Le système international de protection des végétaux prêt pour le prochain siècle
L'adoption par la Conférence de la FAO, en novembre, des révisions à apporter à la Convention internationale pour la protection des végétaux (CIPV) promet d'avoir des répercussions profondes sur le commerce et la sécurité alimentaire des pays développés comme des pays en développement. D'un accord relativement peu connu, la Convention est devenue, grâce à ces révisions, une organisation active et importante avec un rôle de premier plan dans le commerce international.
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Déchargement de riz thaïlandais dans le port de Conakry, Guinée |
Les faits saillants de ces révisions comprennent:
- la création d'une Commission des mesures phytosanitaires;
- la reconnaissance du Secrétariat, situé au Service de protection des végétaux de la FAO (AGPP);
- la reconnaissance des responsabilités en matière d'établissement des normes;
- la désignation d'un point de contact national officiel;
- la justification technique des mesures adoptées grâce à l'analyse des risques de ravageurs;
- l'amélioration du mécanisme de règlement des litiges;
- la reconnaissance des ravageurs réglementés n'entraînant pas la mise en quarantaine phytosanitaire;
- l'établissement de liens clairs avec les autres accords internationaux;
- la définition d'obligations claires en matière d'analyse des risques, de surveillance et d'échange d'information;
- l'éventuelle adhésion de la Communauté européenne.
Les règlements en matière de quarantaine phytosanitaire continuent d'être les obstacles non tarifaires les plus importants au libre mouvement des produits agricoles. Bien souvent, la justification de ces barrières était soit absente soit sujette à caution. Dans le cadre de la CIPV révisée, des mécanismes précis permettront de fournir des justifications et la Convention met l'accent sur la responsabilité des pays tout en respectant leur droit souverain à prendre des mesures pour protéger leur agriculture et leur flore sauvage contre de nouvelles incursions de ravageurs.
La CIPV a connu un regain d'intérêt lorsque l'Organisation mondiale du commerce en a fait l'une des trois principales organisations internationales de normalisation dans le cadre de l'Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires (l'Accord SPS). Cet accord, qui est entré en vigueur pour la plupart des gouvernements membres en 1995, reconnaît le droit d'un pays à préserver les végétaux et à protéger la santé des personnes et des animaux par des restrictions au commerce qui sont jugées nécessaires afin d'assurer un niveau approprié de protection. Toutefois, ces restrictions doivent être fondées sur des normes internationales ou être justifiées au plan scientifique.
L'Accord SPS indiquait que la CIPV serait chargée de l'élaboration de normes internationales dans le domaine de la protection des végétaux. Pour s'acquitter de ces obligations, la Conférence de la FAO a créé en 1993 un Secrétariat de la CIPV, situé au sein du Service de protection des végétaux (AGPP) et a adopté des procédures provisoires de normalisation. En novembre 1997, la Conférence est allée plus loin et a reconnu la nécessité de créer une commission qui aurait préséance sur les organes directeurs de la FAO à titre de mécanisme d'approbation et d'orientation des normes de la CIPV.
Les pays en développement sont particulièrement tributaires des importations et des exportations de produits agricoles bruts et semi-transformés. Non seulement ont-ils besoin d'avoir accès aux produits et aux marchés mais ils doivent également être compétitifs et, en vertu de la CIPV, ils doivent pouvoir se protéger adéquatement contre les ravageurs sans pour autant limiter indûment le commerce. Il s'agit là d'un équilibre vital qui est étroitement lié aux normes internationales et, dans le cas de la protection des végétaux, aux activités de la CIPV.
La Commission intérimaire des mesures phytosanitaires devrait se réunir au Siège de la FAO au cours de l'automne 98. Ses réunions seront ouvertes à tous les membres de la FAO.
30 janvier 1998
Autres liens:
- Secrétariat des quarantaines phytosanitaires de la CIPV (disponible seulement en anglais)
- Département de l'agriculture de la FAO (disponible seulement en anglais)
- Archives de l'Actualité
