ERC/02/3-sup.1

1. Pour donner suite aux conclusions figurant aux paragraphes 35 à 37 du document ERC/02/3, la Conférence est invitée à examiner les conclusions et recommandations ci-après et à présenter ses observations à ce sujet.
Historique
I.1. Dans la déclaration qu’il a prononcée au siège de la FAO à l’occasion de la Journée mondiale de l’alimentation, le 16 octobre 2001, le Président de la République fédérale d’Allemagne, M. Johannes Rau, a souligné la nécessité d’une «alliance planétaire contre la faim et la pauvreté». Il a indiqué que la vision d’un «monde pacifique et à l’abri de la faim» pouvait se traduire en réalité grâce à la bonne volonté et à l’énergie de tous, qu’ils vivent dans les pays développés ou dans les pays en développement.

I.2. Moins d’un mois plus tard, cette même idée était reprise par le Professeur Jean Ziegler, Rapporteur spécial sur le droit à l’alimentation, qui prépare, à l’intention de l’Assemblée générale des Nations Unies, le premier rapport du genre sur le droit à l’alimentation ; le professeur Ziegler réaffirmait en effet, lors d’une conférence de presse de l’ONU que «la lutte mondiale contre le terrorisme doit aller de pair avec une alliance planétaire contre la faim».

I.3. Lors de la cérémonie d’ouverture de la trente et unième session de la Conférence de la FAO, en novembre 2001, l’ancien Président de la République du Chili, M. Patricio Aylwin, a terminé la Conférence McDougall en invitant à adopter «des accords et des recommandations plus efficaces afin de gagner la bataille contre la faim».

I.4. Lors de la Conférence, le Ministre de l’agriculture et Chef de délégation de l’Italie, M. Giovanni Alemanno, a déclaré que l’Italie, qui a participé à la coalition mondiale contre le terrorisme, était convaincue de la nécessité de créer une vaste coalition internationale contre la faim et la pauvreté.

I.5. La nécessité d’une volonté politique plus ferme de la part des dirigeants mondiaux afin de lutter ensemble contre la faim a également été évoquée par d’autres orateurs qui ont pris la parole lors de la Conférence, y compris le Vice-Président du Guatemala et les Chefs de délégation du Bangladesh et de la Malaisie. La Secrétaire d’État à l’agriculture des États-Unis d’Amérique, M^me Ann Veneman, a déclaré «nous devons combattre la pauvreté et la faim dans le monde, comme nous combattons le terrorisme et pour réussir, il faudra créer une coalition internationale en vue d’une action commune».

I.6. Les Chefs d’État et de gouvernement des 21 pays d’Amérique latine, lors de leur onzième Sommet tenu à Lima les 23 et 24 novembre 2001, ont appelé à participer activement au Sommet mondial de l’alimentation: cinq ans après, afin d’encourager la création d’une coalition internationale pour l’élimination de la faim dans le monde.

Suite donnée par la FAO à l’idée d’une alliance ou coalition mondiale

I.7. Lorsque le Directeur général de la FAO a reçu des délégations de haut niveau des États Membres participant à la Conférence et qu’il s’est entretenu avec eux, notamment, de questions liées au Sommet mondial de l’alimentation: cinq ans après (SMA: caa), il a noté que nombre d’entre eux étaient favorables à l’idée d’une alliance mondiale contre la faim et à une élaboration ultérieure de ce concept en vue de son adoption par le Sommet en juin 2002.

I.8. Le Directeur général a donc écrit aux chefs d’États et de Gouvernements le 10 décembre 2001 pour appeler leur attention sur le fait que le concept d’une coalition mondiale contre la faim recueillait de plus en plus d’adhésions et suggérer qu’une telle proposition pourrait être éventuellement le couronnement des négociations portant sur la mobilisation de la «volonté politique», qui est l’un des deux objectifs du SMA: caa, l’autre étant la «mobilisation des ressources».

Consultation des Membres de la FAO

I.9. Le Directeur général a également encouragé les Etats Membres à entamer des débats sur ce concept dans diverses tribunes. Dans les déclarations prononcées à l’occasion de la Conférence régionale pour l’Afrique et de la Conférence régionale pour le Proche-Orient, le Directeur général faisait observer qu’une telle coalition mondiale constituerait un exemple concret de volonté politique ainsi qu’un pas important vers l’élimination du désespoir et de la colère, si favorables aux extrémismes.

I.10. La Conférence régionale pour l’Afrique, lorsqu’elle a examiné les dimensions régionales des préparatifs du SMA: caa, a recommandé aux Etats Membres de se joindre à la coalition mondiale contre la faim, afin de mettre leurs forces en commun pour satisfaire aux conditions de base préalable au développement durable.

I.11. La Conférence régionale pour le Proche-Orient, dans son rapport, appuyait la création d’une alliance internationale contre la faim et la pauvreté, reprenant l’appel lancé à Rome par le Président de la République fédérale d’Allemagne, à l’occasion de la Journée mondiale de l’alimentation de 2001». Elle a en outre demandé à la FAO d’établir des modalités opérationnelles spécifiques et claires afin de mettre en œuvre cette alliance et de présenter les modalités proposées aux Pays Membres pour examen et approbation.

I.12. Les Membres participant aux Conférences régionales pour l’Amérique latine et les Caraïbes, l’Asie et le Pacifique et l’Europe sont donc invités à présenter leurs vues et suggestions sur les questions suivantes: 1) comment renforcer la substance opérationnelle du concept de coalition ou d’alliance mondiale et 2) comment faire progresser ce concept, notamment dans le contexte du SMA: caa.

II.1. Le Sommet mondial de l'alimentation de 1996 a attribué une grande importance à la conservation et à l'utilisation durable des ressources génétiques pour parvenir à la sécurité alimentaire et à une agriculture durable. Dans le cadre de la suite donnée au Sommet, les États Membres de la FAO ont mené à bien les négociations pour la révision de l'Engagement international, en harmonie avec la Convention sur la diversité biologique et la Conférence de la FAO, à sa trente et unième session, a approuvé le Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture, qui a pour objectifs "la conservation et l'utilisation durable des ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation". Le Traité comprend un article sur les droits des agriculteurs. Tous les pays et toutes les régions sont étroitement interdépendants du point de vue des ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture. L'agriculture de la région Europe est fortement tributaire des ressources génétiques des haricots, du maïs, de la pomme de terre et du tournesol, originaires d'autres régions du monde. Par ailleurs, des espèces cultivées telles que l'asperge et le chou, originaires de cette région, ont une grande importance pour le développement agricole dans d'autres régions du monde.

II.2. Le Traité, portant création d'un système multilatéral facile d'accès et de partage des avantages pour les principales espèces cultivées et prévoit le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation, entrera en vigueur lorsqu'il aura été ratifié par 40 pays. L'Organe directeur du Traité sera composé des pays qui l'ont ratifié. Un certain nombre de dispositions importantes du Traité relatives aux accords de transfert de matériel, aux droits de propriété intellectuelle, aux mécanismes de partage des avantages et à la stratégie financière pour la mise en œuvre des activités, plans et programmes prioritaires, ont été laissées à l'Organe directeur, qui les examinera à sa première session. Le Directeur général a écrit aux Ministres des affaires étrangères de chaque pays leur demandant d'accélérer le processus de ratification et, si possible, de ratifier le Traité avant le SMA: cinq ans après de la FAO en juin 2002.

II.3. La Conférence régionale souhaitera peut-être reconnaître que l'adoption par la Conférence, à sa trente et unième session, d'un Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture, dont les objectifs sont "la conservation et l'utilisation durable des ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation en harmonie avec la Convention sur la diversité biologique, pour une agriculture durable et pour la sécurité alimentaire", offre à la région et à la communauté internationale en général un instrument juridique important consacré aux ressources dont la sécurité alimentaire est tributaire. La Conférence régionale recommanderait aux pays de ratifier le Traité le plus rapidement possible, de préférence avant le Sommet de la FAO en juin, comme suggéré par le Directeur général, afin d'assurer une bonne représentation régionale à la première réunion de l'Organe directeur, pendant laquelle un certain nombre de dispositions générales et financières cruciales du Traité seront élaborées.