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Nouvelles lois foncières au Mozambique: un gage de sécurité pour la population

 


Travaux des champs pour des femmes du Mozambique

Le seul outil dont Elisa Matlombe dispose pour nourrir ses enfants est une simple houe. De l'aube au crépuscule, elle cultive sans relâche son petit lopin de terre dans le sud­est du Mozambique, pour y faire pousser un peu de maïs et des arachides.

Elle n'a pas non plus de mari pour rapporter à la maison le salaire d'un travail dans les mines en Afrique du Sud, le pays voisin, ou d'un emploi à Maputo, la ville voisine. Son mari a été battu à mort par les rebelles du Renamo au cours de la guerre civile qui a déchiré le pays pendant 16 ans. Pour ajouter à ses vicissitudes, Elisa est sous la constante menace d'une éviction. Elle ne possède pas de droits incontestables à la terre qu'elle cultive et qu'un promoteur local convoite.

Toutefois, Mme Matlombe et les centaines de milliers de personnes qui, comme elle, ont dû abandonner leurs champs pendant la guerre, peuvent espérer s'en sortir si le Parlement du Mozambique adopte une nouvelle loi foncière rédigée avec l'aide d'un projet de la FAO.

La nouvelle loi, dont le Parlement a été saisi en novembre, sanctionnerait une politique foncière conçue pour tenir compte à la fois des réalités actuelles et des régimes traditionnels d'occupation des sols. Elle remplacerait la loi adoptée en 1979, peu après que le Mozambique soit sorti vainqueur de sa longue guerre d'indépendance contre le Portugal.

Inspirée par les politiques nationalistes et socialistes du nouveau gouvernement du Mozambique, la loi de 1979 précise que les agriculteurs doivent effectivement utiliser la terre s'ils veulent conserver des droits fonciers. A l'époque il s'agissait de favoriser la conversion en fermes d'Etat des grandes propriétés agricoles abandonnées par les colons portugais.

En 1993, à l'époque où Elisa Matlombe est rentrée dans son village de Munhuangue, le Mozambique essayait de relancer son économie dévastée par la guerre grâce à des politiques favorisant les mécanismes du marché, prescrites dans le cadre d'un programme d'ajustement structurel. A son retour, Elisa s'est rendue compte que sa terre (qui faisait partie d'un domaine de 40 hectares que le village utilisait traditionnellement pour le pâturage et pour distribuer des parcelles aux nouvelles familles) était officiellement considérée comme abandonnée par les autorités et avait été donnée en concession à un investisseur.

"Je n'avais nulle part où aller, pas d'autre foyer", se rappelle­t­elle. "Je n'avais pas le choix, je devais rester." Elle a donc semé son champ et s'est mise au travail pour nourrir sa famille.

Nombreux sont les agriculteurs et les villages du Mozambique qui se sont retrouvés dans la même situation, les investisseurs se précipitant pour acquérir les droits fonciers accordés par l'Etat, qui est propriétaire de toutes les terres du pays et continuera de l'être dans le cadre du nouveau projet de loi. Un grand nombre de ces concessions ont entraîné des litiges entre les communautés et les investisseurs extérieurs.

Dans un autre village de la région de Munhuangue, Paulo Manhica, un dirigeant du mouvement des paysans, est catégorique: "Les fonctionnaires font pression sur les gens pour qu'ils acceptent de diviser les terres entre la communauté villageoise et les spéculateurs. Nous, nous disons non, nous sommes des agriculteurs de subsistance, nous n'avons d'autres ressources que la terre."

La nouvelle politique foncière et le projet de code législatif débattu à l'heure actuelle qui sanctionnerait cette politique devraient atténuer ces différends.

"Le but de cette révision de la loi était de mettre en place un mécanisme protégeant les droits élargis des communautés sur des terres qu'elles n'utilisaient pas mais qu'elles considèrent comme leur appartenant, sur le plan historique ou culturel," a déclaré Chris Tanner, responsable des deux projets FAO mis sur pied pour revoir la législation et le régime fonciers du pays. "Il s'agissait de les protéger contre l'invasion de soi­disant investisseurs privés."

Et Chris a ajouté: "Si vous ne respectez pas les droits fonciers des populations, surtout lorsqu'elles n'ont pas d'autre moyen de gagner leur vie, vous risquez de marginaliser une part importante de la population et de la condamner à vivre dans la pauvreté absolue." Déjà, 60 pour cent de la population vit en deçà du seuil de pauvreté, privée d'accès garanti aux ressources foncières.

L'équipe de la FAO a commencé à travailler sur ce dossier en janvier 1995, trois mois après les élections marquant la fin d'un conflit qui avait ravagé le pays. Une nouvelle commission foncière nationale, mise en place en mai, s'était vue donner trois mois pour préparer une nouvelle politique foncière, étant entendu que cette politique servirait de cadre à la révision de la loi foncière.

L'équipe de la FAO a apporté son concours sur les questions juridiques et techniques et a insisté pour que la réforme tienne compte de tous les utilisateurs des terres, et non pas uniquement des petits agriculteurs. Sinon, selon Tanner et ses collègues, les droits des petits paysans ne seraient jamais respectés. La politique foncière garantit aujourd'hui le droit à la terre pour tous les Mozambicains et reconnaît le rôle des régimes traditionnels d'aménagement des terres.

"Nous avons abouti à un nouveau concept de communauté rurale définie en fonction des droits d'occupation coutumiers," a déclaré le responsable de l'équipe FAO. "Cette communauté couvre une zone plus étendue que celle que les villageois utilisent à l'heure actuelle, pour englober les jachères ou les terres encore incultes, les forêts, les ressources en eau et les droits qui s'y rattachent, les pâturages, les zones réservées pour les générations futures ou celles qui sont considérées comme des terres sacrées ou importantes sur le plan culturel. A l'intérieur de ces zones, la communauté locale a le loisir de distribuer les terres entre les villageois, d'en permettre la transmission par héritage ou de la transférer entre ses membres, selon les pratiques locales."

Une fois la nouvelle politique foncière en place, la FAO a donné son appui à une équipe de juristes chargés d'aligner la loi sur la nouvelle politique. Une version définitive de la nouvelle loi a été préparée, pour devenir un document qui a été discuté en juin dernier dans le cadre d'une vaste conférence nationale sur le régime foncier qui a abouti à des résultats très positifs. Le soutien apporté par la FAO à la commission foncière comprenait la mise au point d'un nouveau programme et d'un nouveau cadre fonciers destinés à la mise en oeuvre de la nouvelle politique et de la nouvelle loi foncières.

Si le projet de loi permet encore aux investisseurs d'acquérir des terres communautaires, cela ne peut plus se faire à l'insu de la communauté. "La nouvelle loi confère des droits aux chefs traditionnels et une terre ne peut être cédée à des promoteurs sans consultation préalable avec la communauté", a déclaré João Muthombene, coordonnateur de l'ORAM, une organisation qui défend les droits des agriculteurs dans les litiges fonciers.

Le document contient également une disposition fondamentale qui précise que l'absence d'un titre foncier dûment enregistré ne compromet en rien les droits garantis par la nouvelle loi.

Cette clause à elle seule contribuera dans une large mesure à rétablir un certain degré de sécurité dans l'existence de centaines de milliers de Mozambicains, des gens comme Elisa Matlombe. "Si je pouvais formuler un voeu," a­t­elle déclaré, "ce serait d'avoir davantage d'outils. Mais si je peux garder mon lopin de terre, je serai très heureuse".


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