ACTE CONSTITUTIF DU RESEAU AFRICAIN POUR LE DEVELOPPEMENT DE L’HORTICULTURE (RADHORT) 

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 L'Acte constitutif du Réseau africain pour le développement de l’horticulture (RADHORT) a été adopté à Rome (Italie) le 14 avril 2000 par une Assemblée constitutive organisée à cet effet.

Conformément au  paragraphe 1 de l’article 22 de l’Acte constitutif, les Etats mentionnés au paragraphe 1 de l’article 6 (Burkina Faso, Cap-Vert, Côte d'Ivoire, Guinée, Guinée-Bissau, Mali, Mauritanie, Niger, Sénégal and Tchad) peuvent devenir Etats Membres de l’Acte constitutif par le dépôt d'un instrument d'acceptation, accompagné ou suivi du versement de leur contribution au Fonds RADHORT.

Le paragraphe 4 de l’article 21 prévoit que l'Acte constitutif entrera en vigueur dès qu’au moins cinq des Etats mentionnés au paragraphe 1 de l’article 6 l’aurons accepté et auront versé leur contribution au Fonds RADHORT. Par la suite, l’Acte constitutif entrera en vigueur pour les Etats qui l’auront accepté à la date du dépôt de leur instrument d’acceptation, accompagné du versement de leur contribution au Fonds. Jusqu'à ce jour, trois Etats ont accepté l’Acte constitutif et versé leur contribution. Par conséquent, l’Acte constitutif n’est pas encore en vigueur.

Participants

Les instruments suivants ont été déposés aux dates indiquées et les Etats suivants ont versé leur contribution:

Parties

Acceptation

Burkina Faso

23 avril 2001

Cap-Vert

18 août 2000

Côte d'Ivoire 22 mai 2001

Guinée 

24 octobre 2000 (contribution versée)

Guinée-Bissau 

22 novembre 2000

Mali

10 avril 2001 (contribution versée)

Mauritanie

18 décembre 2000

Sénégal

8 février 2001

Tchad

10 janvier 2001 (contribution versée)


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