SD: Institutions : Technical Consultation on Decentralization. Une decentralisation au rythme des populations: Les principes fondateurs de la décentralisation burkinabé

Février 1998

Food and Agriculture Organization of the United Nations United Nations Capital Development Fund International Fund for Agricultural Development German Agency for Technical Cooperation Swiss Agency for Development and Cooperation World Bank

Rome
16-18 December 1997
Technical Consultation on Decentralization
Documentation

Une decentralisation au rythme des populations: Les principes fondateurs de la décentralisation burkinabé - Resumé

por Raogo Antoine Sawadogo
Commission nationale de la dŽcentralisation, Burkina Faso

A. Objectifs

1. au plan économique

Promouvoir le développement économique national à partir d'un développement local homogène et voulu par les bénéficiaires désormais acteurs.
Lutter contre les disparités « régionales » à travers une réorganisation du territoire de l'Etat et la création de fonds conséquents (fonds de dotation, de solidarité, d'emprunts etc.).
Accroître les capacités et les possibilités financières des collectivités locales.
Soutenir la coopération décentralisée avec la création de structures d'incitation et de concertation.

2. au plan politique

Renforcer la démocratie locale et la libre administration des collectivités en :
- codifiant la répartition des compétences, des ressources et des moyens autour du principe de subsidiarité, de la concomitance, des blocs de compétences, du respect de l'intégrité territoriale et des sujétions imposées par la défense nationale;
- rendant l'action de l'Etat plus positive et plus présente grâce à une déconcentration conséquente;
- améliorant l'information et la participation du citoyen à la gestion de sa cité.
programmer de manière conséquente et responsable la mise en oeuvre de la décentralisation sur une période de 20 ans.

B. Approche et caracteristiques

Une décentralisation appréhendée comme une opportunité historique et non une imposition à partir de l'extérieur.

Une décentralisation articulée sur des principes de base et des impératifs :

respect des diversités locales en respectant les contours de la société réelle;
respect de l'unité et de la cohésion nationale;
favoriser l'évolution progressive des structures sociales.
une décentralisation entourée de balises juridiques et institutionnelles :
- constitution (un chapitre entier consacre la décentralisation),
- Cinq (5) lois, neuf décrets
- Texte d'Orientation sur la Décentralisation(TOD) écrit sur la base d'un consensus national,
- Commission Nationale de la Décentralisation (CND)(une administration de mission), un outil d'animation, d'mpulsion et de prospection ayant une assise confortable (Premier Ministère) et une dimension multisectorielle.

La Commission Nationale de la Décentralisation a mis en place des Structures et une stratégie d'action autour de 4 axes (recherche, communication, négociation, instrumentation); 2 cadres d'action (communal et intermédiaire) et 2 dynamiques (urbaine et rurale).

C. Strategie de mise en oeuvre

1. Progressivité :

géographique : couverture de tout le territoire en Collectivités Territoriales Décentralisées (CTD);
chronologique : Programmation indicative sur 20 ans (horizon 2010);
méthodologique : Négociation du transfert de compétences et ressources entre l'Etat et les Collectivités Territoriales Décentralisées (CTD).

Conclusion :

De 33 communes en 1995, tout le territoire doit être couvert en l'an 2015 par 500 communes environ.

2. Mise en oeuvre basée sur la recherche du consensus :

Recherche-action ayant abouti à un :

atelier gouvernemental (Conseil de Ministre),
atelier national de capitalisation (250 participants représentatifs de la société burkinabé),
groupe de Réflexion et d'Animation (GRA)/MATS (relais locaux dans toutes les provinces),
collectif (stratégie de financement sous forme de fonds fongibles) permenttant une planification glissante,
auto-évaluation assistée.