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Faire des droits une réalité

C'est aux gouvernements nationaux qu'il incombe au premier chef de garantir le droit à une nourriture adéquate et le droit fondamental d'être à l'abri de la faim. On s'accorde à reconnaître que la faim est à la fois une violation de la dignité humaine et un obstacle au progrès social, politique et économique, et un certain nombre de constitutions nationales garantissent le droit à l'alimentation. Pourtant, à ce jour, aucun pays n'a adopté de législation nationale spécifique pour faire respecter ce droit.

Obligations de l'Etat: respecter, protéger, satisfaire

Pays dont la constitution garantit le droit à l'alimentation.
Cliquer ici pour la version agrandie de la carte et la liste des pays

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Le droit à l'alimentation ne signifie pas que l'Etat a le devoir de distribuer de la nourriture à tous ses citoyens. Il a, toutefois, une obligation de respecter le droit à l'alimentation en n'entravant pas les efforts des individus de se la procurer. Il doit également protéger ses citoyens de la violation de leurs droits par des tiers. L'Etat a l'obligation de satisfaire les besoins, c'est-à-dire qu'il doit aider ceux qui ne jouissent pas déjà du droit à l'alimentation, en créant des opportunités pour qu'ils puissent le faire par eux-mêmes. Si ces trois garde-fous ne parviennent pas à garantir une nourriture adéquate pour tous, l'Etat devra alors pourvoir aux besoins de ceux qui, pour diverses raisons (âge, handicap, chômage ...), ne peuvent se débrouiller seuls.

La salubrité des aliments est essentielle
La qualité et la salubrité des aliments sont des aspects importants du droit à l'alimentation. La sécurité des aliments prévoit l'absence - ou des niveaux inoffensifs - de contaminants, de bactéries, de toxines naturelles ou de toute autre substance pouvant mettre en péril la santé.

Dans un laboratoire au Liban, une technicienne analyse des olives au microscope à la recherche de parasites
Liban/Faidutti/19014

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Pour protéger la santé des consommateurs et garantir des pratiques équitables dans le commerce des produits alimentaires, la FAO et l'Organisation mondiale de la santé ont créé la Commission du Codex Alimentarius en 1962. La Commission est un organe intergouvernemental, composé actuellement de 165 Etats membres, qui prépare les normes alimentaires internationales et autres recommandations visant à promouvoir la qualité et l'innocuité des aliments. Le Codex Alimentarius, ou code alimentaire, est devenu la référence mondiale pour les consommateurs, les producteurs et les transformateurs de denrées alimentaires, les organismes nationaux de contrôle des aliments et le commerce international des produits alimentaires. Il offre un cadre aux Etats pour mettre en place des législations et des systèmes nationaux de contrôle des aliments afin de protéger le droit des consommateurs à des aliments sans danger et faisant l'objet de pratiques commerciales loyales.

Permettre aux êtres humains de satisfaire leurs propres besoins
"L'obligation de l'Etat de garantir le droit à l'alimentation est double: l'obligation de faciliter et l'obligation de fournir", explique la juriste de la FAO, Margret Vidar. "L'obligation de faciliter signifie qu'il devrait créer et maintenir un 'environnement propice' au sein duquel les citoyens sont en mesure de satisfaire leurs besoins alimentaires."

Diffusion d'un bulletin sur les cours du marché
Zambie/Conti/17819

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Le développement agricole est non seulement la clé de l'accroissement des disponibilités alimentaires, mais, en tant que moteur de l'économie dans la plupart des pays en développement, il aide à faire sortir les ruraux de la pauvreté. Mais le droit à l'alimentation ne se limite pas à la production vivrière. Les marchés bien achalandés sont inutiles si les gens n'y ont pas accès. Des systèmes efficaces d'approvisionnements alimentaires nationaux doivent s'accompagner de réseaux adéquats de commercialisation, de politiques de développement rural équitables et de possibilités avantageuses de produire de la nourriture ou de gagner suffisamment d'argent pour l'acheter. Développer les infrastructures de transport et de communications est essentiel.

"Faciliter la jouissance du droit à l'alimentation n'implique pas forcément l'intervention directe de l'Etat dans tous les aspects de la chaîne alimentaire, ajoute Mme Vidar. Mais l'Etat peut prendre des mesures pour veiller au bon fonctionnement des marchés privés".

Les gouvernements peuvent prendre un certain nombre de mesures pour promouvoir les marchés alimentaires privés sans recourir à des contrôles de prix inefficaces et coûteux et à une aide alimentaire directe. En réduisant les obstacles à l'obtention de licences commerciales, ils peuvent faciliter la tâche aux sociétés désireuses de pénétrer sur le marché. Ils peuvent également encourager le commerce et maintenir les prix des denrées alimentaires à des niveaux abordables en abaissant les taxes sur la valeur ajoutée des produits alimentaires et en promulguant des lois interdisant les monopoles. L'accès du public aux informations relatives aux prix, par des émissions radiophoniques par exemple, peut aussi être un moyen efficace de veiller à ce que les petits négociants disposent des informations nécessaires pour entrer dans la filière alimentaire. La FAO a appuyé plusieurs systèmes publics d'information sur les prix des produits alimentaires dans les pays en développement afin de rendre ces données plus aisément disponibles.

Pourvoir aux besoins des plus vulnérables en cas d'urgence
Dans les situations d'urgence extrême, l'Etat peut être contraint de distribuer de la nourriture. Pour satisfaire les besoins des plus vulnérables, les gouvernements peuvent aussi émettre des coupons alimentaires ou des dons en espèces ou encore instituer des programmes de vivres-contre-travail. Lorsqu'un pays à faible revenu n'est pas en mesure de satisfaire les besoins de ses citoyens par ses propres moyens, l'obligation de l'Etat peut consister à solliciter une aide de la part de la communauté internationale.

Violations du droit à l'alimentation

Marché à ciel ouvert en Zambie
Zambie/Conti/17842

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Parmi les violations du droit à une nourriture adéquate figurent toutes les formes de discrimination pour garantir l'accès à la nourriture, ou aux moyens de se la procurer, pour raison de race, sexe, langue, âge, religion, opinion politique, origine nationale ou sociale, propriété, naissance... En outre, un certain nombre d'instruments internationaux, y compris la Déclaration de Rome sur la sécurité alimentaire mondiale, proclament que l'alimentation ne devrait pas servir de monnaie d'échange pour exiger une forme quelconque de pression politique ou économique, qu'il s'agisse d'embargos alimentaires ou d'autres mesures qui menacent l'accès à la nourriture dans d'autres pays.

C'est en situation de crise - conflits intérieurs ou catastrophes naturelles - que le droit à l'alimentation a le plus de probabilités d'être violé. Les violations vont de la négation de l'accès à l'aide alimentaire humanitaire ou la famine délibérée de populations civiles par le biais de la destruction intentionnelle de nourriture ou des outils agricoles - matériel, cultures, bétail, alimentation en eau. Un Etat n'ayant pas su solliciter une assistance internationale adéquate à temps en cas d'urgence peut représenter aussi une violation du droit à l'alimentation.

Toutefois, la pénurie engendre aussi les conflits, car la lutte pour le contrôle ou l'accès aux ressources naturelles conduisent à la violence. Ces conflits, à leur tour, détruisent les capacités productives et portent atteinte à l'environnement, ce qui ne fait qu'aggraver les conditions de vie des populations qui luttent pour assurer leurs moyens d'existence et atteindre la sécurité alimentaire.

Le savoir est le moteur de la lutte contre la faim
Pour mettre sur pied des interventions humanitaires appropriées en cas d'urgence ou conjurer des crises alimentaires potentielles, les responsables politiques et les analystes doivent avoir accès aux informations les plus actualisées. Le Système mondial d'information et d'alerte rapide sur l'alimentation et l'agriculture (SMIAR) publie des rapports périodiques et des alertes spéciales pour attirer l'attention sur la détérioration des approvisionnements alimentaires et l'accès à ceux-ci à la suite de conflits et de catastrophes naturelles. Le SMIAR est un système mondial, mais il attache une attention particulière aux pays et aux régions plus susceptibles d'être victimes d'urgences alimentaires.

La FAO fournit également une assistance technique aux gouvernements pour améliorer leurs systèmes nationaux de surveillance de la sécurité alimentaire. En facilitant l'évaluation des besoins et la planification d'interventions à point nommé en cas d'urgences alimentaires, les informations que ces systèmes offrent sont essentielles pour garantir le droit à une nourriture adéquate pour tous.
Pour en savoir plus sur la FAO et les situations d'urgence alimentaire, cliquer ici

Le contexte des "droits"
"La FAO est désireuse de travailler avec des pays sur la législation-cadre concernant le droit à l'alimentation , déclare Mme Vidar. Nous avons déjà une expérience considérable en matière de conseils aux pays sur la législation nationale et ceci constituerait une extension naturelle de ces activités, de préférence en coopération avec le Bureau du Haut Commissariat pour les droits de l'homme".

Une approche de la sécurité alimentaire fondée sur les droits veille au respect de la non-discrimination, de la participation démocratique, de la transparence et de la mise en jeu de la responsabilité. Selon Mme Vidar, la loi est l'outil idéal pour attribuer la responsabilité à l'organe concerné et mettre en place des processus faisant respecter ces principes. Ceci est particulièrement important quand est en jeu une question aussi intersectorielle et multidimensionnelle que la sécurité alimentaire, fait-elle remarquer.

"Les activités fondées sur les droits semblent la voie incontournable que la FAO devra poursuivre à long terme, dit Mme Vidar. Mais des initiatives spécifiques, comme les travaux pilotes sur les lois-cadres ou l'intégration efficace du droit à l'alimentation dans nos efforts de développement et nos interventions en cas d'urgence, pourraient exiger un soutien accru de la communauté de donateurs".

 

 

Commission du Codex Alimentarius
Système mondial d'information et d'alerte rapide sur l'alimentation et l'agriculture (SMIAR)
Site de la FAO: Le droit à l'alimentation (en anglais seulement)
Bureau juridique de la FAO
Archives des dossiers de fond de la FAO