Offrir aux populations un meilleur accès aux ressources grâce aux droits de propriété

Droits de propriété des pauvres

L’accès aux ressources naturelles et à la terre notamment, leur contrôle et leur gestion impactent fortement sur les moyens d’existence, les revenus, le pouvoir et le statut des ruraux. Améliorer la sécurité de jouissance des ressources par les groupes les plus vulnérables (y compris la reconnaissance des droits coutumiers) peut réduire la pauvreté, la vulnérabilité, l’insécurité alimentaire et les conflits. En outre, la sécurité de jouissance incite à investir dans la gestion de ressources durables, tout en réduisant l’impact du changement climatique, de la sécheresse, des pandémies, des conflits et des fluctuations des marchés mondiaux.

Les systèmes de droit de propriété offrent aux individus et aux groupes des droits de passage, d’utilisation, d’extraction, de gestion et de transfert. Ces droits sont de nature très diverse, se répartissant en gros par degré de pouvoir pour finalement définir les bénéfices tirés par les différents utilisateurs d’une ressource donnée. Les droits d’exclusion, de gestion et de transfert sont dépassés par les droits de passage et d’extraction et souvent en conflit avec ces derniers. Dynamiques, les droits de propriété définissent l’accès à différentes ressources et à différents usages d’un espace commun dans le temps. Leur autorité provient de multiples sources, comme le système juridique, coutumier ou religieux.

Le saviez-vous?

Les femmes constituent la majorité de la population rurale, voire jusqu’à 70% de la main d’oeuvre agricole dans certains pays d’Afrique et du Moyen-Orient. Pourtant, la majorité de ces femmes ne possèdent ou ne contrôlent ni la terre, ni d’autres ressources naturelles: elles n’ont accès à la terre que par l’intermédiaire de leur père ou de leur mari. Ceci empêche les femmes de gérer la terre comme elles le voudraient ou encore de définir, liquider, négocier ou faire respecter leurs droits fonciers, notamment si elles ne sont plus liées à cet homme.

Les veuves voient souvent leur propriété saisie, en particulier dans les régions affectées par le VIH/SIDA. A Lusaka, en Zambie, chaque année, plus de 1 000 veuves déclarent avoir perdu leurs terres. Au Zimbabwe et en Namibie, 52% des veuves interviewées ont perdu leur élevage bovin, 30% ont perdu leur petit élevage, et 39% ont perdu leur équipement agricole.

Selon les enquêtes menées auprès de foyers représentatifs de la population nationale entre 1990 et 2000 dans cinq pays (Ethiopie, Kenya, Rwanda, Mozambique et Zambie), environ un quart des foyers agricoles de chacun de ces pays sont pratiquement sans terres, ne contrôlant que 0,1 hectare par habitant, y compris les terres louées.

Au Nigeria, 15 procédures juridiques sont nécessaires pour enregistrer une propriété. En Erythrée, en Ouzbékistan et en Grèce, le nombre requis est 12. Les procédures prennent 683 jours en moyenne en Haïti, 425 jours au Bengladesh, et plus de 300 jours en Angola, en Bosnie-Herzégovine, en Slovénie, en Croatie, en Gambie, au Ghana et au Rwanda. Les frais annexes (frais divers, taxes de transfert, droits de mutation et autres paiements au registre de la propriété, frais administratifs, de notaire ou d’avocat) atteignent 27,9% de la valeur de la propriété en Syrie, et plus de 20% au Tchad, aux Comores, en République du Congo, au Mali et au Nigeria.

Nous devons agir maintenant

Une action urgente s’impose, car les groupes marginaux – populations indigènes, pasteurs, travailleurs et migrants notamment – sont les plus vulnérables et les plus susceptibles de perdre l’accès à la terre et aux ressources naturelles, car les processus de réforme juridique guidés par le marché qui régentent l’achat des terres leur sont souvent défavorables. L’héritage de l’expropriation des terres, les systèmes de réinstallation et la saisie de terres tant par les gouvernements coloniaux que par les élites après l’indépendance continuent à limiter les opportunités économiques, sociales et politiques des petits exploitants, des travailleurs sans terres et des pauvres.

Pour avancer

L’Agriculture et le Développement Rural Durables dépendent de politiques et de législations qui assurent à tous les producteurs ruraux des droits à la terre et aux ressources naturelles clairs, garantis et exécutoires. Les deux principaux moyens d’améliorer le droit des pauvres à la terre sont de: préserver ou accroître la garantie des droits existants; créer de nouveaux droits ou leur permettre de maîtriser une plus grande variété de droits. Si les systèmes de droit coutumier soutiennent les droits fonciers existants, les systèmes formels peuvent créer de nouveaux droits.

Les décideurs politiques devraient prendre conscience de la complexité des régimes fonciers et du risque de ne pouvoir faire valoir les principes juridiques associés aux droits de propriété. Pour avancer vraiment, une action conjointe et intégrée réunissant chaque catégorie de parties prenantes ci-dessous s’impose, chacune servant ses objectifs spécifiques:

les pauvres doivent savoir quels droits à la terre et aux ressources naturelles ils peuvent revendiquer et comment;

les fonctionnaires et les services d’administrations officiels et coutumiers doivent renforcer leurs capacités à enregistrer et traiter les réclamations des pauvres;

les gouvernements et les parlements nationaux doivent approuver des procédures transparentes et cohérentes, mais aussi des coûts de transaction raisonnables;

le grand public doit reconnaître et accepter que les droits de propriété des pauvres bénéficient finalement à la population entière, et créer les appuis nécessaires au changement politique.

Publications de la FAO sur ces questions

Documents de travail de la FAO sur comment donner plus de pouvoirs juridiques aux pauvres
Ces communications sur comment doter juridiquement les pauvres de plus de pouvoirs, préparées pour l’atelier technique régional d’Afrique Sub-saharienne d’octobre 2006 au Kenya, reflètent la situation actuelle spécifique à ce pays dans cinq domaines principaux: (i) régime foncier, (ii) régime forestier, (iii) droits de la pêche, (iv) questions d’ADRD transversales, (v) genre et impact du VIH/SIDA sur les droits d’accès.

Améliorer la sécurité de jouissance des populations pauvres d’Afrique, Communication d'ensemble.

Etudes de cas:
L'étude de cas nationale du Ghana,
L'étude de cas du Kenya, de la Tanzanie et d'Ouganda,
L'étude de cas nationale du Mali,
L'étude de cas nationale du Mozambique,
L'étude de cas nationale de la Namibie,
L'étude de cas nationale du Rwanda .

Autres publications récentes de la FAO sur les droits de propriété et d'héritage des femmes et des enfants et les droits de propriété dans la gestion des pêches

Liens électroniques sur ces questions

Commission sur l’autonomisation juridique des pauvres
Sous les auspices du PNUD, la Commission Commission sur l’autonomisation juridique des pauvres s’efforce d’étendre à tous le droit à la protection juridique et aux opportunités économiques.

Programme des Nations Unies pour les établissements humains (UN-Habitat) – Global Land Tool Network (GLTN)
Le GLTN est un réseau réunissant de nombreux individus et groupes pour aborder le problème mondial de l’inégalité de distribution des terres. Ce réseau reconnaît que les ressources agraires des pauvres ne sont pas adaptées à leurs besoins de sécurité de jouissance.
Initiative pour les droits et les ressources - Promouvoir les réformes du régime, de
la politique et du marché forestiers
Soutenue par la Fondation Ford, DFID, le CRDI et SIDA, l’Initiative pour les droits et les ressources vise à réduire la pauvreté en zones rurales, renforcer la gouvernance des forêts, préserver et restaurer les écosystèmes forestiers, tout en parvenant à une croissance économique durable fondée sur la forêt.