|
Le Bureau juridique de la FAO exerce les fonctions de conseil
interne nécessaires conformément aux textes
fondamentaux de l’Organisation, donne des avis
juridiques aux Etats Membres, aide à
élaborer des traités
relatifs à l’alimentation et à l’agriculture
pour lesquels le Directeur-Général agit en tant que dépositaire,
publie des études juridiques et gère
une base de données (FAOLEX)
se rapportant aux législations nationales et aux accords internationaux
ayant trait à l'alimentation et à l'agriculture (en incluant
les domaines des pêches, de la foresterie et de l'eau)
Visitez les pages sur nos publications. S’y
trouve la liste imprimée de toutes nos études législatives
qui peut être commandée auprès du Catalogue
des publications en ligne de la FAO.
|
Quatre nouvelles Etudes législatives, portant respectivement sur les tendances récentes concernant le droit et les politiques en matière de production, promotion et utilisation des bioénergies; le développement d'un outil d'analyse afin d'évaluer la législation nationale pour la Biosecurity; la conception d'une législation nationale pour les pesticides et les règles du commerce international dans le secteur agricole, viennent d'être publiées. Les versions en ligne seront bientôt disponibles.
Pour commander et en savoir plus taper ici…
Les Études de Législation Nationale Aquacole
(National Aquaculture Legislation Overviews - NALO) sont disponibles en
ligne: une série d'études de droit national de l'aquaculture,
préparées par le Service de droit et développement,
en collaboration avec le Département
des Pêches, pour chacun de 40 principaux pays producteurs.
En
savoir plus...
Le nouveau texte révisé de la Convention
Internationale pour la Protection des Végétaux,
approuvé par la Conférence de la FAO au cours de sa 29ème
session en novembre 1997, est entré en vigueur le 2 octobre 2005.
Pour plus d’info sur les traités....
|