 463
25 822
1 611 203
24 790
Remboursement des dépenses d'appui à la FAO (note 3) 68 560 68 560
Dépenses générales d'exploitation 113 499 110 314
Amortissement 86 573 66 848
Provision pour indemnités de cessation d'emploi (note 4) 9 104 (11 555)
 
1 798 021 1 870 160
 
Excédent d'exploitation/(déficit) 117 698 199 390
 
À ajouter: autres revenus (note 5) 87 042 91 467
 
À déduire: contribution au Fonds d'aide sociale du personnel (note 6) 113 188 117 105
 
Excédent net/(déficit) 91 552 173 752
 
Transferts (aux)/des réserves
 
Montant (imputé au)/transféré du Fonds de roulement (note 7) 50 917 (82 285)
Montant (imputé au)/transféré de l'excédent non affecté (note 8) (142 469) (91 467)
      

Les notes de 1 à 13 font partie intégrante de ces comptes.

 

FONDS DU GROUPEMENT D'ACHATS DU PERSONNEL

II. Bilan au 31 décembre 2002

(en euros)

2002 2001
 
ACTIF DISPONIBLE
Liquidités en banque et en caisse (note 9) 1 092 880 842 486
Stocks (note 10) 1 620 798 1 695 871
Débiteurs divers 54 826 41 735
 
ACTIF IMMOBILISÉ (note 11) 409 842 64 211
 
TOTAL 3 178 346 2 644 303
 
À déduire
EXIGIBILITÉS
Créances 1 113 848 681 133
Payable au Fonds d'aide sociale du personnel (note 6) 37 209 36 538
  1 151 057 717 671
 
OBLIGATIONS À LONG TERME
Provision pour indemnités de cessation d'emploi (note 4) 193 930 184 826
 
TOTAL 1 344 987 902 497
 
ACTIF NET 1 833 358 1 741 806
 
Ventilé comme suit:
Fonds de roulement (note 7) 1 471 452 1 522 369
Excédent non affecté (note 8) 361 906 219 437
 
1 833 358 1 741 806
 

Les notes de 1 à 13 font partie intégrante de ces comptes.

 

FONDS DU GROUPEMENT D'ACHATS DU PERSONNEL

III. Situation des liquidités pour l'exercice prenant fin le 31 décembre 2002

(en euros)

2002 2001
 
Entrées/(sorties) nettes de liquidités
provenant des activités d'exploitation (note 13a) 538 284 (7 518)
 
Produits des services financiers
Intérêts encaissés
Recettes exceptionnelles (note 5)
35 371
500
55 988
413
 
Placements
Acquisition d'actif matériel immobilisé (323 761) (10 514)
  
Augmentation/(diminution) des liquidités (note 13b) 250 394 38 369
 

Les notes de 1 à 13 font partie intégrante de ces comptes.

 

FONDS DU GROUPEMENT D’ACHATS DU PERSONNEL
COMPTES POUR L’EXERCICE PRENANT
FIN LE 31 DÉCEMBRE 2002

NOTES RELATIVES AUX COMPTES

   

1. Récapitulation des principes comptables
 
a) Méthode comptable
Les comptes ont été établis selon la méthode de l'exercice.
 
b) Amortissement
L'amortissement est calculé selon la méthode linéaire: on échelonne le coût de l'actif immobilisé sur la durée de vie utile, estimée à cinq ans. L'amortissement des éléments d'actif nouveaux pour la première année est calculé sur la base du nombre effectif de mois de service de ces éléments.
 
Note: reconnaissant que l’Organisation estime à quatre ans la durée de vie utile de tout le matériel informatique, l’amortissement de tout le matériel informatique du Groupement d’achats est calculé selon une méthode linéaire de quatre ans en 2002.
 
c) Coût des biens vendus et des stocks
Les stocks sont évalués au prix coûtant ou à la valeur réalisable nette, le chiffre le moins élevé étant retenu. Les coûts comprennent les montants passés par profits et pertes, le coût des marchandises, du transport, du dédouanement et des primes d'assurance. Les stocks sont évalués sur la base du principe « premier entré, premier sorti ».
 
d) Devises
À compter du 1er janvier 2002, l’actif et les obligations en lire italienne ont été convertis en euros, au taux de change fixe de 1936,27 lires pour 1 euro. Les données correspondantes de la période précédente, au 31 décembre 2001, ont été reprises dans les présents états financiers, le cas échéant, à l’équivalent arrondi en euros. L'actif et les obligations en monnaies autres que l’euro ont été convertis au taux de change opérationnel de l’ONU en vigueur au 31 décembre 2002. Les recettes et dépenses ont été comptabilisées au taux de change en vigueur à la date des opérations. Toute différence de change entre la date du paiement et celle de la réception est imputée sur le compte profits et pertes.
2. Dépenses de personnel
a) Les dépenses de personnel reflètent les montants des fiches de paie, tels qu'établis par la FAO. La provision pour indemnités de cessation d'emploi est comptabilisée séparément comme le montre la note 4.
Les montants figurant sur les fiches de paie incluent les traitements des fonctionnaires du Groupement d'achats du personnel, notamment les deux fonctionnaires de la catégorie des services généraux qui s'occupent des privilèges liés aux importations de véhicules. Leur coût est compensé par la marge bénéficiaire sur les bons d'essence, ce qui garantit ainsi que les clients du Groupement d'achats qui n'ont pas droit aux bons d'essence ne subventionnent pas les services du Bureau d'importation des véhicules.
Conformément à la description de leur emploi, le gérant du Groupement d'achats du personnel et son adjoint consacrent une part de leur temps à la supervision des activités de restauration.
Il convient de noter que les dépenses de personnel ont diminué de 7 pour cent en 2002, en raison du départ à la retraite d’un membre de haut rang du personnel des services généraux, et que les montants à payer au titre du Plan d’assurance-maladie après la cessation de service ont été limités à l’année 2002. La direction du Groupement d'achats a créé un Fonds pour les sommes dues au personnel des services généraux au titre du coefficient linguistique, en attendant une décision du Tribunal administratif de l’OIT.
 
b) Ventilation des dépenses de personnel
2002 2001
() ()
 
Personnel du Groupe d’achats de la FAO 1 089 204 1 202 553
Montants accumulés pour Assurance-maladie après la cessation de service 24 422 53 640
Sommes dues aux agents des services généraux au titre du coefficient linguistique 41 571 56 266

Personnel d'assistance temporaire

176 997 148 996
Personnel COASE 188 091 174 539
 
Solde au 31 décembre 1 520 285 1 635 994
 

c)

Les frais d'exploitation comprennent un montant de 25 822,00 € facturé par la FAO pour les services de sécurité en 2002.
 
3. Remboursement des dépenses d’appui de la FAO
 
La Conférence de la FAO, à sa vingt-cinquième session (11 au 30 novembre 1989) a décidé que le Groupement d'achats rembourserait à la FAO tous les services qu'elle lui fournirait et que, dorénavant, les coûts effectifs correspondants lui seraient imputés sur une base estimative. Le remboursement des dépenses d'appui de la FAO est ainsi ventilé:
 
  2002 2001
() ()
 
Électricité 10 629 10 629
Nettoyage 12 509 12 509
Eau 2 272 2 272
Chauffage 1 586 1 586
Ramassage des ordures 2 288 2 288
Vérification extérieure des comptes 13 092 13 092
Vérification intérieure des comptes 26 184 26 184
Total 68 560 68 560
 
4. Provision pour indemnités de cessation d'emploi
 
À sa dix-huitième session (17-22 mai 1954), le Comité de contrôle financier a décidé d'établir une réserve pour couvrir le coût des indemnités de cessation d'emploi. Par la suite, le Comité financier de la FAO, à sa soixante et unième session (14-25 septembre 1987), a décidé que le niveau du Fonds de réserve pour indemnités de cessation d'emploi serait fixé à 75 pour cent des obligations probables au titre des primes de rapatriement et des congés annuels accumulés. A sa soixante-quatorzième session (14-22 septembre 1992), le Comité financier a décidé, étant donné que le Groupement d'achats du personnel est une unité autonome sur le plan financier qui ne doit pas compter sur l'appui de l'Organisation, que les réserves nécessaires devraient être accumulées pour couvrir intégralement les engagements connus, conformément aux principes comptables généralement acceptés appliqués aux entreprises commerciales.
Mouvements de la Réserve pour indemnités de cessation d'emploi pendant l'exercice:
  2002 2001
  () ()
 
Solde au 1er janvier 184 826 196 382
Versement annuel 9 104 (11 556)
 
Solde au 31 décembre 193 930 184 826
 
5. Recettes
 
Autres recettes
2002 2001
() ()
 
Intérêts bancaires 38 343 51 962
* Recette exceptionnelle 500 413
Gains/(pertes) de change 48 199 39 092
Total 87 042 91 467
 
* Valeur de reprise des équipements du magasin.
 
6. Fonds d'aide sociale du personnel
 
Conformément à la Résolution 18/93 de la Conférence, à compter de l’exercice prenant fin le 31 décembre 1992, le pourcentage du chiffre d’affaires total versé au Fonds d’aide sociale du personnel est porté à 1 pour cent.
La composition de la contribution au Fonds d’aide sociale du personnel au 31 décembre 2002 et les mouvements pour l’exercice prenant fin à cette date étaient les suivants:

2002

2001

()

()

 
Solde au 1er janvier 36 538 34 340
À ajouter: contribution au Fonds d'aide sociale du personnel 113 188 117 105
149 726 151 445
 
À déduire: montant versé pendant l'exercice 112 517 114 907
 
Solde au 31 décembre 37 209 36 538
 
7. Fonds de roulement
 
À sa sixième session (19 novembre - 6 décembre 1951), la Conférence de la FAO a décidé que le Groupement d'achats créerait un fonds pour l'achat de stocks, dont le remboursement s'effectuerait avec le produit de la vente de ces stocks.
À sa quatre-vingt-douzième session (3-5 novembre 1987), le Conseil a décidé de maintenir le Fonds de roulement à 12 pour cent du chiffre d'affaires annuel. Par la suite, le Comité financier a décidé, à sa soixante-douzième session (16-26 septembre 1991), de porter le niveau du Fonds de roulement de 12 à 13 pour cent du chiffre d'affaires
Mouvements du Fonds de roulement pendant l'exercice:

2002

2001

()

()

 
Solde au 1er janvier 1 522 369 1440 084
Montant imputé au/(transféré du) Fonds de roulement (50 917) 82 285
 
Solde au 31 décembre 1 471 452 1 522 369
 
8.

Excédent non affecté

 
Mouvements de l'excédent non affecté pendant l'exercice:
  2002 2001
() ()
 
Solde au 1er janvier 219 437 127 970
Montant imputé à/(transféré de) l'excédent non affecté 142 469 91 467
 
Solde au 31 décembre 361 906 219 437
 
9. Liquidités en banque et en caisse
 
Ventilation des liquidités en banque et en caisse:
 

2002

2001

Description

()

()

 
Liquidités sur un compte courant bancaire 1 011 592 652 437
Liquidités en caisse 81 288 190 049
 
Total 1 092 880 842 486
 
10. Stocks
   
Ventilation des stocks:
  2002 2001
Description () ()
 
Marchandises 1 535 415 1 448 452
Bons d'essence/huile 85 383 234 419
 
Total 1 620 798 1 695 871
 
11. Actif immobilisé
 
 

(en euros)

Coût: Amélioration des locaux Mobilier Matériel Véhicules à moteur Total
Au 1.1.2002 58 220 163 804 463 060 109 573 794 657
Acquisitions 171 657 226 132 26 414 8 000 432 203
Élimination (116 673) (13 219) (2 978) (132 870)
 
Au 31.12.2002 229 877 273 263 476 255 114 595 1 093 990
Amortissement:
Au 1.1.2002 58 220 161 531 411 704 98 991 730 446
Imputation pour l'exercice 26 839 28 182 23 831 7 721 86 573
Élimination (116 673) (13 219) (2 978) (132 870)
 
Au 31.12.2002 85 059 73 040 422 316 103 734 684 148
Montant net comptable
Au 31.12.2002 144 818 200 223 53 939 10 861 409 842
Au 31.12.2001 2 273 51 357 10 582 64 212
 
12. Pertes et profits
   
La composition du compte des pertes et profits au 31 décembre 2002 était la suivante:
2002 2001
  () ()
 
Marchandises passées par pertes et profits 9 940 7 921
 
Total 9 940 7 921
 
À compter du 31 décembre 1999, les montants passés par pertes et profits ont été incorporés dans le coût des marchandises, conformément à la recommandation formulée lors de la vérification des comptes.
 
13. Situation des liquidités
 
a) Différences entre l'excédent d'exploitation et les entrées/(sorties) nettes de liquidités provenant des activités d'exploitation

2002

2001

()

()

 
Excédents d'exploitation nets 117 698 199 390
Contribution au Fonds d'aide sociale du personnel (113 188) (117 105)
Amortissement 86 573 66 848
Gains/(pertes) de change 48 199 39 092
(Augmentation)/diminution des stocks 75 073 (254 011)
(Augmentation)/diminution des débiteurs (10 120) (23 322)
Augmentation/(diminution) des exigibilités 324 945 93 145
Augmentation de la provision pour indemnités de cessation d'emploi 9 104 (11 555)
 
Total 538 284 (7 518)
 
b) Analyse des modifications des liquidités

2002

2000

()

()

 
Liquidités au 1er janvier 2002 842 486 804 117
Entrées nettes 250 394 38 369
Liquidités en banque et en caisse au 31.12.02 1 092 880 842 486