CL 115/INF/6

 

Conseil

Cent quinzième session

Rome, 23 - 28 novembre 1998

DÉCLARATION DE COMPÉTENCES ET DROITS DE VOTE PRÉSENTÉE PAR LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE (CE) ET SES ÉTATS MEMBRES

 

 

I. INTRODUCTION – QUESTIONS DE PROCÉDURE

1. Adoption de l'ordre du jour et du calendrier: pour décision (CL 115/1-Rév.1; CL 115/INF/1; CL 115/INF/6)

Compétence EM – Vote EM

2. Election de trois Vice-Présidents et nomination du Président et des membres du Comité de rédaction: pour décision (CL 115/INF/9)

Compétence EM – Vote EM

3. Déclaration du Directeur général (CL 115/INF/5)

 

II. SITUATION MONDIALE DE L'ALIMENTATION ET DE L'AGRICULTURE

4. Situation de l'alimentation et de l'agriculture 1998: pour examen (CL 115/2)

Compétence mixte – Vote CE

5. Rapport de la vingt-quatrième session du Comité de la sécurité alimentaire mondiale (Rome, juin 1998): pour examen et/ou décision (CL 115/11)

5.1 Suivi du Sommet mondial de l'alimentation (CL 115/INF/19)

Compétence mixte – Vote EM

5.2 Autres questions découlant du rapport

Compétence mixte – Vote EM

6. Négociation de l'Engagement international sur les ressources phytogénétiques: pour examen et/ou décision (CL 115/13)

Compétence mixte – Vote EM

 

III. ACTIVITÉS DE LA FAO ET DU PAM

7. Programme alimentaire mondial

7.1 Deuxième rapport annuel du Conseil d'administration du PAM: pour examen et/ou décision (CL 115/14)

Compétence mixte – Vote EM

7.2 Election de six membres du Conseil d'administration du PAM: pour décision
(CL 115/15)

Compétence EM – Vote EM

 

IV. QUESTIONS RELATIVES AU PROGRAMME, AU BUDGET, AUX FINANCES ET À L'ADMINISTRATION

8. Cadre stratégique pour la FAO 2000-2015: pour examen et/ou décision (CL 115/8; CL 115/10; CL 115/12; CL 115/19)

Compétence mixte – Vote EM

9. Rapport sur l'exécution du programme 1996-97: pour examen et/ou décision (C 99/8; CL 115/8; CL 115/10; CL 115/19)

Compétence mixte – Vote EM

10. Rapports des réunions conjointes du Comité du Programme et du Comité financier (mai et septembre 1998): pour examen et/ou décision (CL 115/4; CL 115/19)

10.1 Economies et gains d'efficience en matière de gouvernance (CL 115/5)

Compétence mixte – Vote EM

10.2 Dispositions prises en vue de l'examen des rapports du CCI

Compétence EM – Vote EM

10.3 Autres questions découlant des rapports

Compétence mixte – Vote EM

11. Rapports des soixante-dix-neuvième et quatre-vingtième sessions du Comité du Programme (Rome, mai et septembre 1998): pour examen et/ou décision (CL 115/7; CL 115/8)

Compétence mixte – Vote EM

12. Rapports des quatre-vingt-neuvième et quatre-vingt-dixième sessions du Comité financier (Rome, mai et septembre 1998): pour examen et/ou décision (CL 115/9; CL 115/10)

Compétence EM – Vote EM

12.1 Comptes vérifiés de la FAO 1996-97 (C 99/5)

12.2 Situation des contributions en 1998 (CL 115/LIM/1)

12.3 Présentation de l'opinion du Commissaire aux comptes (CL 115/5)

12.4 Autres questions découlant des rapports

 

V. QUESTIONS CONSTITUTIONNELLES ET JURIDIQUES

13. Répartition des sièges au Conseil par région: pour examen (CL 115/INF/18)

Compétence EM – Vote EM

14. Rapport de la soixante-huitième session du Comité des questions constitutionnelles et juridiques (septembre 1998): pour examen et/ou décision (CL 115/5)

Compétence mixte – Vote EM

15. Autres questions constitutionnelles et juridiques, dont:

Compétence EM – Vote EM

15.1 Date de présentation des candidatures au poste de Directeur général: pour
décision (CL 115/6)

15.2 Invitation d'Etats non membres à assister à des réunions de la FAO: pour
décision (CL 115/LIM/2)

15.3 Demandes d'admission à la qualité de membre de l'Organisation: pour décision
(CL 115/18)

 

VI. QUESTIONS DIVERSES

16. Date et lieu de la cent seizième session du Conseil: pour décision (CL 115/INF/15)

Compétence EM – Vote EM

17. Procédure de sélection des pays hôtes des Congrès forestiers mondiaux: pour décision (CL 115/16)

Compétence EM – Vote EM

18. Proclamation d’une Année internationale de la montagne: pour examen et/ou décision (CL 115/INF/10)

Compétence mixte – Vote EM

19. Nomination d'un président suppléant du Comité de recours: pour décision (CL 115/17)

Compétence EM – Vote EM

20. Autres questions

Compétence mixte – Vote EM

- Hommage à la mémoire de l'Ambassadeur Di Mottola du Costa Rica

 

Des documents d'information seront disponibles sur les questions suivantes*

A Calendrier révisé des sessions des organes directeurs et des autres réunions importantes de la FAO, 1998-99 (CL 115/INF/15)
B Composition des Groupes d’experts extérieurs de haut niveau (CL 115/INF/21)
C Résumé des principales recommandations des Conférences régionales de 1998 (CL 115/INF/20)

 

 

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* Les représentants souhaitant formuler des observations sur les documents d’information auront l’occasion de le faire au titre du point 20 "Autres questions".