Accord sur la protection des ressources phytogénétiques


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L'Engagement vise à protéger les plus importantes cultures vivrières afin de sauvegarder la sécurité alimentaire

Un accord historique a été conclu début juillet à Rome pour protéger les ressources phytogénétiques de la planète au terme d'une session extraordinaire de la Commission FAO sur les ressources génétiques pour l'alimentation et l'agriculture. La Commission compte 160 Etats membres ainsi que l'Union européenne. L'accord conclu au terme d'une semaine de débats passionnés met fin à un processus de négociation qui a duré sept ans.

L'Engagement international sur les ressources phytogénétiques ayant force exécutoire vise à protéger les cultures vivrières et fourragères les plus importantes afin de sauvegarder la sécurité alimentaire mondiale. L'Engagement a pour but d'assurer la conservation et l'utilisation durable des ressources génétiques pour l'alimentation et l'agriculture et le partage équitable des avantages qui dérivent de leur utilisation. Le traité sera soumis par les Etats membres de la FAO pour adoption à la Conférence biennale de l'Organisation en novembre 2001. Il entrera en vigueur après avoir été ratifié par 40 pays.

"Avec la modernisation, la base de la sécurité alimentaire mondiale repose sur un nombre de plus en plus limité de cultures", explique José Esquinas Alcázar, secrétaire de la Commission FAO sur les ressources génétiques pour l'alimentation et l'agriculture. "Une étude de la FAO montre que, dans l'histoire, quelque 7 000 essences végétales ont été cultivées ou cueillies par les hommes pour être consommées. A l'heure actuelle, toutefois, seulement 30 cultures assurent 90 pour cent des apports caloriques du monde. Cet accord aidera à protéger la biodiversité agricole mondiale."

Faciliter l'accès et le partage des avantages

L'accord porte création d'un système facilitant l'accès à une liste de cultures essentielles pour la sécurité alimentaire, parmi lesquelles figurent des matériels provenant des banques de gènes, des champs des agriculteurs ou des plantes à l'état sauvage. L'accord prévoit également l'échange d'informations et de technologie entre les pays, en particulier en faveur des pays en développement et des pays en transition.

Il assure également le partage équitable des avantages financiers dérivant de l'utilisation des ressources phytogénétiques couvertes par le système. Les avantages commerciaux tirés de l'utilisation donneront lieu à des obligations de paiement. Toutefois, les paiements seront spontanés lorsqu'un produit commercial dérivé de ces ressources reste disponible pour la recherche et la phytogénétique. Ces paiements serviront à financer les activités prioritaires, en particulier dans les pays en développement et les pays en transition.

La présence de diverses variétés dans un champ peut aider à prévenir sa dévastation par les ravageurs ou les maladies. Cependant, au cours du siècle dernier, les variétés hétérogènes traditionnelles qui renferment l'essentiel de la biodiversité agricole du monde ont été supplantées dans les champs par les variétés homogènes modernes. La plupart des variétés traditionnelles ont ainsi disparu et celles qui restent se trouvent désormais essentiellement dans les banques de gènes, notamment celles des Centres pour la recherche agricole internationale. Loin des champs, ces variétés sont incapables de s'adapter à l'évolution des conditions environnementales.

Ne pas négliger les droits des agriculteurs

L'Engagement souligne la contribution des agriculteurs du monde entier à la conservation, à l'amélioration et à la disponibilité des ressources phytogénétiques. Il reconnaît qu'il appartient aux gouvernements nationaux de protéger les droits des agriculteurs et demande aux gouvernements de "prendre des mesures pour leur défense et leur promotion". Ces mesures comprennent la protection des savoirs traditionnels liés aux ressources phytogénétiques, la promotion des droits des agriculteurs de partager équitablement les avantages tirés de l'utilisation des ressources génétiques et de participer aux prises de décision à l'échelon national sur les questions intéressant leur conservation et leur utilisation durable.

Les débats se poursuivent

Certaines questions relatives à l'Engagement restent encore à résoudre et les pays continueront à rechercher un consensus au cours des prochains mois et durant la Conférence de la FAO en novembre. Ces questions concernent notamment le lien entre l'Engagement international et les autres accords internationaux portant sur l'environnement et le commerce, la formulation précise des droits de propriété intellectuelle sur le matériel phytogénétique et l'élargissement éventuel de la liste des cultures couvertes par le système.

"Il y a encore beaucoup à faire, mais nous sommes optimistes, affirme M. Esquinas Alcázar. L'Engagement international est un jalon de la coopération internationale. Il entend promouvoir l'utilisation des ressources génétiques pour la recherche et la sélection végétale, le partage équitable des avantages tirés de cette utilisation et la conservation des ressources génétiques pour les générations futures".

16 juillet 2001

 

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