CCP 05/4 (CCP: BA/TF 03/20)  |
| CCP 05/4 (CCP: BA/TF 03/20) |
COMITÉ DES PRODUITS |
Soixante-cinquième session |
Rome, 11 – 13 avril 2005 |
RAPPORT DE LA TROISIÈME SESSION DU GROUPE INTERGOUVERNEMENTAL SUR LA BANANE ET LES |
A. analyse de la chaîne de valeur
C. travaux futurs du groupe intergouvernemental sur la banane et les fruits tropicaux
I. DATE ET LIEU DE LA PROCHAINE SESSION
II. QUESTIONS ÉCONOMIQUES ET COMMERCIALES
A. SITUATION ACTUELLE DU MARCHÉ ET PERSPECTIVES À COURT TERME
B. PROJECTIONS À MOYEN TERME DE L’OFFRE ET DE LA DEMANDE MONDIALES JUSQU’EN 2010
E. COMMERCE DE LA BANANE AU SEIN DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE
III. ACTION INTERGOUVERNEMENTALE CONCERNANT LA BANANE
A. EXAMEN DE L’ÉVOLUTION DES POLITIQUES
B. RAPPORT SUR LES ACTIVITÉS DU FONDS COMMUN CONCERNANT LA BANANE
II. QUESTIONS ÉCONOMIQUES ET COMMERCIALES
A. SITUATION ACTUELLE DU MARCHÉ ET PERSPECTIVES
B. projections à moyen terme de l’offre et de la demande mondiales jusqu’en 2010
III. PERSPECTIVES COMMERCIALES
IV. QUESTIONS RELATIVES AUX POLITIQUES COMMERCIALES
V. ACTION INTERGOUVERNEMENTALE CONCERNANT LES FRUITS TROPICAUX
1. Le Groupe intergouvernemental sur la banane et les fruits tropicaux a tenu sa troisième session à Puerto de la Cruz (Espagne) du 22 au 26 mars 2004. Y ont participé les Membres suivants: Allemagne, Belgique, Cameroun, Communauté européenne, Costa Rica, Côte d´Ivoire, Égypte, Équateur, Espagne, États-Unis d’Amérique, Finlande, France, Grèce, Guatemala, Indonésie, Irlande, Italie, Kenya, Malaisie, Nigéria, Panama, Pays-Bas, Portugal et Soudan. En outre, des observateurs des organisations ci-après y ont assisté: Association du commerce de la banane dans la Communauté européenne (ECBTA), Association internationale de la banane (IBA), Fonds commun pour les produits de base, Freshfel Europe, Réseau international pour l’amélioration de la banane et de la banane plantain (INIBAP), Réseau sur les fruits tropicaux (TFNet) et Société internationale de la science horticole (SISH).
2. Le ministre de l’agriculture, de l’élevage, de la pêche et de l’alimentation du Gouvernement des Canaries, M. Pedro Rodríguez Zaragoza, le Président de la Municipalité de Tenerife, M. Ricardo Melchior Navarro, le Maire de la Municipalité de Puerto de la Cruz, M. Marcos Brito Gutiérrez et le Sous-Directeur général pour les produits horto-fruticoles du Ministère de l’agriculture, de la pêche et de l’alimentation, M. José Escartín Huerto, ont souhaité la bienvenue aux participants.
3. L’allocution du Directeur général de la FAO, M. Jacques Diouf, a été prononcée en son nom par le Secrétaire du Sous-Groupe sur la banane du Groupe intergouvernemental sur la banane et les fruits tropicaux, M. Paul Pilkauskas, qui a remercié le Gouvernement espagnol d’avoir accueilli la session, ainsi que l’Instituto Canario de Investigaciones Agrarias et le Gouvernement autonome des Canaries, de son excellent appui.
4. Le Groupe a élu M. Alonso Arroyo Hodgson (Espagne) aux fonctions de Président et M. Fernando Yépez Lasso (Équateur) à celles de Vice-Président.
5. Le Groupe a adopté l’ordre du jour provisoire publié sous la cote CCP: BA/TF 04/1.
6. Le Secrétariat a présenté le document CCP BA/TF 03/18 passant en revue les faits récents survenus dans les filières des produits de base, ainsi que leur incidence sur les producteurs et exportateurs de denrées. Il a proposé d’effectuer une analyse complète de la chaîne de valeur afin d’examiner plus en détail ces questions et de chercher des solutions pour les producteurs et les exportateurs. La Malaisie a remercié le Secrétariat pour la qualité du document et a fait remarquer que ce type de travaux était de la plus haute importance. Il a appuyé la proposition du Secrétariat et a demandé que l’analyse de la chaîne de valeur soit d’abord réalisée pour des fruits tropicaux sélectionnés. Il a recommandé que cette étude s’intéresse aussi à la grande distribution dans les pays en développement. Panama a fait remarquer que même si la grande distribution avait éliminé les intermédiaires en passant directement des contrats avec les exportateurs ou les producteurs, cela n’avait pas pour autant amélioré la situation de ces derniers. Il a instamment invité le Secrétariat à inclure dans l’étude les petits agriculteurs et les paysans ayant peu de ressources. Le Costa Rica a remercié le Secrétariat d’avoir poursuivi les travaux entamés lors de la session précédente et a officiellement demandé à la FAO de réaliser l’étude proposée. Le représentant du Fonds commun pour les produits de base a indiqué que l’analyse de la chaîne de valeur était très importante et a souligné que celle-ci visait à démontrer que l’analyse de la chaîne de valeur pouvait offrir aux producteurs diverses options et leur fournir des avantages si des solutions de remplacement étaient conçues par les pays producteurs. Il a cité le commerce équitable comme bon exemple de différenciation de produits pouvant bénéficier aux producteurs. Le Secrétariat a remercié les délégués de leur appui et demandé leur collaboration afin de rassembler des données statistiques détaillées, sans lesquelles il serait impossible de réaliser l’étude en question.
7. Le Secrétariat a présenté le document CCP: BA/TF 03/CRS.13 résumant les conclusions d’une étude établie par un groupe d’instituts européens de recherche. Cette étude examinait comment les parties prenantes au débat sur les OGM (industrie, gouvernements, scientifiques, groupes d’agriculteurs, écologistes et associations de consommateurs) percevaient les attitudes des consommateurs à l’égard des OGM et comparait ces perceptions aux attitudes réelles des consommateurs. Le Président a remercié le Secrétariat de cette étude intéressante. Le Secrétariat a informé le Groupe qu’il ne pouvait pas poursuivre ces travaux, selon le mandat actuel.
8. Le Groupe a examiné son mandat sur la base du document CCP: BA/TF 03/19. Le Secrétariat a présenté une série de points à débattre en ce qui concerne les orientations stratégiques, l’efficience structurelle d’ensemble et l’organisation du Groupe. Les délégués ont appuyé les travaux du Secrétariat, en notant que la structure actuelle était bonne et durable. Selon plusieurs suggestions, les travaux du Secrétariat pourraient être améliorés s’ils se concentraient davantage sur les utilisateurs finaux, principalement le secteur privé et les consommateurs. Il conviendrait également d’encourager la participation de représentants du secteur privé au sein des délégations. Le Groupe a également noté que des travaux supplémentaires devraient être réalisés en ce qui concerne les aspects les plus techniques de la production.
9. Le Groupe a chaleureusement remercié la délégation équatorienne, qui, appuyée par la délégation costa-ricienne, a proposé d’accueillir sa prochaine session à Guayaquil en 2005. La date et le lieu de la quatrième session du Groupe intergouvernemental sur la banane et les fruits tropicaux seraient fixés par le Directeur général de la FAO en consultation avec le Président du Groupe intergouvernemental.
ANNEXE A
RAPPORT DE LA TROISIÈME SESSION DU
SOUS-GROUPE SUR LA BANANE
10. La troisième session du Sous-Groupe sur la banane a eu lieu les 22 et 23 mars 2004.
11. Le Sous-Groupe a élu M. Manuel Fernández Galván (Espagne) Président et M. Hagen Streichert (Allemagne) Vice-Président.
12. Le Sous-Groupe a adopté le Point II de l’ordre du jour provisoire tel qu’il figure dans le document CCP: BA/TF 04/1.
13. La présentation de la situation actuelle du marché, qui fait l’objet du document CCP: BA/TF 03/2, a été bien accueillie par les délégués. L’un d’eux a fait remarquer que la faiblesse des cours de la banane dont témoignaient les statistiques aggravait la pauvreté dans son pays. Il a demandé au Sous-Groupe de chercher des solutions pour faire remonter les prix.
14. Les délégués se sont félicités des travaux en cours sur la modélisation de la situation à moyen terme, mais ont estimé que les résultats ne reflétaient ni la réalité du marché, ni la situation probable au-delà de 2006. Ils ont présenté plusieurs raisons à l’appui de leur point de vue, notamment, la nature statique du modèle, fondé sur la période 1998-2000, le fait que le modèle ne tient pas compte de l’adhésion à la CE de dix nouveaux membres ayant un marché dynamique d’importation de bananes et l’absence de prise en compte du taux de change dollar/euro.
15. L’Équateur, le Costa Rica, le Guatemala et le Panama ont fait remarquer que la productivité de l’Afrique est similaire à celle de l’Amérique latine, et qu’après 2006, un tarif douanier élevé au sein de la CE provoquerait un déplacement de la production vers l’Afrique. Ces mêmes délégués ont affirmé que l´Afrique n’a pas de restrictions de terres, ni de main d’œuvre, ni de technologie, et donc elle a déjà remplacé d’autres pays ACP dans le commerce de la banane. Les délégués d’Amérique latine calculent qu’un tarif de 300 euros par tonne réduirait de 50 pour cent les exportations de l’Amérique latine et d’un milliard de dollars EU les revenus. Ils ont en outre expliqué qu’à chaque relèvement tarifaire de la CE de 10 euros correspondrait une baisse de 70 000 tonnes des exportations de l’Amérique latine. Le délégué du Costa Rica a indiqué que le rapport se concentre exclusivement sur l’option uniquement tarifaire, alors qu’il peut exister des alternatives telles que le maintien du statu quo actuel, un scénario que le rapport ne prend pas en compte.
16. Les pays précités ont fait référence aux Accords de l’OMC concernant l’accès préférentiel et la nécessité de maintenir les niveaux actuels d’accès au marché de la CE à l’actuel tarif de 75 euros la tonne, ou d’abaisser le tarif. En appui à leur thèse, le Guatemala a affirmé que le contingent actuel n’était pas rempli et donc que le tarif de 75 €/T était déjà restrictif. Ils ont rappelé au Sous-Groupe que l’Annexe de la dérogation de Doha octroyée à la CE et aux pays ACP pour l’Accord de Cotonou indiquait que « la tarification du régime d’importation des bananes par la CE doit, au minimum, maintenir l’accès total au marché pour les fournisseurs de bananes NPF ». Ils ont demandé à la FAO de procéder à une nouvelle étude et ont offert d’aider l’Organisation à produire une étude objective. Le Guatemala a demandé officiellement de recevoir le modèle utilisé pour les projections et que, pour toute future étude, le modèle soit distribué avant la session du Sous-Groupe pour permettre à ses membres de l’analyser de manière adéquate. L’Équateur a recommandé à la FAO d’utiliser la méthodologie décrite à l’Appendice de l’Annexe 5 de l’Accord sur l’agriculture pour le calcul de l’équivalent tarifaire.
17. Le Cameroun a fait savoir au Groupe qu´il présidait le groupe de travail des pays ACP producteurs de bananes et qu´il s’exprimait à ce titre. Il a fait remarquer que la situation économique de ces pays empêchait toute expansion et a signalé que le maintien de l’actuelle préférence de 75 euros la tonne octroyée aux pays ACP ne soutiendrait pas la production africaine. Il a déclaré ne pas être d’accord avec les délégués de l’Amérique latine sur le fait qu’il existait un énorme potentiel d’expansion de la production bananière et que le secteur bananier africain était aussi compétitif que celui de l’Amérique latine. Il a indiqué que nombre de plantations faisaient faillite, que les recettes d’exportation diminuaient et que les infrastructures n’étaient pas suffisantes pour permettre d’exporter davantage. Le Cameroun a demandé un renforcement des interactions entre les délégués, grâce en particulier à l’organisation de visites sur le terrain dans leur pays qui aideraient à mieux comprendre la situation réelle des producteurs.
18. La délégation de la CE a fait observer qu’il était impossible d’apprécier la tentative de modélisation de la FAO, la structure et les paramètres de l’exercice n’étant pas connus. Le délégué de la CE a reconnu que les échanges commerciaux progresseraient plus lentement que pendant la décennie écoulée. La délégation a cependant estimé que la validité des projections était limitée du fait qu’elles ne prenaient pas en compte l’élargissement de la CE. Elle a noté que les importations en provenance de l’Équateur étaient importantes pour la CE et que le Brésil jouait un rôle croissant. La délégation a invité à la prudence quant aux prévisions des exportations des pays ACP des Caraïbes, car une réduction des exportations de certains pays des Caraïbes pourrait être compensée par une augmentation des exportations d’autres fournisseurs ACP des Caraïbes. Elle a annoncé que la CE évaluait actuellement l’OCMB et que cette évaluation inclurait également le passage à un régime uniquement tarifaire. Le délégué de la CE a déclaré que le soutien structurel aux producteurs ACP devait être privilégié, car il permettait des ajustements durables de la filière bananière de ces pays. Depuis 1999, la CE appliquait un dispositif spécial de soutien des pays ACP traditionnels, qui visait à améliorer la compétitivité de la production bananière et à favoriser la diversification vers d´autres productions.
19. En ce qui concerne l’élargissement de la CE, le délégué a indiqué que l’objectif était d’assurer un approvisionnement suffisant du marché des dix nouveaux États membres. Il était difficile de prévoir les effets de l’élargissement sur les prix et la consommation. Les prix des bananes allaient probablement augmenter dans ces pays après leur adhésion à la CE, mais la consommation pourrait rester stable, compte tenu du fait que les bananes resteraient parmi les fruits les moins chers. L’augmentation des revenus devrait faire progresser la consommation à moyen et long termes. La CE préparait un plan d’action qui proposait des activités visant à faciliter le développement de l’agriculture biologique. Elle se félicitait d’apprendre que l’expansion des marchés de la banane issue de l’agriculture biologique et de la banane du commerce équitable se poursuivrait. La délégation de la CE a informé le Sous-Groupe que l’évaluation actuelle de l’Organisation commune du marché de la banane inclurait le système de soutien à la production de la CE. À la lumière de ces conclusions, certaines modifications du système pourraient être envisagées.
20. La description par le Secrétariat des problèmes statistiques auxquels se trouvait confrontée la FAO en ce qui concerne les bananes et les propositions de solutions n’ont suscité que des réponses limitées du Sous-Groupe, bien que son attention ait été appelée sur ce point à sa deuxième session. Le Président a conclu que les propositions du Secrétariat visant à améliorer les services statistiques devraient être mises en oeuvre.
21. Le délégué du Costa Rica a fait remarquer qu’en raison de son cadre juridique, de l’abolition de l’armée en 1949 et des investissements dans l’éducation, son pays avait une longue tradition de normes sociales et environnementales appliquées à la production agricole. Il a fait remarquer que le respect des normes EUREPGAP coûtait aux producteurs 25 à 30 cents EU par caisse de bananes, mais que les producteurs ne percevaient aucune prime pour leurs produits malgré leur certification. Or, ce qui était en principe un système volontaire devenait obligatoire lorsque la plupart des acheteurs exigeaient le respect de la norme. Ainsi, le marché exigeait des producteurs costa-riciens des efforts d’ordre social et environnemental sans les récompenser d’un point de vue financier.
22. M. Éric Imbert, du CIRAD, a présenté au Sous-Groupe une analyse du marché européen de la banane. Il a expliqué que les importations européennes de bananes provenaient pour 63 pour cent d’Amérique latine, pour 19 pour cent de l’intérieur de la CE et pour 18 pour cent des pays exportateurs ACP. En ce qui concerne la France, les importations s’établissaient au total à quelque 130-140 pour cent de la consommation, ce qui faisait de ce pays un réexportateur important vers d’autres pays de la CE. M. Imbert a montré que les marchés étaient très différents, du point de vue des prix et des fournisseurs, selon les pays européens. Le Cameroun a demandé si après dix ans de régime de la CE relatif à la banane, il existait vraiment un marché européen unique. Le délégué de la CE a répondu qu’il y avait certes un marché unique, mais qu’il y avait une différenciation à l’intérieur du marché, selon les préférences et traditions régionales et nationales.
23. M. Paul Barrett, du UK Banana Group, a expliqué comment son groupe avait réussi à faire augmenter la consommation de bananes au Royaume-Uni. Il a déclaré que le même type de campagne de promotion pouvait fonctionner dans d’autres pays et pour d’autres produits. Cependant, les sociétés qui s’unissaient pour entreprendre ces activités devaient mettre de côté leurs intérêts de marques. M. Tim Debus, de l’Association internationale de la banane (IBA), a expliqué que son association s’efforçait d’atteindre le même objectif aux États-Unis. Cependant, la mode des régimes alimentaires pauvres en hydrates de carbone, tels que les régimes Atkins ou South Beach, posait des problèmes. L’Association travaillait avec d’autres pays, soulignant qu’il importait que les producteurs, les exportateurs, les importateurs et les distributeurs unissent leurs efforts pour atteindre leur objectif commun.
24. Le Secrétariat a présenté le document CCP: BA/TF 03/6 examinant l’évolution récente des politiques concernant le commerce de la banane. La délégation costa-ricienne a lu une déclaration officielle de son gouvernement concernant la réforme du régime des importations de bananes de la CE. Le Costa Rica estime que le régime uniquement tarifaire ne fournira pas plus de débouchés aux pays tiers. Il s’oppose donc au passage d’un régime de contingents tarifaires à un régime uniquement tarifaire tant que l’accès préférentiel actuel consenti aux pays ACP et le régime de soutien des producteurs de la CE sont maintenus.
25. Le délégué équatorien a remercié le Secrétariat et a demandé un débat franc et sincère entre toutes les parties prenantes. Il a ensuite lu une déclaration officielle. L’Équateur souhaitait que le régime d’importation de la CE qui entrerait en vigueur en mai 2004 maintienne sa part actuelle du marché à la fois dans l’Europe des quinze et dans les dix nouveaux États membres de la CE pendant la période de transition se terminant en 2006 et maintienne les avantages dont bénéficient les exportateurs équatoriens et les opérateurs qui commercialisent ses bananes. Il faudrait éviter une forte baisse des prix. Il demandait l’application d’un tarif raisonnable lorsque le régime uniquement tarifaire entrerait en vigueur en 2006. Le calcul de ce tarif devrait être effectué sur des bases techniques et en ayant recours à des mécanismes transparents conformes aux objectifs fondamentaux convenus par les parties lorsqu’elles avaient établi l’OMC. L’Équateur demandait que les négociations commencent dès que possible dans le cadre de l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce et se déroulent dans un climat d’avantages mutuels pour toutes les parties prenantes. L´Équateur a fait observer que sa position dans les négociations relatives à la tarification reposait sur la reconnaissance par la CE de sa qualité de fournisseur principal, qui impliquait que l’établissement avant le 1 janvier 2006 du nouveau régime uniquement tarifaire soit précédé d´une négociation et d´un accord avec l’Équateur.
26. Le Guatemala a déclaré que la CE devrait adopter un régime compatible avec l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, au lieu de chercher à maintenir le même niveau de protection et de distorsion. Il a rappelé au Groupe que l’Annexe à la Dérogation de Doha pour l’Accord Communauté européenne-ACP de Cotonou avait été octroyée à condition que la CE consulte tous ses fournisseurs avant de fixer le nouveau tarif et qu’en l’absence d’accord sur le tarif, un arbitre déciderait du niveau du tarif à appliquer aux fournisseurs SNPF. Le Panama a ajouté que la charge de la preuve incomberait à la CE. Le Guatemala a averti le Groupe qu’un tarif de 300 euros/tonne aurait un effet dévastateur sur les fournisseurs latino-américains. Il a conclu en demandant que l’augmentation du contingent après l’élargissement de la CE soit limitée aux contingents A et B.
27. Le Panama a approuvé la déclaration du Guatemala et a informé le Groupe que les négociations commerciales du cycle de Doha allaient reprendre. Il a souligné l’importance de l’élargissement de la CE pour ses exportations et a demandé une augmentation adéquate du contingent.
28. La Communauté européenne a émis des réserves à propos de la présentation faite par le Secrétariat de l’évolution des politiques et en particulier de la modification de l’Organisation Commune de Marché pour la banane (OCMB). Plus précisément, la Communauté européenne a fait observer que quelques liens de causalité auxquels il était fait référence manquaient d’objectivité. La baisse des prix, par exemple, y était mentionnée comme conséquence de la modification de l’OCMB. En fait, l’analyse avait été effectuée en Euros, alors que la banane se négociait en dollars. Compte tenu de l’importante variation du taux de change Euro/Dollar, la baisse des prix était essentiellement la conséquence de l’évolution du taux de change. La Communauté européenne a invité le Secrétariat à rendre publics les structures et paramètres de son modèle. En ce qui concerne l’élargissement et le passage à un régime uniquement tarifaire, le délégué de la CE a répété que la CE avait l’intention d’honorer toutes ses obligations et de respecter toutes les procédures, en particulier celles qui avaient été convenues dans le cadre de l’OMC.
29. Le délégué du Cameroun s’est félicité qu’aucun délégué n’ait remis en question les parts de marché des pays ACP. Il a assuré les délégués que les pays ACP s’efforçaient de conserver leurs parts de marché, et non pas d’en conquérir de nouvelles aux dépens d’autres groupes de fournisseurs. Même s’ils le voulaient, ils ne le pourraient pas, car ils n’avaient ni les terres, ni les infrastructures nécessaires. Le Cameroun a rappelé à la CE qu’elle devrait honorer non seulement ses engagements à l’égard de l’OMC, mais encore ceux pris à l’égard des pays ACP. Le délégué du Cameroun a invité tous les délégués à un dialogue constructif fondé sur une analyse objective de la situation. Il les a appelés également à collaborer à la création d’un fonds commun pour les pays producteurs de bananes.
30. Le Secrétariat a fait remarquer que la stratégie du Sous-Groupe concernant les projets du Fonds commun présentée dans le document CCP: BA/TF 03/CRS.2 devait être réexaminée compte tenu de la modification des priorités du Fonds commun et du fait que l’on ne parvenait pas à faire adopter les projets par le Fonds commun.
31. Le représentant du Fonds commun a félicité le Secrétariat des exposés riches en informations et des excellents documents destinés aux participants. Il a noté que le Fonds commun finançait peu de projets consacrés à la banane, les propositions étant habituellement trop générales et irréalistes du point de vue des objectifs et du budget. Il a recommandé aux auteurs de projets d’axer leurs propositions sur un seul objectif réalisable assorti d’un budget réaliste. Une fois que le Sous-Groupe aurait donné son accord de principe, le Secrétariat pourrait encore les remanier et les renégocier. Le représentant a informé le Sous-Groupe que la proposition d’atelier sur la création de valeur ajoutée pour la banane avait été approuvée par la procédure rapide. Le Sous-Groupe a approuvé le projet en vue de son exécution. La délégation du Costa Rica déclaré craindre que le Fonds commun ne finance des projets de développement des exportations de bananes, alors que les statistiques de la FAO indiquaient que la production était excédentaire. L’exemple du café montrait qu’il ne fallait pas financer de projets d´augmentation de la production avec les moyens des organismes internationaux, surtout s’il s’agissait de producteurs de pays non traditionnels, exception faite des projets relatifs à la banane plantain. La délégation a demandé au Fonds commun de tenir compte à l'avenir de cette situation.
32. L’Allemagne a demandé s’il existait une liste précise de critères adaptés aux projets relatifs à la banane. Le représentant du Fonds commun a répondu que s’il était difficile de fournir cette liste, les recommandations suivantes pouvaient néanmoins être formulées:
33. Le Secrétariat a rappelé au Sous-Groupe que les critères du Fonds commun devraient être pris en compte afin d’éviter de gaspiller des ressources pour des propositions qui finiraient par être rejetées.
34. Le Fonds commun pour les produits de base a indiqué que la proposition relative à un projet de production de banane au Soudan et en Éthiopie n’était sans doute pas acceptable telle quelle, mais qu’il était prêt à s’adjoindre des consultants en vue de la mise au point de projets pilotes dans ces pays. Sur la base des résultats de ces projets pilotes, le Fonds commun déciderait si l’ensemble du projet devait aller de l’avant ou être abandonné. Le projet devrait être axé sur la banane biologique et ne pas s’appliquer à la banane classique.
35. Un membre de la délégation belge a présenté un avant-projet pour l’amélioration de la banane en République démocratique du Congo au nom de l’auteur du projet, qui était absent. Le Fonds commun a fait observer que ce projet ne serait pas accepté, parce qu’il s’agissait d’un projet strictement national, d’un projet d’investissement, et que le projet relatif à la diffusion du matériel génétique de Musa auprès des agriculteurs était déjà en cours d’exécution en République démocratique du Congo. Le Fonds commun était toutefois disposé à aider la République démocratique du Congo et à appuyer une proposition remaniée, sous réserve que les critères susmentionnés soient respectés et que la structure du budget soit soigneusement revue.
36. Une proposition relative à un petit projet, reçue peu avant la réunion, concernant la commercialisation de la banane en Ouganda a été rejetée par le Fonds commun comme étant plus appropriée pour une ONG, le financement total proposé étant de 50 000 dollars EU seulement.
ANNEXE B
RAPPORT DE LA QUATRIÈME SESSION DU
SOUS-GROUPE SUR LES FRUITS TROPICAUX
37. La quatrième session du Sous-Groupe sur les fruits tropicaux a eu lieu les 23 et 24 mars 2004.
38. Le Sous-Groupe a élu M. Hagen Streichert (Allemagne) Président et M. Jonathan O. Babatola (Nigéria) Vice-Président.
39. Le Sous-Groupe a adopté l’ordre du jour provisoire publié sous la cote CCP:BA/TF 04/1, avec des modifications mineures concernant l’ordre des points du rapport.
40. Le Sous-Groupe a examiné ce point en s’appuyant sur le document CCP: BA/TF 03/9, établi par le Secrétariat, qui évaluait la situation actuelle du marché.
41. Le Sous-Groupe a noté le dynamisme relatif des marchés mondiaux des fruits tropicaux, lorsqu’il a examiné les principales tendances de la production et du commerce mondiaux, et les questions de commercialisation des fruits tropicaux principaux et secondaires. Le Sous-Groupe a noté que la production mondiale de fruits tropicaux principaux et secondaires s’établissait, d’après les estimations, à 65 millions de tonnes en 2002, les pays en développement assurant 98 pour cent de la production mondiale. On observait depuis quelques années une forte croissance d’ensemble, en particulier pour la mangue. L’ananas, cependant, continuait à dominer les échanges mondiaux. Les prix avaient tendance à baisser depuis dix ans en raison de l’accroissement de l’offre et des économies d’échelle réalisées dans les transports. Le principal défi consistait à assurer une gestion plus efficace de la chaîne de l’offre, de la production à la commercialisation, pour les produits frais et transformés. Une différentiation accrue des produits, grâce notamment à l’amélioration des variétés, à des emballages novateurs ou à la promotion, s’imposait également.
42. Plusieurs délégués ont demandé au Secrétariat de recueillir des informations plus précises sur les échanges au sein de la CE, car la destination finale des exportations de fruits tropicaux vers la CE était difficile à suivre. Il a également été demandé que l’on recueille davantage d’informations sur les prix des fruits secondaires dans les principaux pays consommateurs. Enfin, le Sous-Groupe a exprimé l’espoir que la croissance de l’offre aiderait les populations rurales démunies sur le plan commercial, mais aussi nutritionnel.
43. Le Sous-Groupe a examiné ce point en s’appuyant sur les documents CCP: BA/TF 03/17, CCP: BA/TF 03/CRS.5 et CCP: BA/TF 03/CRS.6. Conscient de la difficulté d’obtenir des statistiques sur les fruits tropicaux, il a recommandé qu’en premier lieu, les délégués soient encouragés à répondre au questionnaire annuel du Sous-Groupe. S’agissant de l’obtention d’informations plus détaillées, il a proposé que les délégués cherchent à obtenir davantage d’informations ventilées, correspondant de préférence aux codes plus détaillés du Système harmonisé (chapitre 8). Plusieurs délégués ont noté qu’une meilleure coopération faciliterait la collecte de données. Le Sous-Groupe a proposé la création d’un groupe de travail des pays intéressés chargé d’améliorer la collecte des données.
44. Ce point a été examiné par le Sous-Groupe à l’aide du document CCP: BA/TF 03/10.
45. Le Sous-Groupe a fait observer que l’analyse des tendances de la production et du commerce des fruits tropicaux à moyen et à long termes était utile pour planifier les réactions de l’offre et mettre au point des stratégies de commercialisation appropriées pour les économies des fruits tropicaux. Il a noté en outre que les pays en développement assuraient actuellement 98 pour cent de la production mondiale, tandis que les pays développés représentaient 80 pour cent des importations mondiales, et que cette tendance allait probablement se maintenir à moyen terme, à quelques exceptions près. Les pays d’Asie pour lesquels on attendait une forte croissance économique devraient, d’après les prévisions, représenter une part croissante des importations de fruits tropicaux.
46. Le Sous-Groupe a noté que les prix des fruits tropicaux manifestaient, dans l’ensemble, une tendance à la baisse, alors que l’offre progressait et que la gestion de la chaîne de l’offre s’optimisait. Les principaux exportateurs de mangues fraîches, en particulier, profitaient des expéditions de bananes pour économiser sur les taux de fret, éléments importants du coût. Cette tendance devait se renforcer à moyen terme. Le Sous-Groupe a constaté en outre que l’élasticité-prix de la demande avait beaucoup augmenté, manifestement sous l’effet d’une réaction efficace de la chaîne de l’offre.
47. Plusieurs délégués ont déclaré redouter que la forte croissance de la production mondiale de fruits tropicaux attendue à moyen terme n’aboutisse à une offre excédentaire et à une baisse des prix, comme c’était actuellement le cas sur les marchés d’autres produits. Le Sous-Groupe a donc proposé que le Secrétariat analyse les perspectives et les risques liés à la poursuite de l’expansion des marchés des fruits tropicaux, une telle évaluation étant utile pour examiner les possibilités d’investissement. Une autre étude sur les incidences du déséquilibre entre l’offre et la demande pourrait être effectuée par le Secrétariat en coopération avec le Fonds commun pour les produits de base. Un délégué a également demandé qu’une étude prospective sur les prix, en particulier pour les fruits tropicaux secondaires, soit entreprise par le Secrétariat.
48. Ce point de l’ordre du jour a été examiné par le Sous-Groupe à l’aide du document CCP: BA/TF 03/CRS.8.
49. À propos du marché mondial de l’ananas, le Sous-Groupe a noté que les principaux marchés des ananas frais étaient les États-Unis et la CE, que le Costa Rica était le principal fournisseur des deux pays, et que sa réussite était en grande partie due à l’adoption d’une nouvelle variété particulièrement sucrée, connue sous le nom de MD-2, et à une gestion efficace de la commercialisation. Le Sous-Groupe a été en outre informé que la Côte d’Ivoire s’efforçait de revitaliser ses exportations d’ananas en régénérant le Smooth Cayenne et en améliorant la qualité. Des efforts analogues avaient été entrepris par d’autres pays africains, notamment le Ghana et le Cameroun. Le Sous-Groupe a en outre été informé que les perspectives du marché étaient bonnes, en particulier pour les ananas très sucrés. Cependant, la demande pourrait rapidement plafonner.
50. Le Sous-Groupe a noté que les exportations mondiales d’ananas transformés étaient dominées par les jus, qui en représentaient les deux tiers, le tiers restant étant composé d’ananas en conserve. Les principaux marchés étaient la CE et les États-Unis, tandis que la Thaïlande était le principal pays exportateur, suivie des Philippines et de l’Indonésie.
51. Le Sous-Groupe a examiné le marché chinois des fruits tropicaux en s’appuyant sur le document CCP: BA/TF 03/13. Il a noté que la production de fruits tropicaux avait connu une croissance rapide en Chine pendant la décennie écoulée, passant de systèmes de production à forte intensité de terre à une production agricole de valeur supérieure, à forte intensité de main-d’œuvre. Les politiques nationales et l’évolution démographique favorables continueraient sans doute à promouvoir le développement du secteur.
52. Le Sous-Groupe a noté qu’en 2002 la production de fruits tropicaux de la Chine avait été proche de 10 millions de tonnes. La demande globale avait continué à progresser ces dernières années, sous l’effet de l’augmentation des revenus et de la demande de fruits tropicaux frais et de produits à base de fruits tropicaux transformés. Alors que la Chine était traditionnellement exportatrice nette de fruits, elle était devenue ces dernières années importatrice nette de fruits tropicaux. Les ananas en conserve continuaient à dominer le commerce d’exportation, tandis qu’on notait depuis peu une hausse des exportations de litchi vers la CE.
53. Un délégué a noté que les facteurs climatiques pourraient avoir une influence sur l’expansion future de la production, en particulier dans les provinces du Sud de la Chine, exposées aux typhons. Plusieurs délégués ont demandé des éclaircissements sur la question de savoir si la Chine représentait une chance ou une menace pour les autres producteurs, fournisseurs et négociants mondiaux de fruits tropicaux. Le Secrétariat a informé le Sous-Groupe que de nouvelles occasions de développement du secteur de la transformation des fruits apparaîtraient à mesure que la Chine réaliserait son potentiel d’expansion de la consommation et des exportations de fruits tropicaux frais et de produits à base de fruits tropicaux transformés.
54. Le Sous-Groupe a examiné une présentation qui était spécifiquement axée sur les perspectives actuelles en matière d’importation de fruits tropicaux en Europe. Cette présentation confirmait et complétait les perspectives liées aux tendances des importations de la CE décrites par le Secrétariat.
55. Le Sous-Groupe a examiné l’évolution récente des échanges internationaux de fruits tropicaux en s’appuyant sur le document CCP: BA/TF 03/14.
56. Le Sous-Groupe a noté que les instruments compatibles avec l’OMC auxquels avaient recours les pays pour réguler les importations de fruits tropicaux étaient essentiellement les tarifs et les mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS). D’autres éléments des Accords sur l’agriculture, tels que les possibilités d’accès minimal et les subventions à la production et à l’exportation, jouaient un rôle moins important.
57. Le Sous-Groupe a noté que si les accords auxquels on était parvenu sur les mesures sanitaires et l’accès au marché étaient importants, leur mise en œuvre n’avait pas été aussi difficile que pour les prescriptions phytosanitaires. En outre, les produits susceptibles de remplacer le bromure de méthyle pour le traitement de quarantaine des exportations étaient encore coûteux et avaient à l’évidence des répercussions importantes sur le commerce des fruits tropicaux. Les analyses des coûts et avantages de certains de ces traitements indiquaient que si leur utilisation n’était pas considérablement accrue, l’investissement dans le matériel ne serait pas justifié.
58. Les délégués ont fait part de leurs préoccupations concernant certains aspects phytosanitaires du commerce des fruits tropicaux, parmi lesquels la fumigation au bromure de méthyle des caisses en bois servant à l’emballage des fruits et le coût des traitements de remplacement. Un délégué a proposé de contacter le COLEACP pour obtenir une aide dans ce domaine, cette organisation ayant reçu des fonds destinés expressément à son Programme initiative pesticides (PIP). On a évoqué également la nécessité d’analyser l’impact négatif éventuel sur le commerce d’un régime de taxation des fruits tropicaux en ajoutant que le Secrétariat pourrait souhaiter procéder à cette analyse dans le cadre de son analyse continue des politiques commerciales internationales.
59. Le Sous-Groupe a examiné l’état d’avancement des projets bénéficiant d’un appui du Fonds commun, ainsi que les projets dans la filière et les nouvelles propositions de projet, en s’appuyant sur les documents CCP: BA/TF 03/CRS.16 à CCP: BA/TF 03/CRS.25.
60. Le Sous-Groupe a été informé que les six propositions figurant dans le document CCP: BA/TF 03/CRS.22 avaient été approuvées par le Fonds commun. En outre, les deux propositions dans la filière figurant dans le document avaient été accueillies favorablement. En ce qui concerne le projet relatif à la mouche africaine des fruits, le Sous-Groupe a été informé que l’on attendait la conclusion des accords de don et de projet, qui avait été reportée en l’absence de réponse satisfaisante de l’agent d’exécution au stade de l’organisation avec les sept pays participants de la mise en œuvre du projet. Si celui-ci ne démarrait pas rapidement, le financement pourrait être retiré.
61. Trois autres propositions de projet ont été présentées au Sous-Groupe pour examen. La première était appuyée par l’Équateur et visait à améliorer la compétitivité de la chaîne de production de mangues en Équateur (document CCP: BA/TF 03/CRS.20). Le Sous-Groupe a été informé par le représentant du Fonds commun que le projet devait être multinational et qu’il serait prudent par conséquent d’y associer le Pérou, comme l’Équateur l’avait suggéré. Ensuite, sur les trois éléments de projet figurant sur la liste, seul l’élément 2 réunissait les conditions nécessaires pour pouvoir bénéficier d’un financement du Fonds commun. Le Sous-Groupe a recommandé que l’Équateur, en liaison avec le Fonds commun, révise la proposition.
62. En ce qui concerne le projet du Réseau sur les fruits tropicaux (TFNet) relatif aux bonnes pratiques agricoles (BPA) pour la production de fruits tropicaux – amélioration de la productivité, ainsi que de la sécurité sanitaire et de la qualité des produits (CCP: BA/TF 03/CRS.25), le Fonds commun a fait savoir au Sous-Groupe que le projet était trop technique et trop ambitieux et qu’il devrait donc être révisé pour satisfaire aux critères de financement du Fonds commun. Le Sous-Groupe a recommandé que le Réseau sur les fruits tropicaux assure également la liaison avec le Fonds commun lorsqu’il réviserait la proposition. Un délégué a informé le Sous-Groupe qu’un financement pour les bonnes pratiques agricoles pouvait être obtenu du COLEACP et a suggéré que le TFNet prenne aussi contact avec cette organisation.
63. La proposition finale présentée par le Cameroun (CCP: BA/TF CRS.21) découlait d’une proposition antérieure dont la révision avait été confiée au National Resources Institute (NRI) du Royaume-Uni. Le représentant du Fonds commun a informé le Sous-Groupe que si quelques éléments avaient été modifiés, les autres suggestions étaient en grande partie restées lettre morte. Or, pour être accepté, le projet devait tenir compte des observations que le Fonds commun avait communiquées aux instances qui le soutenaient.
64. Le Directeur exécutif du Réseau sur les fruits tropicaux (TFNET) a informé le Sous-Groupe des progrès du Réseau. Le Sous-Groupe a noté avec satisfaction que le nombre de ses membres était passé à 45 depuis sa dernière session et a pris acte de la liste de ses activités. Le Sous-Groupe a souscrit à l’appel à l’adhésion, en particulier aux niveaux des pays et des associés.
65. Étant donné les nombreuses demandes reçues par le Secrétariat au sujet de son programme de travail à venir, le Sous-Groupe a nommé un groupe de travail chargé d’examiner et de classer par ordre de priorité les thèmes spécifiques l’intéressant. Quatre grands domaines thématiques ont ainsi émergé: études spécifiques sur des marchés ou des variétés; questions de gestion de la chaîne de l’offre, y compris les incidences des exigences accrues en matière de traçabilité; amélioration de la collecte de statistiques et de l’information sur les marchés; liens entre la biodiversité et la nutrition, d’une part, et la production, la commercialisation et les échanges de fruits tropicaux, d’autre part.
66. Les recommandations du Sous-Groupe ont porté sur les questions suivantes: incidences des questions de traçabilité et de bioterrorisme à l’horizon 2005; études sur la segmentation des principaux marchés de l’avocat, notamment sur le potentiel des variétés d’avocat des Antilles; étude du marché de la goyave; examen de la situation des petits exploitants et négociants tout au long de la chaîne de valeur de la mangue au Kenya et/ou dans d’autres pays en développement, y compris sur le plan de la sécurité alimentaire et des possibilités d’expansion de la consommation intérieure; mise à jour sur le marché indien; vue d’ensemble du marché du Proche-Orient; vue d'ensemble du marché des produits frais et transformés des trois ou quatre principaux nouveaux membres de la CE; élaboration de directives méthodologiques pour l’analyse de la chaîne de l’offre; études sur la valeur nutritionnelle et le commerce des fruits locaux et leur impact éventuel sur la sécurité alimentaire et le développement économique; accueil par le TFNet d’une réunion d’un groupe d’experts sur la biodiversité, la nutrition et les aspects correspondants du marché et du commerce des fruits tropicaux; études d’impact sur les pertes après récolte dues à la manutention; étude générale des effets de la normalisation, du conditionnement et des codes du Système harmonisé sur les échanges de fruits tropicaux.
67. Le Sous-Groupe a noté qu’il s’agissait là d’une liste de thèmes possibles et que le choix des prochains domaines d’activités restait à la discrétion du Secrétariat.
LISTE DES DOCUMENTS