95 pays sont convenus d'une nouvelle convention internationale sur les produits chimiques et les pesticides dangereux

Au terme de deux ans de négociations, 95 pays sont convenus, à l'unanimité, d'une Convention juridiquement contraignante sur le commerce international des pesticides et des produits chimiques dangereux. Le Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE) et l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) ont annoncé l'adoption de la Convention, le 16 mars, à l'issue d'une réunion de six jours à Bruxelles.

Un petit paysan du Malawi pulvérise la récolte familiale de café
La Convention aborde le problème des produits chimiques et des pesticides interdits, ou strictement réglementés, dans les pays industrialisés qui sont encore exportés vers d'autres pays, le plus souvent des pays en développement. Chaque année, un grand nombre de personnes sont blessées ou tuées par des pesticides ou des produits chimiques toxiques. Un grand nombre de ces substances ont provoqué des problèmes écologiques considérables.

La Convention exige que les pesticides et les produits chimiques dangereux qui ont été interdits ou strictement réglementés dans au moins deux pays ne soient exportés qu'avec l'accord explicite du pays importateur (ce qu'on appelle la procédure d'information et de consentement préalable - ICP). Le traité ne constitue donc pas une interdiction de ces produits à l'échelon mondial.

"Le but de cette Convention est de donner aux pays importateurs le pouvoir de décider quels produits chimiques ils veulent et de ne pas laisser entrer ceux qu'ils ne peuvent gérer sans danger", a déclaré Maria de Azevedo Rodrigues, Présidente de la Conférence. "Cela devrait permettre de mieux contrôler ce commerce et de réduire les risques que ces produits chimiques font courir aux personnes et à l'environnement."

La Convention concerne déjà 22 pesticides et cinq produits chimiques industriels qui ont fait l'objet d'une interdiction totale ou d'une stricte réglementation dans un certain nombre de pays. D'autres substances pourront être ajoutées à la liste ICP. Les pays en développement peuvent également proposer l'ajout de plusieurs formulations pesticides dangereuses à cette liste, si elles représentent un danger potentiel pour la santé humaine et pour l'environnement dans des conditions normales d'utilisation.

La Convention se substituera à l'actuelle procédure volontaire d'ICP. En se fondant sur l'expérience de cette procédure, la FAO et le PNUE estiment que plus de 50 substances pourraient, sur décision de la Conférence des parties, être ajoutées à la liste.

Les pays qui ratifieront le traité se verront dans l'obligation d'appliquer l'accord à l'échelon national et d'instituer des dispositifs de mise en oeuvre susceptibles de contrôler les exportations commerciales et les exportateurs. Les différends entre Etats concernant l'application de la Convention seront soumis soit à un arbitrage soit à la Cour internationale de justice.

Le traité entrera en vigueur lorsqu'il aura été ratifié par 50 pays. Une conférence diplomatique se tiendra à Rotterdam, Pays-Bas, au mois de septembre afin d'adopter et de signer officiellement la nouvelle Convention.

Selon le PNUE, la Convention contribuera à résoudre bon nombre de problèmes majeurs touchant à la santé et à l'environnement. En effet, dans pratiquement chaque pays en développement existent d'importants stocks de pesticides et d'autres produits chimiques périmés et dont personne ne veut. Chaque année, des milliers de personnes sont intoxiquées par des formulations pesticides hautement nocives. En outre, un grand nombre de ces produits chimiques dangereux persistent dans l'environnement, s'accumulent dans l'organisme des humains et des animaux, ont une période de rémanence très longue et, lorsqu'ils sont relâchés dans l'environnement, se propagent aux quatre coins de la planète. Ces polluants organiques persistants (POP) constituent un problème de taille. Le PNUE estime que la Convention contribuera à mieux gérer les graves difficultés causées par ces substances.

La FAO a mis en garde contre le fait que de nombreux pesticides interdits ou dont l'usage est strictement réglementé en Europe et en Amérique du Nord sont encore commercialisés et utilisés dans les pays en développement. En outre, de nombreuses formulations de pesticides organophosphorés périmés, souvent hautement toxiques, continuent d'être utilisées dans ces pays en raison de leur faible coût. Il arrive souvent que les petits paysans ne savent pas comment manipuler ces substances, a fait savoir la FAO. Les vêtements de protection sont souvent trop coûteux et, dans bien des cas, ne peuvent être utilisés dans ces pays en raison du climat. La Convention constituera un outil puissant pour limiter l'accès à ces substances. Dans le secteur agricole, elle contribuera à favoriser la lutte intégrée contre les ravageurs.

Le marché mondial des pesticides est encore en phase de croissance et il a été évalué à 30 milliards de dollars E.-U. pour l'année 1996. Des sociétés qui ont leurs sièges en Europe de l'Ouest sont à l'heure actuelle les plus gros producteurs mondiaux de produits chimiques. Les marchés qui connaissent la croissance la plus rapide sont situés dans les pays en développement, notamment en Amérique latine et en Asie. L'Afrique utilise de plus en plus de pesticides pour ses cultures d'exportation.

1er avril 1998

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