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Le traité international sur les ressources génétiques des plantes prend effet
Premier texte juridiquement contraignant sur l'agriculture durable; il consacre le libre accès, le partage des avantages et les droits des paysans
29 juin 2004, Rome - Le traité international sur les ressources génétiques des plantes, un texte juridiquement contraignant sur l'agriculture durable, est entré en application aujourd'hui, après sa ratification par 55 pays.

"C'est une nouvelle ère qui commence", a déclaré M. Jacques Diouf, Directeur général de la FAO.

"Le Traité s'adresse aux gouvernements, aux agriculteurs et aux sélectionneurs. Il offre un cadre multilatéral pour l'accès aux ressources génétiques et le partage des avantages qui en découlent.

"L'humanité a besoin de sauvegarder et de développer davantage la précieuse base de ressources génétiques des plantes, qui est essentielle pour l'agriculture.

"Le traité reconnaît que les paysans à travers le monde, en particulier ceux du Sud, ont conservé et développé ces ressources tout au long des siècles.

"C'est, à présent, aux Etats de s'employer à rendre ce traité opérationnel", a ajouté M. Diouf.

La base de gènes

La base de ressources génétiques dont dispose l'humanité est vitale; elle permet de nourrir une population en augmentation constante.

Les gènes des plantes fournissent la matière première pour les sélectionneurs.

Ils leur permettent de développer de nouvelles variétés afin de parer à toute éventualité du fait notamment des changements climatiques ou de l'apparition de nouvelles formes de ravageurs ou de maladies des plantes.

Les ressources génétiques des plantes permettent également de mettre au point des régimes alimentaires plus riches, selon la FAO.

Malheureusement, la biodiversité agricole, qui est la clé de voûte de la production alimentaire, est en déclin du fait à la fois de la modernisation, du changement des habitudes alimentaires et de la densité démographique croissante.

Depuis que l'agriculture existe, les paysans de la planète ont développé grosso modo 10 000 espèces de plantes pour la production d'aliments et de fourrage.

Aujourd'hui, 150 espèces végétales nourrissent l'entière population mondiale et 12 cultures seulement fournissent 80 pour cent de l'apport énergétique d'origine végétale, le riz, le blé, le maïs et les patates représentant 60 pour cent.

On estime que les trois quarts environ de la diversité génétique des cultures agricoles ont été perdus au cours du siècle dernier. Et l'érosion génétique se poursuit.

Exemple de la vulnérabilité génétique des variétés modernes: la production commerciale de bananes est menacée par un champignon qui attaque les cinq principales variétés commerciales tirées à partir d'une variété originelle.

Le traité est une réponse directe à ce genre de menace.

Le système multilatéral

"Le caractère unique et novateur du traité réside en son système multilatéral d'accès et de partage des avantages. Ce système facilite l'accès et l'échange tout en assurant un partage juste et équitable des avantages découlant de l'utilisation des ressources génétiques des plantes.

"Il couvre 35 cultures pour l'alimentation humaine et 29 cultures pour le fourrage qui représentent les principales plantes utilisées par les pays", selon M. Esquinas-Alcázar, Secrétaire de la Commission intergouvernementale des ressources génétiques pour l'alimentation et l'agriculture.

Les sélectionneurs, les agriculteurs, les instituts de recherche publics et privés auront normalement accès à ces ressources et pourront en utiliser un grand nombre.

Cela sera également profitable aux consommateurs. Ces derniers bénéficieront, en effet, d'un choix de produits alimentaires plus vaste et de meilleure qualité. Cela empêchera, en outre, d'éventuels monopoles de la part d'acteurs économiquement puissants.

Le système multilatéral réduira considérablement le coût des transactions lors des échanges de matériel phytogénétique entre pays. Les sélectionneurs et les chercheurs n'auront plus recours à d'onéreux accords bilatéraux.

Le traité permettra, par ailleurs, aux pays en développement de renforcer leur capacité à utiliser et à conserver les ressources génétiques. Le partage des avantages inclura l'échange d'information, l'accès aux technologies et leur transfert ainsi que la formation.

Autre aspect important du partage des avantages: ceux qui auront commercialisé des plantes tirées du matériel mis à leur disposition par le système multilatéral devront verser à un fonds fiduciaire une part équitable de leurs bénéfices.

Ce fonds aidera les pays en développement à améliorer la conservation et l'utilisation durable des ressources génétiques des plantes.

Le niveau, la forme et la procédure de paiement seront déterminés par l'organe directeur du traité.

Les droits des paysans

Pour la première fois, un texte juridiquement contraignant prend acte de la richesse collective sur laquelle se fonde l'agriculture dans le monde. Il reconnaît la contribution importante que les communautés locales et indigènes ainsi que les paysans de toutes les régions du monde apportent à la conservation et au développement des ressources génétiques des plantes.

A cet égard, les gouvernements devraient protéger et promouvoir les droits des paysans en consolidant leur savoir-faire, en leur accordant le droit de participer aux prises de décision nationales et en leur octroyant une part équitable des avantages dérivant des ressources génétiques des plantes.

La plus importante banque de gènes pour l'agriculture (600 000 échantillons), celle du Groupe consultatif pour la recherche agricole internationale (GCRAI), sera placée sous la juridiction du traité.

En ce qui concerne le financement, le traité prévoit la mobilisation de ressources financières pour les programmes et projets relatifs aux ressources génétiques des plantes et visant à aider plus particulièrement les paysans des pays en développement et des pays en transition.

La stratégie de financement du traité s'appuie sur le Fonds mondial de diversité des cultures. Celui-ci établira une dotation pour la formation et la conservation dans les pays en développement. La banque de gènes du GCRAI en profitera aussi en matière de conservation à long terme.

La dotation devrait atteindre 260 millions de dollars dont environ 45 millions ont déjà été promis.

Le Fonds a été mis sur pied par la FAO et l'Institut des ressources génétiques des plantes des centres du GCRAI.

Contact:
Erwin Northoff
Relations médias, FAO
erwin.northoff@fao.org
(+39) 06 570 53105

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