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Le Bureau juridique de la FAO
exerce les fonctions de conseil interne nécessaires conformément aux textes fondamentaux de l’Organisation, donne des avis juridiques aux Etats Membres, aide à élaborer des traités relatifs à l’alimentation et à l’agriculture pour lesquels le Directeur-Général agit en tant que dépositaire, publie des études juridiques et gère une base de données (FAOLEX) se rapportant aux législations nationales et aux accords internationaux ayant trait à l'alimentation et à l'agriculture (en incluant les domaines des pêches, de la foresterie et de l'eau)


Visitez les pages sur nos publications. S’y trouve la liste imprimée de toutes nos études législatives qui peut être commandée auprès du Catalogue des publications en ligne de la FAO.



Quatre nouvelles Etudes législatives, portant respectivement sur les tendances récentes concernant le droit et les politiques en matière de production, promotion et utilisation des bioénergies; le développement d'un outil d'analyse afin d'évaluer la législation nationale pour la Biosecurity; la conception d'une législation nationale pour les pesticides et les règles du commerce international dans le secteur agricole, viennent d'être publiées.  Les versions en ligne seront bientôt disponibles. Pour commander et en savoir plus taper ici…


Les Études de Législation Nationale Aquacole (National Aquaculture Legislation Overviews - NALO) sont disponibles en ligne: une série d'études de droit national de l'aquaculture, préparées par le Service de droit et développement, en collaboration avec le Département des Pêches, pour chacun de 40 principaux pays producteurs.
En savoir plus...


Le nouveau texte révisé de la Convention Internationale pour la Protection des Végétaux, approuvé par la Conférence de la FAO au cours de sa 29ème session en novembre 1997, est entré en vigueur le 2 octobre 2005. Pour plus d’info sur les traités....


Analyses nationales de la législation des
eaux disponibles sur notre site web

Une nouvelle banque de données, dénommée Water Law and Standard, est accessible en ligne sur le site www.waterlawandstandards.org.
Projet conjoint de la FAO et de l'OMS, cette banque de données contient actuellement des analyses systématiques de la législation des eaux d'une cinquantaine de pays. Il est prévu d'augmenter le nombre de pays, d'actualiser régulièrement les données et d'ajouter des informations sur les normes de qualité de l'eau.

 

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