Décembre 1998 COFI/99/Inf.15

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FAO

COMITÉ DES PÊCHES
Vingt-troisième session
Rome (Italie), 15-19 février 1999
OBJECTIFS À ATTEINDRE DANS LE SECTEUR MONDIAL DES PÊCHES ET DE L'AQUACULTURE



Résumé

Le présent document passe en revue les principaux objectifs à atteindre dans le secteur des pêches à moyen et à court termes. Après avoir souligné dans l'introduction qu'il importe de mettre en application le Code de conduite pour une pêche responsable, il examine divers aspects des problèmes à affronter dans l'ensemble du secteur des pêches. La section qui suit fait le point des questions à résoudre en ce qui concerne tout l'abord l'aménagement des pêcheries marines, puis le développement et la gestion de l'aquaculture et des pêches continentales. Les objectifs à atteindre en matière d'utilisation du poisson, d'assurance de qualité et de commerce sont examinés ensuite, après quoi sont exposées quelques stratégies qui devraient permettre de s'acquitter des diverses tâches. Dans la section finale, le Comité est invité à examiner la nature et l'ampleur des problèmes dans le secteur mondial des pêches et de l'aquaculture. Il est invité en outre à présenter des observations sur les stratégies esquissées pour atteindre ces objectifs et, lorsqu'il y a lieu, à formuler des avis et des orientations en vue d'une action concrète.




I. INTRODUCTION

1. La mise en application du Code de conduite pour une pêche responsable et autres instruments à utiliser dans le domaine des pêches à l'échelle internationale est le principal objectif à atteindre par les pays qui s'efforcent d'assurer la durabilité des pêcheries et de l'aquaculture à longue échéance1. La volonté politique de prendre les dispositions nécessaires pour accepter et utiliser ces instruments, d'adopter des politiques nationales bien conçues et prendre des mesures concrètes pour rendre ces politiques opérationnelles, revêt une importance fondamentale pour faciliter le changement structurel requis dans le secteur des pêches. Le Groupe d'experts de haut niveau dans le domaine des pêches qui s'est réuni en 1998 a fait ressortir le succès que représente l'adoption en 1995 du Code de conduite pour une pêche responsable et il a souligné qu'il importe de le mettre pleinement et concrètement en application, en faisant observer que l'action dans ce sens devrait rester une activité majeure de la FAO à moyen terme pour s'efforcer d'assurer une exploitation et une utilisation durables des pêcheries et des systèmes d'aquaculture. Le Groupe a noté en outre que le Code prend en considération tous les aspects du Programme de travail du Département des pêches et qu'un projet de stratégie a été élaboré pour guider sa mise en application. La FAO devrait s'efforcer d'assurer celle-ci en toute occasion, conformément à cette stratégie, et rechercher à cet effet de nouvelles sources de financement.

2. La réorientation structurelle se révélera d'autant plus difficile que les pressions sur le secteur des pêches et de l'aquaculture augmentent. Ces pressions ont leur origine aussi bien à l'intérieur du secteur même (principalement en raison de l'accroissement des taux de participation et des taux plus élevés d'appauvrissement des ressources qui en résultent) qu'à l'extérieur (concurrence spatiale dans la zone côtière, et effets produits par exemple par la dégradation de l'environnement et la variabilité du climat)2 . En outre, l'augmentation des prix réels du poisson a pour effet d'encourager les nouveaux investissements, dans le secteur, créant des pressions additionnelles sur les stocks et difficultés d'aménagement. Les petits Etats insulaires en développement (PEID) et les pays peu avancés les plus pauvres seront sans doute ceux qui souffriront le plus de ces pressions déterminées par les prix.

3. Ces multiples pressions d'origine interne et externe qui s'exercent sur le secteur des pêches rendent nécessaire une action responsable, opportune, coordonnée et complète de la part des administrations nationales et des organismes régionaux des pêches pour assurer une meilleure gestion. Il en est particulièrement ainsi là où, pour des raisons de politique nationale ou autres, il est assigné aux pêches une moindre priorité qu'à d'autres secteurs de l'économie.

4. Pour la préparation du présent document, on a consulté un certain nombre de documents en vue d'en refléter les recommandations et conclusions. Citons notamment: le Plan d'action à moyen terme de la FAO 1998-2003; le Code de conduite pour une pêche responsable; le Consensus de Rome sur les pêches mondiales de 1995; la Déclaration et Plan d'action de Kyoto de 1995; la Déclaration de Rome sur la sécurité alimentaire mondiale et le Plan d'action du Sommet mondial de l'alimentation de 1996; le rapport de la première session du Comité consultatif de la recherche halieutique (ACFR) de 1997; les contributions projetées du Département des pêches au cadre stratégique de la FAO pour l'an 2000; le rapport du Groupe de haut niveau d'experts extérieurs des pêches de 1998.

II. PROBLÈMES À AFFRONTER

5. Une évaluation des objectifs sectoriels permet d'identifier un certain nombre d'aspects revêtant une importance fondamentale pour l'ensemble du secteur des pêches et du point de vue des politiques générales, à savoir:

III. PÊCHES MARITIMES

6. On peut certes prévoir un certain accroissement de la production des pêcheries marines à longue échéance à mesure que se concrétisent les bénéfices d'un meilleur aménagement et que la production des ressources sous-utilisées, et non utilisées, s'accroît, mais à moyen terme l'objectif premier des pêches maritimes est d'assurer que leur production et leur contribution globale à la sécurité alimentaire mondiale soient au moins maintenues.

7. A moyen et à long termes, le principal objectif à atteindre dans le secteur des pêches maritimes est l'amélioration et la responsabilisation de la gestion des stocks. A cet effet, il y a lieu de réglementer la production (en théorie, compte tenu aussi bien des intrants que des extrants dans une pêcherie) en adoptant une approche prudente, en sorte que les stocks visés ne fassent pas l'objet d'un effort de pêche excessif conduisant à leur surexploitation. En outre, l'aménagement au niveau des écosystèmes, qui tient compte des effets de la pêche sur les stocks non visés, se généralise, ce qui ajoutera au processus une dimension venant le compliquer encore. De fait, en 1977, le Comité consultatif de la recherche halieutique (ACFR) a reconnu qu'il faudrait adopter de plus en plus une perspective par écosystèmes dans la recherche halieutique, tandis que le Groupe de haut niveau d'experts extérieurs des pêches qui s'est réuni en 1998 a exprimé l'avis que la FAO et tous les organismes régionaux des pêches devraient s'efforcer de plus en plus de mettre au point une approche par écosystèmes de l'aménagement. En outre, la FAO devra servir de canal entre, d'une part, les nouveaux résultats obtenus par les chercheurs et de l'autre les partenaires travaillant à l 'échelle internationale, régionale et nationale dans le domaine des pêches, pour les encourager à attacher plus d'importance au rôle des pêcheries dans les écosystèmes, à la manière dont les pêcheries sont affectées par les écosystèmes et aux relations existantes entre les diverses utilisations possibles et la valeur des écosystèmes.

8. Dans le contexte de l'aménagement des pêcheries marines, les tâches mises en lumière par la communauté internationale sont notamment:

9. En tant que moyen d'améliorer l'aménagement des pêcheries maritimes, le renforcement des droits des usagers dans de nombreuses pêcheries artisanales et petites pêcheries, ainsi que l'attribution de droits d'usage dans les pêcheries industrielles, est actuellement considéré comme prioritaire. L'utilisation des ressources et l'aménagement fondés sur des droits d'usage individuels ou collectifs ont une longue histoire dans de nombreuses parties du monde. Les systèmes d'aménagement fondés sur des droits traditionnels confèrent un droit d'usage basé sur des paramètres économiques et sociaux prescrits, tenant compte simultanément de la nécessité de conserver les ressources halieutiques. Semblables mesures de conservation comprennent normalement des interdictions de pêcher, l'institution de périodes et de zones de fermeture de la pêche, et la limitation de l'effort. Les systèmes traditionnels d'aménagement sont surveillés et mis en application par les communautés, des sanctions sociales étant imposées aux pêcheurs qui font infraction aux mesures de conservation convenues.

10. Dans les pêcheries artisanales et petites pêcheries des pays en développement, on s'efforce actuellement de promouvoir des méthodes d'aménagement de type traditionnel ou faisant appel à l'action des communautés en tant que pratiques d'aménagement les plus appropriées. Cette approche repose sur les coutumes et traditions fondées sur le concept de droits d'usage territoriaux dans le domaine des pêches. Pour les pêcheries où opèrent des milliers de pêcheurs et pour lesquelles existent des centaines de communautés de pêcheurs et une pléthore de points de débarquement, les méthodes d'aménagement faisant appel à la fois aux institutions locales et aux pratiques traditionnelles représentent l'option la plus viable pour assurer la durabilité dans le secteur des pêches artisanales et de la petite pêche.

11. Dans le domaine des pêches industrielles, les progrès accomplis en matière d'aménagement des pêcheries grâce à l'institution de contingents individuels transférables incitant davantage à maintenir et optimiser les performances économiques des pêcheries, ont eu pour effet d'axer à nouveau l'attention sur le contingentement. L'aménagement fondé sur le contingentement prend en considération des aspects biologiques, économiques et financiers dans le cadre d'une approche intégrée par systèmes.

12. On peut identifier plusieurs facteurs revêtant une importance critique pour que les systèmes d'aménagement fondés sur les contingents individuels transférables donnent de bons résultats: la formulation de politiques d'aménagement transparentes et la volonté politique de prendre des décisions difficiles en matière d'aménagement; la formulation d'une législation qui soit facile à mettre en application; une administration efficace (en particulier pour ce qui concerne la capacité d'évaluation des stocks, la collecte de données scientifiques et l'analyse en temps réel, la surveillance et la mise en application); la limitation du nombre de pêcheurs et de points de débarquement.

13. Si l'aménagement fondé sur les contingents individuels transférables a eu un succès considérable là où il a été pratiqué, l'introduction de mesures de ce genre doit néanmoins être envisagée pêcherie par pêcherie, car ce n'est pas là une panacée pour la gestion de toutes les pêcheries. Un problème fondamental à résoudre est l'incidence sociale de l'aménagement par fixation de contingents individuels transférables. Quoique de tels systèmes puissent être biologiquement et économiquement valables, leur incidence sur les communautés de pêcheurs doit être pleinement évaluée car ils peuvent conduire à des difficultés sociales et au chômage parmi les travailleurs. Un autre problème est celui de l'opportunité d'une concentration des contingents et du transfert de contingents à des sociétés et particuliers extérieurs au secteur de la pêche qui n'ont pas d'intérêt réel et à long terme dans une pêcherie donnée.

IV. AQUACULTURE ET PÊCHES CONTINENTALES

14. Un objectif très important à atteindre en matière d'aquaculture et de pêches continentales sera de maintenir et, là où possible, accroître les contributions apportées aux disponibilités mondiales de poisson. En 1996, la production des pêches continentales a atteint le record de 7,5 millions de tonnes, soit 7,8 pour cent du total des quantités débarquées dans le secteur des pêches de capture. La contribution de l'aquaculture a représenté 26,5 pour cent de la production mondiale totale de poisson (les plantes aquatiques sont incluses dans les chiffres relatifs à l'une et à l'autre). L'aquaculture est maintenant le secteur de production alimentaire progressant le plus rapidement dans le domaine de l'agriculture. En outre, elle apporte une contribution majeure à la sécurité alimentaire mondiale et il existe encore diverses possibilités d'intensifier son rôle. Le Groupe d'experts de haut niveau a pris note qu'il existe différentes formes d'aquaculture, dont certaines seront plus profitables que d'autres aux communautés rurales et contribueront davantage à la sécurité alimentaire. Les petites pêcheries des réservoirs, créées à l'initiative des communautés, retiennent de plus en plus l'attention.

15. La contribution des pêches continentales - en particulier des pêches de subsistance - à la sécurité alimentaire est très mal notifiée, mais elle est extrêmement importante, étant donné que:

La pêche récréative, qui est souvent une activité de subsistance, pourrait produire 2 millions de tonnes par an. L'élevage d'espèces de poisson d'eau douce herbivores ou omnivores continue à dominer la production aquacole globale, suivi de la production de mollusques et d'algues marines. La plus grande partie de la production aquacole de poisson est destinée aux marchés intérieurs, procurant des protéines alimentaires à la fois très nécessaires et à la portée des consommateurs ruraux et urbains dans de nombreux pays à faible revenu et à déficit alimentaire.

16. Dans de nombreux pays en développement, il existe des perspectives notables d'accroissement de la contribution des pêches continentales et de l'aquaculture aux approvisionnements alimentaires et à la lutte contre la pauvreté. Toutefois, la majorité des pêcheurs et des aquaculteurs continuent de manquer d'informations techniques suffisantes pour améliorer leurs pratiques et accroître ainsi leur production. Une augmentation de la production de poisson peut être rendue possible par l'expansion, l'intensification, la diversification et la meilleure intégration de la production dans les systèmes existants d'utilisation des terres et des eaux, mais les producteurs de poisson, comme la plus grande partie des populations rurales, n'ont souvent pas accès au crédit. Le renforcement des capacités grâce à l'organisation d'activités de formation, de vulgarisation et de formation spécialisée à l'intention des producteurs de poisson continue de revêtir une importance déterminante pour assurer le succès du développement.

17. La dégradation de l'environnement constitue la menace plus importante à la durabilité des ressources des pêcheries continentales. La pollution aquatique, la destruction des habitats des poissons, le détournement des eaux, avec leurs effets sur la biodiversité aquatique, ne cessent de croître. Il faut inverser ces tendances. D'autres problèmes majeurs à affronter dans le domaine des pêches continentales sont notamment:

18. Le potentiel d'expansion de l'aquaculture est prometteur3 . Semblable progression pourrait être réalisée en améliorant les technologies et l'utilisation des ressources, en intensifiant l'aquaculture et en l'intégrant avec d'autres activités d'élevage, et en développant de nouvelles zones d'aquaculture. Toutefois, il faudra affronter des problèmes importants, notamment:

19. L'aquaculture et les pêches continentales souffrent de l'insuffisance du soutien institutionnel et elles ne sont pas suffisamment reconnues sur le plan juridique et politique en tant qu'utilisations légitimes des ressources. Nombreux sont les responsables politiques qui n'ont pas conscience des bénéfices procurés par ces secteurs ni de leurs besoins de ces secteurs. Un objectif majeur dans l'avenir sera donc d'accroître la participation des producteurs et des pouvoirs publics appropriés à la répartition et à la gestion des ressources aquatiques et des utilisations des terres. Pour la gestion des bassins des cours d'eau ou des lacs, ainsi que pour celle des zones côtières, il faut donc prendre en considération les pêches et l'aquaculture.

VI. UTILISATION, ASSURANCE DE QUALITÉ ET COMMERCE

20. Un certain nombre de tendances importantes à l'origine de problèmes dans le secteur après capture peuvent être identifiées:

21. Le secteur des pêches doit faire face à ces problèmes et la FAO devra jouer un rôle directeur en la matière, comme suit:

VII. STRATÉGIES À ADOPTER

22. Pour affronter les problèmes dans le secteur des pêches et de l'aquaculture, la FAO recourra, entre autres, aux stratégies ci-après:

VIII. SUITE À DONNER PAR LE COMITÉ

23. Le Comité est invité à examiner la nature et l'ampleur des problèmes à affronter dans le secteur mondial des pêches et de l'aquaculture. Il est invité en outre à formuler des observations sur les stratégies indiquées à cet effet et, lorsqu'il y a lieu, à donner des avis et proposer des orientations en vue d'assurer qu'il soit effectivement fait face aux diverses tâches.




1 Le rôle de la FAO dans cette action est d'apporter un appui technique pour la mise en application du Code de conduite. Il est évident que la responsabilité opérationnelle et politique de celle-ci appartient aux pays eux-mêmes.
2 La session spéciale de l'Assemblée générale, tenue en vue d'examiner et évaluer la mise en oeuvre d'Action 21 (New York, juin 1997), a noté que, dans le cas des océans, la pollution marine (imputable à 80 pour cent à des activités basées à terre) menace la santé et les moyens de subsistance des deux tiers des habitants des zones côtières. En outre, quelque 60 pour cent des stocks mondiaux de poisson sont surexploités ou pleinement exploités, et il faudrait donc intervenir d'urgence pour éviter qu'ils ne s'appauvrissent encore. Dans ce contexte, on a noté que les gouvernements ont reconnu d'un commun accord la nécessité d'éliminer la surexploitation, d'examiner les effets des subventions accordées aux flottilles de pêche et de renforcer l'application des accords existants sur la pollution marine et l'utilisation durable des océans.
3 Le Groupe de haut niveau a été d'avis que l'aquaculture devrait être développée avec prudence et que le monde ne devrait pas s'attendre à ce qu'elle résolve tous les problèmes du secteur des pêches. Une aquaculture intensive pourrait assurer une utilisation efficace des ressources, mais son développement devra prendre en considération les questions de pathologie, d'écologie et de génétique. Les technologies de repeuplement et de valorisation des stocks se révèlent prometteuses en tant que moyen d'accroître la production de poisson. Toutefois, la valorisation des stocks ne devrait pas être promue comme la panacée permettant de résoudre les problèmes d'aménagement des pêcheries. La pratique de l'enrichissement des stocks parvient maintenant à son plein développement, mais on manque souvent des techniques nécessaires pour assurer l'approvisionnement en juvéniles, effectuer des analyses objectives des coûts-bénéfices, répartir les droits d'utilisation et résoudre la question de savoir qui paie pour la valorisation. Les aspects typiques à prendre en considération en aquaculture - notamment pathologie, écologie et génétique - sont les mêmes que pour la valorisation des stocks. Cette dernière semble soulever moins de problèmes dans les systèmes d'eaux intérieurs fermes.