LARC/04/INF/10

1. La Commission des pêches continentales pour l’Amérique latine (COPESCAL) a été créée par le Conseil de la FAO, à sa soixante-dixième session (1976, Résolution 4/70), au titre de l’article VI-1 de l’Acte constitutif de l’Organisation. La Commission a pour objectif de promouvoir, coordonner et appuyer les programmes de recherche et de développement en vue de l'utilisation rationnelle des ressources des pêches intérieures; d’aider le gouvernement des États Membres à établir les bases scientifiques de mesures régulatrices; de promouvoir le développement de l'aquaculture, de la pêche de loisir, des prises, de la commercialisation et de l'utilisation du poisson; d’encourager l'enseignement et la formation et d’aider les États Membres à formuler des programmes nationaux et régionaux, afin de contribuer à la réalisation des objectifs énoncés dans les statuts. À l’heure actuelle, la Commission est composée des membres suivants: Argentine, Bolivie, Brésil, Colombie, Costa Rica, Cuba, Chili, Équateur, El Salvador, Guatemala, Honduras, Jamaïque, Mexique, Nicaragua, Panama, Paraguay, Pérou, République dominicaine, Suriname, Uruguay et Venezuela.

2. La Commission a appuyé les activités suivantes: études sur la gestion et la conservation des ressources bioaquatiques dans les bassins de l’Amazone et du Rio de la Plata et dans les retenues d’eau de la région; analyse et recommandation de mesures visant l’amélioration des conditions socio-économiques dans les secteurs de la pêche artisanale et de l’aquaculture rurale et soutien aux activités de recherche associative et de formation dans des domaines spécifiques de l’aquaculture; prévention des maladies, lutte contre les maladies, manipulation des aliments et nutrition dans le domaine de l’aquaculture; manipulation, transformation, commercialisation et garantie de la qualité des produits de la pêche; législation relative aux pêches; ainsi que planification et gestion des pêches continentales et de l’aquaculture dans la région. La Commission a publié ses résultats dans la série « Rapports sur les pêches » de la FAO, dans les Rapports techniques de la COPESCAL et dans des documents thématiques de la COPESCAL.

3. La Commission a tenu sa neuvième session du 28 au 31 janvier 2003, à San Salvador (El Salvador), à l’aimable invitation du gouvernement salvadorien. Y ont participé des délégués de 12 États Membres de la COPESCAL, ainsi que des observateurs de l'Institut interaméricain de coopération en agriculture (IICA), l’Organisation latino-américaine de développement des pêches (OLDEPESCA) et l’Organisation du secteur des pêches et de l’aquaculture de l’isthme centraméricain (OSPESCA).

4. La Commission a notamment traité les thèmes suivants: situation et tendances des pêches continentales et de l’aquaculture en Amérique latine; progrès accomplis en matière d’application du Code de conduite pour une pêche responsable; aménagement des pêches dans les grands fleuves et retenues d'eau et options envisageables pour renforcer le rôle de la COPESCAL.

5. Les États Membres de la région ayant témoigné de l’importance qu’ils accordent au secteur des pêches lorsqu’ils ont demandé à la FAO de créer la Commission des pêches continentales pour l’Amérique latine, il a été estimé qu'il convenait de communiquer à la Conférence régionale de la FAO pour l’Amérique latine et les Caraïbes les décisions et les recommandations émises par la COPESCAL à sa neuvième session. Les recommandations relatives aux différents thèmes du programme sont présentées du paragraphe 6 au paragraphe 30. Les nombres entre parenthèses renvoient au paragraphe du Rapport final de la session correspondant aux recommandations mentionnées.

Mesures adoptées concernant les décisions prises et les recommandations émises lors de la huitième session et activités intersessions

À l’attention de la FAO

6. Tenir compte des activités qui n’ont pas été entreprises et les effectuer pendant la prochaine période intersessions, avec la participation des pays concernés (12).

Progrès accomplis en matière d’application du code de conduite pour une pêche responsable

À l’attention de la FAO

7. Continuer à appuyer les efforts déployés à l’échelle nationale et régionale en matière d’application du Code de conduite pour une pêche responsable, y compris concernant la définition de directives techniques relatives aux pêches continentales et à l’aquaculture (23).

Examen de la situation et des tendances des pêche continentales et de l’aquaculture dans la région relevant du mandat de la Copescal

À l’attention de la FAO et des gouvernements

8. Continuer à étudier les aspects commerciaux des pêches continentales et de l’aquaculture, en vue d’identifier les principaux produits et espèces faisant l’objet d’un commerce international (28).

À l’attention des gouvernements

9. Améliorer la collecte et l’analyse d’information sur les aspects socio-économiques des pêches continentales et de l’aquaculture, en vue d’améliorer le processus décisionnel, en particulier concernant la pêche artisanale (29).

10. Compléter la mise en oeuvre d’approches adéquates en matière d’aménagement (notamment la co-gestion des ressources), parallèlement à d’autres mesures contribuant à réduire la pression démographique sur les ressources halieutiques et grâce à la création d’autres sources d’emploi et de revenu (32).

11. Appliquer des critères d'aménagement et de mise en valeur permettant de promouvoir et de renforcer le rôle des pêcheurs et des aquaculteurs (notamment celui des femmes) et une meilleure intégration des activités de transformation et de commercialisation des produits de la pêche (35 et 36).

12. Gérer le secteur en étroite collaboration avec les pêcheurs, les aquaculteurs et les autres intervenants et en garantissant leur participation (37).

13. Exploiter de manière judicieuse et cohérente les instruments politiques dont disposent les gouvernements et participer activement à l’amélioration de ces instruments, en vue du développement durable des pêches continentales et de l'aquaculture (38).

14. Réviser les politiques nationales relatives aux pêches, en accordant l’attention qu’elles méritent aux pêches continentales et à l’aquaculture. Réviser la législation et mettre en oeuvre l’approche axée sur les bassins versants, en tenant dûment compte des problèmes environnementaux, de la coordination institutionnelle, de la recherche, de la collecte et de l’analyse des statistiques sur la pêche et de la coopération entre institutions scientifiques (42).

15. Faciliter l’accès au crédit pour les pêcheurs pratiquant la pêche continentale et pour les petits exploitants pratiquant l’aquaculture, ainsi que la formation et l’aide technique en vue de renforcer la participation des pêcheurs et des communautés de pêcheurs à la gestion et à la mise en valeur des pêches continentales (43).

À l’attention des gouvernements et de la FAO

16. Promouvoir le recours aux instruments de réglementation, tels que la planification relative à l'utilisation des terres et de l'eau, et intégrer les pêches continentales et l'aquaculture dans ces processus (30).

17. Promouvoir la gestion des bassins versants et y intégrer les pêches continentales et l’aquaculture, en assurant la participation active des parties prenantes et la coordination entre institutions (31).

18. Faciliter les consultations entre gouvernements, la définition de règlements et la conclusion d’accords bilatéraux et multilatéraux, au niveau régional et international, concernant l’aménagement des pêches dans les grands fleuves et dans les retenues d’eau, ainsi que la mise en oeuvre de projets régionaux de recherche-développement dans le secteur des pêches (44).

19. Intensifier les activités de formation et d’aide technique en vue de l’application et de la diffusion des principes du Code de conduite pour une pêche responsable dans les grands fleuves, les retenues d’eau et autres masses d’eau de la région (45).

Stratégies de renforcement du rôle de la Copescal

À l’attention des gouvernements

20. Inviter les délégués à entreprendre des démarches auprès de leur gouvernement et de la société civile en vue de garantir l’augmentation du nombre d’engagements financiers susceptibles de renforcer les ressources allouées par la FAO aux activités mises en oeuvre par la COPESCAL (47).

21. Désigner des coordonnateurs (activités ou thèmes) chargés de promouvoir la mise en oeuvre des activités ou des thèmes au niveau régional, en collaboration avec des fonctionnaires de la FAO et des correspondants nationaux (47).

À l’attention de la FAO

22. Maintenir un niveau budgétaire semblable pour les activités de la Commission (47).

23. Maintenir les services des secrétaires techniques chargés de thèmes spécifiques, conformément au mandat des fonctionnaires techniques (47).

24. Dans la limite des ressources disponibles, aider les États Membres le souhaitant à identifier les accords juridiques et institutionnels et à mener à terme des études pluridisciplinaires visant le renforcement de la coopération internationale, en matière de gestion et de conservation des ressources halieutiques dans les bassins transfrontaliers (49).

À l’attention de la FAO et des gouvernements

25. Identifier les activités d’intérêt commun pour les membres et élaborer, pour la période intersessions, un programme d’activités prioritaires, dans lequel figurent des objectifs bien définis, les résultats escomptés, les délais fixés et les responsables de la mise en oeuvre (47).

26. Assurer les activités intersessions au moyen de communications électroniques entre les experts et les institutions concernées et grâce à d’autres groupes de travail ou à des consultations ad hoc, dans la limite des ressources disponibles, ou, le cas échéant, par l’intermédiaire de sous-comités établis à court terme en vue de gérer des aspects prioritaires bien définis (50).

27. Renforcer le réseau ARPE, créer un réseau de centres d’aquaculture sur le continent américain et élaborer un projet à soumettre à l’APEC en vue du financement d'une étude sur la mise en place d'un mécanisme de coopération régionale (51).

28. Adopter différents processus en vue de renforcer l’efficacité de la Commission et d’assurer que les délégations des États Membres qui assistent aux réunions de la Commission soient du plus haut niveau et comportent également des experts et des représentants de la société civile (52 et 53). Cibler d’autres sources de financement (54).

29. Proposer, par l’intermédiaire du président de la COPESCAL et avec l’appui du Secrétariat et d’un groupe spécial, des projets de mise à jour des Statuts et du Règlement de la Commission à soumettre à la FAO, et élaborer un projet de plan stratégique général permettant de faciliter et de garantir la réalisation des objectifs de la Commission (55).

Autres questions

À l’attention des gouvernements

30. Prendre note de l’offre de coopération technique émanant de la délégation du Brésil concernant l’élevage du tilapia.