Distr.
GENERALE

E/CN.4/SUB.2/RES/2001/7
15 August 2001


Original:ENGLISH


Le droit à l'alimentation et le Sommet mondial de l'alimentation: cinq ans après

Résolution de la Sous-Commission des droits de l'homme 2001/7


La Sous-Commission de la promotion et de la protection des droits de l'homme,

Notant que les dirigeants du monde entier se réuniront à Rome en novembre 2001 pour étudier les progrès de l'application et le suivi de la Déclaration de Rome ainsi que du Plan d'action pour la sécurité alimentaire, adoptés au Sommet mondial de l'alimentation en novembre 1996,

Rappelant sa résolution 1996/25, dans laquelle elle a demandé aux dirigeants qui devaient se réunir à Rome pour le Sommet mondial de l'alimentation, en 1996, de réaffirmer le droit fondamental qu'avaient tout homme, toute femme et tout enfant d'être à l'abri de la faim, en les invitant à faire des propositions en vue de mieux définir le droit à l'alimentation et de lui donner effet,

Notant avec satisfaction que les participants au Sommet mondial de l'alimentation ont répondu favorablement à cet appel en adoptant la Déclaration de Rome sur la sécurité alimentaire mondiale ainsi qu'un plan d'action dont l'objectif 7.4, en particulier, prévoyait que le Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme, en collaboration avec les gouvernements, d'autres organisations internationales et la société civile, serait invité à mieux définir le droit à une alimentation suffisante ainsi que les mesures à prendre pour faire de ce droit une réalité,

Considérant les mesures énergiques qui ont été prises pour donner suite à ce mandat au cours des cinq années qui se sont écoulées depuis le Sommet mondial de l'alimentation, et notamment les contributions apportées par divers organismes des Nations Unies œuvrant dans le domaine des droits de l'homme et du développement, par des mécanismes interinstitutions, par des organisations non gouvernementales et par la société civile,

Notant en particulier l'Observation générale no 12 sur le droit à une nourriture suffisante, adoptée en 1999 par le Comité des droits économiques, sociaux et culturels qui a ainsi précisé le sens du droit à l'alimentation, y compris le droit d'être à l'abri de la faim, et qui a formulé des recommandations à l'intention des États et de la communauté internationale en vue d'assurer sa réalisation progressive,

Se félicitant de la nomination par la Commission des droits de l'homme d'un rapporteur spécial sur le droit à l'alimentation,

Tenant compte des trois réunions de consultation organisées par le Haut-Commissaire, dont la première s'est tenue à Genève en 1997, la deuxième (accueillie par la FAO) à Rome en 1998 et la troisième (accueillie par le Gouvernement allemand) à Bonn en mars 2001, cette dernière étant consacrée tout particulièrement aux problèmes d'application au niveau national,

Prie instamment les dirigeants mondiaux, par l'intermédiaire de la Commission des droits de l'homme, lorsqu'ils se réuniront à Rome en novembre 2001 pour le Sommet mondial de l'alimentation: cinq ans après:

a) De réaffirmer le droit qu'a tout être humain de bénéficier d'une alimentation suffisante et d'être à l'abri de la faim, droit consacré dans les textes internationaux relatifs aux droits de l'homme et dont le sens a été précisé par le Comité des droits économiques, sociaux et culturels dans son Observation générale no 12 relative au droit à une nourriture suffisante;

b) De prier les États d'établir, compte tenu de leurs ressources et de leurs capacités, une stratégie nationale visant à donner progressivement effet au droit de bénéficier d'une alimentation suffisante et d'être à l'abri de la faim, en vue d'atteindre leurs objectifs propres concernant l'application des recommandations contenues dans la Déclaration de Rome et dans le Plan d'action du Sommet mondial de l'alimentation;

c) De promouvoir l'incorporation explicite du droit de bénéficier d'une alimentation suffisante et d'être à l'abri de la faim dans les stratégies de réduction de la pauvreté;

d) De manifester leur solidarité avec tous les peuples et d'encourager une définition plus précise des obligations internationales des États en ce qui concerne la réalisation du droit de bénéficier d'une alimentation suffisante et d'être à l'abri de la faim, compte tenu des instruments juridiques internationaux relatifs aux droits de l'homme et d'autres instruments internationaux concernant le droit à l'alimentation, ainsi que des liens entre ces instruments;

e) De mobiliser, de répartir et d'utiliser au mieux toutes les ressources techniques, humaines et financières disponibles afin d'étayer les efforts déployés à l'échelle nationale pour appliquer des politiques viables en matière de sécurité alimentaire.


25e séance
15 août 2001
[Adoptée sans vote. ]


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