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Faire des droits une réalité C'est aux gouvernements nationaux qu'il incombe au premier chef de garantir le droit à une nourriture adéquate et le droit fondamental d'être à l'abri de la faim. On s'accorde à reconnaître que la faim est à la fois une violation de la dignité humaine et un obstacle au progrès social, politique et économique, et un certain nombre de constitutions nationales garantissent le droit à l'alimentation. Pourtant, à ce jour, aucun pays n'a adopté de législation nationale spécifique pour faire respecter ce droit. Obligations de l'Etat:
respecter, protéger, satisfaire
La salubrité
des aliments est essentielle
Pour protéger la santé des consommateurs et garantir des pratiques équitables dans le commerce des produits alimentaires, la FAO et l'Organisation mondiale de la santé ont créé la Commission du Codex Alimentarius en 1962. La Commission est un organe intergouvernemental, composé actuellement de 165 Etats membres, qui prépare les normes alimentaires internationales et autres recommandations visant à promouvoir la qualité et l'innocuité des aliments. Le Codex Alimentarius, ou code alimentaire, est devenu la référence mondiale pour les consommateurs, les producteurs et les transformateurs de denrées alimentaires, les organismes nationaux de contrôle des aliments et le commerce international des produits alimentaires. Il offre un cadre aux Etats pour mettre en place des législations et des systèmes nationaux de contrôle des aliments afin de protéger le droit des consommateurs à des aliments sans danger et faisant l'objet de pratiques commerciales loyales. Permettre aux
êtres humains de satisfaire leurs propres
besoins
Le développement agricole est non seulement la clé de l'accroissement des disponibilités alimentaires, mais, en tant que moteur de l'économie dans la plupart des pays en développement, il aide à faire sortir les ruraux de la pauvreté. Mais le droit à l'alimentation ne se limite pas à la production vivrière. Les marchés bien achalandés sont inutiles si les gens n'y ont pas accès. Des systèmes efficaces d'approvisionnements alimentaires nationaux doivent s'accompagner de réseaux adéquats de commercialisation, de politiques de développement rural équitables et de possibilités avantageuses de produire de la nourriture ou de gagner suffisamment d'argent pour l'acheter. Développer les infrastructures de transport et de communications est essentiel. "Faciliter la jouissance du droit à l'alimentation n'implique pas forcément l'intervention directe de l'Etat dans tous les aspects de la chaîne alimentaire, ajoute Mme Vidar. Mais l'Etat peut prendre des mesures pour veiller au bon fonctionnement des marchés privés". Les gouvernements peuvent prendre un certain nombre de mesures pour promouvoir les marchés alimentaires privés sans recourir à des contrôles de prix inefficaces et coûteux et à une aide alimentaire directe. En réduisant les obstacles à l'obtention de licences commerciales, ils peuvent faciliter la tâche aux sociétés désireuses de pénétrer sur le marché. Ils peuvent également encourager le commerce et maintenir les prix des denrées alimentaires à des niveaux abordables en abaissant les taxes sur la valeur ajoutée des produits alimentaires et en promulguant des lois interdisant les monopoles. L'accès du public aux informations relatives aux prix, par des émissions radiophoniques par exemple, peut aussi être un moyen efficace de veiller à ce que les petits négociants disposent des informations nécessaires pour entrer dans la filière alimentaire. La FAO a appuyé plusieurs systèmes publics d'information sur les prix des produits alimentaires dans les pays en développement afin de rendre ces données plus aisément disponibles. Pourvoir aux besoins
des plus vulnérables en cas d'urgence Violations du droit
à l'alimentation
C'est en situation de crise - conflits intérieurs ou catastrophes naturelles - que le droit à l'alimentation a le plus de probabilités d'être violé. Les violations vont de la négation de l'accès à l'aide alimentaire humanitaire ou la famine délibérée de populations civiles par le biais de la destruction intentionnelle de nourriture ou des outils agricoles - matériel, cultures, bétail, alimentation en eau. Un Etat n'ayant pas su solliciter une assistance internationale adéquate à temps en cas d'urgence peut représenter aussi une violation du droit à l'alimentation. Toutefois, la pénurie engendre aussi les conflits, car la lutte pour le contrôle ou l'accès aux ressources naturelles conduisent à la violence. Ces conflits, à leur tour, détruisent les capacités productives et portent atteinte à l'environnement, ce qui ne fait qu'aggraver les conditions de vie des populations qui luttent pour assurer leurs moyens d'existence et atteindre la sécurité alimentaire. Le savoir est le
moteur de la lutte contre la faim La FAO fournit également une assistance technique
aux gouvernements pour améliorer leurs
systèmes nationaux de surveillance de la
sécurité alimentaire. En facilitant
l'évaluation des besoins et la planification
d'interventions à point nommé en cas
d'urgences alimentaires, les informations que ces
systèmes offrent sont essentielles pour garantir le
droit à une nourriture adéquate pour tous. Le contexte des
"droits" Une approche de la sécurité alimentaire fondée sur les droits veille au respect de la non-discrimination, de la participation démocratique, de la transparence et de la mise en jeu de la responsabilité. Selon Mme Vidar, la loi est l'outil idéal pour attribuer la responsabilité à l'organe concerné et mettre en place des processus faisant respecter ces principes. Ceci est particulièrement important quand est en jeu une question aussi intersectorielle et multidimensionnelle que la sécurité alimentaire, fait-elle remarquer. "Les activités fondées sur les droits semblent la voie incontournable que la FAO devra poursuivre à long terme, dit Mme Vidar. Mais des initiatives spécifiques, comme les travaux pilotes sur les lois-cadres ou l'intégration efficace du droit à l'alimentation dans nos efforts de développement et nos interventions en cas d'urgence, pourraient exiger un soutien accru de la communauté de donateurs".
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