ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR L'ALIMENTATION ET
L'AGRICULTURE

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  Réunions


Comité des Questions Constitutionnelles et Juridiques
(91ème session)
Rome, 20 - 22 septembre 2010

Les documents seront disponibles dès que possible

Liste des documentsTélécharger ID
CCLM 91/1 Rev.1 Ordre du jour provisoire K8706F
CCLM 91/2 Statut et règlement intérieur des conférences régionales K8896F
CCLM 91/4 Mandat et composition du Comité de la déontologie K9026F
CCLM 91/5 Règlement intérieur du Comité des questions constitutionnelles et juridiques K8892F
CCLM 91/6 Note révisée sur les méthodes de travail du Conseil
(Note sur les méthodes de travail du Conseil)
K8748F
CCLM 91/7 Rev.1 Rectifiaction d'erreurs et amendements rédactionnels à apporter aux textes fondamentaux et à leur structure K8858F
CCLM 91/8 Projet de programme de travail pluriannuel du Comité des questions constitutionnelles et juridiques K8897F
CCLM 91/9 Amendement au Paragraphe 11 de l’Article XII du Règlement Général de l’Organisation K8729F
CCLM 91/10 Modification des status de la Commission des pêches intérieures pour l'Amérique Latine et les Caraïbes K8889F
CCLM 91/11 Amendement à l’accord portant création de la Commission Régionale de la Production et de la Santé Animales pour l’Asie et le Pacifique K8740F
CCLM 91/12 Modification des statuts de la Commission Européenne Consultative pour les Pêches dans les Eaux Intérieures (CECPI) K8741F
Série CCLM 91/INF Télécharger ID
CCLM 91/INF/1 Information sur les débats qui ont eu lieu au sujet d'un éventuel accès des membres aux rapports du bureau de l'inspecteur géneral K8967F
Rapport    
CL 140/6 Rapport de la quatre-vingt-onzième session du Comité des questions constitutionnelles et juridiques (Rome, 20-22 septembre 2010) K8928F



Sessions précédentes: CCLM 90; CCLM 89; CCLM 88; CCLM 87; CCLM 86; CCLM 85; CCLM 84; CCLM 83; CCLM 82; CCLM 81

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